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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 11 2017
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 11 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
dr BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-O1SE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
RORRRRIIEIRR
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - Mme FERREIRA - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme DENTINI - Mme TROUILLET - Mme BRASSART - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN — M. DUFOUR - Mme CLOOTS - Mme HERLEM - M. PYCK - Mme TURQUET - M. APARICIO -— M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE
Absents excusés pouvoir: M. TESNIERES pouvoir Mme GROUX - Mme LEMAIRE pouvoir M. NAPIONE - Mme ROBERT pouvoir Mme FERREIRA — M. RAVAUD pouvoir Mme CLOOTS - M. JOB pouvoir Mme MORTAGNE
Absents excusés : M. GENSE
Absents : M.REAU
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice: 29 Présents: 22 Pouvoirs: 5 Votants:: 27
HORAIRE
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 18 voix pour, 9 abstentions (Mme CLOOTS(+1) - Mme HERLEM - M. PYCK - Mme TURQUET — M. APARICIO - M. REBEYROLLE — Mme MORTAGNE(+1) },
Décisions du Maire
Décision 2017-107 du 14 septembre 2017 : Convention d'accueil d’un bénévole pour assurer la surveillance des points école
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer une convention ayant pour objet de fixer les conditions de présence et d'activités de Monsieur CANON Francis, bénévole au sein des services de la collectivité.
ARTICLE 2 :
La convention est conclue pour l'année scolaire 2017-2018. ARTICLE 3 :
La convention ne prévoit aucune rémunération.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population, Madame le Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-108 du 14 septembre 2017 : Mise en place d’un tarif du droit de place pour le marché des producteurs locaux et
produits régionaux du 08 octobre 2017
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le tarif du droit de place du marché des producteurs locaux et produits régionaux du 08 octobre 2017 à 3.5 € le mètre linéaire.
ARTICLE 2:
Que les recettes en résultant seront encaissées par la Société MANDON et à son bénéfice.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-109 du 14 septembre 2017 : Signature du contrat de vente de spectacle vivant interprété par le trio «Vox
Humana » le samedi 16 septembre 2017
lors des journées du patrimoine
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de vente de spectacle vivant avec l'association « CHAPEAU L'ARTISTE » pour les deux prestations musicales interprétées par le Trio VOX HUMANA, le samedi 16 septembre2017 à 14h30 au château de Beaumont-sur-Oise et à 15h30, en l'église Saint Laurent
ARTICLE 2:
Les dépenses afférentes à ce spectacle sont inscrites au B.P 2017.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
19 Décision 2017-110 du 19 septembre 2017 : Signature du contrat de vente et fixation de tarifs pour la vente de billets de la
représentation de la pièce de théâtre « Ma
femme me trompe, mais j'me soigne »
interprétée par la Ci des tréteaux à la
scène
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec la Cie « DES TRETEAUX A LA SCENE » concernant la représentation de la pièce de théâtre « Ma femme me trompe, mais j'me soigne » pour la date du 25 novembre 2017, à 20h00, à la salle Léo Lagrange
ARTICLE 2 :
De fixer les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :
12 € par personne : tarif plein
7 € par personne : tarif Comités d'entreprise
7 € par personne : jeunes de moins de 18 ans, étudiants, familles nombreuses, personnes de plus de 60 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d’un justificatif. 7 € par personne : jeunes détenteurs du « PASS CULTURE », sur présentation de la carte
ARTICLE 3 :
Que les dépenses et les recettes de ce spectacle sont inscrites au budget de l'exercice
2017.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-111 du 19 septembre 2017 : Contrat de services d'utilisation du logiciel «Web Accueil » de télégestion des aires
d'accueil des gens du voyage
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de services du logiciel « WEB ACCUEIL » en mode hébergé ayant pour fonction la télégestion de l'aire d'accueil des gens du voyage avec la société ATYS CONCEPT, sise 40, Impasse des Deux Castres —- 33260 LA TESTE DE BUCH.
ARTICLE 2 :
Précise que le contrat est établi à compter de la date de mise en service pour une période de 2 ans renouvelable par reconduction express pour un montant annuel de 2 108,80 € HT soit
2 530,56 € TTC.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-112 du 25 septembre 2017: Contrat de partenariat entre la Société Orange et le cinéma Le Palace
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de partenariat avec la Société « ORANGE » pour son offre « Orange CinéDay ».
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du cinéma le "Beaumont Palace" et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-113 du 27 septembre 2017 : Mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la levée des réserves concernant le
chantier de l'extension de l’école la
Fontaine Bleue
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la proposition de services relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la levée des réserves concernant le chantier d'extension de l’école la Fontaine Bleue avec la société PROJECTIM -— 45, rue Vivien - 95270 LUZARCHES.
ARTICLE 2:
Précise que le montant de la prestation est fixé à 4 800 € HT, soit 5 760,00 € TTC.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-114 du 27 septembre 2017: Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de voirie rue de
Boyenval
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la proposition de services relative à la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la voirie rue de Boyenval avec la société ACTEON -— 4, bis, rue de Villiers Adam — 95290 L'ISLE ADAM.
ARTICLE 2:
Précise que le montant de la prestation est fixé à 47 775 € HT, soit 57 330 € TTC. ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-115 du 27 septembre 2017 : Contrat avec la société BMC Foudre pour la vérification du système de protection
contre la foudre situe sur le bâtiment de
l'église
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat pour la vérification périodique du système de protection contre la foudre situé sur le bâtiment de l'église avec la société BCM FOUDRE pour un montant forfaitaire annuel de 239,00 € HT soit 286.80 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est passé pour une durée de 1 an, à compter du 01 janvier 2018, renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans, sauf dénonciation par l'une des parties au moins deux mois avant l'expiration de chaque période.
ARTICLE 3 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2018.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-116 du 28 septembre 2017: Petite enfance - Relais Assistants Maternels - spectacle de Noël à
destination des enfants accueillis par
les ASSMAT (Assistants Maternels)
accompagnés de leur famille
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer un engagement avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales — dont le siège est situé au 36, Rue BOUTON GAILLARD — 77000 VAUX LE PENIL — pour un montant de 942,00€ TTC.
ARTICLE 2 :
De confirmer que cet engagement est conclu pour le spectacle du samedi 16 Décembre
2017.
ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2017.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable des services à la population, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui les concerne
Décision 2017-117 du 28 septembre 2017 : Vente de billets de spectacle dans le cadre de la programmation de la pièce de
théâtre « Ma femme me trompe, mais j'me
soigne » interprétée par la C° des
tréteaux à la scène
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
En tant que Fournisseur, de donner mandat au Distributeur FRANCEBILLET qui l'accepte, de distribuer et vendre en son nom et pour son compte la billetterie de la pièce de théâtre « Ma femme me trompe, mais jme soigne » interprétée par la Cie « Des Tréteaux à la Scène », que la commune programme, diffuse et gère.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Sandra RYCKEWAERT, Madame la Trésorière Principale, Martine VINTZEL, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-118 du 9 octobre 2017: Marché de travaux d'extension de l’école la Fontaine bleue - lot 6 : plâtrerie — isolation —
menuiserie bois intérieure - avenant n° 2 -
Entreprise Axème Déco
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société AXEME DECO l'avenant n° 2 du lot n° 6 (Plâtrerie- isolation — menuiserie bois intérieure) relatif au marché de travaux d'extension de l'école la Fontaine Bleue qui a pour objet des travaux en moins et en plus-value.
Ces travaux représentent une augmentation de 7 576,17 € HT fixant le nouveau montant du marché à 212 576,17 € HT qui engendre un écart de + 3,70 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-119 du 9 octobre 2017 : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion de l'éclairage public et des
installations connexes dans le cadre d’un
marché public global de performance
énergétique
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la proposition de services relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un marché de gestion de l'éclairage public et des installations connexes dans le cadre d'un marché public de performance énergétique avec la société CFCI — 47, rue des Etudiants —- 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 2 :
Précise que le montant de la prestation est fixé à 16 157,50 € HT, soit 19 389,00 € TTC.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-120 du 9 octobre 2017: Contrat avec la Société Arpège pour la maintenance des logiciels installés au
service des formalités administratives
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer te contrat de maintenance avec la Société ARPEGE — 13, rue de la Loire — 44236 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, afin d'assurer la maintenance des logiciels « Mélodie », « Maestro », «lbemol », « Requiem » et « Image » installés au service des formalités administratives, pour un montant annuel de 4 747,08 € HT soit 5 696,51 € TTC.
ARTICLE 2:
Précise que ce contrat est conclu à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3:
Que la dépense est inscrite au budget de la ville.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-121 du 9 octobre 2017 : Marché complémentaire: réaménagement du centre-ville
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le marché complémentaire n° 1 au marché n° 2016-009 concernant le réaménagement du centre-ville est conclu avec la société STPE, domiciliée 20 avenue du Fief à 95310 SAINT-
7 OUEN-L'AUMORE, en application de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour un montant de 490 820,50 € HT.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-122 du 9 octobre 2017: Centre d'animation jeunesse - chantiers éducatifs - 2017/ 2018
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
D'organiser des chantiers éducatifs dans le cadre du Centre d'Animation Jeunesse du 2 octobre au 31 décembre 2017. L'effectif sera compris entre 4 et 12 jeunes, âgés de 15 à 17 ans.
Article 2 :
En contrepartie de sa participation au chantier éducatif, chaque jeune épargnera l'équivalent de 25 euros par demi-journée de présence, soit de 9 heures à 12 heures et/ou de 14 heures à 17 heures. Cette épargne se transformera en « bourse » lui permettant de financer des loisirs (séjours sous tente, séjours au ski...), ou son permis de conduire, ou sa formation au BAFA.
Article 3 :
D'imputer là dépense globale au compte 6228-422 du budget VILLE-2017.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-123 du 9 octobre 2017: Signature du contrat de vente et fixation de tarifs pour la vente de billets de la
représentation du spectacle jeune public
«Augustin Pirate des Indes » interprétée par
la C® La Baguette
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec la société « LA BAGUETTE » concernant la représentation du spectacle jeune public « Augustin pirate des indes » pour la date du 09 décembre 2017, à 17h, au cinéma Le Palace
ARTICLE 2 :
De fixer les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :
10 € par personne : tarif plein
6 € par personne : tarif Comités d'entreprise
6 € par personne : jeunes de moins de 18 ans, étudiants, familles nombreuses, retraités, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif.
6 € par personne : jeunes détenteurs du « PASS CULTURE », sur présentation de la carte ARTICLE 3 :
Que les dépenses et les recettes de ce spectacle sont inscrites au budget de l'exercice 2017.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-124 du 10 octobre 2017: Proposition de prestation entre le Centre de Création et de Diffusion Musicales et la
Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le
cadre du projet spectacle de Noël - école
Paul Fort
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales pour l'organisation d'un spectacle de Noël.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette prestation est conclue pour un spectacle, le lundi 27 novembre 2017.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-125 du 13 octobre 2017 : Marché de travaux d’extension de l’école la Fontaine Bleue -lot 5: menuiseries
extérieures — façade — serrurerie - avenant
n° 2 - Entreprise Isore Bâtiment
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De conclure et de signer avec la société ISORE BATIMENT l'avenant n° 2 du lot n° 4 (Menuiseries extérieures — façade - serrurerie) relatif au marché de travaux d'extension de l'école la Fontaine Bleue qui a pour objet des travaux en moins et en plus-value.
Ces travaux représentent une augmentation de 906,57 € HT fixant le nouveau montant du marché à 350 906,57 € HT qui engendre un écart de + 0,26 % par rapport au marché de
base. ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-126 du 13 octobre 2017 : Contrat d'assistance et de maintenance relatif au progiciel Atal
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat d'assistance et de maintenance pour le logiciel ATAL avec la société BERGER LEVRAULT, dont le siège social est situé, 64 Rue Jean ROSTAND, 31670 LABEGE.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat est conciu pour une première période contractuelle débutant à la date de livraison et prenant fin au 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 :
Le montant de la redevance annuelle est de 1 600 € HT annuel (soit 1 920 € TTC annuel).
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6156-020 du budget de la ville.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-127 du 17 octobre 2017: Contrat avec la Société Amco pour la maintenance des cinq bornes de gestion
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de maintenance avec la société AMCO LES ESCAMOTABLES - ZI de l'Aspre — 30150 ROQUEMAURE, afin d'assurer l'entretien des cinq bornes de gestion du stationnement de courte durée pour un montant annuel de 590 € HT.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une période de 1 an à compter de sa signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Il pourra être résilié par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée, trois mois avant la date d'anniversaire.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
10 Décision 2017-128 du 17 octobre 2017: Marché de prestations de services numérisation et indexation des actes
d'Etat civil
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société STUDIA l'avenant n° 1 relatif au marché à procédure concernant la numérisation et l'indexation des actes d'état civil de la commune de
Beaumont-sur-Oise.
Ces prestations représentent une augmentation de 2 844,95 € HT fixant le nouveau montant du marché à 30 624,39 € HT qui engendre un écart de + 10,2 % par rapport au marché de
base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-129 du 23 octobre 2017 : Contrat avec la Société C3RB Informatique pour la maintenance du progiciel de gestion
de médiathèque Orphée installé à la
bibliothèque
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le contrat de maintenance avec la société C3RB INFORMATIQUE — 21, rue Saint Firmin — 12850 ONET LE CHATEAU, afin d'assurer la maintenance du progiciel de gestion de médiathèque « ORPHEE » installé à la bibliothèque, pour un montant annuel de 1 175,80 HT soit 1 410,90 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1° octobre
2017.
H sera renouvelable ensuite annuellement, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse
excéder le 30/09/2020.
Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, trois mois avant
la date d'anniversaire.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Il Décision 2017-130 du 23 octobre 2017 : contrat avec la Société C3RB Informatique pour le service d'hébergement du progiciel
de gestion de médiathèque Orphée et du
portail internet installés à la bibliothèque
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de maintenance avec la société C3RB INFORMATIQUE -— 21, rue Saint Firmin — 12850 ONET LE CHATEAU, pour la fourniture d'un service d'hébergement du progiciel de gestion de médiathèques « ORPHEE » et du portail internet installés à la bibliothèque, pour un montant annuel de 384,00 HT soit 460,80 € TTC.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée initiale de 3 mois, soit du 1° octobre 2017 au 31 décembre 2017.
Il sera renouvelable ensuite sur année civile par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2019, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties par lettre recommandée envoyée avec un préavis de trois mois.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-131 du 30 octobre 2017: Marché de travaux d'extension de l’école la Fontaine bleue - lot 7: courants forts et
faibles / avenant de transfert
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société ERI dont le siège est situé 26 rue Marsoulan à 75012 PARIS, l'avenant de transfert portant sur le lot n° 7 (Courants forts et faibles) relatif au marché de travaux d'extension de l’école la Fontaine Bleue.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision _2017-132 du 30 octobre 2017: Signature du contrat de prestation avec l'association les couleurs de l’art pour
l'organisation du salon Beaum'’Art
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation avec l'association « LES COULEURS DE L'ART » concernant l'organisation du Salon des Métiers d'Art « BEAUM'ART » du samedi 11 et du dimanche 12 novembre 2017, à la salle Léo Lagrange
12 ARTICLE 2 :
Que les dépenses de ce Salon sont inscrites au budget de l'exercice 2017.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-133 du 30 octobre 2017 : Don d’un tableau « temps suspendu n°51 » par monsieur Luc Babin
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de Monsieur Luc BABIN portant sur le tableau « Temps
suspendu n°51 » et de verser celui-ci dans le fonds mobilier de la commune.
Décision 2017-134 du 3 novembre 2017 : Proposition de prestation entre la Ligue de l'Enseignement du Val-d'Oise et la
Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le
cadre du projet spectacle de danse - Ecole
Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec La Ligue de l'Enseignement du Val-d'Oise pour la représentation deux spectacles de danse et l'animation de deux ateliers du 21 novembre au 18 décembre 2017.
ARTICLE 2:
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2017-147 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ÉT LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - SIAPBE- ANNEE 2016 : PRESENTATION
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte du rapport annuel 2016 dressé sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement qui comprend les indicateurs techniques et financiers.
13 2017-148 COMMANDE PUBLIQUE: COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE - RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS(+1) ),
Décide :
Article 1er :
De se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Article 2 :
De prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1% janvier 2019.
2017-149 COMMANDE PUBLIQUE : CINEMA - RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS(+1) ),
Décide :
Article 1er :
De se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Article 2 :
De prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre où non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CiG à compter du 1° janvier 2019.
2017-150 FONCTION PUBLIQUE : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT —- RECRUTEMENT SUR UN POSTE DE CHEF DU SERVICE DES FORMALITES __ ADMINISTRATIVES _ SUR __UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l'emploi suivant : Statuts Filière Grade d'omlei Nombre Service Date début
si : Adjoint Formalités
Titulaire | AAPIMISAU | acministraur | TS 1 administrati | A compter du 01/12/2017 territorial ves
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-151 FONCTION PUBLIQUE : PERSONNELS CONTRACTUELS = RECRUTEMENT D'UN ADJOINT D'ANIMATION NON TITULAIRE NON PERMANENT POUR _ LE _ SECTEUR ALSH-PERI-SCOLAIRE: ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer le poste d'adjoint d'animation territorial non titulaire non permanent pour l'année scolaire 2017/2018, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération d'emplei Nombre Service | Date début Date Fin
Maxi :
11ème échelon Animatio
Adjoint | 15207 n
Contractuel| Animation û animal Horaire 1 | ALSH 01/1217] 7/07/2018 un Mini :
territorial 1èe échelon Périscola
1B 347 ire
IM 325
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-152 FONCTION PUBLIQUE : PERSONNELS CONTRACTUELS = RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR L'ANIMATION DU TEMPS MERIDIEN : ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d'adjoint d'animation non titulaires non permanents à temps non complet pour l’année scolaire 2017/2018, conformément au tableau ci-dessous :
15 AT k : Temps : à à Statuts Filière Grade Rémunération d'emploi Nombre Service | Date débuf| Date Fin
Maxi :
11ême échelon
.. IB 407
De | M 367 Animatio Contractuel| Animation on Horaire 4 n temps 01/12/17 | 7/07/18
Po Mini : méridien territorial 18e échelon
IB 347
IM 325
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-153 FONCTION PUBLIQUE : AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS - CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er:
De créer 3 emplois d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement de la population, allant du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.
De dire-que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2017-154 INTERCOMMUNALITE : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL-D'OISE {CCHVO)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'approuver ies nouveaux statuts modifiés de la CCHVO au 1° janvier 2018 tels que ci- joints.
2017-155 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET VILLE 2017 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 9 contre (Mme CLOOTS(+1) - Mme HERLEM - M. PYCK - Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE(+1) ),
Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 2 du budget ville 2017 telle que présentée ci-dessous.
16 Section de fonctionnement
. Déperses Recettes Chap Libellé Maontants | Chap Lbeté Montants 012 Charges à cartère générat 25 059,00002 Résuitat de fonctionnement reporté 012 Charges de personnel 013 Arténuatigns de charges 014 ÂAtténuations de produits 79 Produitdes servires 65 Autres charges de gestion courante 73 Impétsettaxes 66 Charges finantieres 14 Dotations et Participations 67 Chargesexceptionnelles 1 000,075 Autres produits de gestioncourante 68 Detations aux amortissements et provisions 76 Produits financiers [022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 160,0) 023 Virement àla section d'investissement F8 Regrise sur amgrt etprovisions 042 Opérations d'ordre entre section 042 Opération d'ordre entre section
TOTAL 16 050,00 TOTAL 16 050,09)
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libetlé Montants | Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers, réserves
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 immobilisations en cours 22 lmmobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00)
Récapitulatif
Total
prévisions
BP 2017 DM 1/2017 | DM2/2017 | budgétaires
Fonctionnement | 11 519 266,94 25 379,00 16 050,00! 11 560 695,94
Investissement 9 057 558,98 23 180,00 9 080 738,98
Total Budget 20 576 825,92 48 559,00 16 050,00! 20 641 434,92
2017-156 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 —- BUDGET CINEMA 2017 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 2 contre (Mme CLOOTS{+1) ), 7 abstentions (Mme HERLEM — M. PYCK — Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE(+1) },
Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 2 du budget Cinéma 2017 telle que présentée ci-
dessous.
17 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 15 000,00[002 Résultat de fonctionnement reporté
012 Charges de personnel 013 Atténuations de charges
014 Atténuations de produits 70 Produit des services
65 Autres charges de gestion courante 73 Impôts et taxes
66 Charges financières 74 Dotations et Participations 3 000, 00}
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux amortissements et provisions 76 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 12 000,00
023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 042 Opération d'ordre entre section
TOTAL 15 000,00! TOTAL 15 000, 00}
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap libellé Montants
13 Subventions d'investissement 001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers, réserves
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
f21 Immobilisations corporelles 20 Immobilisations incorporelles
[22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 lmmobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL 0,00| TOTAL 0,00
On a donc:
Total
prévisions
BP 2017 DM 1 /2017 | DM 2 /2017 | budgétaires
Fonctionnement 277 747,00 0,00 15 000,00 277 747,00
Investissement 67 922,92 0,00 0,00 67 922,92
Total Budget 345 669,92 0,00! 15000,00! 345 669,92]
2017-157 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES: BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 25 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS(+1) ),
Décide :
Article 1 :
D'autoriser l'admission en non-valeur des titres émis présentés ci-dessous et pour lesquels aucune possibilité de recouvrement ne subsiste.
- Titres dont le montant de la créance est inférieur au seuil de déclenchement des poursuites (30 euros) : Année | N° Titre Objet Montant en euros
2016 660 Autorisation temporaire de 15.00 stationnement
2016 684 Autorisation temporaire de 15.00 stationnement
2016 771 Restauration scolaire 19.35 2016 968 Garderie 7.72
2016 841 Restauration scolaire 12.01 TOTAL 69.08
-_ Recettes irrécouvrables, les recherches étant infructueuses :
Année | N° Titre Objet Montant en euros
2016 1295 Autorisation temporaire échafaudage 99.00 2007 256 Garderie 43.09 2007 429 Garderie 63.41 TOTAL 205.50
Article 2 :
De dire que le montant total de ces admissions en non-valeur s'élève à 274.58 euros.
Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au compte 6541 du budget principal de
la Ville.
2017-158 FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE CINEMA :_ ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 25 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS(+1) },
Décide :
Article 1° :
D'autoriser l'admission en non-valeur des titres émis présentés ci-dessous et pour lesquels aucune possibilité de recouvrement ne subsiste.
- Titres dont le montant de la créance est inférieur au seuil de déclenchement des
poursuites (30 euros) :
Année | N° Titre Objet Montant en euros
2015 136 Entrées cinéma 19.00
TOTAL 19.00
-_ Recettes irrécouvrables, les recherches étant infructueuses :
Année | N° Titre Objet Montant en euros
TOTAL
Article 2 :
De dire que le montant total de ces admissions en non-valeur s'élève à 19,00 euros. Article 3 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au compte 6541 du budget annexe du cinéma.
2017-159 FINANCES LOCALES: APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 25 septembre 2017 (ci-annexé).
2017-160 FINANCES LOCALES: DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES DE LA TAXE PROFESSIONNNELLE - REGIME DE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 9 non-participations au vote (Mme CLOOTS(+1) - Mme HERLEM - M. PYCK — Mme TURQUET — M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE(+1) ),
Décide :
Article 1er:
Retient le régime de révision libre des attributions de compensation reversées aux communes.
Article 2 :
S’oppose à la conservation par la CCHVO du montant résiduel de la DUCSTP dû aux communes membres.
2017-161 FINANCES ____ LOCALES : _ ATTRIBUTIONS __DE___ COMPENSATION DEFINITIVES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 9 voix pour (Mme CLOOTS(+1) - Mme HERLEM — M. PYCK — Mme TURQUET - M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE{(+1) ), 18 abstentions,
Décide :
Article unique :
D'approuver le montant des attributions de compensation définitives versées aux communes membres de la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise.
20 2017-162 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : ADHESION DE_LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE A L'ASSOCIATION « VILLES INTERNET »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
ARTICLE 1° :
De décider d'adhérer à l'association « Villes Internet » dont le siège est situé 9 rue Soyer — 92200 NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2 :
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion et à procéder au règlement du montant de l'adhésion.
ARTICLE 3:
De prendre acte du montant de la cotisation qui s'élève à 487,10 €.
ARTICLE 4:
De dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés.
ARR HR ARE RNA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.
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