Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 133 reglementation circulation stationnement
Arrêté - 2026 133 reglementation circulation stationnement
Arrêté - 2026 139 ape reglementation circulation stationnem
Arrêté - 2026 137 ale reglementation circulation stationnem
Arrêté - arrete municipal reglementation de la circulation
Arrêté - arrete municipal reglementation de la circulation
Arrêté - ajsm journee champetre 17 mai 2025 reglementation
Arrêté - 2025 178 ajsm reglementation circulation et statio
Arrêté - ajsm journee champetre 17 mai 2025 reglementation
Arrêté - arrete circulation stationnement modif provisoire
Arrêté - 2026 198 dimanches de saint mamert reglementation circulation et stationnement 26 juilet 2 et 9 aout 2026
Document publié le Dimanche 9 août 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 198 dimanches de saint mamert reglementation circulation et stationnement 26 juilet 2 et 9 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a 2026/1986
Saint Mamert du Gard, le 17 juillet 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet: Dimanches de Saint Mamert - Réglementation de la circulation et du stationnement.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 01/07/2026 présentée par l’association Festiv’oc domiciliée à Aigues Vives : 06 77 61 10 06
Considérant : que pour permettre le bon déroulement des festivités et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : La société Festiv’oc est autorisée à organiser l’évènement « les dimanches de Saint Mamert » sur la « Place des Ecoles » et le parking attenant les dimanches 26 juillet, 2 aout et 9 aout de 18h à minuit.
Article 2 : Réglementation
- Le stationnement sera interdit sur le parking de la place des écoles les dimanches précités de 12h à minuit.
- La circulation et le stationnement seront interdits rue des Aires les dimanches précités de 18h à minuit.
- Une déviation sera mise en place au croisement de la rue des Aires et de la rue des Fraïsses.
Il appartient à l’organisateur de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par l’évènement.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules
en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 3 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation
en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de
la non — observation du présent arrêté.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone
04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 5 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD- Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité