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Déliberation - del 2023.07.05 96 finances delegation de service public production fourniture et distribution delectricite saeml edsb
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.07.05 96 finances delegation de service public production fourniture et distribution delectricite saeml edsb)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Industrie,
DEL 2023.07.05/096
FINANCES
Rapport 2022:
Délégation de service
public - production,
fourniture et
distribution
d'électricité / SAEML
Convocation :
Date : 28/06/2023
Affichage : 28/06/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATION N°96
CONSEIL MUNICIPAL
DU O5 JUILLET 2023
Le mercredi 05 juillet 2023 à 18ho0 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Catherine VALDENAIRE, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN,
Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Hervé
BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Yoann LAGIER, Stéphane
SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND,
Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Maud GADÉ donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Émilie DESMOULINS
René MICHEL donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christophe OSTI donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, René MICHEL, Corinne FAURE-BRAC, Annie ASTIER-
CONVERSET, Christophe OSTI, Aïcha CHERIF,
Absent :
Sandrine CORDIER, Richard NUSSBAUM
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél o4 GE 2120 79 " / 3
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 : Mair {13
VU
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CONSIDERANT
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
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CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 1411-3, L. 2234-31, D. 2234-34 et D. 2234-38 ;
le décret n°2016-496 du 21 avril 2016 précisant le contenu du
compte rendu annuel d'activité remis dans le cadre de
concessions de distribution d'électricité ;
la convention d'exploitation du service public de l'électricité
signée le 18 octobre 1990 pour une durée de 33 ans;
l'avis favorable émis par la commission consultative des services
publics locaux réunie le 20 juin 2023;
les 74 km de réseau HTA dont 68.18 km en souterrain et les
115.91 km de réseau BTA dont 71.56 km en souterrain ;
le montant des investissements réalisés en 2022 porté à
651235€ ;
la décision du concédant à la signature du contrat de percevoir
de façon anticipée sur les 15 premières années la totalité de la
redevance qui s'élevait à 50 825 000 francs (soit 7 748 221€);
la somme perçue en 2022 (4173 €) qui correspond à la
redevance annuelle pour l'occupation du domaine public par le
réseau ;
les 11 360 clients de la société à Briançon ;
le temps de coupure moyen sur l'année qui s'élève à 17.39mn, en
tenant compte de la coupure du 26 aout 2022 due à la foudre,
d'une durée de 12.95 mn;
le montant des recettes d'exploitation porté à 5 348 k€ et le
montant des charges d'exploitation porté à 4 016 k€;
les travaux de la commission «Finances et Affaires générales »
réunie le 03/07/2023,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 Stot 1 ot LT OS D ot
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2022 ci-annexé :
° _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.07.05/96
PUBLIÉE LE : 1 2 JUIL. 2023
|
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 RO D A DE
mis BRIANCON
COMPTE RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE
ANNEE 2022
L’article 153 III de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour
la croissance verte est venue préciser le cadre juridique du contrôle de la concession opéré par
les autorités organisatrices de la distribution d’électricité en application de l’article L. 2224-31
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le décret n°2016-496 du 21 avril 2016
a défini le contenu du compte-rendu annuel d’activité (CRAC) remis dans le cadre des
concessions de distribution d’électricité.
Ainsi, conformément aux articles L. 2234-31, D 2234-34 et D. 2234-38 du CGCT, le compte rendu annuel du concessionnaire retrace les conditions d’exécution du contrat de concession d'électricité liant EDSB à la commune de Briançon au cours de l’année 2022.
Sommaire
COMPTE RENDU.ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE. icciissssssmesemnmianimicmmainise 1
ANNEE 2022, resserre ssnnnneneneeeesesesennneeeesessesnnnnneneeeeeneneesenennnneeeeeeeeneneneeeeennnnnnnnee 1
Connaître EDSB......... nr rrrrnnnnneennnnnnnnneennnnneeeeeenneeenenennnnn eee eeeenennnnneeeeseeenennnne 2
Les 3 métiers d'EDSB ii serrrrrrneeenneeennreeenneneeeeenerneeeeenenernesennnnses 2
Laconcessionien 2022.ssssssssesscesscossienmssessresescsesescescsennnenernnnenereensssensesisécensestisereente 2
Analyse de la qualité du service rendu aux usagers... ss 3
Informations relatives à la politique d'investissement et de maintenance des réseaux concédés….. 3
Les éléments financiers liés à l'exploitation de la concession... ss 4
La consistance. du patrimoine CONCÉÉ scsi 5
Les évolutions juridiques, économiques, techniques ou commerciales notables... 6
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 Ce E
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Connaître EDSB
EDSB est une Entreprise Locale de Distribution d'électricité. C'est aussi une société anonyme d’économie mixte qui a en charge l’exploitation du service public de l’électricité sur les communes de BRIANÇON et de SAINT MARTIN DE QUEYRIÈRES. Son capital de 8 047 295,78 € est détenu à hauteur de 50,83 % par la ville de Briançon et 0,33 % par la commune de Saint-Martin de Queyrières, et à hauteur de 48,84% par le groupe Électricité de France.
Les 3 métiers d'EDSB
EDSB est une « entreprise intégrée » dans le monde de l’électricité, en intervenant sur l’ensemble des maillons de la chaîne :
EDSB produit de l’électricité d’origine hydraulique à partir du barrage de Pont Baldy et des micro-centrales de Roche Percée et du Randon et l’usine de Fontenil. L’électricité produite par ces installations représente environ 42 millions de kWh soit environ 40% de l’énergie distribuée par EDSB (les 60% restants étant achetés à EDF). EDSB distribue l’électricité aux habitants de Briançon et Saint Martin de Queyrières grâce à un réseau de distribution (20 000 Volts et 400 Volts) construit et entretenu par ses soins. Ce réseau d’un peu plus de 200 km est à 60% souterrain, ce qui permet de limiter fortement les incidents d’alimentation de la clientèle (le temps de coupure annuel est très inférieur à la moyenne EDF).
EDSB fournit de l’électricité à ses clients selon un tarif bleu réglementé fonction de la puissance souscrite. à noter que cette dernière activité est ouverte à la concurrence pour l’ensemble des clients à compter du 1% juillet 2007 mais que seul EDSB peut proposer les tarifs réglementés dont l’évolution est fixée par l’état.
Aujourd’hui seuls les distributeurs desservant moins de 100 000 clients peuvent rester sous forme d’une « entreprise intégrée ». EDSB met à profit cette opportunité pour délivrer à ses clients une électricité propre d’origine hydraulique et photovoltaïque, de bonne qualité (faible temps de coupure) et à un prix stable fixé par l’état.
La concession en 2022
Pour l’année 2022, les chiffres clés de la concession sont les suivants :
74 km de réseau HTA dont 68,18 km en souterrain et 115,91 km en BT dont 71,56 km
en souterrain
651 235 € investis sur la concession
Le contrat de concession est conclu pour une durée de 33 ans (1991-2023). Il est rappelé que le concédant a opéré le choix de percevoir de façon anticipée sur les 15 premières années la totalité de la redevance qui s’élevait à 50 825 000 francs (soit 7 748 221 €). La somme perçue en 2022 s’élève à 4 173 € ; elle correspond à la redevance résiduelle annuelle RODP.
11360 clients (TRV, C2-C3, C4 et C5)
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Publié le 12/07/2023 A0
C2
D Ed BRIANCON
LISEZ
Analyse de la qualité du service rendu aux usagers
La qualité de l’énergie distribuée est mesurée grâce au critère B qui représente le temps de coupure moyen sur la concession toutes causes confondues. Pour l’année 2022, il est égal à 17.39 minutes en intégrant les évènements atmosphériques comme la foudre du 26/08/22 (12.95min) ou la neige collante du 15/12/2022 (0.72 min).
Aucun client ne se trouve en dehors des seuils de qualité définis par les textes (temps de coupure, niveau de tension.…...).
Présentation des mesures prises par le concessionnaire pour répondre aux exigences de qualité du service :
- Des équipes techniques d’astreinte disponibles 24h/24 pour répondre aux différentes coupures, anomalies et demandes des clients.
- Le maintien des compétences du personnel par une formation régulière et un management de proximité.
- Des programmes de maintenance des réseaux et des postes (suivi de l’élagage, mesure de terre, étanchéité des postes, maintien de la conformité des ouvrages.…..). - Des programmes d’investissement qui concernent le renforcement, l’adaptation des réseaux.
Informations relatives à la politique d’investissement et de
maintenance des réseaux concédés
Investissements menés par finalité et montant de ces opérations :
Finalité Montant
Raccordement 98 559 €
Plan de renouvellement en immobilisation en . 335 159 €
cours (compteurs communicants)
Qualité 217 517€
Total 651 235 €
Eléments prévisionnels relatifs aux investissements du concessionnaire, y compris les aspects liés à la répartition du financement des postes source et au raccordement des producteurs :
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 — Lu BRIANCON
Finalité Montant
Raccordement 135 000 €
Plan de renouvellement en immobilisation 410 000 €
en cours (compteurs communicants)
Qualité 400 000 €
Total 945 000 €
Les éléments financiers liés à l'exploitation de la
concession
Eléments financiers liés à l'exploitation de la concession comprenant les méthodes et les éléments de calcul retenus pour la détermination des produits et charges ainsi que :
1° Au titre de la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité :
a) Les rubriques des produits liés à l'exploitation courante de la concession :
-les recettes d'acheminement résultant de l'application du tarif d'utilisation des réseaux mentionné à l'article L. 341-2 du code de l'énergie, par type d'usager final en fonction du domaine de tension et de la puissance maximale souscrite : HTA, BT de puissance supérieure à 36 kVA, BT de puissance inférieure à 36 kVA : 4 661 K€
-les recettes de raccordement, de prestations annexes et autres recettes : 251 K€ -la production stockée et immobilisée : 371 k€
-les reprises sur amortissements, en distinguant les reprises d'amortissements de financements du concédant des autres types de reprises, ainsi que les reprises sur provisions, en distinguant les reprises de provisions pour renouvellement et les reprises d'autres catégories de provisions : 34 k€
-les autres produits d'exploitation : 13 k€
b) Les rubriques des charges liées à l'exploitation courante de la concession :
-les charges d'exploitation retracent les achats, y compris le coût d'accès au réseau amont et la couverture des pertes, les charges de personnel, les redevances impôts et taxes, les charges centrales ainsi que les autres charges : 2 860 K€
-les dotations aux amortissements et aux provisions retracent les dotations aux amortissements des biens en concession en distinguant l'amortissement des financements du concessionnaire de celui des financements de l'autorité concédante et des tiers, les autres amortissements, les dotations aux provisions relatives aux biens en concession, les autres dotations d'exploitation : 1 017 K€
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Publié le 12/07/2023 BRIANCON ecisi EH
Les produits financiers : 18 K€
Les charges financières : 117 K€
Les produits exceptionnels : 0 K€
Les charges exceptionnelles : 22 k€
2° Au titre de la mission de fourniture aux tarifs réglementés de vente et établis au regard des quantités facturées dans l'année aux clients de la concession bénéficiant de ces tarifs :
-le chiffre d'affaires de fournitures pour information : 3 570 K€
-les coûts commerciaux pour la fourniture, établis, pour les clients de la concession, sur la base des coûts de l'exercice considéré hors frais logistiques : 1 632 k€
Recettes d'acheminement 4 661 k€
Recettes de raccordement, de prestations 251 k€
annexes et autres recettes
Production stockée et immobilisée 371 k€
Reprises sur amortissements et provisions, 34 K€
transfert de charges
Autres produits d'exploitation 13 K€
Charges d'exploitation hors dotations 2 860 K€
Dotations aux amortissements et aux 1017 k€
provisions
Produits financiers 18 k€
Charges financières 117 K€
Produits exceptionnels 0 k€
Charges exceptionnelles 22 K€
Résultat avant impôts 1 333 K€
Impôts sur les bénéfices 333 k€
Résultat après impôts 1 000 K€
Présentation des perspectives d'évolution des grandes rubriques de charges et de produits du concessionnaire dans le cadre tarifaire en vigueur :
Au regard des perspectives économiques et financières, les recettes d’acheminement devraient baisser à la fin du TURPE6 en vigueur.
La consistance du patrimoine concédé
Présentation du patrimoine concédé relative aux ouvrages dont l'autorité concédante est propriétaire en vertu du premier alinéa de l'article L. 322-4 du code de l'énergie, identifiés par catégories d'ouvrages. Elle indique, pour chacune de ces catégories, leur valeur brute et sa
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Publié le 12/07/2023 ai Lu BRIANCON
variation annuelle, leur valeur nette comptable, leur valeur de remplacement et le montant des provisions pour renouvellement constituées annuellement et cumulées.
Fe sn Valeur de Montant des Catégorie Variation + , Valeur brute VNC remplacem | provisions pour d'ouvrages annuelle ent renouvellement
Réseaux, Postes,
Provision
compteurs / / / / 398 597 € communicants
Le tableau de variation des valeurs brutes fait apparaître, pour l'exercice considéré, les sorties d'actif, les sources de financement des ouvrages mis en service dans l'année, en détaillant les apports financiers du concédant et des tiers, ainsi que les apports nets du concessionnaire.
Sorties d’actif / Sources de financement des ouvrages mis en Facturation client et TURPE (tarif service dans l’année d'utilisation du réseau public d’électricité) 60 % pour les raccordements
100 % pour les autres investissements
Apports financiers du concédant / 40 % pour les raccordements
Prestations catalogue
Apports financiers du concessionnaire
Apports financiers des tiers
Synthèse des passifs spécifiques distinguant les financements respectifs du concédant et du concessionnaire, les amortissements de financements du concédant et le solde de la provision pour renouvellement : non concerné.
Les évolutions juridiques, économiques, techniques ou
commerciales notables
Présentation des évolutions d'ordre juridique, économique, technique ou commercial intéressant les activités concédées et les modalités de leur prise en compte par chaque entreprise concessionnaire ayant des effets sur l'exploitation de la concession.
L'ouverture du marché est complète depuis le 1er juillet 2007 mais n’a commencé à impacter EDSB qu’à partir d’octobre 2015 du fait de la disparition des tarifs réglementés de vente « jaunes » et « verts » à compter du ler janvier 2016.
La priorité d’EDSB consiste toujours à fidéliser sa clientèle sur l’offre au tarif réglementé (que les fournisseurs alternatifs ne peuvent pas proposer), en s’appuyant sur son atout traditionnel de proximité et en développant des services annexes comparables à ceux des fournisseurs
alternatifs.
Présentation de l’évolution de l'organisation du concessionnaire, des services rendus aux usagers de la concession et l'organisation de ces services pour le territoire de la concession :
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Publié le 12/07/2023 ————#û —
FM! BRIANCON EX BL LION D
Depuis septembre 2017, le poste source 63/20 KV sis au lieu-dit les Sagnes a été mis en service et a été intégré à la concession.
Désormais, EDSB est devenu un gestionnaire de réseau de rang 1.
Fait à Briançon, le 30 mai 2022
no D SB
Place médecin Général Blanchard
05100 BRIANÇON
SIREN 379 984 735 RCS Gap 90 B 226
SAEML - au capital de 8.047.296 €
Tél. 04 92 21 51 51 - www.edsb.fr
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