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Arrêté - 2024 059
Arrêté - 2025 059
Arrêté - 2026 053
Arrêté - 2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°DP0091852600039
Date
de
dépôt
:
06/05/2026
Demandeur
:
Monsieur
PUJOL
Jean-Pierre
Sous-destination
:
Logement
Commune de
MAZERES
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'habitation
Adresse
terrain
:
Macary 09270
MAZÈRES
ARRÊTE
N°
2026059
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
constructions
et
travaux
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
06/05/2026
par
Monsieur PUJOL
Jean-Pierre, demeurant
au
Mäcary
09270
MAZÈRES
:
Vu
l'objet
de
la
déclaration
:
-
_
Pour
:
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'habitation,
-
Sur
un
terrain
situé
Macary
09270
MAZÈRES
terrain
cadastré
XH-0020
(3601
m°).
-
Sans
création
de surface de
plancher
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
modifié
le
06/02/2025.
modifié
simplement
le
19/02/2026,
et
notamment
la
zone
A
;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
;
Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
ayant
identifié
un
aléa
sur
le
terrain
;
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d'assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
1
:
DECIDE
Articte
UNIQUE
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable.
Observations
:
-
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
présente
autorisation
ne
prèjuge
pas
de
l'aptitude
du
réseau
public à
absorber
l'énergie
produite
par
la
mise en fonctionnement de
l'installation
photovoltaïque
en
cause.
Par
ailleurs,
la
loi
sur
l'électricité
du
10
février 2000,
met
à
la
charge
du
producteur
d'électricité,
le
paiement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
raccordément
au
réseau
public.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d‘aléa
fort
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
ce
titre,
vous
ne pouvez
pss
installer
de
puits d'infiltration
à
moins
de
10
m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZÈRES
étant
classée
en zone
2
de
sismicité.
en
application
des
décrets
2010-1254
et 2010-1255
du 22
octobre 2010
complétés
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par:
Bordure
de
RD
:
La
D14
de catégorie
3
se
situe
à
proximité
de
la
parcelle. Date
d'affichage
en
Mairie
de l'avis de
dépôt
de
la
demande
:
O6G
.0$
.
L
4
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'arrêté
:
OS,
O6
,
LOUE
qe,
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l'arrêté
: OS,
©
[A
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le {ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notificatio!
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Celui-ci
peut être
saisi
directement
sur
site,
par
voie
postate
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwwi.telerecours.fr Il
peut égatement,
dans
un
délai
d'un
mais
suivant
la
date
de
sa
notification,
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la
décision.
Cette
démarche
ne
prolonge
pas
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration préalable
:
Conformément
à
l'article
R.424-17 du
code de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
l'autorisation
est suspendu jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles R.424-21 et
R.424-22, l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué. Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogalion
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les) bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture de chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à
ta
mairie
où
sur
lé
site
internet
www.service-pubiic.fr.
-
instailé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier, et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique décrivant
le
projet.
Le
modète de
panneau.
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
1a
mairie,
sur
te
site internet
www.service-public.fr, ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
dans
le
détai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers. Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer ie
{ou
les)
bénéficiaires
de
l'autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours. -
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
l'autorisation, l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
{ou
les)
bénéficiaire
de
l'autorisation
et
de
lui
permettre de répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projel aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
rêglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils.
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.