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Déliberation - 2023 RPA36
Déliberation - 2023 RPA14
Déliberation - 2023 CCAS34
Déliberation - 2023 CCAS43
Déliberation - 2023 RPA27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 RPA27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d'administration
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
N°CA
2023-27-RPA
Convocation
du
22
Septembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
logements
de
type
T1
bis
à
l'attention
de
la
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
votants
Thème
: HABITAT-LOGEMENT
Objet
: Mise
à
disposition à
titre
payant
de
4
Mairie
de
Sanvignes-Les-Mines
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt-huit
du
mois
de
septembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Tthomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Étaient
présents
Étaient
excusés
Secrétaire
de
séance
Rapport
présenté
par
Le
rapporteur
informe
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
SEVIN,
Mme
CHAVOT,
M.
DEVAUX,
M.
BARREAU
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
FOURRIER
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY
Mme
GILLOT
Mme
GILLOT
Suite
à
l'incendie
volontaire
de
la
Mairie
de
Sanvignes-les-Mines
et
pour
une
continuation
du
Service
Public,
le
personnel
de
la
mairie
a
été
affecté
dans
quatre
logements
{n°
211
; 212
;
213,
214)
de
la
résidence
Louis
Veillaud
à
compter
du
15
Juillet
2023
durant
la
période
des
travaux CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n°CA2023-27-RPA-
suite
1/1
Afin
de
rationaliser
cette
mise
à
disposition,
Le
montant
du
loyer
par
logement
sera
Le
suivant
ainsi
que
celui
des
charges
afférentes
comme
suivent :
Logement
T1
Bis
de
33m2
Loyer
:
248,
72
€
Charges :
262,
55€
Soit
un
total
de
511.27€
par
mois
DIT
que
le
loyer
facturé
subit
la
hausse
légale
des
loyers ;
il
est
révisé
chaque
année
au
1*
janvier
en
application
de
la
variation
de
la
valeur
du
2°"
trimestre
de
l’année
précédente
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Sur
proposition
du
rapporteur,
DIT
que
le
montant
des
charges
est
réévalué
chaque
année
au
1°
Mars;
Le
calcul
tient
compte
des
dépenses
réalisées
l’année
précédente.
Les
postes
de
dépenses
concernent
les
fluides,
Les
contrats
d'entretien.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
- APPROUVE
à
compter
du
15
Juillet
2023,
les
montants
des
loyers
et
charges
afférents
aux
cinq
logements
mis
à
disposition
de
la
mairie
de
Sanvignes.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
socialos
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
L'ENTRF COHEN
AL
es
D'ACTION
A
ee
SOCIALE
Ce
Uo)—
03,85.6195,58
…
? _
Thomas
F
—
Blandine
GILLOT
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
A2
Gckobre
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
27
Gc\
ob
c