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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2022.021 lot n° 1 avenant n° 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2022.021 lot n° 1 avenant n° 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
2e Reçu en préfecture le 04/03/2026 GOLFE ou ge > Publié le 2
M O R B | HAN S ID : 056-200067932-20260304-260304 DECO26-AU
ERATION + VANNES AGGLOMERAI 0 es
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Elaboration du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Marché n° 2022.021 - lot n° 1 « Etude diagnostique, schéma directeur d'assainissement des eaux usées, autorisations de rejet Bassins versants des communes de Vannes, Saint-Avé et Plescop » Avenant n°1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu fa délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
- prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ; - approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KÆ£,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à S0K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 30/06/2022 au groupement EGIS EAU SAS / TEKMAD pour un montant de
319 530,00 € HT.
DECIDE
Article 1: De conclure avec le groupement EGIS EAU SAS / TEKMAD un avenant n° 1 afin de prendre en compte les plus-values et moins-values détaillées en annexe de l'avenant.
Il en résulte un avenant d’un montant de 9 590,00 € HT
Le nouveau montant du marché est porté à 329 120,00 € HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans Île présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260304-260304_DEC026-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, lé - 4 MARS 2026
Le Président
David RC
Certifiée exécutoire compte tenu de : "À MARS 2026
+ sa réception en Préfecture le :
° sa mise en ligne: ‘4 MARS 2076