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Déliberation - delib 24.58
Déliberation - DELIB 23.39
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.39)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
AR Prefecture
017-211702220-20230523-2339-D8 Reçu AÏRIÉ 2023
DE
MARSILLY
Con) EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2023
&
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-trois mai, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize mai deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Rudy BESSARD
Absents ayant donné pouvoir : Madame Monique BARRIERE à Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU à Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Stéphane ALLAIS à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Philippe CHANABAUD à Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Jean-Claude ABADIE à Monsieur Rudy BESSARD
Absente excusée : Madame Isabelle ANCEL
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Date de la convocation : 16/05/2023 Nombre de votants 719
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 19
Nombre de membres présents 14 Pour 19
Nombre de procuration 05 Contre 00
[23.39 - Présentation et approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) 2023/2026
Le Projet Educatif Territorial (PEOT) est un outil pédagogique, non obligatoire, qui vise à garantir la continuité éducative entre le projet d'école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
La mise en place d’un PEDT ne permet pas nécessairement à La commune de disposer de ressources financières supplémentaires, mais elle garantit un desserrement des taux d'encadrement.
Portant sur trois années scolaires (2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026), ce dispositif se traduit par une convention multi-partenariale entre Le Maire, le Directeur Académique des services de l'Education Nationale et Le Directeur général de La CAF de Charente-Maritime.
Les objectifs du Projet Educatif Territorial (PEDT) traduisent Les orientations et Les valeurs défendues par la commune, en matière de politique éducative. Son champ d'intervention porte principalement sur les enfants scolarisés en école primaire (maternelle et élémentaire) et sur la période périscolaire et extrascolaire,
La finalité du PEDT est de favoriser Le développement harmonieux de chaque enfant, en conciliant son épanouissement personnel, sa relation aux autres et sa réussite scolaire, Ce projet engage l’ensemble des acteurs éducatifs qui interviennent dans et autour de l’école : enseignants, parents, animateurs, personnels municipaux, associations, etc.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilLy.fr AR Prefecture
017-
Reçu 1702220-20230523-2339-DE le 25/05/2023 ï Cette démarche était autrefois portée bar le SIVU l'Envol, dont La commune est membre, via une
nrracrratieantan-panr-te-périvte20t022, prolongée d’un an par avenant. Le bilan dressé par le PEDT intercommunal à l'échelle de Marsilly permet de reconnaitre sa valeur en termes de continuité, de complémentarité et de cohérence éducative.
Suite à La reprise en gestion directe, par chaque commune membre du SIVU, de sa compétence en matière d'accueil de loisirs, Marsilly souhaîte renouveler son engagement pour la période 2023-2026, en continuant à travailler les objectifs suivants :
Axe 1 - Garantir l'épanouissement personnel de chaque enfant, à travers une dynamique locale. IL s'agit de rendre l'enfant acteur, et donner une place aux parents dans un cadre éducatif où les exigences attendues sont définies collectivement, où les valeurs sont communes et partagées, et où les postures professionnelles sont définies en fonction des différents espaces et temps de l’enfant.
IUse décline en 4 orientations éducatives :
* Placer l'enfant comme acteur au cœur du PEDT
* Respecter le bien-être et Le rythme des enfants, en garantissant leur sécurité physique, morale et affective, et en préservant des temps de pause
* Favoriser l'accès à l'autonomie physique et intellectuelle, en donnant l'envie de découvrir et d'apprendre, en favorisant le développement de La confiance en soi
* Permettre une diversité de pratiques, et la découverte de nouvelles pratiques.
Axe 2 - Favoriser l'apprentissage des comportements citoyens, en prenant en considération la participation et l'engagement de chaque enfant
La volonté est de rendre les enfants acteurs et responsables de leur vie au sein de la société, en partageant les valeurs inhérentes au vivre-ensemble. Tous Les acteurs de la communauté éducative doivent être les garants de ces processus, qui se déclinent en 6 orientations éducatives :
* Favoriser La découverte de soi et des autres au travers de la vie en collectivité * Encourager Le civisme et Le respect
* Sensibiliser à La notion d'intérêt général, à l'équilibre entre les droits et Les devoirs de chacun, entre l'individu et le collectif
* Favoriser Le mieux-vivre ensemble, par la solidarité, le partage, l'entraide * Développer l'esprit d'analyse et l'esprit critique
* Développer la sensibilité, la créativité, l'imagination dès Le plus jeune âge.
Axe 3 - Promouvoir et développer la cohérence éducative.
IL s'agit de définir, collectivement, des valeurs communes et partagées, de mettre en commun les savoir-faire de la communauté éducative marselloise, en favorisant Les interactions et en renforçant les partenariats.
Cet axe se décline en 3 orientations :
* Poursuivre l'effort de mobilisation de l'ensemble des acteurs (Education Nationale, éducation populaire, associations locales) autour du PEDT et d'actions communes, dans une démarche concertée et complémentaire
* Favoriser La reconnaissance des activités de chacun et Le décloisonnement * Développer Les pratiques professionnelles complémentaires, suivant une même dynamique.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu Le Code de l'Education, notamment ses articles L.551-1 (modifié par La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013), D521-12 à D411-2 et R551-13,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R227-1 et R227-16, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de La République,
Considérant que la Commune souhaite renouveler et réaffirmer son engagement en faveur de la réussite éducative de chaque enfant, en collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs et Les familles, AR Prefecture
DEL AAROER W UEBEFE K'unanimité, - FR le Projet Educatif Territor
dt de Marsilly 2023-2026, et les orientations proposées dans
tadacnmenta ne ctprÉsentE
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place du PEDT et tous les documents afférents à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 24 mai 2023