Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2022

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Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 13 avril 2022

L’an deux mille vingt deux, le 13 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de-Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.

Date de la convocation : 7 avril 2022

Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Jean Pierre PILEY , Dominique GALLIER, Jean-Claude VILLAIN, Jean-Yves MICOUD, Marie-Christine BOISSON, Maryse GARON-GUINAUD, Christian BUTET, Emilie LECLERC, Sarah LADON, Jeff MILLON, Christian OSMAN, Patrick FORAY, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD, Sandra DURAFFOURG

Absents : Sylvie VANDER-BAUWHEDE (pouvoir à Michel GALLICE), Karim SELMANE, Mélanie MESSAOUDENE (pouvoir à Maryse GARON-GUINAUD), Clément DUBOIS (pouvoir à Marie-Christine BOISSON, Jean-Pierre BOHOREL (pouvoir à Eric PHILIPPE), Dominique CHAIX (pouvoir à Patrick FORAY), Danielle BISILLON (pouvoir à Sandra DURAFFOURG).

Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 15 mars 2022 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Débats : Michel GALLICE souhaite préciser, concernant la délibération n° 9/22, que les travaux neufs sont financés à hauteur de 25 % par TE 38. Jusqu’à aujourd’hui la participation était de 10% , elle passe donc à 25%. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

1. Délibération n° 19/22 : Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire indique que Madame la Trésorière municipale lui a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, VU le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 présenté par la Trésorière municipale, CONSIDERANT l’identité des comptes entre le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021,

Il est proposé d’approuver le compte de gestion établi, par Madame la Trésorière municipale pour l’exercice 2021, qui est en concordance avec le compte administratif de la commune.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

2. Délibération n° 20/22 : Approbation du compte administratif 2021

Eric PHILIPPE, à l’aide d’un diaporama, présente les prévisions et réalisations de l’exercice 2021, en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement ainsi que les restes à réaliser pour le budget principal.

Les résultats sont les suivants:

Budget principal Investissement Fonctionnement Dépenses :

Déficits reportés (001/002):

Dépenses de l’exercice :

650 539.20

1 022 997.57

-

2 100 168.91

Total dépenses : 1 673 536.77 2 100 168.91 Recettes :

excédent reporté (001/002) :

résultats affectés (1068) :

recettes de l’exercice :

0

623 955.34

430 780.78

772 008.49

-

2 829 456.71

Total recettes : 1 054 736.12 3 601 465.20

Résultats de clôture -618 800.65 1 501 296.292

Et les restes à réaliser sont :

Le Maire ayant quitté la salle, Michel GALLICE , élu Président de séance , propose d’approuver le compte administratif :

Débats : aucune question

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

3. délibération n° 21/22 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats du compte administratif 2021 et propose de les affecter au budget primitif 2022.

CONSIDERANT que les résultats de clôture pour l’exercice 2021 sont les suivants :

Fonctionnement :

- résultat de clôture 2021 1 501 296.29

Investissement :

- résultat de clôture 2021 - 618 800.65

-restes à réaliser 2020

- dépenses :

- recettes :

solde à financer :

- 314 089.01

300 000.00

14 089.01

CONSIDERANT que la section d’investissement présente un déficit, augmenté par les restes à réaliser,

Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2021 :  En recette d’investissement, compte 1068 : réserves – excédents de fonctionnement capitalisés : 632 889.66 €  En recette de fonctionnement, compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 868 406.63 €

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

4. Délibération n° 22/22 : Budget primitif 2022

Après présentation d’un diaporama relatif au projet de budget primitif pour l’année 2022, Eric PHILIPPE présente des sections qui s’équilibrent comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 433 000 3 433 000

INVESTISSEMENT 2 364 000 2 364 000

TOTAL BUDGET 5 797 000 5 797 000

Ce budget tient compte de la reprise des résultats de l’exercice 2021 et des restes à réaliser : ceux-ci sont confirmés par le comptable de la collectivité :

Budget principal Investissement Fonctionnement Restes à réaliser

- dépenses :

- recettes :

314 089.01

300 000.00

-

-

Résultats disponibles -632 889.66 1 501 296.293

La section de fonctionnement est votée par chapitre. La section d’investissement est votée par chapitre et opérations précisées dans le document budgétaire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le débat d’orientation budgétaire en date du 15 mars 2022,

VU l’avis de la commission des finances en date du 7 avril 2022,

VU les résultats de clôture de l’exercice 2021 confirmés par le comptable,

Il est proposé de

- APPROUVER le projet de Budget Primitif 2022 qui a été présenté.

- AUTORISER Monsieur le Maire à en assurer l’exécution et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette fin.

Débats : aucune question.

Votes : POUR : 22 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 4 (Patrick FORAY + pouvoir de Dominique CHAIX ; Sandra DURAFFOURG + pouvoir de Danielle BISILLON )

5. Délibération n° 23/22 : Vote des taux d’imposition pour 2022

Par délibération n°11/21 du 14 avril 2021, le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition de l’année 2021 comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 31.88 %

- taxe foncière (non bâti) : 46,68 %

Il est rappelé que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l’Isère, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 15.90%.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les communes et les contribuables.

Ainsi le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été porté à 31.88 % en 2021 correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 15.98 % et du taux 2020 du département, soit 15.90%.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 relatif à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition de l’année 2022 comme suit : - taxe foncière (bâti) : 31.88 %

- taxe foncière (non bâti) : 46,68 %

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

Résultats de

clôture 2021

Restes à réaliser

(soldes) 2020

Résultats

Disponibles

Investissement - 618 800.65 -14 089.01 -632 889.66

fonctionnement 1 501 296.29 0 1 501 296.29

total 882 495.64 14 089.01 868 406.634

6. délibération n° 24/22 : Subvention exceptionnelle à l’association Club de gymnastique la Sentinelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention exceptionnelle du club de Gymnastique artistique de Pont de Beauvoisin , La Sentinelle, qui doit organiser la finale « Jeunes » au gymnase du Guillon, les 21 et 22 mai 2022.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à cette association afin de l’aider à organiser cette manifestation.

Les crédits sont prévus au budget 2022 article 6574 « subventions aux associations et personnes de droit privé».

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

Questions diverses et informations :

- absences dans les écoles : Monsieur le Maire informe que pour pallier les 3 agents absents en même temps à l’école maternelle + une absence à l’école primaire , qu’il remercie particulièrement Catherine ANGELIN, Dominique GALLIER , Jean-Claude VILLAIN et Marie Christine BOISSON qui ont bien voulu assurer des remplacements en garderies matin et soir , et cantine , y compris nettoyage et vaisselle. Sans eux et vu les délais très courts pour remplacer tant d’agents absents en même temps, la commune n’aurait pas pu maintenir le fonctionnement des services communaux.

- attribution marché de travaux d’aménagement du pole santé : la Commission d’appel d’offres s’est réunie vendredi 8 avril et a attribué le marché public à Gonin TP pour 415 519.64 € HT ( comprenant 2 options qui ne seront peut être pas affermies)

-RDV : le 24 avril pour le 2ème tour des Élections présidentielles

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 19h20.