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Arrêté - 1683484969 Arrete 2023T1202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcq.
Lien du pdf (Arrêté - 1683484969 Arrete 2023T1202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Yvelines
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023T1202
Pottant
réglementation
de
la circulation
sur
la D
119
du
5+270
au 6+424
Marcq,
Thoiry
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
3221.4
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
atticles
R.
411-8
et R.
411-25
et 413-1
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
presctiption
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
Vu
larrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
AD
2022-309
du
12
juillet 2022
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la Direction
des
Mobilités
Vu
l'avis du
Maire
de Thoiry
Vu
l'avis
du
Maire
de
Marcq
Vu
l'avis
du
Préfet
des
Yvelines
Vu
le règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
général
du
24
septernbre
1999
Vu
le classement
en
route
à grande
circulation
de
la RD
11
Considérant
que
les
travaux
de
renforcement/recalibrage
de
la
chaussée
nécessitent
la fermeture
de
la RD
119,
du PR
5+270
au PR
6+424,
section
située hors
agglomération
des
communes
de Thoïry
et Marcq
Sur
proposition
du
Directeur
interdépartemental
de
la voirie
ARRETE
Article
1:
À
compter
du
09
mai
et jusqu’au
29
mai
2023
inclus,
la RD
119
du
PR
5+270
au
PR
6+424
(Marcq,
Thoiry)
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous :
e
la circulation
est interdite,
e
le stationnement
est interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
de
mise
en
fourière
immédiate.
Une
déviation
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
débute
au
carrefour
RD
119
x
RD
45
et emprunte
la RD
45,
la RD
11,
la rue
de
Monfort
(VC),
la RD
119
(grande
Rue)
et se termine
au carrefour
RD
119
(grande
Rue)
x rue
des
Champs
(VC).
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interinistérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
à
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
4 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
antérieures. Article
5
:Le
directeur
général
des
services
du
département,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
et
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
24
MARS
2023
Pour
le Président du
Conseil
Départemental
Fait
à Versailles,
le
/
|
Et
par
délégation]
Le
Directeurinterliprndinegar
ètisa
voirie
\Directgur
Interdépartemental
de
la Voirie
KA
EPI
78-92
Pierre
Nougarède
Destinataires
:
e
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
desPys!
prepa
temanlet
de
la Voirie
e
le Maire
de
Thoity
e
le Maire
de
Marcq