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Arrêté - ARRETE 36.2025 impasse des petites routes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 36.2025 impasse des petites routes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 15/05/2025
N 36/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
392 impasse des petites routes
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 0-1, R n10-2, R 4u-8 et R 41-25 à R il1-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise DA SOLUTIONS 13 Avenue d’Aygu 26200 MONTELIMAR en date du 15/05/2035.
Considérant que les travaux de création d’une conduite Télécom au 392 impasse des petites routes - 17700 Saint Georges du Bois nécessitent la réglementation de la circulation, avec empiètement sur la chaussée pour une durée de“20 jours
ARRETE
Article un :
392 impasse des petites routes :
Le stationnement sera réservé à un véhicule de l'entreprise pendant les heures de travail de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir ou côté opposé.
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité du demandeur. Article deux :
Ces dispositions s'appliqueront du 02/06/2025 au 22/06/2025.
Article trois :
La signalisation adéquate sera mise en place et enlevée par le demandeur et/ou ORANGE UI AQUITAINE exécuteur des travaux
Article quatre :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- Entreprise DA SOLUTIONS, demandeur de l’arrêté (autorisations@dasolutions.fr),
- Orange UI Aquitaine, exécuteur des travaux (accord.voirie@orange.fr) - Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 15/05/2025.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.