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Déliberation - 2023 053 Rejet Conv CD74 CCSLA giratoire Vernays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053 Rejet Conv CD74 CCSLA giratoire Vernays)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
«AT
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
EXTRAIT
DU
REGIPbaoees
9 10
ID
: 074-217401041-20230726-DELIB2023_053-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
SIX
JUILLET
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le treize
juillet, en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et M. Marc
MILLET-URSIN,
et Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M. Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Michèle
MADDALENA
a donné
procuration
à M.
Millet-Ursin
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Petit
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles
M. Stéphane
RECOQUE
a donné
procuration
à M. Coutin
M. Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
M. Richard
FROSSARD
a donné
procuration
à Mme
Juilien
Hubert
BERTHOLLET
absent.
M Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire
de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2023-053 Convention
d'autorisation
de
voirie
et d'entretien
avec
le
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
et la
CCSLA
pour
la création
du
giratoire
des
Vernays
sur
la RD
1508.
LE
MAIRE
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
giratoire
desservant
le futur pôle
touristique
des
sources
du
lac et la Zone
des
Vernays,
le conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
propose
à la Commune
et la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
une
convention
tripartite.
Cette
convention
a pour
objet de
:
e
Définir
les caractéristiques
de
l'ouvrage
à réaliser et son
financement,
Déterminer
la
maîtrise
d'ouvrage,
e
Répartir
les charges
d'entretien
et d'exploitation
(ors de
la mise
en service,
entre
le
Département,
la CCSLA
et la Commune,
pour
l'aménagement
d'un
giratoire
pour
l'accès
au
Pôle
des
Sources
sur la RD
1508,
du
PR
59.850
au
PR
60.200,
sur
le territoire de
la
Commune
de DOUSSARD.
Le coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 906
498
€ TTC
soit 755
415
C
HT
dont
661
597,95€
à la
charge
de la CCSLA
et 244
900,05
€ à la charge
du
Département.
La
Commune
aura
ensuite
la charge
d'entretien
et d'exploitation
portant sur les accotements
et
trottoirs,
les marquages
de
signalisation
horizontale
et de direction,
l'entretien
et le remplacement
des
équipements
urbains,
et les charges
d'entretien
et de consommation
liées
à l'éclairage
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE,
à la majorité
: 15 voix
contre
- 0 abstention
— 10
voix
pour.
DE
NE
PAS
APPROUVER
la convention
d'autorisation
de voirie et d'entretien
avec
le Conseil
départemental
de la Haute-Savoie
et la Communauté
de Communes
des
Sources
du
Lac d'Annecy
la création
du giratoire
de
la zone
des
Vernays
sur la RD
1508.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
La Secrétaire,
Le
Maire,
Mme
Monique
PETIT
i
rlifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte transmis
au représentant de
l'Etat le :
Publié le