Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 072024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05122024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05043023
Déliberation - délibérations 15022024 20240220120429000
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04073023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal septembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 novembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 septembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11042024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
15
février
2024
à
19h30
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
14
Date
de
convocation
: 08
février
2024
Pouvoirs
SE:
Nombre
de
membres
votants
‘15
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
février,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
février
2024
PRESENTS
: Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger
-
TISSIER
Marie-Laure-Adijoints-
THOMACHOT
Catherine-
BEAUPERTUIT
Marie-Paule-
DELANNOY
Agathe-RAMBAUD
Ludovic-
DELETRE
Tanguy-
MILLIER
Annie-
BRETTON
Myriam-
BLANCHARD
Cyrille-
FOUILLAND
Cédric-BERCHOUX
Patrick-
DEMARCHELIER
Didier
ABSENT
EXCUSE
: Madame
Estelle
LAPIERRE
(pouvoir
à Mr
Dominique
PALLUET)
SECRETAIRE
: Madame
Agathe
DELANNOY
Après
lecture
et
signature
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
aborde
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
PISTE
FORESTIERE
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
du
chemin
du
Bois
Grandjean
en
piste
forestière
avec
un
devis
de
56
590
€
HT
qui
pourrait
être
subventionné
à 80%
par
le Département
de
la
Loire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
9
Pour,
1 abstention,
et
5
contre,
Monsieur
le Maire
décide
de
demander
dans
un
premier
temps
une
étude
plus
approfondie
de
la faisabilité
du
dossier
ce qui
n'engage
pour
le moment
aucun
frais.
DELIBERATION
N°
2024-02-01
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
dela
fonction
publique
territoriale Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
janvier
2024,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Considérant
que
pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
mentionné
à
l’article
L4
du
code
général
de
la fonction
publique
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
-
être
employés
et
rémunérés
par
une
coliectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
mentionné
à
l’article
L4
du
code
général
de
la
fonction
publique
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
et
du
temps
de
travail
additionnel
effectif
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
Considérant
que
la
prime
prévue
est
versée
par :
- l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Considérant
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
en
fonction
du
barème
précisé
à
l'article
5
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2028.
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Considérant
que
cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
ie
décret
du
31
juillet
2023.
Considérant
que
lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
ter
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Considérant
que
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Considérant
que
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
ou
établissement.
Le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Considérant
que
la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
: Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
|Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
:Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300€
- L'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fait
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
CONVENTION
BRIONNAIS
TV
Une
proposition
de
convention
avec
Brionnais
TV
nous
a été
envoyé
mais
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
donner
suite
DELIBERATION
N°
2024-02-02
SUBVENTION
COMITE
DES
FETES
Après
examen
d'une
demande
de
subvention
et
sur
proposition
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
"
VOTE
une
subvention
à :
e
Comité
des
fêtes
….……
850€
DELIBERATION
N°
2024-02-03
TARIF
REPAS
CANTINE
ADULTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n
°2023-09-05
sur
le
tarif
repas
cantine
fixé
à
4,25
€
il
est
nécessaire
de
voter
le
tarif
repas
des
adultes
qui
prendraient
leurs
repas
à
la
cantine
comme
les
employés,
les
instituteurs,
le
Maire
et
autres
personnes
extérieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
"
DECIDE
de
laisser
le
tarif
repas
cantine
pour
les
adultes
à 4,25€ “
PROPOSE
une
facturation
tous
les
mois
par
le
trésor
public
DELIBERATION
N°
2024-02-04
RYTHMES
SCOLAIRES
(organisation
du
temps
scolaire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2021-04-15
pour
le
passage
à
la
semaine
à 4
jours
(sans
le
mercredi
matin).
Suite
à
un
courrier
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Loire,
il
est
nécessaire
de
renouveler
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2024.
Les
horaires
choisis
étaient
9H-12H
et
13H30-16H30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Afin
de
préparer
la
rentrée
2024,
les
horaires
des
écoles
doivent
être
arrêtés
au
regard
des
articles
D.521-
10
et
suivants
décret
n°2020-632
du
25
mai
2020.
Ces
horaires
feront
l'objet
d'un
arrêté
à l'identique
pour
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
14
Pour,
1
abstention
le
Conseil
municipal,
-
DECIDE
de
poursuivre
la
semaine
d'école
à quatre
jours.
.
DEMANDE
le
renouvellement
de
dérogation
à
la
Direction
Académique
pour
laisser
en
place
la
semaine
à 4
jours
avec
les
horaires
d'ouverture
de
9H-12H
et
13H30-16H30
à la
rentrée
scolaire.
DELIBERATION
N°
2024-02-05
LOCATION
LOGEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mr
Gilles
Vigne
prendra
le
logement
à compter
du
1°
mars
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
=
ACCEPTE
de
louer
le
logement
pour
un
loyer
mensuel
de
616
€
”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
un
bail
pour
une
durée
de
3
ans
reconductible
tacitement
avec
Mr
VIGNE
"
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires
à ladite
location.
TRANSPORTS
SOLTDAIRE
Monsieur
le Maire
présente
le service
de
transport
solidaire
qui
a déjà
été
mis
en
place
par
la commune
de
Charlieu Dans
le but
de
déployer
sur
le territoire
ce
service,
les
communes
qui
le souhaitent
peuvent
désormais
désigner
un
référent
qui
intégrera
le Conseil
d'Administration
de
l'association
transport
solidaire
et
devra
constituer
un
groupe
de
chauffeurs
bénévoles.
Une
réflexion
va
être
menée
pour
s'associer
éventuellement
avec
les
communes
voisines VENTE
DE
PARCELLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'une
proposition
d'achat
d'une
portion
d'un
chemin
communal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
12
Pour
et
3
abstentions
décide
de
le
vendre
dans
la
mesure
ou
les
conditions
seront
réunies
Une
enquête
publique
devra
se
mettre
en
place
QUESTIONS
DIVERSES :
-Monsieur
le Maire
- Parle
d'un
projet
de
terrain
qui
est
à vendre
- Parle
du
mur
du
couloir
dans
la mairie
et
propose
de
mettre
une
photo
panoramique
du
village
- Présente
un
devis
de
l'entreprise
Adage
pour
la réorganisation
de
la voirie
communale
- Propose
la visite
de
Madame
Hélène
Vaginay
ou
Mr
Valorge
pour
nous
parler
du
transfert
de
compétence
assainissement - Parle
de
l'emplacement
du
chalet
place
du
châtaigner
-
Informe
qu'une
3
ème
classe
va
ouvrir
à la rentrée
PAROLE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
- Monsieur
Nony
Roger
parle
de
la
réunion
syndicat
STEL,
il fait
un
rapport
sur
les
horloges
connectées
et
les
différents
tarifs
- Madame
Bretton
Myriam
parle
de
la
matinée
nettoyons
la
nature
qui
sera
le
16
mars
- Madame
Thomachot
Catherine
nous
informe
qu'à
partir
du
5
avril,
tous
les
vendredis
matin
de
9h
à
11h,
une
randonnée
pédestre
sera
proposée,
le
départ
se
fera
place
du
châtaigner
et
nous
parle
d'un
atelier
mémoire - Madame
Beaupertuit
Marie-Paule
parle
des
arbres
qui
ont
étés
coupés
- Madame
Millier
Annie
parle
de
la
rénovation
des
chaises
en
bois
-
Monsieur
Blanchard
Cyrille
parle
de
Mattéo
Ruberti,
habitant
de
Sevelinges,
qui
sera
porteur
de
la
flamme
olympique
et
nous
parle
des
jeux
inter
village
qui
vont
se
dérouler
sur
la
commune
de
Cuinzier
le
20
avril
2024.
- Madame
Agathe
DELANNOY
parie
de
la
réunion
qui
s'est
déroulé
le
25/01/2024
à
la
Communauté
de
communes
concernant
la
présentation
et
le
fonctionnement
de
la
maison
de
santé
de
Charlieu,
ainsi
que
le
contrat
local
de
santé
(CLS)
qui
va
être
mis
en
place.
Puis
l'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à 22H50
Prochain
conseil
municipal
fixé
le
11
avril
2024
Sevelinges,
le
11
avril
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Madame
Agathe
DELANNOY