Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 02 15 pour affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 02 15 pour affichage Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Beaumont-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 02 15 pour affichage)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Logement, RÉPUBLIQU FRANÇAISE

RÉGION ILE-DE-FRANCE

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

A î ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

BEAUTIONT - sur - OISE BEAUMONT-sur-OISE Chef-Lieu de Canton

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.

HR RARE

Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme WILLIART - M.REAU - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - Mme GAUTRON - M. FOIREST- Mme TROUILLET - M. DRIANCOURT - Mme FERREIRA - M. GENSE - Mme BRASSART - M. JUEN - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme LEMAIRE - M. RAVAUD - Mme DUBOS - Mme CLOOTS - Mme HERLEM (partie à 9 heures 05 sans laisser de pouvoir) -M. APARICIO -— M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE - M. JOB

Absents excusés pouvoir: M.DEPATIN représenté par M. CHAYET - M. PYCK représenté par M. APARICIO - Mme TURQUET représentée par M. REBEYROLLE

Secrétaire de séance : Mme AGOSTINHO ONOFRE élue à l'unanimité,

En exercice : 29 Présents : 26 Pouvoirs : 3 Votants: 29, 28 à partir de 9 h 05

RARE

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité

Décisions du Maire

Décision 2015-001 du 19 janvier 20015: Contrat avec la Société DEKRA Industrial SAS pour la vérification des installations

électriques et gaz des bâtiments communaux

Le Maire de Beaumont-sur-Oise,

DECIDE

ARTICLE 1 :

De signer le contrat pour la vérification réglementaire des installations électriques et gaz des bâtiment communaux n° 2014 0501 5720 version 1 entre la Ville représentée par Nathalie GROUX, Maire, et DEKRA Industrial SAS représenté par Monsieur Alain VIOLET, dûment habilité à cet effet.

ARTICLE 2 :

Précise que ce contrat a pour but d'assurer la vérification réglementaire annuelle des installations électriques et gaz des bâtiments communaux.

Le montant des vérifications par type de site est indiqué sur le tableau joint a la décision.

HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - beaumont.sg@wanadoo.fr 1 SECRETARIAT GENERAL - Téléphone 01 30 28 79 81 - Télécopie O1 30 28 79 63ARTICLE 3 :

Précise que ce contrat est passé pour trois ans à compter du 15 janvier 2015 et il se renouvellera automatiquement par reconduction expresse dans la limite de 1 fois et jusqu'à ce que l'une des parties le dénonce, moyennant préavis d'au moins 3 mois par lettre recommandée.

ARTICLE à :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Décision 2015-002 du 28 janvier 20015 : Spectacle « Correspondances » : fixation des tarifs

Le Maire de Beaumont-sur-Oise,

DECIDE

ARTICLE 1 :

De fixer les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :

10 € par personne tarif plein

8 € par personne tarif réduit.

Le tarif réduit de 8 € est applicable aux demandeurs d'emploi, étudiants et jeunes de moins de 18 ans, sur présentation d'un justificatif, et le tarif plein de 10 € à toute autre personne.

ARTICLE 2 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la culture et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.

Décision 2015-003 du 28 janvier 20015 _: Spectacle “Mozartement Vôtre" fixation des tarifs

Le Maire de Beaumont-sur-Oise,

DECIDE

ARTICLE 1 :

De fixer les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :

15 € par personne en plein tarif

8 € par personne en tarif réduit.

Le tarif réduit de 8 € est applicable aux demandeurs d'emploi, étudiants et jeunes de moins de 18 ans, sur présentation d’un justificatif, et le tarif plein de 15 € à toute autre personne.

ARTICLE 2 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la culture et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.

Décision 2015-004 du 28 janvier 20015 _: Tarification des concession funéraires

Le Maire de Beaumont-sur-Oise,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'appliquer à compter du 1” mars 2015 de nouveaux tarifs pour les concessions funéraires ci-énoncées :- 15 ans : 120 €

- 30 ans : 240 €

ARTICLE 2 : De fixer les nouveaux tarifs applicables au 1° mars 2015 comme suit :

Concessions Tarifs applicables au 1°" mars 2015

Cinquantenaire 400 €

Trentenaire 240 €

15 ans 120 €

Cellule columbarium (30 ans) 1800 €

Renouvellement columbarium (30 | 300 €

ans)

Cavurne (30 ans) 140 €

Taxes Tarifs applicables jusqu’au 28 février 2015

Inhumation à partir du 2%" corps (pas

d'inhumation pour le 1* corps qui

entre dans la concession)

20 €

Inhumation d'urne Gratuit

Exhumation 20 €

Caveau provisoire

Droit d'entrée 5 €

Indemnité journalière 1 €

Redevance Tarif applicable jusqu’au 28 février 2015

Redevance de dispersion des cendres 60 €

Vacations de police 22,50 €

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.

DELIBERATIONS

2015-0002 URBANISME — CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CHEMIN DES PRÈS DE THURY — PERMIS DE CONSTRUIRE :

AUTORISATION DE SIGNER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 28 voix pour, 1 contre (M. GENSE)

Décide :

Article unique :

D’autoriser Madame le Maire à signer et à déposer le permis de construire relatif à la construction d’une aire d'accueil des gens du voyage, ainsi que l'ensemble des actes el documents afférents à ce projet.

2015-003 OPERATION FONCIERE - VENTE D’UN BIEN COMMUNAL SIS 29, RUE DE PARIS — 1 AVENUE CARNOT - ACCORD DE PRINCIPE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 19 voix pour, 1 contre (Mme CLOOTS), 9 abstentions (MM. GENSE — JUEN — Mmes HERLEM — TURQUET — MORTAGNE — MM PYCK — APARICIO - REBEYROLLE -— M. JOB),Décide :

Article 1 :

D'approuver la mise en vente de gré à gré de la maison d'habitation sise 29, rue de Paris, 1 avenue Carnot, cadastrée AC n°423 ;

Article 2 :

De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;

Article 3 :

D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

2015-004 URBANISME - INSTAURATION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA

CESSION À ___ TITRE___ONEREUX __ DES __ TERRAINS __DEVENUS

CONSTRUCTIBLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 10 abstentions (MM. GENSE — JUEN — Mme CLOOTS - Mmes HERLEM —

TURQUET - MORTAGNE — MM PYCK — APARICIO — REBEYROLLE — M. JOB),

Décide :

Article 1°’ :

D'instituer sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux

de terrains nus devenus constructibles à hauteur de 6.6% du prix de la cession.

Article 2

De dire que la présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette date.

2015-005 TRAVAUX - CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS _ ELECTRONIQUES

D'ORANGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES

RÉSEAUX AÉRIENS DE LA RUE BASSE DE LA VALLEE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'adopter le plan de financement ainsi présenté,

Article 2 :

D'accepter les termes de la convention proposée par ORANGE N° 54-14-00039381 relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques rue Basse de la Vallée,

Article 3 :

D'autoriser Madame Le Maire à signer la dite convention.2015-006 TRAVAUX - CONVENTION D'HEBERGEMENT RELATIVE A LA POSE DE RECEPTEUR DE TELE-RELEVE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 7 abstentions (Mme CLOOTS - Mmes TURQUET — MORTAGNE - MM PYCK — APARICIO — REBEYROLLE — M. JOB),

Décide :

Article 1 :

D'accepter les termes de la convention proposée par Dolce Ô Service, filiale de Lyonnaise des Eaux, relative à la mise en place du matériel de télé-relève,

Article 2 :

D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

2015-007 VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL

D'OISE POUR LA REFECTION DE LA RUE DE LA FERME DE MOURS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1° :

D'adopter le plan de financement ainsi présenté,

Article 2 :

De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Général du Val d'Oise pour les travaux de réfection de la rue de la Ferme de Mours (rue qui dessert le collège Jacques MONOD et le groupe scolaire Jean ZAY),

Article 3 :

De dire que les crédits seront inscrits en investissement sur l'imputation au BP 2015.

Article 4 :

De s'engager à financer la part non subventionnée.

Article 5 :

D'autoriser Madame Le Maire à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.

2015-008 VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL-

D'OISE POUR LA REFECTION DE LA RUE VOLTAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1° :

D'adopter le plan de financement ainsi présenté,Article 2 :

De décider de présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Général du Val d'Oise pour les travaux de réfection complète de chaussée sur la rue Voltaire (entre la rue Michelet et le

futur Complexe Sportif),

Article 3 :

De dire que les crédits seront inscrits en investissement sur l'imputation au BP 2015.

Article 4 :

De s'engager à financer la part non subventionnée.

Article 5 :

D'autoriser Madame Le Maire à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.

2015-009 TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU

VAL D'OISE POUR LA REHABILITATION DU MONUMENT AUX MORTS

PLACE GUY MOQUET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1°" :

D'adopter le plan de financement ainsi présenté,

Article 2 :

De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Général du Val d'Oise pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine historique communal non protégé,

Article 3 :

D'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.

2015-010 TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR LA REHABILITATION DU MONUMENT AUX MORTS PLACE GUY MOQUET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1° :

D'adopter le plan de financement ainsi présenté,

Article 2 :

De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Ministère de la défense pour la rénovation des Monuments et Plaques,Article 3 :

D'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.

2015-011 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE POUR L’INCLUSION

SCOLAIRE (C.L.I.S) A BEAUMONT-SUR:-OISE

Le Conseil municipal Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D'approuver le principe de remboursement par la commune de résidence des frais de scolarité des enfants scolarisés en CLIS à l'école Jean Zay de Beaumont-sur-Oise, selon les tarifs votés par l'Union des Maires du Val d'Oise.

Article 2 :

D'appliquer le tarif extérieur de la grille des tarifs périscolaires et extrascolaires de la commune pour les enfants des villes voisines scolarisés à la CLIS de l'école Jean Zay et fréquentant les activités périscolaires.

Article 3 :

D'autoriser Madame le Maire à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures inscrits en CLIS à l'école Jean Zay.

Article 4 :

De dire que les recettes sont inscrites aux budgets des exercices concernés.

2015-012 AFFAIRES SOCIALES - BOURSE COMMUNALE ANNEE 2014/2015 : MONTANT

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 :

D’accorder au titre de l'année scolaire 2014/2015 une bourse communale de 60€ pour le taux 2 et 90€ pour le taux 3 par élève, aux collégiens et apprentis domiciliés à Beaumont- sur-Oise et remplissant les conditions pour bénéficier d'une bourse départementale d'étude.

Article 2 :

D'imputer la dépense au budget — VILLE, compte 6714 — bourses et prix.

2015-013 FINANCES —BUDGET 2015 : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil municipal,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2015.2015-014 FINANCES - ASSOCIATIONS : AVANCES SUR SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Par 27 voix pour, 1 abstention (M. GENSE),

Décide :

Article 1er :

D'adopter la demande d'avance de 6 000 euros sur la subvention annuelle 2015 attendue au bénéfice du Comité d'œuvres Sociales

Article 2 :

D'adopter la demande d'avance de 54 250 euros pour l'association Le Phare conformément à la convention signée par les deux parties,

Article 3 :

De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2015.

2015-015 RESSOURCES HUMAINES - RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 24 voix pour, 1 contre (Mme CLOOTS) 3 abstentions (MM. GENSE -— JUEN -— M. JOB),

Décide :

Article 1er :

D’adopter le ratio à 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois à compter du 01° mars

2015 :

FILIERES/CADRES D'EMPLOIS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des Attachés

Cadre d'emplois des Rédacteurs

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs

FILIERE SPORTIVE

Cadre d'emplois des Educ. A.P.S

FILIERE CULTURELLE

Cadre d'emplois des Bibliothècaires

Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine

FILIERE SOCIALE

Cadre d'emplois Educ. Jeunes enfants

Cadre d'emplois des ATSEM

FILIERE ANIMATION

Cadre d'emplois Animateurs

Cadre d'emplois des Adjoints d'animation

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emplois des Ingénieurs

Cadre d'emplois des Techniciens

Cadre d'emplois des Agents de maïtrise

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Article 2 :

De modifier en conséquence le tableau des effectifs au 01° mars 2015.2015-016 RESSOURCES HUMAINES - RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE : CINEMA LE BEAUMONT PALACE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 24 voix pour, 1 contre (Mme CLOOTS) 3 abstentions (MM. GENSE — JUEN -— M. JOB),

Décide :

Article 1er :

D'adopter le ratio à 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois à compter du 01° mars 2015 :

FILIERE CULTURELLE

Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine

Article 2 :

De modifier en conséquence le tableau des effectifs au 01° mars 2015.

2015-017 RESSOURCES HUMAINES _- MODIFICATION _DU _ TABLEAU DES

EFFECTIFS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 24 voix pour, 4 abstentions (MM. GENSE -— JUEN — Mme CLOOTS - M. JOB),

Décide :

Article 1er :

De créer les postes de :

Filière Grade Nombre | A compter| Temps du

Administrative Adjoint administratif

principal de 2°"° classe 1 01/06/2015 TC

Technique Ingénieur Principal

1 01/03/2015 TC

Technique Adjoint technique de 1*°

classe 1 01/03/2015 TC

Médico-sociale ATSEM principal de 2°"

classe 1 01/09/2015 TC

Article 2 :

De supprimer le poste de :

Filière Grade Nombre | A compter Temps du

Adjoint administratif

Administrative de 1*° classe 1 01/06/2015 TC

Technique Ingénieur 1 01/03/2015 TC

Médico-sociale ATSEM de 1° classe 1 01/09/2015 TC

Article 3 :

D'imputer la dépense correspondante au budget de la Ville, compte 64111.Dates à retenir

Madame le Maire propose de retenir les dates suivantes :

Février 2015

Semaine citoyenne en partenariat avec | Bibliothèque municipale

11 13 le Collège Centre d'Animation jeunesse au Visite de 4 sites dans le cadre de |Salle du Conseil municipal l'activité City raid Maison du patrimoine

15% festival de cinéma d'animation du

7 au 18 Val d'Oise Beaumont-Palace « Image par Image »

M: ab Exposition « L'été 1914 à Beaumont » Maison du Patrimoine

Jusau’au Exposition « Portraits »: acryliques

on réalisées par les jeunes du Centre de | Maison du Patrimoine Loisirs

Mars 2015

Du 1°703 à : UE au 30/04 « La grande guerre à Beaumont » Maison du Patrimoine

20h Spectacle « Charlot festival »

6 30 Soirée d'ouverture des Printemps|Beaumont-Palace Sonores

11 en Conte « Amanda fait des histoires » Bibliothèque municipale

22 8h |Elections départementales : 1° tour Salle Léo Lagrange

28 21h |Jazz avec « Full swing » Bibliothèque municipale

28 9h-1h Tango Noir: Compétitions nationales et Salle Léo Lagrange opens

29 8h |Elections départementales : 2* tour Salle Léo Lagrange

Avril 2015

Concert Théâtre « Correspondances »

11 21h Compagnie « Double jeux » Éeaumont-Palace

[Calendrier prévisionnel des Conseils municipaux

jeudi 26 mars 2015

jeudi 28 mai 2015

jeudi 2 juillet 2015

[Calendrier prévisionnel des Conseils communautaires

Lundi 23 février 2015

Lundi 30 mars 2015

Lundi 27 avril 2015

RIRE RIRE RIRE

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 23 heures 10 minutes.

C7]

ÉES faire,

athalie GROUX

10