Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 21 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Présents : SIX C, SERVOIR J.P, DULAC C, BAUMERT P,ROUGÉ F, JUMEL C, BOUNICHOU M, BAIGNEAU F,

TRIJOULET J.P, TABANOU V ,NOEL S, BAGILET S , BLAIS N,

Absents excusés : GALLAND S (pouvoir C DULAC), LAVIELLE JM (pouvoir C SIX), AUDOUARD M (pouvoir

N BLAIS), BOUYSSOU S (pouvoir C SIX), GUIMARD P

Secrétaire de séance élu : F BAIGNEAU

1/ Adoption du PV du conseil municipal du 27 novembre 2020 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV présenté.

2/ Délibération d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la Maison de

Santé :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés

bâties les locaux appartenant à une collectivité occupés à titre onéreux par une maison de

santé pendant une durée de 30 ans

3/ Proposition d’intégration de la voirie du lotissement l’Archipot dans le domaine public

communal et présentation du projet de convention :

Le conseil municipal adopte le principe d’intégrer la voirie et les réseaux du lotissement l’Archipot dans le domaine public communal et autorise M le Maire à signer la convention.

4/Demande de programmation de travaux auprès du SDE24 pour le réseau électrique au

stade(remplacement des fils nus) :

Le conseil municipal:

1/se prononce sur le principe de cette opération

2/ décide de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne

3/ mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat

5/Convention d’assistance pour le suivi des travaux de construction de la Maison de Santé

avec l’entreprise Antoine Bigot :2

M le Maire informe l’assemblée que l’Agence Technique Départementale ne souhaite pas

prolonger la convention d’assistance en phase travaux pour la Maison de Santé.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité une convention d’assistance avec le cabinet de

M Bigot pour le suivi des travaux de la Maison de Santé.

6/Présentation de l’étude de faisabilité modifiée et réactualisée concernant la réhabilitation

de l’immeuble Teton et demandes de subventions :

A propos du dossier de réhabilitation de la friche Teton, Le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte le dossier technique de l’ATD réactualisé

-adopte l’estimatif soit pour la première tranche, 848 800€ HT représentant 1 018 560 € TTC

-adopte le plan de financement

-sollicite les subventions auprès de l’Etat au titre de la DSIL et (ou) DETR, du Département, de la

Région

-ajoute que ce dossier sera présenté dans le cadre des Petites Villes de Demain pour lequel la

candidature de la commune a été retenue

-charge M le Maire de déposer les dossiers correspondants

7/Adoption du nouvel estimatif des travaux pour la rue Ste Sabine et demandes de

subventions:

A propos du dossier de réfection de la rue Ste Sabine, le conseil municipal à l’unanimité:

-valide le dossier technique

-adopte l’estimatif du projet soit 298 728€ HT

-adopte le plan de financement

-sollicite les subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, du Département et de la Région

-charge M le Maire de constituer les dossiers

8/Délibération désignant un adjoint pour représenter la commune et l’autoriser à signer

toutes les pièces nécessaires concernant le dossier pour l’acquisition du chemin d’accès au

stade :

Dans le mesure où un acte administratif sera établi, et considérant que M le Maire en tant

qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme

administrative en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, le conseil municipal à l’unanimité

désigne M Servoir, premier adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et

l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.3

9/Examen d’une requête déposée par la SARL Fournet concernant le marché du dimanche :

M le Maire soumet la demande de l’entreprise Fournet de laisser à demeure sur le marché un

véhicule publicitaire.

Le conseil municipal décide d’ajourner ce dossier et le reporte à un prochain conseil

municipal.

10/Demande d’autorisation d’ester en justice pour un nouveau recours déposé par M et

Mme Esteve :

M le Maire informe l’assemblée d’un recours déposé devant le Tribunal Administratif par Mme

Esteve et M Estève en soutien à propos de sa demande de déplacement d’une rambarde.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le Maire à ester en justice.

11/Propositions de reprise de concessions au cimetière :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire droit aux 2 demandes de reprise de

concessions au cimetière.

12/ Modifications statutaires au SMDE24 –transfert de la compétence optionnelle

assainissement collectif de la commune de St Léon sur L’Isle :

Le conseil municipal à l’unanimité délibère favorablement sur le transfert de la compétence

optionnelle assainissement collectif pour la commune de St Léon sur L’isle au SYNDICAT MIXTE

DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE24).

13/ Examen des obligations en matière de fourrière :

Le conseil municipal décide de créer une commission ad hoc concernant le projet de mise

en conformité avec la réglementation afférente aux fourrières communales pour animaux

errants (chats, chiens).

Compte rendu de décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués

- contrat de maintenance pour les défibrillateurs

-avenant marché SPS (fusion des entreprises A2C et PRESENTS)

-signature d’un avenant avec la Région NA prolongeant la validité de la subvention

octroyée pour Maison de Santé 4

14/ Convention de reversement des factures payées par la Commune de St Cyprien à la CCVDFB:

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la convention avec la CCVDFB afin de régulariser tous les abonnements encore en cours concernant la compétence assainissement collectif transférée au 1 janvier 2020 à la CCVDFB.

15/Convention Petites Villes de Demain :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la convention Petites Villes de Demain

avec l’Etat et la CCVDFB et autorise M le Maire à la signer.

16/ Groupes Thématiques Grand Site Vallée Vézère :

Le conseil municipal désigne des membres pour participer aux commissions thématiques du

Grand Site Vallée Vézère

Le Maire, Christian SIX