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Arrêté - AM 2024 200
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 200)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-200 Place André Bordeu Interdiction de circuler et de stationner durant les festivités du marché de Noël Le Maire de la Ville de WAZIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant Vu le règlement général de circulation et des de stationnement de la commune et les divers arrêtés s’y rapportant, Considérant qu’il convient de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité durant les manœuvres du camion forain (manèges) sur la Place André Bordeu, afin de prévenir les accidents et garantir la sécurité des visiteurs, Vu l’intérêt général, A R R Ê T E DU JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 AU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024 PLACE ANDRÉ BORDEU Article 1 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERONT INTERDITS Le périmètre sera matérialisé par la pose de barrières de sécurité et affichage du présent arrêté. Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre seront considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la route). Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Par dérogation du présent arrêté : L’accès est autorisé au forain, aux véhicules d’urgences et services municipaux. Article 2 : Afin de garantir la mise en place des mesures de sécurité, les Services Techniques de la ville sont chargés de la mise en place des barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces interdictions portées à la connaissance du public. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Douai, - Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de Waziers, - Services Techniques de la Ville. WAZIERS, le 4 DÉCEMBRE 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Publication sur www.waziers.fr le 11/12/2024