unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 064 – Rapport dactivites annuel de la CDC du Sud Est Manceau 2022

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 064 – Rapport dactivites annuel de la CDC du Sud Est Manceau 2022 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h01 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2023 064 – Rapport dactivites annuel de la CDC du Sud Est Manceau 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne, République Française

Département Sarthe

Communauté de Communes du Sud Est Manceau

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 04/07/2023

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

31 22

Vote

AUCUN VOTE

Pour : 0

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en

PREFECTURE DE LA SARTHE

Le :

Et

Publication ou notification du :

L’an 2023, le 4 Juillet à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 28/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 28/06/2023.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PASTEAU Dominique, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. HUREAU Laurent, CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MORGANT Nathalie à Mme MIRGAINE Christine, PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, PREZELIN Séverine à M. FOURMY Guy, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme LEBEAU Sonia, HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge

Absent(s) : Mme RENAUT Martine, M. COME Laurent

A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis

DEL2023/064 – Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau au titre de l'exercice 2022

Les dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,- PREND ACTE du rapport d’activités 2022 en ce qui concerne l’ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.

- PRECISE que le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle le ou les conseillers communautaires de l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

A Parigné l'Evêque, le 04/07/2023

Le Président, Le Vice-Président, M. ROUANET Nicolas M. HERRAUX Denis