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Déliberation - DELIBERATION N° 24.09
Déliberation - DELIB 24.39
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Environnement,
AR Prefecture
017-2 MAIRIE 2624042324 39-DE
Reçu le DE 04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2024
Ÿ S
enrenn
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize avril deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame
Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absente ayant donné pouvoir : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART à Monsieur Hervé PINEAU
Absent excusé : Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de La convocation : 16/04/2024 Nombre de votants 13
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 13
Nombre de membres présents 12 Pour 13
Nombre de procuration 01 Contre 00
[ 24,39 - Convention de partenariat TIG Eco-Citoyen - Approbation et autorisation de signature
Dans le cadre de ses missions, Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) contribue à L'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées, et à la prévention de nouvelles infractions. IL est ainsi amené à mettre en œuvre des actions de travail d'intérêt général, avec le concours, notamment, des collectivités territoriales.
A ce titre, Le SPIP a proposé à la CdA de La Rochelle et à trois communes (Nieul sur Mer, Dompierre sur Mer et Marsilly) de mettre en œuvre une action de travail d'intérêt général (TIG) collectif sur une période de 5 jours, permettant la validation de 35h de TIG pour un groupe de 10 personnes maximum, du 27 au 31 mai 2024. Cette action partenariale est formalisée et cadrée par une convention.
Cette action à vocation éco-citoyenne vise à :
+ Organiser un parcours permettant de nettoyer les plages ou abords de canal des municipalités associées
*_ Trier les déchets récoltés et présenter la filière du tri responsable (intervention des ambassadrices du tri de la CdA de La Rochelle)
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsiLLy.fr AR Prefecture
017-2117022201f9mersurdes enjeux de la préséfvation du littoral (pollution, présence du monde animal et végétal Reçu le 25/04/nafiñ, Les impacts ....)
. Faire découvrir les ressources dl ritoire (associations présentes, structures publiques etc.)
La Commune de Marsilly est prête à accueillir l’action Le mercredi 29 mai, et s'engage à :
Accueillir sur son territoire un groupe de 10 personnes maximum et leurs accompagnateurs dans le cadre de l'exécution d’un travail d'intérêt général de collecte de déchets sur la zone de son territoire que la municipalité aura définie,
+ Prévoir l'intervention d’un agent technique pour assurer Le transport des déchets récoltés vers La zone de tri qui aura été définie
+ Prévenir Le SPIP de toutes difficultés venant compromettre la mise en œuvre de l'action
Une évaluation sera réalisée à l'issue de cette action, le vendredi 31 mai 2024,
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat 2024 TIG Eco-Citoyen, à intervenir avec le SPIP de la Charente-Maritime, l'agence du TIG et de l’emploi pénitentiaire de La Rochelle, et La Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Considérant la volonté de La commune de s'associer à l'action de travail d'intérêt général de collecte de déchets sur Le littoral, proposée par Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Rochelle du 27 au 31 mai 2024,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
-APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 24 avril 2024
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA