Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2020 112 du 23 07 2020 Délégation de signat
Arrêté - ARR2020 106 du 23 07 2020 Délégation de signat
Arrêté - 1 ARR2020 255 du 25 09 2020 Délégation de fonc
Arrêté - ARR2020 059 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 054 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 181 du 16 09 2020 Modif. ARR2020 113 du
Arrêté - 9 ARR2020 068 du 07 07 2020 Délégation de fonc
Arrêté - 5 ARR2020 225 du 16 09 2020 Délégation du Mair
Arrêté - ARR2020 110 du 23 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 113 du 23 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 154 du 09 04 2021 Délégation de signature du Maire à Monsieur Christophe DECOURTRAY
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2020 154 du 09 04 2021 Délégation de signature du Maire à Monsieur Christophe DECOURTRAY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ
Délégation de signature
Monsieur Christophe DECOURTRAY
ARR2021_154
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2021 portant délégation de pouvoir au profit du Maire pour prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Christophe DECOURTRAY, agent de la Commune occupant le poste de Directeur Général Adjoint en charge de la Stratégie, de la Rénovation urbaine et des Services Techniques.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe DECOURTRAY, Directeur Général Adjoint en charge de la Stratégie, de la Rénovation urbaine et des Services Techniques pour signer les actes suivants :
- Procès-Verbal de mise à disposition d’un terrain au profit d’un opérateur missionné en vue de la réalisation d’une opération d’archéologie préventive suite à des prescriptions en ce sens, le mettant ainsi sous sa garde et sa responsabilité.
- Procès-Verbal de fin de chantier actant du fait que l’opérateur missionné pour réaliser des opérations d’archéologie préventive cesse d’occuper le terrain en question et que les obligations prévues par la convention conclue avec la Commune ont été accomplies.
ARTICLE 2 : La signature, par Monsieur Christophe DECOURTRAY, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication ou l’affichage et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, affiché, publié au recueil des actes administratifs et transmis au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr