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Déliberation - DELIB 23.82
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.82)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Prefecture
017-2117 20-20231219-2382-DE
Reçu le 12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023 Q < PE K
RENTE
L'an deux mil vingt-trois, Le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize décembre deux mil vingt-trois, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent ayant donné pouvoir: Monsieur Jacques GLENEAUD à Madame Martine RENAUD, Monsieur
Joseph GARCIA à Madame Monique BARRIERE
Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 13/12/2023 Nombre de votants 700
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 00
Nombre de membres présents 14 Pour 00
Nombre de procuration 02 Contre 00
23.82 - Présentation du rapport d'activités 2022 du délégataire du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tout service, en charge de tout ou partie des missions d'assainissement d’eau potable, doit établir un Rapport Annuel sur Le Prix et la Qualité du service (RPQS). Ce-dernier vise à assurer une meilleure transparence sur Les services vis-à- vis de l'assemblée délibérante et de l'usager.
Le service de l'eau potable du contrat « La Rochelle Nord » était délégué à SAUR dans Le cadre d’une délégation de service public (DSP), signée Le 25 juin 2010 et arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Ce service assure l'alimentation en eau des communes suivantes :
- Aytré, Dompierre/Mer, Esnandes, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul/Mer, Périgny, Puilboreau, Sainte- Soulle, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Xandre et Vérines situées dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération
- mais également celles de : Andilly, Charron, Longèves, Saint-Ouen d’Aunis et Villedoux.
Le service assure l'alimentation en eau de 79 155 habitants (36 914 abonnés) à partir de : - 7 ouvrages de stockage,
- 4 stations de surpression,
- 694 km de réseau,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilly.fr .a54R7 PeRSesEure
017-211702220-20231219-2382-DE
Reçu Le (4ppéflfait principalement état des pbints suivants :
1) APPROVISIONNEMENT EN EAU
- 4668 433 m? importés,
- 23 654 m°? exportés.
2) DISTRIBUTION - GESTION DU PATRIMOINE RESEAU
Sur un volume de distribution de 4 644 780 m°, 4 123 430 m' ont été comptabilisés, portant le rendement du réseau (critère permettant d'apprécier la qualité du réseau, son bon fonctionnement, et l'efficacité de la distribution) à 90,33 % (contre 88,17 % en 2019, 90,65 % en 2020 et 95,48 % en 2021).
Pour plus de pertinence, il convient de l’associer à un autre indicateur : celui des pertes en réseau qui traduit l'écart constaté entre Le volume distribué et Le volume facturé rapporté à La longueur du réseau. En 2022, il est de 1,79 m? par km et par jour (2,14 m? en 2019 ; 1,70 m? par km en 2020 et 0,82 m3 par km en 2021).
Au cours des cinq dernières années, 4,298 km de linéaire de réseau ont été remplacés en moyenne par an (9,266 en 2021). Pour 2022, Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,12 % (0,27 % en 2021).
3) QUALITE DE L'EAU
En 2022, l'eau des communes de La Rochelle Nord a été contrôlée en distribution par 151 analyses bactériologiques et 164 physico-chimiques.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie est de 100%, et de 99,4 % sur Les paramètres physico-chimiques.
4) PRIX DE L'EAU ET AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
Le prix du service d'eau potable au m? sur une base de 120 m? au 01.01.2022 est de 2,12 € (2,07 € au 01.01.2020 ; 2,08 € au 01.01.2021) pour un montant total facturé (eau + assainissement) de 254,46 € (248,35 € au 01.01.2020 ; 248.60 au 01.01.2021).
Le chiffre d’affaires TTC facturé au titre de la vente d'eau aux abonnés s'élève à 6 898 700 €.
5) PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2022
- 33 040,13 € ont été consacrés aux interventions sur Les ouvrages d'exploitation (électromécanique), - 226 431,10 € ont été affectés spécifiquement aux travaux de branchements,
- 45 093,14 € pour le renouvellement des compteurs.
6) INDICATEURS DE PERFORMANCE
Le taux d'impayés sur Les facturations 2021 au 31 décembre 2022 s'élève à 2,27 %. Il n’a pas été procédé à d'abandon de créances sur l'exercice, ni à un versement à un fonds de solidarité eau, Le délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est de 2 jours avec un taux de respect de 98,67 %.
Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés est de 0,73%. Le taux d’insatisfaction calculé par rapport au nombre de réclamations enregistrées s'établit à 0,68%.
7) BILAN DES REALISATIONS
En 2022 :
ARR Prpfecture dé
017-21170564 tearsoñt étérémplacés,
Reçu Le 268lfuitéf Sur branchements et 27 fuitebsur conduite ont été réparées.
En conséquence,
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-2, Vu Le décret n°95-635 en date du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
Vu le Rapport Annuel sur Le Prix et la Qualité du service public de l'eau, présenté par Le délégataire eau potable SAUR sur le contrat « La Rochelle Nord », pour l’année 2021,
PREND acte de la présentation du rapport susvisé établi pour l’année 2022 par le délégataire eau
potable SAUR sur le contrat « La Rochelle Nord »,
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 20 décembre 2023
La Secrétaire,
Annie COURCY r À
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