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Déliberation - del 2023.07.05 90 finances fourniture delectricite 2024 2027 adhesion au groupement de commande coordonne par la ccb
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.07.05 90 finances fourniture delectricite 2024 2027 adhesion au groupement de commande coordonne par la ccb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEL 2023.07.05/90
Thème :
FINANCES
Objet :
Fourniture
d'électricité - 2024-
2027 : adhésion au
groupement de
commande coordonné
par la Communauté de
Communes du
Briançonnais
Convocation :
Date : 28/06/2023
Affichage : 28/06/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
22
32
DELIBÉRATION N°90
CONSEIL MUNICIPAL
DU O5 JUILLET 2023
Le mercredi 05 juillet 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, André MARTIN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Christian JULLIEN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Yoann LAGIER, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Maud GADÉ donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Émilie DESMOULINS
René MICHEL donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christophe OSTI donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, René MICHEL, Corinne FAURE-BRAC, Annie ASTIER-
CONVERSET, Christophe OSTI, Aïcha CHERIF.
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | ogioc Briançon | Tél 64 ç2 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_08_90-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
» Mair (1)
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L. 2121-29 et L. 1414-3 Il;
le Code de la commande publique et notamment ses articles L.
2113-6 et L. 2113-7;
la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du
Marché de l'Électricité », dite Loi NOME reprise dans le Code
de l'Énergie ;
la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui
impose aux collectivités employant plus de 10 personnes, ou
dont le budget est supérieur à 2 millions d'Euros, le
renoncement aux tarifs réglementés de vente d'électricité, et
la souscription d'une offre de marché à compter du ler janvier
2021 ;
les besoins de la Ville en matière de fourniture d'électricité pour
alimenter ses différents bâtiments, l'éclairage public et les
coffrets de distribution présents sur le domaine public ;
qu'un groupement de commandes permettra de regrouper les
besoins et d'optimiser les conditions de mise en concurrence ;
le fait que le groupement de commande sera régi par une
convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses
membres et notamment les modalités de fonctionnement du
groupement ;
le projet de convention constitutive du groupement de
commande entre la Communauté de Communes du
Briançonnais (C.C du Briançonnais) et les communes membres
joint en annexe ;
les travaux de la commission « Finances et Affaires générales »,
réunie le 03/07/2023 ;
bôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 7% 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_08_90-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
RAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'adhérer au groupement de commandes ayant pour objet l'achat
d'électricité et de services associés,
D'approuver les termes de la convention proposée par la Communauté de Communes du Briançonnais ;
De désigner la Communauté de Communes du Briançonnais comme coordinateur du groupement de commandes,
D'autoriser la Communauté de Communes du Briançonnais à communiquer
aux candidats les informations relatives aux contrats de fourniture
d'électricité en cours,
D'autoriser le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte
de la Ville et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution des marchés issus du groupement de commandes,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.07.05/90
PUBLIÉE LE: { 2 JUIL. 2023
Arn
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 04 92 21 20 72 3/3
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023