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Déliberation - DELIB 2023 04 05 Vote Taux Dimposition DES Taxes Directes Locales 2023 VISEE
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 05 Vote Taux Dimposition DES Taxes Directes Locales 2023 VISEE)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
CHALONS-DU-MAINE
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séa
nce
d
u
13
avril
2023
à
20
h
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[053-215300492-20230413-2023-04-05-DE
|
Date
de
la
convocation
:07
avril
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
membres
:
Réception
par
le préfet
: 14/04/2023
En
exercice
:
Î 4
Publication
:08/07/2022
Présents
:
9
Pour
le
Maire,
Loic
BROUSSEY
Pouvoir
:O
Votants
:9
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h21),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT
(arrivée
à
20h12),
Laurent
THEBAUD,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Jean
CAILLET,
Mme
Magali
GRUDÉ,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
David
POMMIER,
M.
Laurent
THEBAUD
Mme
Annick
GUERAULT
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents. N°2023-04-05
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
M.
Christophe
Caurier,
adjoint
aux
finances
expose
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
:taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
la
taxe
d’habitation
pour
les
propriétés
secondaires.
En
2022,
les
taux
d’imposition
communaux
étaient
les
suivants
:
o
42,80
%
la
taxe
pour
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
o
49,24
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
La
commission
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
cette
année
encore,
compte
tenu
de
la
santé
financière
de
la
commune.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
pour
2023,
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants :
Oo
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42,80
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49,24
%
O
Taxe
habitation
sur
les
propriétés
secondaires
: 17,03
%
(Résultat
du
vote
: Pour
: 9
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
maire,
Loïc
BROUSSEY
our
le
Maire
empêché
7)
La-pterpière
Adjointe
4
TAOMAR
GUÉRAULT
CT
co
€
À