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Déliberation - 51310102e34d5fb1ee42793c5ac77ce4
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 51310102e34d5fb1ee42793c5ac77ce4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
{} G
AVR,
2025
ID
: 048-200062545-20250327-DEL202559-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mons
lerère
et
Goule
C@
©
Délibération du Conseil Municipal
©
Séance
du 27 mars 2025, à 20 h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 21
mars
2025
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 20
Pouvoirs
: 1
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Patrice
RICHARD,
Evelyne
MOURET,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Laura
DIET,
Michel
SICARD,
Béatrice
FOLCHER,
Christine
POUDEVIGNE,
Didier
ROCHE
.
Absents
: André
SAINT
LEGER
ayant
donné
pouvoir
à Annabelle
DIET.
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2025-59
Objet
: Création
d’un
emploi
d'attaché
Le
Maire
rappelle
à Passemblée
:
Conformément
à l’article
L
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif.
En
outre,
aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent
pas.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Attaché
territorial
(catégorie
A)
à temps
complet
en
raison
de
la
réorganisation
des
services
pour
occuper
les
fonctions
de
Directeur
Général
Le
Président
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
permanent
d’Attaché
territorial
(Catégorie
A)
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2025,
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
Général
Le
tableau
des
emplois
serait
ainsi
modifié
à compter
du
1° mai
2025,
Filière
: Administrative
Cadre
d’emplois
: Attachés
territoriaux
Catégorie
hiérarchique
: Catégorie
A
Grade
: Attaché
territorial
;
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
Û
5
AVR.
2075
ID
: 048-200062545-20250327-DEL202559-DE
Le
Conseil
décide
également
qu’en
cas
de
recours
éventuel
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de l’article
L
332-8
(2°)
du
Code
général
de
la fonction
publique
(pour
les
besoins
des
services
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires)
l’agent
non-titulaire
percevrait
une
rémunération
assise
sur l’un des
indices
majorés
afférents
à l'échelle
indiciaire
du
grade
de
base
correspondant
à l’emploi
créé,
en
vigueur
à la date
de la conclusion
du
contrat,
Cette
rémunération
sera éventuellement
complétée
par Le régime
indemnitaire
en vigueur
dans
la collectivité,
Le
montant
de la rémunération
totale
étant
déterminé
par
l'autorité territoriale
en prenant
en
compte
:
- la limite
de
la grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus
- les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
- la qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
ou
niveau
d’étude)
- l'expérience
professionnelle
de
l’agent
Cet
agent
contractuel
devrait justifier d’une
Maîtrise
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
, chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à ce
recrutements.
Alnsl fait et délibéré,
le 27
mars
2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
le
{]
q
AVR.
2085
publié sur le site
internet
le
î
AVR.
2085
Le
Maire,
Pascal
BEAUR
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publichtion
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par courrier
adressé
au Tribunal
Administratif de
Nîmes,
6 Av Feuchères
30000
Nîmes,
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
sitdwwwtelerecours.fr.