Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 12 juillet 2021

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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 12 juillet 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Banque,

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET

2021

Présents : SIX C, SERVOIR J.P, DULAC C, GALLAND S , LAVIELLE JM ,ROUGÉ F, JUMEL C, BOUNICHOU M, ,

AUDOUARD M, NOEL S, BAGILET S, BLAIS N,S,

Absents excusés : BAUMERT P (pouvoir C SIX ) , BAIGNEAU F , TRIJOULET J.P(pouvoir S GALLAND),

BOUYSSOU S(pouvoir C SIX) ,TABANOU V (pouvoir JP SERVOIR),

Absente : GUIMARD P

Secrétaire de séance élu : JM Lavielle

1/ Adoption du PV de la séance du 27 mai 2021 :

Le conseil municipal adopte le PV ci-dessus à l’unanimité

2/Adoption d’un avenant 2 avec les Ets Valbusa pour la construction de la Maison de Santé :

M le Maire informe l’assemblée qu’un avenant doit être adopté avec l’entreprise de

serrurerie Valbusa afin de rajouter au marché des bavettes aluminium pour chacune des 76

menuiseries extérieures ; il s’agit de garantir une parfaite étanchéité à la pluie avant la pose

d’un parement de façade en pierre collée.

Il précise que le montant du devis est de 3245€ HT représentant 3.98% du montant total du

marché

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-valide l’avenant 2 présenté ci-dessus et autorise M le Maire à le signer

-autorise l’engagement de la dépense correspondante.

3/ acquisition tondobroyeur :

M le Maire informe l’assemblée que le tondo broyeur n’est plus en état de marche et

nécessite de lourdes réparations.

Compte tenu de son ancienneté, il propose de le remplacer.

A cet égard, il soumet une estimation approximative des Ets Viélescot d’un montant de

4000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-accepte sur le principe de remplacer le tondobroyeur

2

-donne tous pouvoirs à l’ordonnateur pour engager la dépense correspondante estimée à

4000€ TTC environ

4/DM2 Budget principal :

M Servoir Jean-Pierre, Adjoint Délégué aux finances, propose d’adopter la décision

modificative n°2 sur le Budget Principal comme ci-après :

Il donne des précisions sur les subventions complémentaires qui seront proposées

pour les associations culturelles comme Le Sillon ou PointOrg.

Il ajoute qu’une subvention sera également proposée pour le tour des 2 Vallées.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la présente décision modificative n°2.

DM2 SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits Hausse des crédits Baisse des crédits Hausse des crédits

prise en charge dégrèvement O14 7391178 1391

intérêts des emprunts 66 66111 1100

subventions aux associations 67 6574 2000

Autres matières et fournitures O11 6068 3991

Dépenses imprévues O22 O22 12931

Virement a la section d'invest O23 O23 12431

TOTAL 16922 16922 0 0

SECTION D INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits Hausse des crédits Baisse des crédits Hausse des crédits

Virement de la Section de F O21 O21 0 12431

OPERATION MSP 2313 100000

OPERATION TETON 2313 100000

OP ONA(dépassement

alarme+garde corps) 2188 1150

ONA(réduction site internet) 2088 3000

OPERATION ASSAINISSMT

PLUVIAL 2315 14281

OPERATION HANGAR MUNICIPAL 2313 4000

ONA(tondo broyeur) 2188 4000

107000 119431 0 12431

12431 12431

3

5/ Demande d’ aide financière auprès du Département de la Dordogne pour aider à financer l’acquisition de mobilier pour la Maison de Santé :

Le conseil municipal à l’unanimité:

-décide de faire l’acquisition de mobilier pour certains espaces de la maison de santé

-autorise M le Maire à engager la dépense correspondante

-sollicite des subventions auprès du Département de la Dordogne au titre des contrats de

projets communaux ou territoriaux

6/ Demande aide financière auprès du Département de la Dordogne pour aider à financer l’acquisition de mobilier pour équiper les espaces consacrés au coworking :

Le conseil municipal à l’unanimité :

-décide de faire l’acquisition de mobilier pour les espaces de coworking pour un montant de

4 283€ TTC

-autorise M le Maire à engager la dépense correspondante

-sollicite des subventions auprès du Département de la Dordogne au titre des CPC ou CPT

7/Vote des subventions complémentaires :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à délibérer sur des demandes de subventions des

associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- considérant l’intérêt communal que présentent les diverses associations eu égard à

l’activité qu’elles exercent ou aux opérations qu’elles envisagent de mener,

- décide dans le cadre de l’enveloppe budgétaire votée à cet effet d’octroyer les

subventions comme ci-après :

- Nom de l’Association Montant

- Association Le Sillon 500€

- Association Point Org 500€

- Association Vélo Club Trélissacois (Tour des 700€

Deux Vallées)

8/ Vote de tarifs emplacements pour la Fête du Terroir :

M le Maire rappelle que la fête des produits du terroir doit se tenir le 4 août prochain.

A cet égard, sur la proposition de Madame Françoise Rougé, il suggère de prévoir 2 tarifs de

droits de place soit 10 € pour une demi- journée et 20€ pour la journée entière.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- valide les 2 tarifs de droits de place présentés ci –dessus

-décide de les intégrer à la régie des marchés.

9/ animations pour la Fête du Terroir :

4

M le Maire informe l’assemblée qu’il a à nouveau sollicité Monsieur Mesuron et son équipe

pour assurer les animations de la fête des produits du terroir qui doit se tenir le 4 août

prochain.

A ce titre, il soumet un devis d’un montant de 1800€ TTC de ce prestataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- valide le devis présenté

-autorise M le Maire à le signer.

10/ sonorisation pour la Fête du Terroir :

Monsieur Nicolas Blais se retire.

M le Maire informe l’assemblée qu’il serait opportun d’adhérer à l’association Périgord

Eventing afin de bénéficier des prestations liées à la sonorisation pour les différentes

manifestations, notamment, celle relative à la fête du terroir.

A ce titre, il soumet un bulletin d’adhésion pour un montant de 80€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide d’adhérer à l’association Périgord Eventing

-autorise M le Maire à signer les pièces correspondantes et à régler le montant de l’adhésion

soit 80€.

11/ délégation maîtrise d’ouvrage Commune de Castels et Bézenac :

M le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de la rue Ste Sabine (RD49),

plusieurs maîtres d’ouvrages sont concernés par les espaces communaux, il s’agit de la

Commune de St Cyprien mais aussi celle de Castels et Bézenac.

Ainsi qu’il en a été convenu en réunion, il semble opportun que l’ensemble des travaux soit

conduit par un seul maître d’ouvrage et ce dans un souci de cohésion.

A ce titre, il soumet une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Commune

de Castels et Bézenac.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le projet de convention

12/Adoption d’une convention de détermination du cadre d’activité d’une bibliothécaire

M le Maire informe l’assemblée que régulièrement, une bénévole, Madame Véronique

Szontagh intervient à la Bibliothèque pour remplacer l’agent titulaire.

Il propose d’adopter une convention avec elle pour une période indéterminée afin de

prendre acte des remplacements qu’elle peut assurer.

A cet effet, il soumet un projet de convention.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-adopte le projet de convention

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13/ Délibération : Travaux génie civil de télécommunications Lotissement Le Pigeonnier

M. le Maire expose le projet présenté par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL qui prévoit les travaux

suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 39 435.48 €

pour un montant TTC de 47 322.57 €

M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL

en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux

suivants : Travaux génie civil de télécommunications Lotissement Le Pigeonnier tels qu’ils

figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

14/Délibération : Travaux éclairage public Lotissement Le Pigeonnier :

M le Maire expose le projet réalisé par le SDE 24 soit l’éclairage public Lotissement Le Pigeonnier

L’ensemble de l’opération est estimé à 149 543.28 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain » et en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars 2020 la participation de la commune s’élève à 55 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 68 499.42€ HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au deuxième trimestre 2022, - S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

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- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

15/ Dégrèvement loyers SARL JP24 (M. RENARD – Café de la Traverse) suite crise Covid :

M. Le Maire informe l’assemblée que les loyers des mois d'Avril et Mai 2021 ont été émis pour

un montant respectif de 150 € mensuel (location licence IV) à la SARL JP24, M. Renard Café

de Traverse comme stipulé dans la convention du 1er avril 2021).

En raison de la crise sanitaire, M. RENARD n'a pas pu ouvrir son établissement durant ces deux

mois, il convient de le faire bénéficier d'un dégrèvement pour les mois d'Avril 2021 et Mai 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise COVID 19

 décide de faire droit au dégrèvement ci-dessus

16/Compte rendu de décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués :

-Adoption d’un avenant à la convention de mise à disposition d’une salle dans l’ancienne

usine Teton avec M Solacroup, association Formattitude

-Avenant 2 à la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine prorogeant la période

d’éligibilité de la subvention pour la MSP

-Avenant1 à la convention de mise à disposition pour un cabinet de psychologie (local

Mairie)

-Convention de mise à disposition de locaux dans l’ancienne usine Teton avec la société

Cite pour un montant mensuel de 250€

-contrat d’entretien avec APB pour la climatisation de la Mairie

17/ Prise en charge de frais pour mission spéciale :

M Le Maire informe l’Assemblée que M Jean-Pierre SERVOIR s’est rendu à EYMOUTIERS (Haute- Vienne) dans le cadre du dossier « Label Petites Cités de Caractères ».

Il demande, à ce titre, la prise en charge, par le budget communal, des frais correspondants, soit un montant de 286,35 €.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

Vu l’article L 2123-18 du CGCT

- décide de rembourser à M Jean-Pierre SERVOIR les frais engagés d’un montant de 286,35 € représentant les frais kilométriques et les frais de repas

18/ Renouvellement contrat PEC RPA :

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Monsieur le Maire propose de renouveler l’emploi pour le service Résidence Autonomie dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : agent d’entretien à la RA

 Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 29 heures

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité accepte de procéder au renouvellement dans les

conditions énoncées ci-dessus.

19/ Renouvellement contrat PEC Service technique :

Monsieur le Maire propose de renouveler un emploi dans le cadre du parcours emploi

compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : agent polyvalent des services techniques  Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35heures

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du contrat

de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir valider ce renouvellement et l’autoriser à signer les

contrats correspondants.

Dans l’hypothèse où le PEC ne serait pas validé, il conviendrait d’autoriser le recrutement

dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour la même durée et la même

rémunération.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de procéder au renouvellement dans les

conditions énoncées ci-dessus.

20/ Adoption d’une convention de transfert Agence de Bassin et CCVDFB :

M le Maire rappelle que depuis le 1 janvier 2020, la compétence assainissement collectif a

été transférée à la CCVDFB.Les conventions d’aide qui avaient été passées avec la

commune de Saint Cyprien doivent alors être transférées à l’EPCI.

A cet effet, il soumet un projet de convention tripartite avec l’Agence de Bassin Adour

Garonne et la CCVDFB.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-adopte le projet de convention 8 Questions diverses M le Maire informe l’assemblée qu’un feu d’artifice aura lieu le 13 juillet au soir sous réserve que la météo soit favorable. Une visite de la Maison de santé est organisée comme demandé pour les membres du conseil municipal le 26 juillet à 19h. Le Maire, Christian SIX