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Déliberation - Listes des deliberations CM 03 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM 03 07 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
03
JUILLET
2025
À
19
HEURES
00
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville
N°
Délibérations
Résultats
Désignation
du.de
la
secrétaire
de
séance
Adoptée 29
pour
0 contre 5
abstentions
9 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2025
Adoptée 30
pour
0 contre 6 abstentions 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
Approbation
de
la
convention
attributive
de
subvention
à
passer
avec
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
2025
Adoptée 30
pour
1
contre
4
abstentions
8 ne
prennent
pas
part
au
vote
Approbation
de
l'engagement
partenarial
entre
la Ville de
Noisy-le- | Adoptée
4
|Sec,
le
comptable
public
et
la
DDFiP93
dans
le
cadre
de
la
36 pour
Le
:
:
ve
ï
0
contre
modernisation
de
la
gestion
publique
locale
et
de
l'amélioration
de
0 abstention
la qualité
des
comptes
pour
la période
2025-2028
7 ne
prennent
pas part au vote
Adoptée
Garantie
d'emprunt
communale
de
Logirep
pour
financement
de | 36
pour
5
|l'opération
"93
Noisy
Gallieni"
relative
à
la
construction
de
29|7
contre
logements
situés
27
rue
Gallieni
0 abstention 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
Approbation
de
la
convention
de
réservation
entre
la
Ville
de | 35 pour
6
|Noisy-le-Sec
et
la
société
anonyme
HLM
LogiRep
pour
une |0 contre
opération
de
construction
de
29
logements
sis
27
avenue
Gallieni
|0 abstention 8 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
7
Avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
au
qu
stationnement
payant
réglementé
1 abstention 8 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
g
|Cession
de
trois
parcelles,
sous
baux
emphytéotiques,
propriété
as
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'OPH
Est-Ensemble
Habitat
0 abstention 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
à
la | 33
pour
9
Métropole
du
Grand
Paris,
en
matière
de
signalisation
de
la
ZFE-|0
contre
m
3
abstentions
7 ne
prennent
pas
part
au
vote
10 | Approbation
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
2025-2029
Adoptée 31
pour
3
contre
2
abstentions 7 ne
prennent
pas
part
au
vote
.
|
.
|
Adoptée
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux | 31
pour
11
| familles
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
CAF
de
la
Seine-Saint- | 0 contre
Denis
6 abstentions 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
42
[Renouvellement
des
conventions
de
prestations
uniques
entre
la
pue
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la Caisse
des
allocations
familiales
0 abstention 7 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
13
lAdoption
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
et
.
ro
extrascolaires,
de
loisirs
et
sportifs
4 abstentions 7 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 30
pour
14 | Modification
du
tableau
des
effectifs
0 contre 6 abstentions 7 ne
prennent
pas
part
au
vote
.
.
.
Adoptée
Modification
du
règlement
intérieur
pour
la
mise
en
œuvre
des |
36
pour
15
groupes
d'analyses
des
pratiques
des
structures
d'accueil | 0
contre
municipale
de
la
petite
enfance
0 abstention 7 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
46 | Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
des
chantiers
Se
participatifs
Jeunesse
durant
l'Eté,
avec
le
bailleur
13F
0 abstention 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
.
|
.
.
|Adoptée
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
des
chantiers | 37 pour
17
|participatifs
Jeunesse
durant
l'Eté
avec
le
bailleur
Seine
Saint | 0
contre
Denis
Habitat
0 abstention 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
|
|
|
| Adoptée
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
société | 25 pour
18
| Emendi
Groupe
pour
l'achat
groupé
d'électricité
et
de
gaz
pour
les | 4 contre
particuliers
6 abstentions 8 ne
prennent
pas
part
au
vote
Approbation
des
conventions
sur
la
prévention
et
promotion
du | Adoptée
19
|dépistage,
de
l'hypertension
artérielle
et
du
diabète
et
de
ces
l'amélioration
de
la
santé
générale
des
Noiséens
et
Noiséennes
.
la
Vill
iv
"
2
s
0 abstention
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et l'Agence
régionale
de
Santé
7 ne
prennent
pas part au vote
Adoptée
20
|Mise
à
disposition
des
salles
municipales
pour
la
période
de
cpu.
campagne
électorale
des
élections
municipales
de
2026
0 abstention 43
ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
21
Mandat
spécial
confié
à M.
le Maire
pour
une
délégation
au
Japon
sl
dans
le
cadre
de
l'héritage
immatériel
des
Jeux
Olympiques
4'ébstentions 7 ne
prennent
pas
part
au
vote
.
.
Adoptée
Mandat
spécial
confié
à
Mme
Berhouma
pour
une
délégation
en | 28 pour
22 | Jordanie
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
festival
du
film
Franco-|
0 contre
Arabe
6 abstentions 9 ne
prennent
pas
part
au
vote 23
Consultation
et
diffusion
des
images
de
la
photothèque
municipale
Adoptée 28
pour
0
contre
4
abstentions
11
ne prennent
pas
part
au
vote
24
Création
de
la
Commission
de
contrôle
financier
Adoptée 31
pour
0 contre 1 abstention 11
ne
prennent
pas
part
au
vote
25
Décisions
prises
au
titre
de
la
délégation
générale
du
Maire
Adoptée 28
pour
0
contre
6 abstentions 9 ne
prennent
pas
part
au
vote
26
Vœu
pour
la non-discrimination
des
femmes
musulmanes
dans
le
sport
Adoptée 27
pour
3 contre 5 abstentions 8 ne
prennent
pas
part
au
vote
Le
Maire
M.
Olivier
SARRABEYI