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Déliberation - 41 DELIB 04 2026 Affectation du resultat de fonctionnement ENSEMBLE ECOTOURISTIQUE 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 41 DELIB 04 2026 Affectation du resultat de fonctionnement ENSEMBLE ECOTOURISTIQUE 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
&l CHATEL Publié le > LE
CEN SOIR | ID : 089-218900918-20260425-DE_041_2026-DE
LA MAIRIE
République française
YONNE
CHATEL CENSOIR - COMMUNE
Séance du samedi 25 avril 2026
Date de la convocation: 21/04/2026
Membres en Le vingt-cinq avril deux mille vingt-six l'assemblée
exercice : 15 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 15 Présents : Olivier MAGUET, Joël BOISSIÈRE, Patricia COL,
Pour : 15 Jean-Jacques DEBIEVE, Flavie ROUSSEAU, Clara
Contre : 0 CHADELAUD, Mike SALIGOT, Francine VINTZEL, Christophe
‘ OPEC, Gwenaëlle JANIK, Johan SCHOLLAERT, Yasmina
ROULT, François CANIVET, Stéphane JACQUES
Représentés : Annick IENZER représentée par Joël
BOISSIERE
Excusés :
Absents:
Abstentions : 0
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ENSEMBLE
ECOTOURISTIQUE 2025 - (DE 041 2026)
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 1 237,03
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 264,96
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 972,07
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 1 237,03
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 1 237,03
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 9,00
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves {compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1 237,03 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
CHATEL Publié le I CEN SOIR ID : 089-218900918-20260425-DE_041_2026-DE LA MAIRIE -
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
Secrétaire de séänce
Olivier MAGUET
Le Maire,
Joël BOISSIERE