Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 9 JUILLET 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015

Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 9 JUILLET 2015 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 9 JUILLET 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : Monsieur MURA Frédéric, Monsieur PERRIN Paul, Madame CHEVILLON Sylvie, Monsieur TOULLALAN Maurice, Monsieur BENGLOAN Patrick, Madame BENGLOAN Coraline, Madame BLANLUET Magali, Madame BESNIER Anne, Monsieur GUYARD Bruno, Madame GOUDEAU Annick, Monsieur PELLETIER Fabrice, Madame VAN DER LINDEN Isabelle, Monsieur GARNIER Patrice, Monsieur BAUMY Philippe, Madame BOUQUIER Anne, Monsieur RAMOS Richard, Monsieur AUGER Philippe, Monsieur DUBOIS David.

Absents ayant donné un pouvoir : Madame BOUCLET Mariline à Monsieur PELLETIER Fabrice, Madame LE GOFF Nathalie à Madame CHEVILLON Sylvie, Madame HUREL Marianne à Monsieur AUGER Philippe

Absente : Madame BORÉ Delphine, M. VASSAL Jean-François.

Secrétaire de séance : Madame VAN DER LINDEN Isabelle

Présentation par M. GARNIER Jean-Pierre, Président de la Communauté de Communes des Loges de l’intercommunalité et du projet de territoire.

Présentation par M. BENGLOAN Patrick, Adjoint aux Affaires Sociales, de l’étude menée auprès des personnes âgées de 60 et plus entre Octobre 2014 et Janvier 2015. Monsieur BENGLOAN Patrick remercie pour leur investissement : Madame GOUDEAU Annick, les bénévoles du CCAS notamment Mesdames MALLEVILLE et RÉTIF et Monsieur GARNIER Patrice pour la gestion informatique des données.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Juin2015 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

Bons de commande en investissement :

o Installation électrique pour radars pédagogiques pour un montant TTC de 916,80 Euros par l’Entreprise SPIE ;

o Abris pour régie école maternelle pour un montant TTC de 2 252,40 Euros par MANUTAN COLLECTIVITÉS ;

o Fourniture et pose butoirs de porte au Pôle d’Activités Culturelles pour un montant TTC de 4 365,60 Euros par l’Entreprise CROIXMARIE ;

o Mobilier pour ouverture de la 11ème classe pour un montant TTC de 3 048,50 Euros auprès de CAMIF COLLECTIVITÉS ;

o Aménagement de la Maison des Loges – Petite Enfance – Lot Electricité pour un montant TTC de 4 924,07 Euros TTC par l’Entreprise ELECTIC

o Aménagement de la Maison des Loges – Petite Enfance – Lot Sanitaires pour un montant TTC de 7 764,60 Euros ;

o Citerne souple pour réserve incendie Route de Vitry pour un montant TTC de 3 323,16 Euros auprès de CMPO H TUBE ;o Matériel pour la piscine pour un montant TTC de 3 793, 63 Euros auprès de la MAISON DE LA PISCINE ;

o Mise en Conformité des plans d’évacuation pour un montant TTC de 2 232,00 Euros par l’Entreprise CONCEPT SÉCURITÉ ;

o Stores pour bâtiments municipaux pour un montant TTC de 3 420,00 Euros auprès des ATELIERS LORIN ;

o Mise aux normes électriques des bâtiments communaux pour un montant TTC de 8295,36 Euros par l’Entreprise SAUVARD Joël ;

Bons de commande en fonctionnement :

o Bulletin Municipal pour un montant TTC de 4 511,10 Euros auprès de la Société d’Impression Castelneuviene ;

o Remise en état de la peinture routière sur voirie communale pour un montant TTC de 4 300,80 Euros par l’Entreprise SVL SIGNALISATION.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas préempter sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner suivantes :

 Habitation – 88, route de Vitry – Section ZS n° 1

 Habitation – 2, rue de la Moinerie – Section AR n° 164

 Habitation – 4, allée des Alisiers – Section AP n° 336

 Terrain – 25, rue André Chenal – Section ZR n° 2p

 Habitation – 13, route de Gourdet – Section ZP n° 130 et 131

 Habitation – 25, rue André Chenal – Section ZR n° 2p

 Habitation – 6, rue des Tailleurs de Pierre – Section ZR n° 214

 Habitation – 16, rue de la République – Section AP n° 391p

 Terrain – route de Gourdet – Section ZO n° 42

 Habitation – 96, rue Abbé Georges Thomas – Section AR n° 240 et 250

2015-056- Modification des statuts du SIBCCA

Monsieur GARNIER Patrice précise que le changement des statuts du Syndicat Intercommunal des Bassins versant de la Bionne, du Cens et de la Crénolle et de leurs affluents est dû à la récupération par le SIBCCA de la prévention des risques d’inondations. Le Conseil Départemental du LOIRET, qui assurait jusqu’à présent cette compétence, a souhaité la céder depuis le 17 mars 2015 au SIBCCA.Monsieur GARNIER Patrice rappelle que des instruments de mesures sont répartis sur les cours d’eau. Des capteurs automatiques mesurent la hauteur de l’eau à différents points avec des relèves par liaisons satellites qui sont centralisés sur un système d’alerte qui prévient les communes concernées en cas d’élévation anormale du niveau de l’eau ainsi que des pluviomètres.

Des capteurs de niveau sont déjà installés à Ingrannes sur le Cens et à Fay-aux-Loges. Le SIBCCA projette de rajouter deux autres capteurs sur les communes de Loury et de Boigny-sur-Bionne. Des pluviomètres sont installés à Trainou et à Ingrannes.

Monsieur GARNIER Patrice précise que le budget du SIBCCA réalisé pour 2014 est de 494 000 Euros. Les dépenses liées à la maintenance pour la prévention des risques d’inondation s’élèvent à la somme de 5 400 Euros TTC par an à laquelle va s’ajouter le coût de l’installation de deux nouvelles lignes GPRS soit 360,00 Euros par an. Les deux capteurs complétant le dispositif déjà mis en place et s’élevant à 17 678,40 Euros TTC sont inscrits au budget du SIBCCA.

Madame BESNIER Anne demande confirmation à Monsieur GARNIER Patrice que les commune n’ont pas vocation à racheter les investissements déjà payé par le Cens. Monsieur GARNIER Patrice confirme.

Vu l’article L. 5721.2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L151.36 à L151.40 du code rural,

Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu la délibération du 17 mars 2015 du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de la Bionne, du Cens et de la Crénolle et de leurs affluents,Entendu l’exposé de Monsieur GARNIER Patrice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts du SIBCCA jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-057- Convention relative à l’entretien des parcelles (AR n°66 et une partie de l’AP n°573) avec le syndicat du canal d’Orléans

Monsieur MURA Frédéric rappelle que la commune a signé une convention avec le Canal d’Orléans pour l’entretien des parcelles du Chemin du Halage et de la Venelle du Quai au Vin. Suite aux travaux effectués sur le Chemin du Halage, la longueur initialement prévue dans la convention s’est allongée. La commune se doit aujourd’hui de rajouter dans la convention cette partie de parcelle cadastrée Section AR n° 66 en direction de Donnery sur 340 mètres linéaire environ.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur MURA Frédéric,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention relative à l’entretien des parcelles AR n°66 et une partie de l’AP n°573 avec le syndicat du canal d’Orléans jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-058- Convention de partenariat entre le conseil départemental du Loiret et la commune de Fay- aux-Loges pour la numérisation de documents détenus par la commune

Monsieur MURA Frédéric précise que le Conseil Départemental du Loiret propose de signer une convention de partenariat afin qu’elle puisse gratuitement numériser tous les registres d’Etat-Civil de 1763 à 1902 et du cadastre dit « Napoléonien » (1ère moitié du XIX siècle).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur MURA Frédéric,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat entre le conseil départemental du Loiret et la commune de Fay-aux-Loges pour la numérisation de documents détenus par la commune jointe en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-059- Bail pour l’installation d’un kinésithérapeute au 13 bis rue du général de Gaulle

Monsieur MURA Frédéric informe que suite à son départ de la commune, Madame MARECHAL- CHABOSY Charlotte a souhaité trouver un successeur pour son cabinet de kinésithérapeute. Monsieur Johann Gilles DUVAL reprendra l’activité à compter du 15 Juillet prochain. La commune doit donc procéder à la signature d’un nouveau bail commercial. Monsieur MURA Frédéric demande aux élus l’autorisation de signer ledit bail entre la commune et M. Johann Gilles DUVAL dès demain.

Entendu l’exposé de Monsieur MURA Frédéric,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le bail joint en annexe au 13 bis rue du général de Gaulle accordé à Monsieur DUVAL Johann Gilles pour une durée de 6 ans à compter du 15 juillet 2015 avec un loyer annuel hors charges de 5.752,08 € indexé sur l’indice du trimestre d’anniversaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.2015-060- Promesse de vente du terrain dit de « La Lampisterie »

Monsieur MURA Frédéric précise que la commune a trouvé un nouvel acheteur pour le terrain dit de la Lampisterie pour la somme de 62 000 Euros TTC.

Monsieur TOULLALAN Maurice rappelle que cette opération avait été inscrite en recette prévisionnelle au budget.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur MURA Frédéric,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la promesse de vente du terrain dit de « La Lampisterie » jointe en annexe, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-061- mise à disposition à titre gracieux de la salle paroissiale dans le cadre de l’ALSH été 2015

Monsieur MURA Frédéric rappelle que tous les ans, la commune fait une demande au Diocèse pour disposer de la salle paroissiale à titre gracieux pour les activités de l’ALSH d’été. Monsieur MURA Frédéric demande aux élus l’autorisation de signer cette convention et remercie M. SAILLANT Didier pour son rôle d’interlocuteur auprès du Diocèse d’Orléans.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Chaque année, la commune demande au diocèse le prêt de la salle paroissiale située dans l’enceinte de la maison des loges. En effet, avec les effectifs de l’accueil de loisirs sans hébergement d’été, il est nécessaire de disposer d’une salle de plus pour les activités. Le diocèse accepte de mettre à disposition à titre gracieux la salle pour le mois de juillet, les effectifs baissant pour la 5e semaine.

Entendu l’exposé de Monsieur MURA Frédéric,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux par le diocèse de la salle paroissiale de la Maison des Loges,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-062- Création de tarifs de vente de livres de la bibliothèque

Madame BESNIER Anne précise que la bibliothèque a subi dernièrement un «désherbage » et que les livres appartenant à la Bibliothèque Départementale du Loiret ont été rendus dans le but de les échanger. Madame BESNIER Anne propose que les livres en bon état qui restent mais qui ne sont plus empruntés ou plus d’actualité fassent l’objet d’une vente à des prix très minimes lors de la Brocante, afin de récolter des fonds pour l’achat de nouveaux livres. Madame BESNIER Anne propose le tarif suivant : - 1€ le roman ou livre de poche

- 1€ les 3 albums « jeunesse »

- 3€ le volume encyclopédique, livre d’art

Monsieur RAMOS Richard demande s’il y aura une régie.

Monsieur MURA Frédéric répond que cette régie va faire l’objet de la délibération suivante.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la mise en place de la convention de prêt avec la bibliothèque départementale, Considérant la nécessité de renouveler les stocks de livres,

Il est proposé au conseil municipal de fixer des tarifs pour vendre les livres considérés comme pouvant sortir des stocks municipaux :- 1€ le roman ou livre de poche

- 1€ les 3 livres de la catégorie « jeunesse »

- 3€ le volume encyclopédique, livre d’art ou assimilé

Entendu l’exposé de Madame BESNIER Anne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE les tarifs proposés pour la vente de livres,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-063- Modification de la régie Festivités

Monsieur MURA Frédéric confirme que la vente des livres de la Bibliothèque doit obligatoirement faire l’objet de la création d’une régie et propose de nommer en qualité de Régisseur, Madame BESNIER Anne. Monsieur MURA Frédéric précise qu’un élu peut être régisseur s’il n’a pas d’autre délégation dans la commune.

Madame BESNIER Anne précise qu’une vente aura lieu le jour de la Brocante devant la porte de la bibliothèque et tout au long de l’année dans un recoin de la bibliothèque.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la mise en place de la convention de prêt avec la bibliothèque départementale, Considérant la nécessité de renouveler les stocks de livres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’extension de la régie de recettes Festivités pour encaisser uniquement en liquide les recettes de la vente des livres de la bibliothèque,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2015-064- Budget principal : Décision Modificative n°1

Monsieur TOULLALAN Maurice présente la Section de Fonctionnement – Dépenses courantes :

 Communication (suite à erreur de saisie lors du budget présenté au Conseil Municipal) : + 2670 Euros ;

 Publication (Bulletin Municipal – surcoût) : + 3000 Euros

 Fourniture d’achat de fournitures et de livres pour l’ouverture de la 11ème classe : 7 00 Euros  Service techniques (outillages et réparation matériel roulant) : + 3 470 Euros  Diagnostic amiante (lampisterie et renouvellement de bail) + 1 000 Euros  Honoraires (expert piscine, frais contentieux piscine) : + 5 000 Euros.

Soit un TOTAL pour les dépenses courantes de 15 840 Euros.

Monsieur TOULLALAN Maurice présente la Section d’Investissement :

 Changement d’imputation :

o Aménagement du Chemin de Halage (172 440,00 Euros)

o Eclairage public ( 30 000 Euros) passe du compte 2315 au 21534

Soit une opération neutre

 Les nouveaux projets :

o Aménagement de la cour en compte 2113 : + 40 000 Euros

o Porte du Pôle d’Activités Culturelles en compte 21318 : + 4 370 Euros o Mobilier pour la 11ème classe en compte 2184 : + 3 000 Euros

Soit un TOTAL pour les dépenses des nouveaux projets de + 47 370 EurosFinancement par articulation des deux sections à savoir :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

- Dépenses imprévues : - 63 210 € - Virement de la section de fonctionnement : + 47 370 €

- Nouvelles : + 15 840 €

Dépenses

- Virement à la section d’investissement : - Nouvelles : + 47 370 € + 47 370 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-034 du conseil municipal du 26 mars 2015 relatif au vote du budget primitif du budget principal,

Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article

6067 Fournitures scolaires 700,00 €

6068 Autres matières et fournitures 1 290,00 €

60623 Alimentation 400,00 €

60632 Fournitures de petits équipements 450,00 €

611 Contrats de prestations de services 1 670,00 €

61522 Bâtiments 1 630,00 €

61551 Matériel Roulant 1 200,00 €

6226 Honoraires 5 000,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 500,00 €

6237 Publications 3 000,00 €

022 Dépense imprévues - 63 210,00 €

023 Virement à la section d'investissement 47 370,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 Virement à la section d'investissement 47 370,00 €

TOTAL RECETTES INVESTSSEMENT 47 370,00 €

Article et

opération

2115 op. 01025 Aménagement chemin de halage - 172 440,00 €

2152 op. 01025 Aménagement chemin de halage 172 440,00 €

2315 op. 01053 Eclairage public - 30 000,00 €

21534 op. 01053 Eclairage public 30 000,00 €

2113 op. 01023 Aménagement cour école 40 000,00 €

21318 op. 01038 Porte du pôle 4 370,00 €

2184 op. 01023 Mobilier pour 11ème classe 3 000,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 47 370,00 €

Entendu l’exposé de M. TOULLALAN Maurice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE la décision modificative n°1

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2015-065- Budget Annexe Assainissement: Décision Modificative n°1

Monsieur TOULLALAN Maurice présente le budget assainissement et précise que certaines subventions ne sont pas arrivées ou ne sont pas à la hauteur des prévisions (DETR) :

 Ajustement des comptes pour autofinancer le projet :

- Non obtention des subventions : - 254 066,72 €

(Agence de l’Eau Loire Bretagne

Conseil Départemental

DETR (Etat) à 20% au lieu de 35%

- Moindre coût des travaux : - 118 125,05 €

Financement par articulation des deux sections à savoir :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

- Diminution du chapitre 011 - Virement de la section de (charge à caractère général) : - 80 000 € fonctionnement : + 80 000,00 € - Virement à la section d’investissement : - Subventions : - 254 066,72 € + 80 000 € - Emprunt d’équilibre non

réalisé : + 55 941,67 €

Dépenses :

▪ Diminution du coût des travaux :

- 118 125,05 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-035 du conseil municipal du 26 mars 2015 relatif au vote du budget primitif du budget principal,

Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

6061 Fournitures non stockables -20 000,00

613 Locations, droits de passage -20 000,00

615 Entretien et réparations -20 000,00

617 Etudes et recherches -20 000,00

023 Virement à la section d'investissement 80 000,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section d'exploitation 80 000,00 €

1641 Emprunts et dettes assimilées 55 941,67 €

131 Subventions d'équipements -254 066,72 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT -118 125,05 €2158 Immobilisations corporelles -118 125,05 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - 118 125,05 €

Entendu l’exposé de M. TOULLALAN Maurice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Monsieur MURA Frédéric demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier la délibération relative à la demande de subventions pour la saison culturelle qui passera au mois de Septembre prochain et de délibérer pour une demande de subventions au Conseil Départemental au titre des Amendes de Police et de la Redevance des Mines suite à un courrier reçu le 08 Juillet ayant pour objet l’aide à la voirie communale 2015. Monsieur MURA Frédéric précise que le Conseil Départemental, afin de répartir les crédits alloués à notre canton, souhaite un retour des demandes au plus tard le 31 Août prochain.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne l’autorisation à Monsieur le Maire, de modifier la délibération.

2015-066- Demande de subventions au titre des Amendes de Police et de la Redevance des Mines

Vu le code général des collectivités,

Considérant la nécessité de mettre en sécurité la voirie communale à la sortie de la commune en direction de Sully la-Chapelle notamment pour les jeunes piétons,

Monsieur PERRIN Paul présente le projet d’aménagement et explique que ces travaux seront réalisés en régie. Le cout des travaux se décompose de la façon suivante :

- Fournitures et locations : 7 626,70€ TTC

- Main-d’œuvre : 2 929,80 €TTC

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès des conseillers départementaux.

Entendu l’exposé de Monsieur PERRIN Paul,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité de la voirie communale - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police et de la redevance des mines

2015-067- Durée d’Amortissement des biens communaux du budget principal

Vu l’article L 2321-2,27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances Développement économique Santé Logements,

Monsieur TOULLALAN Maurice rappelle que la commune de Fay-aux-Loges est désormais classée dans la strate de population supérieure à 3500 habitants. Or, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir leurs immobilisations. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. L’instruction budgétaire et comptable M14 rappelle que les collectivités qui entrent dans le champ de l’amortissement obligatoire à l’occasion d’un recensement de population ou d’une population DGF supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir seulement les immobilisations acquises à compter de l’exercice de changement de régime. S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur TOULLALAN Maurice précise que : – La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

– La méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– La durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14. Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

Monsieur TOULLALAN Maurice propose le barème de durée d’amortissement suivant :

Biens

durée

d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voitures 7 ans

camions et véhicules tech 5 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau élec ou électronique 5 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériels classiques 6 ans

Coffre-fort 30 ans

Installations et appareil de chauffage 10 ans

Ascenseur 20 ans

équipements garages et ateliers 10 ans

équipements cuisine 10 ans

appareil de laboratoire 5 ans

équipements sportifs 10 ans

installations de voirie 25 ans

plantations 20 ans

autres agencements et aménagements de terrains 20 ans

bâtiments légers et abris 10 ans

agencements et aménagement de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 20ans

Entendu l’exposé de M. TOULLALAN Maurice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires2015-068- Révision du tableau des emplois

Pour faire suite aux changements de la durée hebdomadaire de travail liés aux nouveaux rythmes scolaires de quatre agents d’animation et à leur accord, la commune a saisi le Comité Technique Paritaire du C.D.G. 45 le 07 Avril dernier qui, en retour, a rendu un avis favorable le 08 Juin dernier.

Vu l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de principe du comité technique paritaire du 7 avril 2015,

Considérant l’augmentation de la durée hebdomadaire des agents d’animation suite à un surcroit de travail généré par les aménagements des rythmes scolaires,

Monsieur le Maire expose les modifications engendrées :

- 1 poste d’adjoint d’animation 2e classe passant de 17h00 hebdomadaire à 21h30 hebdomadaire - 1 poste d’adjoint d’animation 2e classe passant de 17h15 hebdomadaire à 19h15 hebdomadaire - 1 poste d’adjoint d’animation 2e classe passant de 20h15 hebdomadaire à 23h45 hebdomadaire - 1 poste d’adjoint d’animation 2e classe passant de 22h00 hebdomadaire à 24h45 hebdomadaire

Entendu l’exposé de M. MURA Frédéric,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec une abstention (M. RAMOS Richard) :

- APPROUVE la modification du tableau des emplois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2015-069- Attribution d’un nom pour le terrain de pétanque

Madame CHEVILLON Sylvie informe qu’elle a reçu une demande écrite de la part de Monsieur Robert DESROCHE, nouveau Président de l’US FAY PÉTANQUE pour que le terrain de pétanque porte le nom de « Lucien IFTEN » en hommage à son ancien Président décédé récemment et qui a beaucoup œuvrer pour son association.

Vu l’avis favorable de la commission Associations Fêtes et cérémonies Communication,

Considérant l’implication de Monsieur Lucien IFTEN pour la vie de la commune et notamment dans l’association US Fay Pétanque,

Madame CHEVILLON Sylvie propose de nommer le terrain de pétanque Lucien IFTEN pour lui rendre hommage.

Entendu l’exposé de Madame CHEVILLON Sylvie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution du nom Lucien IFTEN pour le terrain de pétanque.

2015-070- Attribution d’un nom au square de la venelle du Carrouge

Madame CHEVILLON Sylvie propose d’attribuer un nom au square de la venelle du Carrouge et profite de la venue des habitants de Radicofani du 24 au 27 Septembre 2015 pour le baptiser du nom de « Jardino Radicofani » et de procéder à son inauguration le Samedi 26 Septembre.

Vu l’avis favorable de la commission Associations Fêtes et cérémonies Communication,

Considérant le jumelage de la commune avec la ville de Radicofani,Entendu l’exposé de Madame CHEVILLON Sylvie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution du nom « Jardino Radicofani » pour le square de la venelle du Carrouge.

Informations diverses :

La Direction Départementale des Territoires – Service eau environnement et forêt a procédé au contrôle des normes de rejets de la station d’épuration. Celle-ci a été jugée conforme à l’arrêté préfectoral du 28 Juin 2004.

La Société MICROSEPT a effectué différents tests de légionellose qui se sont avérés négatifs :

- au restaurant scolaire sur la douche vestiaire et douchette plonge

- au stade de foot – vestiaires dirigeants – robinet club house

- douches piscine

- douches garçons et filles au gymnase

La Société CARSO a procédé à un prélèvement d’eau sur la demande de l’ARS du Centre qui s’est avéré conforme sur le grand bassin et sur le petit bassin malgré un léger pique en « PH » le jour du prélèvement.

Tour de table

Sylvie CHEVILLON rappelle les évènements à venir :

- le 14 Juillet : défilé à 11 Heures suivi d’un apéritif offert par la commune, une restauration sur place organisée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Fay-aux-Loges et des structures gonflables pour les enfants organisées par l’APEM. Le soir, défilé aux lampions suivi du feu d’artifice et du bal à la salle polyvalente.

- le 18 Juillet : SAM’BALADE avec pour thème : les anciens métiers de Fay-aux-Loges.

Monsieur BENGLOAN Patrick précise que suite à l’ouverture de la succession de M. Philippe RICHARD, la commune a perçu un dédommagement partiel de 566,14 Euros suite aux dépenses effectuées pour le nettoyage du terrain.

Monsieur BENGLOAN Patrick évoque le plan canicule au niveau 3 déclenché Mardi 07 Juillet dernier et précise que les 42 personnes âgées qui se sont fait recenser en Mairie ont été visitées entre le Mardi et le Mercredi ainsi qu’une vingtaine et aucune anomalie n’a été décelée grâce également à la collaboration de la Pharmacie des Loges, des infirmiers, des taxis, de l’entreprise FACILITY’S.

Madame BENGLOAN Coraline précise qu’une consultation au public va être mise en place en Mairie au mois de Septembre prochain pour la création du blason de la commune avec un système de vote en ligne.

Monsieur PERRIN Paul fait le point sur les travaux d’assainissement de la rue Jean Parer et rue de la Saltière et précise que les travaux qui devaient se terminer le 20 Juillet prochain vont être retardés et finir fin Juillet en raison de l’abandon de la pelle mécanique contre la pelle à main sur certains endroits pour effectuer des fouilles de plus de deux mètres de profondeur. Les concessionnaires EDF ou GDF ne maîtrisant pas la situation de leurs réseaux.

Monsieur TOULLALAN Maurice lancera au mois de Septembre prochain, une souscription pour les travaux de rénovation du clocher de l’église.

Monsieur TOULLALAN Maurice précise qu’en collaboration avec Monsieur GARNIER Patrice, il envisage d’organiser une réunion publique début Septembre, suite à la consultation lancée par le SICTOM sur un éventuel changement de tarification. Monsieur TOULLALAN Maurice invite toute personne à venir en Mairie inscrire ses remarques sur les registres adéquates.Madame BLANLUET Magali rappelle :

- la remise des dictionnaires le Vendredi 29 Mai aux deux classes de CM2 en présence des instituteurs et des parents avec en clôture, un pot de convivialité ;

- du permis « piétons » le 08 Juillet en présence des Sapeurs-Pompiers, de la Gendarmerie, de M. LESUISSE Thierry ;

- Animation à la cantine le 03 Juillet sur le thème « des Etats-Unis d’Amérique » et l’après-midi, la remise des diplômes « Judo » dans le cadre des TOTEM.

Madame VAN DER LINDEN Isabelle pousse son coup de « gueule » sur les déjections canines qui sont de plus en plus présentes notamment sur le Chemin du Halage, le long du canal ainsi que les déchets divers et variés.

Monsieur RAMOS Richard revient sur la Commission Générale sur la vidéosurveillance possible et souhaite signaler que cette commission était d’un très bon niveau dans un esprit serein sur un sujet aussi important.

Monsieur RAMOS Richard précise qu’il a en sa possession, une copie d’une lettre des habitants de la Loge Cognet qui veut assigner au Tribunal, l’usine à béton pour les nuisances sonores et des problèmes de salubrité et qu’un double de ce courrier a été adressé à la Mairie.

Monsieur PERRIN Paul précise qu’il a effectivement rencontré il y a quelques temps, les habitants de la Loge Cognet pour un problème lié à un trottoir effondré qui a été refait depuis et Monsieur MURA Frédéric précise qu’il a été informé de l’état de végétation de l’arrière du terrain de l’usine à béton mais pas sur les problèmes de nuisances.

Monsieur DUBOIS David informe qu’il a reçu une personne travaillant à l’Entreprise MARS qui se propose d’implanter dans le village, un distributeur de sacs à crottes notamment sur le Chemin de Halage et autres, avec un an de gratuité de sacs, distributeurs gratuits et posés, de faire dans un but écologique, une démarche auprès des habitants le jour du marché, de mettre dans les boites aux lettres des habitants des échantillons et dans un cadre pédagogique échanger avec les enfants. Monsieur DUBOIS David précise qu’il a été convenu au sein de la Commission que Mariline BOUCLET prendra en charge ce dossier.

Monsieur DUBOIS David précise que M. MURA Frédéric a signé la convention avec le Lycée Gaudier Breszka pour la réfection des murs qui va commencer à la Halte Canal au mois de Janvier 2016.

La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 4 septembre 2015 à 20 heures.

La séance est levée à 00 H 20

Publié le 2015

Le Maire,

Frédéric MURA