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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2019
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Humanitaire, Banque,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2019
Présents : SIX C., SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S., ALCABEZ J, ROUGÉ F., BAUMERT P,
BOUNICHOU M, PEDOT R ,TRIJOULET J.P., HUOT D, POLLARD K D, DELPECH, PETIT P, VILLEFER F., TROUVÉ F.
Absentes excusées : VALETTE S (pouvoir S GALLAND) ; LE BOURGOCQ M.P (pouvoir C SIX).,
Secrétaire de séance élue : Dominique HUOT
1/ Adoption des PV des 27 mai et 17 juin 2019 :
Monsieur le Maire précise qu’une erreur s’est glissée dans le PV du 17 juin en page 3 au niveau du plan de
financement : en ce qui concerne la participation SDE24 , il convient de lire 22 287.44€ et non 222 287.44€.
Le conseil municipal adopte les PV des 27 mai et 17 juin à l’unanimité.
2/Marchés MAPA construction Maison de Santé Pluridisciplinaire :
Concernant le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire, Monsieur le
Maire informe l’assemblée de la procédure de consultation des entreprises qui a été
engagée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec 12 lots séparés suivant
les dispositions du code de la commande publique.
Deux tranches ont été prévues : une tranche ferme estimée à 1 904 342.70€ HT et une
tranche optionnelle estimée à 42 800€ HT.
La commission MAPA s’est réunie à plusieurs reprises, d’abord pour l’ouverture des plis, puis
pour l’examen des offres dont les 48 dossiers reçus.
Elle a décidé d’engager une phase de négociation concernant certains lots pour lesquels les
offres étaient supérieures à l’estimation de l’architecte, soit :
-le lot Fondations Spéciales
-le lot Gros Œuvre
-le lot Menuiserie Bois
-Le lot Revêtement de Sol Faïence
-le lot Peinture
-le lot VRD.
A l’issue de cette phase, la commission a retenu selon les critères de jugement des offres
énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 55% la valeur technique et 45% le prix)
comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises
suivantes :
2
-pour le lot n1 : FONDATIONS SPECIALES, l’entreprise SOL TECHNIC pour un montant de
71 500€HT
-pour le lot2 : GROS ŒUVRE l’entreprise GUY pour un montant de 408 894.56€HT
-pour le lot 3 : CHARPENTE BOIS MURS OSSATURE BOIS BARDAGE, l’entreprise FC DISTRIBUTION
pour un montant de 264 133.25€HT
-pour le lot 4 : ETANCHEITE COUVERTURE, l’entreprise CRR pour un montant de 120 003.55€ HT
-pour le lot 5 : MENSUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE, l’entreprise VALBUSA pour un montant de
81 384.50€HT
-pour le lot 7 : PLATRERIE ISOLATION, l’entreprise SIAT pour un montant de 118 638.10€HT pour
la tranche ferme et 3159.45€HT pour la tranche conditionnelle
-pour le lot 8 : REVETEMENT DE SOL FAIENCES, l’entreprise Tecknisol pour un montant de
88 595.48€HT pour la tranche ferme et 5 783.4€Ht pour la tranche conditionnelle
-pour le lot 10 : CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION, l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
pour un montant de 139 799.70€HT pour la tranche ferme et 6474.40€HT pour la tranche
conditionnelle
-pour le lot 11 ELECTRICITE, l’entreprise TELELEC DATACOM pour un montant de 110 988.14€HT
pour la tranche ferme et 6358.38€ HT pour la tranche conditionnelle
-pour le lot 12 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, Groupement SIORAT CYPRIOTE ROUQUIOT pour un
montant de 407 121.24€HT.
La commission a décidé de déclarer les lots 6 Menuiserie Bois et le lot 9 Peinture, infructueux
(offres inacceptables) en raison du dépassement de toutes les offres avec l’estimatif,
entraînant également un dépassement de l’enveloppe budgétaire initiale conformément
aux dispositions de l’article L2152-3 du code de la commande publique.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de suivre l’ avis de la commission
MAPA et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Le conseil municipal :
--décide d’attribuer les marchés concernant les 10 lots comme ci-dessus
-déclare inacceptables les offres des lots 6 Menuiserie Bois et 9 Peinture, conformément aux
dispositions de l’article L2152-3 du code de la commande publique
-décide de relancer une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
pour les lots 6 Menuiserie Bois et 9 Peinture,
-autorise M le Maire à signer les marchés et tous les documents relatifs à ce dossier
2 abstentions F Trouvé, F Villefer
3
3/ Compte rendu de décisions prises pour les emprunts de la Maison de Santé :
Monsieur Alcabez, adjoint, présente à l’assemblée les résultats de la consultation pour les
emprunts à réaliser pour la Maison de Santé (un prêt long terme classique et un prêt relais)
conformément à la délibération du 27 mai dernier.
Les tableaux récapitulant les propositions des différentes banques sont joints en annexe.
La commission MAPA, après une phase de négociation a opté :
- s’agissant du prêt long terme, pour les propositions de la Banque postale, économiquement
les plus intéressantes soit un taux fixe de 1.23% sur une durée de 25 ans, pour un prêt de
700 000€
-s’agissant du prêt relais d’un montant de 700 000€, pour les propositions de la banque
Postale également, mieux disantes soit un taux de 0.28% pour 3 ans.
M Alcabez ajoute que les taux proposés sont particulièrement bas, ce qui est extrêmement
favorable pour notre budget de la Maison de Santé.
Il précise qu’en raison de la validité limitée des offres, M le Maire a décidé dans le cadre de
ses pouvoirs délégués de se positionner et de retenir celles de la Banque Postale qui ont été
entérinées par la commission MAPA.
3/ Présentation du groupe MSA Services :
M le Maire informe l’assemblée que les partenaires financiers et l’ARS ont vivement
encouragé la commune à confier au Groupe MSA Services la gestion de la future Maison de
Santé. Ce dernier assure à la collectivité un versement périodique correspondant au
montant de l’annuité d’emprunt. En contre- partie, il se charge notamment :
--d’établir, renouveler les baux avec tous les professionnels de santé mais aussi de la
répartition de toutes les charges (parties communes et parties privatives),
-de souscrire les contrats d’entretien de tous les équipements
-de proposer un accompagnement aux professionnels, appuyer la recherche et l’installation
de nouveaux professionnels.
Il est l’interlocuteur des professionnels auprès de qui il assure une véritable concertation pour
la mise en commun des moyens (personnel, équipement etc).
Le coût de ce service n’est pas négligeable (environ 7300€ par an) mais il semble néanmoins
indispensable.
3/Choix du bureau d’étude pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’eau potable
suite à l’avis de la commission MAPA :
4
M le Maire informe l’assemblée de la procédure de consultation des entreprises qui a été
engagée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour assurer la mission de
maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’eau potable suite au diagnostic d’eau potable.
La commission MAPA qui s’est réunie le 18 juillet dernier a décidé d’engager une négociation
avec les 4 soumissionnaires soit les cabinets ALTEREO, CESO, SOCAMA et TSA24 ADVICE
INGENIERIE.
Après analyse des différentes propositions suite aux négociations, elle a finalement opté pour
l’offre de TSA ADVICE INGENIERIE, économiquement la plus avantageuse au regard des
critères de sélection soit 60% au titre de la valeur technique, 35% au titre des prix des
prestations, 5% au titre des performances en matière de protection de l’environnement.
M le Maire propose donc d’attribuer le marché à TSA ADVICE INGENIERIE dont le taux
d’honoraires est de 3.03%.
Le conseil municipal à l’unanimité:
-adopte les propositions de la commission MAPA
-décide d’attribuer le marché à TSA ADVICE INGENIERIE
-autorise M le Maire à signer le contrat ainsi que tous documents annexes
4/ Adoption contrat CPOM :
Mme Dulac, adjointe, présente à l’assemblée le projet de convention CPOM contrat
pluriannuel d’objectifs de moyens 2019 2023
Elle rappelle que ce contrat prévoit l’attribution d’un forfait autonomie pour financer des
actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, actions devenues
obligatoires pour les Résidences Autonomie.
Il est précisé que ce contrat se substitue au précédent CPOM signé en 2016 et que sa durée
est de 5 ans.
Mme DULAC rend compte d’une réunion qui s’est tenue à la Mairie avec les représentants
du Département à ce sujet afin d’éclaircir les obligations et contraintes engendrées par le
statut de Résidence Autonomie.
Il a été unanimement reconnu le bien fondé de toutes les actions menées à ce titre pour la
prévention et la perte d’autonomie. En effet, les ateliers mis en place au niveau de la
Résidence sont bien fréquentés qu’il s’agisse des séances de gym douce, des séances
récréatives musicales, les sorties avec visites de sites ou les ateliers d’initiation à l’informatique.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-adopte le projet de convention CPOM
-autorise M le Maire à le signer
5
5/ Vote d’une motion contre la réorganisation des services de la DGFIP et la suppression des
services de proximité :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une nouvelle organisation
des services de la Direction des Finances Publiques doit avoir lieu d’ici 2022.
Pour le Département, cela se traduit par la suppression de la totalité des trésoreries de
proximité, remplacées par 5 services de gestion comptable soit Sarlat pour notre secteur
mais également la fermeture des services des impôts des entreprises de Périgueux et de
Sarlat et la fermeture des services des impôts des particuliers de Nontron et Ribérac.
Pour les administrés, il n’y aura plus de possibilité de paiement en numéraire des impôts, de la
cantine, des centres aérés ou pour récupérer des secours d’urgence.
M le maire propose de s’opposer aux restructurations envisagées par le Gouvernement en
votant une motion contre.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-s’oppose aux restructurations envisagées qui porteront une nouvelle fois un lourd préjudice
au service public en milieu rural et contribueront à sa désertification du secteur concerné et
l’isolement des personnes
6/ Adoption statuts SIVOM :
M le Maire soumet à l’assemblée pour approbation le projet de nouveaux statuts du SIVOM.
Il s’agit d’une remise à jour avec notamment le transfert de la compétence transports
scolaires à la Région.
Il attire l’attention sur l’article 7 TARIFICATION qui prévoit une grille tarifaire et une adhésion
pour les communes membres.
Il propose que cette adhésion soit assise sur le nombre d’élèves transportés par commune.
Mme Galland rappelle qu’en raison des difficultés financières du SIVOM, une nouvelle grille
tarifaire portant de 109 à 114€ les participations individuelles a été adoptée à compter de
2019.
Elle ajoute que la Région s’est engagée à verser une aide financière de 20€ par élève
représentant un montant total de 4200€ pour l’année. Cependant en raison d’une baisse
probable des effectifs d’au moins 10%, le Syndicat prévoit dans ses statuts le vote d’une
adhésion des communes.
Elle accepterait néanmoins d’insérer un avenant aux statuts qui prévoirait une adhésion
assise obligatoirement sur le nombre d’élèves transportés.
Pour M Servoir, qui confirme tout l’intérêt du maintien de ce service de proximité, il ne peut y
avoir d’aide financière des communes que si elle est proratisée au nombre d’élèves
6
transportés et en aucun cas basée sur le nombre d’habitants ; il demande alors un
amendement en ce sens à ces statuts.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-n’adopte pas en l’état le projet de statuts
-demande qu’il soit précisé dans l’article 7 que les adhésions des communes soient toujours
calculées au prorata du nombre d’élèves transportés.
1 abstention S GALLAND
7/ recomposition conseil communautaire :
Vu le Code général des collectivités territoriales en notamment son article L.5211 -6-1,
M le Maire explique à l'assemblée que les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour
répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de la CCVDFB par un accord
local conformément aux dispositions de l’article L 5211- 6 -1 du CGCT.
Il est proposé aux communes de fixer la répartition des sièges comme suit :
Total des sièges répartis : 42 sièges
M le Maire propose de fixer à 42 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède.
NOM DES COMMUNES MEMBRES POPULATION MUNICIPALE NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
SAINT CYPRIEN 1579 6
PAYS DE BELVES 1451 5
Le Coux et Bigaroque-Mouzens 1220 5
Siorac en Périgord 1048 4
Castels et Bézenac 804 3
Meyrals 638 3
Sagelat 306 2
Monplaisant 291 2
Saint Pardoux et Vielvic 221 1
Allas les Mines 208 1
Marnac 189 1
Berbiguières 180 1
Saint Germain de Selves 177 1
Larzac 139 1
Sainte Foy de Belvès 138 1
Grives 131 1
Doissat 107 1
Carves 104 1
Cladech 103 1
Salles de Belvès 72 1
TOTAL 9106 42
7
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Considérant la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2019
-adopte la recomposition du conseil communautaire comme ci –dessus avec 42 conseillers communautaires
QUESTIONS DIVERSES
M le Maire rend compte de décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués :
-convention signée pour une exposition de peinture à l’ancienne Justice de paix (rez de
chaussée)
-Recrutement d’une personne en CDD pour le service voirie (M Garnier) en remplacement
d’agents en maladie conformément à la délibération du 27 mai dernier
-Suspension des travaux d’aménagement de la Feineire et reprise en septembre : adoption
de 2 avenants au marché du Groupement Siorat Cypriote Rouquiot de prolongation des
délais en raison des conditions climatiques difficiles (canicule)
-convention avec CINE PASSION pour une séance de cinéma de plein air (Dumbo)
-convention avec Mme RAULT sophrologue pour le prêt d’une salle à la Maison des
Associations
Le Maire, Christian SIX