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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190584 01
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190584 01)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Tourisme,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
1 bis route de Rouelles et rue et impasse des Prés
76700 HARFLEUR
Entre les deux signataires :
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé à l’Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque, 76085 LE HAVRE CEDEX, représentée par Monsieur Florent SAINT-MARTIN, 1 er Vice-Président agissant en vertu d’un arrêté de délégation du Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 9 avril 2019,
ci-après dénommée la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
d’une part,
Et
La ville d’Harfleur, dont le siège est situé 55 rue de la République à Harfleur, représentée par son maire, Madame Christine MOREL, en vertu d’une
ci-après dénommée l’occupant,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la lutte contre les inondations, la communauté urbaine Le Havre Seine-
Métropole a procédé au rachat auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie
(EPFN), pour le compte de la ville d’Harfleur, de parcelles situées en bordure de Lézarde et
régulièrement inondées.
Une partie des biens édifiés sur ces terrains restent à démolir, des gravats sont à évacuer et
les terrains doivent être clôturés et enherbés. L’ensemble de ces travaux étant confiés à la
ville d’Harfleur.
Les travaux restant à réaliser ne pouvant être terminés au 31 décembre 2019, la
communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole accepte de prolonger la mise à disposition
de ces terrains à la ville d’Harfleur jusqu’au 31 décembre 2020.
Il convient de modifier les articles suivants :
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature.
Elle prendra fin à l’issue des travaux et au plus tard le 31 décembre 2019.
Le présent article est remplacé par ce qui suit : « La présente convention prend effet à compter de sa signature.
Elle prendra fin à l’issue des travaux et au plus tard le 31 décembre 2020. »
ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES ET COMPTABLES
La réalisation des travaux de démolition, évacuation des gravats, enherbement et mise en place de clôtures est estimée à 190 000 €.
Cette estimation s’entend sous réserve du coût total des travaux après leur achèvement.
La CODAH remboursera l’intégralité des dépenses pour la réalisation des travaux suivants :
- Démolition des bâtiments,
- Evacuation des gravats, déchets…
- Enherbement des parcelles,
- Pose de clôtures.
Au cas où le montant réel serait supérieur à 190 000 €, les parties procèderont à la rédaction d’un avenant à la présente convention.
Le versement de la CODAH interviendra sur présentation par la ville d’Harfleur d’un état récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier Municipal, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, auquel seront annexées les factures justifiant du coût réel des travaux financés par la ville d’Harfleur.
Les factures pourront être antérieures à la date de prise d’effet de la convention et présentées à la CODAH pour remboursement jusqu’au 31 décembre 2019.
Le présent article est remplacé par ce qui suit :
« La réalisation des travaux de démolition, évacuation des gravats, enherbement et mise en place de clôtures est estimée à 190 000 €.
Cette estimation s’entend sous réserve du coût total des travaux après leur achèvement.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole remboursera l’intégralité des dépenses pour la réalisation des travaux suivants :
- Démolition des bâtiments,
- Evacuation des gravats, déchets…
- Enherbement des parcelles,
- Pose de clôtures.
Au cas où le montant réel serait supérieur à 190 000 €, les parties procèderont à la rédaction d’un avenant à la présente convention.
Le versement de la communauté urbaine Seine Métropole interviendra sur présentation par la ville d’Harfleur d’un état récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier Municipal, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, auquel seront annexées les factures justifiant du coût réel des travaux financés par la ville d’Harfleur.
Les factures pourront être antérieures à la date de prise d’effet de la convention et présentées à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour remboursement jusqu’au 31 décembre 2020. » Les autres clauses de la convention d’occupation restent inchangées.
Fait au Havre en deux exemplaires, le
Pour la communauté urbaine Le Havre Pour la ville d’Harfleur
Seine Métropole
Jean-Baptiste GASTINNE Christine MOREL
1 er Vice-Président Maire