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Acte - 2024 1212 Arrêté modification de circulation construction de 5 logements allée des Chardonnerets et allée des Bouvreuils à St Sauveur
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1212 Arrêté modification de circulation construction de 5 logements allée des Chardonnerets et allée des Bouvreuils à St Sauveur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 04/04/2024
DIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1212
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL CLOCHARD, 2 route de La Thibaudière TERVES à 79300 BRESSUIRE pour La construction de 5 logements individuels modifiant la circulation de l'allée des Chardonnerets du sens unique en double sens. , Allée des Chardonnerets (Communale en agglo), Allée des Bouvreuils (Communale en agglo) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 18 mars 2024 et le 12 février 2025 et pour une durée de travaux de jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Allée des Chardonnerets (Communale en agglo), Allée des Bouvreuils (Communale en agglo) à ST SAUVEUR.
Le panneau sens interdit à l'entrée de l'allée des Chardonnerets sera camouflé. Le panneau sens unique à l'entrée de l'allée des Bouvreuils sera camouflé également.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL CLOCHARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL CLOCHARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue, Dans le cas oùt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité. ‘
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipaie, SARL CLOCHARD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délééÿ
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- 8 AVR 2024 Mis en ligne le