Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 11 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de- Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.

Date de la convocation : 5 avril 2024

Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Sylvie VANDER-BAUWHEDE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Marie-Christine BOISSON, Christian BUTET, Sarah LADON, Jeff MILLON, Clément DUBOIS, Christian OSMAN, Dominique CHAIX, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD, Sandra DURAFFOURG, Olivier CHEVASSUT

Absents : Jean-Yves MICOUD (pouvoir à Michel GALLICE), Maryse GARON-GUINAUD ( pouvoir à Dominique GALLIER), Karim SELMANE (pouvoir à Michel SERRANO), Mélanie MESSAOUDENE (pouvoir à Eric PHILIPPE) , Emilie LECLERC ( pouvoir à Catherine ANGELIN), Jean-Pierre BOHOREL (pouvoir à Jean Claude VILLAIN), Patrick FORAY (pouvoir à Bruno MOLLARD),

Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 20 mars 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Débats : Olivier CHEVASSUT demande que des rajouts soient apportés dans le PV et notamment en ce qui concerne - un commentaire qu’il aurait apporté suite à la réponse à la question 3 de l’opposition concernant le nombre de caractères réservé à l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal. - la réponse à la question 4 (élections européennes) qui n’apparaît pas

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu doit donner le sens général des débats et en tout cas, ne reprend pas tous les débats de manière exhaustive. Des compléments seront apportés.

Votes : POUR : 20 ; ABSTENTION : 6 (Dominique CHAIX, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD +pouvoir, Sandra DURAFFOURG, Olivier CHEVASSUT).

1. délibération n° 19/24: Approbation du compte de gestion 2023

Eric PHILIPPE indique que Monsieur le Maire a reçu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023, transmis par Madame la Trésorière municipale

Eric PHILIPPE invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion qui est en concordance avec le compte administratif de la commune.

CONSIDERANT l’identité des comptes entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023, Monsieur le Maire propose d’approuver le compte de gestion du budget principal établi par Madame la Trésorière municipale pour l’exercice 2023.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

2. délibération n° 20/24: Approbation du compte administratif 2023

VU les prévisions budgétaires de l’exercice 2023, les réalisations en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement ainsi que les restes à réaliser pour le budget principal.

VU l’avis de la commission des finances en date du 5 avril 2024

Il est proposé d’APPROUVER le compte administratif 2023 dont les résultats sont les suivants :2

Budget principal Investissement Fonctionnement Dépenses :

Déficits reportés (001/002):

Dépenses de l’exercice :

0

1 038 544.99

-

2 222 050.96

Total dépenses : 1 038 544.99 2 222 050.96 Recettes :

excédent reporté (001/002) :

résultats affectés (1068) :

recettes de l’exercice :

132 735.71

616 987.58

551 986.36

1 004 815.63

-

3 236 470.80

Total recettes : 1 301 709.65 4 241 286.43

Résultats de clôture 263 164.66 2 019 235.47

La sincérité des restes à réaliser :

Eric PHILIPPE a transmis un powerpoint concernant la présentation du CA 2023 et du BP 2024. Il demande si quelqu’un souhaite poser des questions.

Débats : aucune question n’est posée.

Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote.

Michel GALLICE soumet le CA 2023 au vote de l’assemblée.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

3. délibération n° 21/24 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Eric PHILIPPE présente à l’assemblée les résultats du compte administratif 2023 et propose de les affecter au budget primitif 2024.

VU l’avis de la commission des finances en date du 5 avril 2024,

CONSIDERANT que les résultats de clôture pour l’exercice 2023 sont les suivants :

Fonctionnement :

- résultat de clôture 2023 2 019 235.47

Investissement :

- résultat de clôture 2023 263 164.66

-restes à réaliser 2023

- dépenses :

- recettes :

solde à financer :

- 839 820.78

0

- 576 656.12

CONSIDERANT que la section d’investissement présente un déficit relatif aux restes à réaliser,

Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2023 : • En recettes d’investissement, compte 1068 : réserves – excédents de fonctionnement capitalisés : 576 656.12€ • En recette de fonctionnement, compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 1 442 579.35 €

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

Budget principal Investisseme

nt

Fonctionnement

Restes à réaliser

- dépenses :

- recettes :

839 820.78

0

-

-

Résultats disponibles - 576 656.12 2 019 235.473

4. Délibération n°22/24 : Budget Primitif 2024

Eric PHILIPPE présente le projet de budget primitif pour l’année 2024 dont les sections s’équilibrent comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 988 000 3 988 000

INVESTISSEMENT 2 482 000 2 482 000

TOTAL BUDGET 6 470 000 6 470 000

Ce budget tient compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 et des restes à réaliser : ceux-ci sont confirmés par le comptable de la collectivité :

La section de fonctionnement est votée par chapitre. La section d’investissement est votée par chapitre et opérations précisées dans le document budgétaire.

VU le débat d’orientation budgétaire en date du 20 mars 2024

VU l’avis de la commission des finances en date du 5 avril 2024,

VU les résultats de clôture de l’exercice 2023 confirmés par le comptable,

Il est proposé de :

- APPROUVER le projet de Budget Primitif 2024

- AUTORISER Monsieur le Maire à en assurer l’exécution et à effectuer toutes démarches nécessaires à cette fin.

Débats : aucun

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

5. délibération n°23/24: Vote des taux d’imposition pour 2024

Par délibération n°16/23 du 14 avril 2023, le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition de l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 31.88 %

- taxe foncière (non bâti) : 46,68 %

- taxe d’habitation : 7.56 %

Il est rappelé que depuis la réforme de la TH, celle-ci ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé, pour 2024, de reconduire les taux ci-dessus indiqués

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

6. délibération n° 24/24: Acquisition ensemble immobilier 8 place Trillat – a Dans le cadre de la réhabilitation des espaces publics du centre-ville, la commune souhaite acquérir un ensemble immobilier, composée de divers lots, située 8 place Professeur Trillat.

Cette co-propriété se trouve dans le prolongement du jardin de ville et du parking et son acquisition permettrait de poursuivre l’aménagement de ce secteur.

Consécutivement aux diverses négociations menées avec les propriétaires, l’acquisition de la parcelle de terrain bâtie cadastrée AE 0132, représentant une superficie de 198 m2, pourrait se faire aux conditions suivantes :

Résultats de

clôture 2023

Restes à réaliser

(soldes) 2023

Résultats

Disponibles

Investissement 263 164.66 -839 820.78 -576 656.12

fonctionnement 2 019 235.47 0 2 019 235.47

Total 2 282 400.13 -839 820.78 1 442 579.354

-Appartement et dépendances représentant 420 millièmes appartenant à Marie DA SILVA, résidant à Aoste 38490 – prix de vente : 84 000 €

Il est proposé d’approuver cette acquisition de plusieurs lots de la parcelle AE 0132 à Marie DA SILVA au prix de 84 000 €.

Débats : Monsieur le Maire indique que ces acquisitions s’inscrivent dans le cadre de la rénovation du centre-ville. Le bâtiment est en mauvais état. Il restait une locataire qu’il a fallu reloger.

Michel GALLICE précise que l’objectif est de démolir l’ensemble immobilier puis, le cas échéant, d’agrandir le jardin de ville et de créer du stationnement.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

7. délibération n° 25/24 : Acquisition ensemble immobilier 8 place Trillat – b Dans le cadre de la réhabilitation des espaces publics du centre-ville, la commune souhaite acquérir un ensemble immobilier, composée de divers lots, située 8 place Professeur Trillat.

Cette co-propriété se trouve dans le prolongement du jardin de ville et du parking et son acquisition permettrait de poursuivre l’aménagement de ce secteur.

Consécutivement aux diverses négociations menées avec les propriétaires, l’acquisition de la parcelle de terrain bâtie cadastrée AE 0132, représentant une superficie de 198 m2, pourrait se faire aux conditions suivantes :

-Appartement et dépendances représentant 350 millièmes appartenant à Rafael BOTIA GARCIA , résidant à Lavours 01350 – prix de vente : 67 000 €

Il est proposé d’approuver cette acquisition de plusieurs lots de la parcelle AE 0132 à à Rafael BOTIA GARCIA , au prix de 67 000 €

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

8. délibération n°26/24 : Acquisition ensemble immobilier 8 place Trillat – c Dans le cadre de la réhabilitation des espaces publics du centre-ville, la commune souhaite acquérir un ensemble immobilier, composée de divers lots, située 8 place Professeur Trillat.

Cette co-propriété se trouve dans le prolongement du jardin de ville et du parking et son acquisition permettrait de poursuivre l’aménagement de ce secteur.

Consécutivement aux diverses négociations menées avec les propriétaires, l’acquisition de la parcelle de terrain bâtie cadastrée AE 0132, représentant une superficie de 198 m2, pourrait se faire aux conditions suivantes :

-Locaux divers représentant 225 millièmes, appartenant à Jean Claude CLAPERON, résidant à Belmont Tramonet 73330 – prix de vente : 40 000 €

Il est proposé d’approuver cette acquisition de plusieurs lots de la parcelle AE 0132 à Jean Claude CLAPEYRON au prix de 40 000€.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

9. délibération n° 27/24 : Subvention d’investissement au commerce l’Infini Mets Vu le programme Petites Villes de Demain

Vu la délibération n°37/23 du Conseil Municipal du 29 novembre 2023 approuvant la convention d’aides aux entreprises avec la Région AURA

Vu la délibération n° 38/23 du Conseil Municipal du 29 novembre 2023 approuvant le règlement d’attribution d’aides aux entreprises

Vu l’avis favorable de la Commission Adhoc du 26 mars 2024

Sylvie VANDER-BAUWHEDE explique que dans le cadre de l’opération de redynamisation du commerce de centre- ville , menée en partenariat avec la Région Rhône Alpes Auvergne et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné , il est proposé d’approuver le versement d’une subvention afin d’aider au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, mise en place par la Région.5

Cette aide financière concerne :

Le Restaurant bistronomique EI – David SASSO – L’infini Mets

15 avenue Charles Gabriel Pravaz – 38480 Pont de Beauvoisin

Et la rénovation d’une terrasse entièrement couverte par une pergola bioclimatique à l’arrière du restaurant, qui permettra d’accueillir à l’intérieur 20 couverts supplémentaires, passant à 48 couverts la capacité totale d’accueil du restaurant. Le projet inclut la rénovation de la terrasse existante, la pose de carrelage, l’installation de la pergola et d’une enseigne lumineuse sous la pergola. Et aussi l’acquisition d’un congélateur.

Le montant total des investissements présenté est de 35 621.54 € HT.

MONTANT DE L’INVESTISSEMENT 35 621.54 €

Subvention Pont de Beauvoisin 38 : 10% 3 562.15 € Subvention VDD : 10 % 3 562.15 €

Subvention Région AURA : 20% 7 124.31 €

Il est proposé d’OCTROYER une subvention d’investissement au restaurant l’Infini Mets , représentée par Monsieur David SASSO

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

10. délibération n° 28/24: Modification composition de la commission municipale permanente de la communication

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18/06/2020, le Conseil Municipal a décidé de créer huit commissions municipales permanentes.

Considérant que Monsieur Dominique BULARD, Conseiller municipal, a exprimé son souhait de démissionner de la commission communication, par lettre datée du 22 mars 2024

Il est proposé de pourvoir au remplacement de cet élu au sein de la-dite commission.

Les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret sauf décision contraire prise par le Conseil Municipal à l’unanimité de ces membres.

Olivier CHEVASSUT présente sa candidature, qui est soumise au vote : il obtient 26 voix

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

- Questions diverses

Remerciements de Monsieur le Maire à :

-Sylvie VANDER-BAUWHEDE, présidente de l’association du jumelage franco-allemand et Marie- Christine BOISSON pour l’organisation de la venue des Allemands et la commémoration, à la Maison d’ Izieu du 80ème anniversaire de la rafle des enfants, le 6 avril dernier.

-Denis BOISSON qui a rénové les barrières du Magnin endommagées par un camion.

Pour information :

Matinée nettoyage samedi 13/04/24

Elections européennes dim 9/06/2024

Cérémonie Reculfort sam 15/06/2024

Fête de l’été et Pont en musique ven 28/06/2024

Cinéma en plein air ven 19/07/2024

Feu d’artifice 20/07/20246

Questions de l’opposition :

Monsieur FORAY souhaiterait faire suite à un échange à la fin de la Commission Sécurité du 30 mars. La discussion portait sur la possibilité de faire un grand parking sur le terrain en face de la face polyvalente puisqu’il semblerait que ce terrain appartienne à la commune. Ce parking servirait à la salle polyvalente lors des grandes manifestations, aux lycée Pravaz et également aux établissements privés. Avec la construction d’un chemin piéton sécurisé afin que les élèves puissent regagner leurs établissements respectifs. Ce parking servirait également aux camions qui viendraient livrer le bois à l’usine de chauffage urbain si cette dernière se faisait.

Michel GALLICE répond que c’est une bonne idée mais la commune n’est pas propriétaire du terrain. En ce qui concerne le projet de chaufferie bois, aucune décision n’a été prise pour le moment. Pour sécuriser la rue de Belley, en face du collège Jeanne d’Arc, il n’est pas envisageable de réaliser un parking sur le terrain de l'ancien collège. Les services de l'état ont confirmé que cet emplacement, situé en zone d'aléas fort glissement de terrain, ne peut être aménagé quelle que soit l'activité envisagée. Seule la construction d’un mur en pied de colline sur une longueur de 100 m pourrait rendre la parcelle aménageable. Or le coût estimé de ces travaux est beaucoup trop élevé. De plus, le terrain n’appartient pas à la commune.

Eric PHILIPPE informe que suite aux inquiétudes des parents d’élèves, concernant les abords du collège le Guillon, un marquage au sol est envisagé pour sécuriser les déplacements et notamment ceux des élèves. Egalement , sur le carrefour de la croix bleue accidentogène de la RD82, direction Aoste, une réunion entre élus et services du Département s’est tenue le 10 avril afin d’améliorer la sécurité. Pour commencer un comptage de véhicules et une évaluation de la vitesse vont être effectués.

Christian BUTET précise que le problème vient surtout de certains conducteurs qui ne s’arrêtent pas et grillent le stop.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.