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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200064 01
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200064 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Tourisme,
CONVENTION D’EXPLOITATION DU SPECTACLE THEATRAL « LES EXP’AIR »
Entre les soussignés :
ATMO NORMANDIE
Association 1901
3 Place de la Pomme d’Or 76000 ROUEN
N° SIRET : 488 233 313 000 11
Code APE : 7120B
Représentée par son Président, M. Denis MERVILLE
Dénommée « le promoteur »
Et :
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 19 Rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
Représentée par : M. Jean-Baptiste GASTINNE, en sa qualité de Président ou son représentant
agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 13 février 2020,
Dénommée « structure d’accueil »
Article 1 - Objet
Les deux parties prenantes ont convenu d’organiser une représentation du spectacle jeune public « LES EXP’AIR » en 2020 au Petit Théâtre (28 Rue du Général Sarrail 76600 LE HAVRE), en se basant sur une jauge moyenne de 250 élèves, parfaitement adaptée pour Le Petit théâtre.
Article 2 - Obligations du Promoteur
- ATMO NORMANDIE s’engage auprès de la Compagnie « ça s’ peut pas » et via un contrat de cession du droit d’exploitation pour s’assurer de la mise à disposition du spectacle aux date et lieu convenu à l’Article 1. (disponibilité de la troupe, conditions de financement, assurances liées à la prestation, conformité du matériel utilisé…) - ATMO NORMANDIE prend à sa charge le coût de la prestation artistique mais aussi les frais de transports, de restauration et d’hébergement de la troupe.
Article 3 - Obligations de la structure d’accueil
- La structure d’accueil s’engage à mettre gracieusement à disposition un lieu scénique conforme aux normes de sécurité en vigueur en matière d’accueil du public afin d’y organiser la représentation conformément à l’Article 1. - Le temps de la prestation (du déchargement du matériel dans le lieu de représentation jusqu’au départ à la fin de la prestation), la structure d’accueil assure la complète sécurité des biens confiés par la Compagnie « ça s’peut pas ». - La structure d’accueil s’engage à communiquer tous les éléments techniques du lieu au régisseur. - Le lieu de représentation devra être mis à disposition de la Compagnie « ça s’ peut pas » la veille du jour de la représentation.
- Une place de stationnement à proximité du lieu de représentation lui sera réservée afin de faciliter le transport du matériel scénique.
- La structure d’accueil s’assurera de la propreté des locaux et sera en charge de l’accueil des spectateurs.
Article 4 – Publicité et communication
- Après avoir soumis à ATMO NORMANDIE les supports de publicité (ex : affiche, carton…) qu’elle souhaite mettre en œuvre, la structure d’accueil se préoccupera dans les temps appropriés de la publicité du spectacle et de sa diffusion, en priorité vers le public scolaire auquel la pièce s’adresse (second cycle du primaire jusqu’à la 5ème ). Elle se charge des inscriptions et des relances afin d’assurer un remplissage optimum.
- Dans ses documents de communication se rapportant au spectacle, la structure d’accueil fera mention du nom du spectacle, « LES EXP’AIR », de la Compagnie « ça s’peut pas » et de la diffusion par Atmo Normandie.
- Les photos du spectacle fournies par la Compagnie ça s’peut pas sont libres de droits. Le crédit photo à mentionner obligatoirement est « © David Quessada ». - Toutes photos ou captation vidéo du spectacle devront faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Compagnie.
- Un quota de 10 invitations sera réservé à l’usage de la Compagnie et 10 pour le Promoteur.
- L’accès au spectacle est gratuit.
Article 5 - Annulation de la représentation
- La présente convention se retrouverait résiliée sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
- L’inexécution de l’une ou de plusieurs obligations prévues dans la présente convention par l’une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 6 - Compétence juridique
- En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation).
Fait à ……………………., le ………….. ; en 2 exemplaires
Faire précéder la mention manuscrite « lu et approuvé ».
« Le Promoteur » « La structure d’accueil »
Atmo Normandie La Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole
Denis MERVILLE Florent SAINT-MARTIN