Procès Verbal - PV du CM du 16 novembre 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 16 novembre 2022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 16 novembre 2022

L’an deux mille vingt deux, le seize novembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de- Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.

Date de la convocation : 10 novembre 2022

Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Jean Pierre PILEY, Sylvie VANDER-BAUWHEDE, Dominique GALLIER, Jean-Claude VILLAIN, Marie-Christine BOISSON, Maryse GARON-GUINAUD, Mélanie MESSAOUDENE, Sarah LADON, Jeff MILLON, Clément DUBOIS, Dominique CHAIX, Patrick FORAY, Dominique BULARD, Danielle BISILLON (à partir de la délibération n°44/22) , Bruno MOLLARD, Sandra DURAFFOURG

Absents : Jean-Yves MICOUD (pouvoir à Jean Pierre PILEY), Christian BUTET (pouvoir à Michel GALLICE), Karim SELMANE (pouvoir à Michel SERRANO), Emilie LECLERC (pouvoir à Catherine ANGELIN), Christian OSMAN, Jean Pierre BOHOREL (pouvoir à Eric PHILIPPE), Danielle BISILLON (pouvoir à Dominique CHAIX jusqu’à la délibération n°43/22)

Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 12 octobre 2022 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Débats : aucun

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents.

1. délibération n° 41/22: Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux inscriptions du Budget Primitif 2022 et de procéder à des ouvertures ou virements de crédits en section d’investissement et de fonctionnement.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 09 novembre 2022,

Il est proposé d’approuver la décision modificative n° 1/2022 du budget communal ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération article intitulé dépenses recettes 107 2182-8 achat camion –complément de crédit 13 000,00 107 2183-0 serveur informatique à remplacer 7 000,00 111 2315-8 achat maison place Trillat - 153 000,00 111 2115-8 préemption Place Théâtre de verdure 153 000,00 111 2315-8 pôle santé - places PMR + enrochements 50 000,00 117 21318-3 éclairage LED salle polyvalente 5 000,00 116 2116-0 réfection allées du cimetière 6 000,00 118 2313-0 rénovation façade église (avenants) 40 000,00 21318-8 vente des garages rue du 8 mai 45 70 000,00 O21 virement de la section de fonctionnement 51 000,00 TOTAL 121 000 121 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Opération article intitulé dépenses recettes O23 virement à la section d'investissement 51 000,00

60612 énergie - électricité et gaz 55 000,00

6232-0 AVELO 2 - dimanche sans voiture 5 000,00

7381-01 droits de mutation 53 000,00 74121-01 dotation de solidarité rurale 48 000,00 74832-01 FDPTP 10 000,00 TOTAL 111 000,00 111 000,002

Débats : Eric PHILIPPE présente la décision modificative et apporte des explications pour les ajouts de crédits (en particulier pour le lotissement pôle santé, l’église, le cimetière). S’agissant des coûts d’énergie supplémentaires liés à la forte inflation, il précise qu’il va falloir trouver des sources d’économies. Certaines communes ont fait le choix de fermer des salles, des piscines etc...Il y a donc une réflexion à mener.

Michel GALLICE complète en apportant des précisions sur les travaux en cours. Monsieur le Maire remercie les élus qui ont suivi les travaux, animations et problèmes sociaux.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents.

2. délibération n°42/22 : Admissions en non valeur

Monsieur le Maire indique que la comptable n’a pu recouvrer auprès des usagers des services municipaux, un montant total de titres de recettes de 1736.20 € dû au titre de ces dernières années, réparti comme suit :

Il s’agit de recettes non recouvrées qui concernent pour l’essentiel, les services de cantine, garderies, pour des raisons de surendettement, de montants inférieurs au seuil de poursuite, et de toutes procédures infructueuses de recouvrement tentées par Madame la Trésorière municipale.

Celle-ci propose donc l’admission en non valeur des titres de recettes correspondants.

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9/11/2022,

Il est proposé d’admettre en non valeur les titres de recettes présentés par le comptable pour un montant total de 1736.20 €

Les crédits correspondants sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non valeur » du budget 2022.

Débats : Eric PHILIPPE explique que le montant du seuil de poursuite est de 5 € et que grâce au travail mené par les agents et élue en charge du dossier, le montant des impayés a bien diminué. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents.

3. délibération n°43/22 : Institution taxe annuelle sur les friches commerciales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1530 du Code général des Impôts,

CONSIDERANT le programme de réaménagement du centre-ville engagé depuis plusieurs années CONSIDERANT la signature du programme Petites Villes de Demain

CONSIDERANT la volonté communale de revitaliser le centre-ville et notamment son commerce,

Il est proposé

 D’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées dans le secteur du centre-ville correspondant au périmètre défini dans le cadre du programme Petites Villes de Demain  D’appliquer le taux légal de 10% la première année, 15% la seconde année et 20% à compter de la troisième année d’imposition

 D’autoriser Le Maire à communiquer chaque année à l’Administration fiscale la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition,

Débats : Eric PHILIPPE indique que la commune de Pont de Beauvoisin Savoie a délibéré dans ce sens en mars 2022. En ce qui nous concerne, le but est de revitaliser le commerce du centre-ville et d’inciter les propriétaires. Il sera essentiel de communiquer, de recenser les propriétaires, voire de les accompagner afin de les aider. En tout cas il faudra se donner le temps de réfléchir.

listes objet motif montant Années 2017 à 2022 Cantine,

garderies

Surendettement et décision

effacement de dettes

1034.20 €

Cantine,

garderies

montant inférieur seuil

poursuite, poursuites sans

effet

702.00 €

Montant total des

titres

1736.20 €3

Dominique CHAIX demande si l’on sait pourquoi ces locaux commerciaux vacants ne trouvent pas de locataires.

Eric PHILIPPE répond qu’il y a probablement de multiples raisons comme la vétusté, la taille, les normes , le prix des loyers et aussi l’âge des propriétaires.

Dominique CHAIX ajoute qu’il y aussi des commerces qui ne durent pas, ouvrent et ferment rapidement. Monsieur le Maire ajoute que la question des commerces est complexe et laborieuse. La commune a entrepris parfois des démarches directes mais il n’y a jamais eu de réponses.

Votes : POUR : 22 ; ABSTENTION : 4 (Dominique CHAIX +pouvoir de Danielle BISILLON , Patrick FORAY, Bruno MOLLARD ) ; CONTRE : 0

4. Délibération n° 44/22 : Création d’emplois d’agents recenseurs

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

CONSIDERANT la nécessité de créer dix emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement en 2023;

Il est proposé de recruter dix agents recenseurs pour le recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023

Les agents seront rémunérés à raison de : 6,50 € par feuille de logement remplie Les deux séances de formation seront payées à 45 € la séance.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

5. Questions diverses

- Information générale :

Catherine ANGELIN présente un diaporama relatif au SYCLUM qui lance une opération de refonte des collectes. Les objectifs du projet sont les suivants : réduire la production de déchets, améliorer les performances de tri, harmoniser le service, maîtriser les coûts et proposer un financement du service équitable et cohérent. Toutes les actions proposées ont pour but de rendre l’usager acteur de la gestion de ses déchets. Le fichier sera consultable prochainement sur le site du SYCLUM.

- Informations du maire et de la municipalité :

- La commune recrute, pour le recensement de la population 7 personnes : conditions : être âgé de moins de 68 ans. Ne pas être élu.

- Point construction de la médiathèque : retard d’ouverture compte tenu de difficultés rencontrées – livraisons de matériaux, COVID, surcoûts du projet.

Virginie GUILLET fait part de remerciements reçus de certaines associations suite au versement des subventions. Eric PHILIPPE indique, que concernant les commémorations, une décision a été prise avec la commune de Pont de Beauvoisin Savoie pour les mutualiser. L’organisation sera annuellement prise en charge dans une des deux communes , par alternance.

- Les questions écrites de l’opposition :

1. Informations sur le devenir des ex-bâtiments techniques qui jouxtent la Médiathèque ? Danielle BISILLON demande si ce bâtiment a vocation à être démoli, comme évoqué dans une réunion à la comcom. Monsieur le Maire affirme que la démolition n’est pas au programme.

Michel GALLICE explique que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a repris ces bâtiments. Des travaux de réhabilitation vont être entrepris. Quant à la nouvelle destination du local, il y avait plusieurs pistes : l’Office du tourisme , la Maison France services mais pour l’instant , la question n’a pas été tranchée.

2. Analyse de la COM/COM des données enregistrées sur la circulation et la vitesse sur la Bergerie ? Michel GALLICE informe qu’il devrait recevoir prochainement les conclusions de l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.