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Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 39 DELIB 04 2026 Affectation du resultat de fonctionnement SERVICE ASSAINISSEMENT 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 ,
Ê CHATEL Publié le ‘
= CEN SOI R ID : 089-218900918-20260425-DE_039 2026-DE
LA MAIRIE
République française
YONNE
CHATEL CENSOIR - COMMUNE
Séance du samedi 25 avril 2026
Date de la convocation: 21/04/2026
Membres en Le vingt-cinq avril deux mille vingt-six l'assemblée
exercice : 15 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Présents : 14 d'Olivier MAGUET,
Votants: 15 Présents : Olivier MAGUET, Joël BOISSIERE, Patricia COL,
Pour : 15 Jean-Jacques DEBIEVE, Flavie ROUSSEAU, Clara
Contre : 0 CHADELAUD, Mike SALIGOT, Francine VINTZEL, Christophe
° OPEC, Gwenaëlle JANIK, Johan SCHOLLAERT, Yasmina
ROULT, François CANNET, Stéphane JACQUES
Représentés : Annick IENZER représentée par Joël
BOISSIERE
Excusés :
Absents:
Abstentions : 0
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHATEL CENSOIR 2025 - (DE 039 2026)
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 19 992,18
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 22 910,89
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 2 918,71
Résultat de fonctionnement cumulé {avec antérieur reporté} au 31/12/2025 19 992,18
À. EXCEDENT AU 31/12/2025 19 992,18
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (reportà nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporterà la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 19 992,18 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
CHÂTEL Publié le
LA MAIRIE
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter- dépense 002 0,00
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Le Maire, Secrétai réÉe séance
À
Joël BOISSIERE
L
Olivier MAGUET
Led
CENSOIR | ID : 089-218900918-20260425-DE 039_2026-DE