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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190386 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190386 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Outre-mer,
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Convention bipartite relative au Poste à cheval estival de la gendarmerie nationale Littoral
Entre :
Le Groupement Départemental de la Gendarmerie Nationale dont le siège est à Rouen, Caserne
Hatry 76600 Rouen
Représenté par le Colonel Bruno GOUDAILLIER
Et
La communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président en exercice ou
son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire
en date du 4 juillet 2019,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule : La communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval a soutenu 21 ans
durant le poste à cheval estival de la gendarmerie Nationale dont l’ancrage est au Tilleul, en raison
de l’existence d’un centre équestre permettant d’accueillir six chevaux de la garde républicaine. Le
mode de fonctionnement du poste équestre s’inspire de celui de Perros Guirrec, la Tremblade,
Deauville, Etel etc). Au total, il y a 18 postes provisoires à l’échelon français. Le poste du Tilleul est
l’un des plus anciens de l’hexagone.
La vocation de cette structure est la prévention de la délinquance, la préservation de l’harmonie et
de la tranquillité publique, la surveillance des parkings sur les lieux touristiques de la côte d’Albâtre
ainsi que la sensibilisation à l’environnement et à la fragilité des sites naturels.
Article 1 : Généralités
La gendarmerie Nationale s’engage à mettre à disposition du poste à cheval six équidés et six
cavaliers qui auront pour mission une surveillance adaptée du territoire sur le trait de côté de
Heuqueville, à Bénouville ainsi que l’arrière‐Pays et ce, suivant les besoins évalués par l’autorité
militaire en lien avec les Maires.
Article2 : Hébergement des hommes et des chevaux
3 militaires seront hébergés dans l’appartement sis au‐dessus de la mairie d’Hermeville.
Les 3 autres seront hébergés au domaine équestre d’Etretat, rue de la Sauvagère, 76790 Le Tilleul. Le
bâtiment du domaine équestre est en cours de mise aux normes électriques et pourrait ne pas être
en mesure d’accueillir les gendarmes. En cas de travaux sur la période concernée, le dispositif
pourrait être décalé au niveau des dates. EE
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Les chevaux seront installés dans les box de l’écurie gérés par Monsieur Christophe NEUFVILLE du
domaine équestre d’Etretat. La nourriture des équidés est à la charge de la Gendarmerie qui fournit
les granulés et le foin selon les besoins.
Article 3 : Durée
Les militaires et leurs chevaux arriveront le 15 juillet pour repartir le 18 août 2019.
Ces dates peuvent être amenées à être décalées en fonction de la disponibilité du domaine équestre
d’Etretat (travaux de mise aux normes). La date du dispositif devra être transmise à la Communauté
urbaine au moins 8 jours avant son commencement.
La convention prendra fin au 31 décembre 2019 au plus tard et n'est pas reconductible.
Article 4 : Financement
La restauration des hommes est la charge de la Gendarmerie.
L’hébergement à la mairie d’Hermeville est assuré à titre gracieux.
La participation de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole à ce dispositif prendra la forme
d’un paiement direct aux fournisseurs des différentes prestations fournies sur présentation de
factures émises au nom de la Communauté Urbaine. Aucun versement ne sera effectué directement
au Groupement Départemental de la Gendarmerie Nationale au titre de cette convention.
La liste non exhaustive des paiements directs est la suivante :
‐ l’hébergement de trois militaires au Domaine équestre Etretat (estimé à 50 € par jour et par
personne);
‐ la location des boxes pour les chevaux (estimée forfaitairement à 2 000 €);
‐ la location d’un van (estimée à 60 € par jour).
L’enveloppe globale pour la Communauté urbaine est plafonnée à 8 000 €TTC.
Il est précisé qu’en cas d’annulation, aucune indemnité ne sera versée par la Communauté urbaine
LE HAVRE SEINE METROPOLE. Le Groupement Départemental de la Gendarmerie Nationale fera son
affaire des éventuels dédommagements et/ou frais d'annulation dus aux prestataires.
Article 5 : Date d’application
La présente convention sera applicable après l’exécution des deux formalités suivantes :
‐ dépôt, en vue de l'exercice du contrôle de légalité, à la Sous‐Préfecture du Havre,
‐ notification, au Groupement Départemental de la Gendarmerie Nationale, par la Communauté
urbaine.
Pour la Communauté Urbaine le Havre Seine‐Métropole Pour le Groupement Départemental
de Gendarmerie #
Le Vice‐Président : Florent SAINT‐MARTIN Le Colonel Bruno GOUDALLIER