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Déliberation - Deliberation Zone dacceleration des energies renouvelables modalites de concertation et delimitation des zones sur le territoire communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Zone dacceleration des energies renouvelables modalites de concertation et delimitation des zones sur le territoire communal)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
83-218800584-20231116-DELCS3
2023-DE
République
Française
Département
du
Var
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Figanières
Date
de
la convocation
: 08/11/2023
Séance
du
16
Novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour:22
Contre:
0
Abstention
: 0
Délibération
n°083-2023
Objet
de
la
délibération
: Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZA
Enr)
:
modalités
de
concertation
et délimitation
des
zones
sur
le territoire
communal.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Présents:
M.
Bernard
CHILINE
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Bérangère
THOMAS,
M.
Guy
TACAILLE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
René
SAUX,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
Mme
Catherine
BOSSON,
M.
Alain
OSTORERO,
Mme
Véronique
ROYER,
Mme
Christine
TROGNON,
M.
Thomas
BROCART,
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Élise
DURDU,
Mme
Marie
DE
GERIN-RICARD.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Élysabeth
MIMIS
pouvoir
à
Mme
Catherine
BOSSON,
M.
Marc
SOAVE
pouvoir
à
M.
Alain
LAUGIER,
M.
Robert
LEQUEUX
pouvoir
à
M.
Éric
ESCAÏILLAS,
Mme
Christelle
MORAND
pouvoir
à Mme
Marilyn
SIBILAT.
Absent
excusé
: M.
Jérémie
LANJARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT.
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévoit
que
les
Communes
identifient
les
zones
prioritaires
à
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
appelées
«
zones
d’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
»,
afin
d'en
planifier
le
développement.
Celles-ci
doivent
faciliter
la mise
en
œuvre
des
projets,
et
seront
progressivement
intégrées
dans
les
documents
de
planification.
La
Commune
de
Figanières
est
tenue
de
délimiter
ces
zones
avant
le
31
décembre
2023,
après
concertation
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire,
puis
de
les
transmettre
au
référent
préfectoral
dédié
et
à
lPétablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
dont
elle
est membre.
Cette
concertation
a pour
objectif :
-__
De
fournir
une
information
claire
sur
les
dispositions
de
la
loi
relative
à l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
-
De
partager
et d’échanger
sur
les
enjeux
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
notre
territoire,
-
De
permettre
l’expression
des
attentes,
des
idées,
des
observations
sur
les
zones
à
identifier
pour
développer
la production
d’énergies
renouvelables.
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
16/11/2023
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
République
Française
Département
du
Var
Publié le
Cette
concertation
prévoit
&
ID
: 083-218300564-20231116-DELO83_2023-DE
o
La
mise
à
disposition
en
mairie
d’un
dossier
comprenant
les
zones
prioritaires
à
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
identifiées
pendant
la
phase
d’élaboration
du
projet
et
d’un
cahier
d’observations
;
o
La
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
ville
des
éléments
du
dossier
de
concertation
comprenant
notamment
les
cartographies
des
propositions
d’implantation.
Ces
modalités
pourront
évoluer
ou
être
précisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la révision
ou
de
la
situation
sanitaire.
Dans
ce
cas,
elles feront
l’objet
d’une
délibération
complémentaire.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
1.
De
décider
que
la
concertation
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
du
20/11/2023
au 04/12/2023. 2.
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
dûment
désigné
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
de
type
administratif ou
financier
relatif à cette
opération.
Vu
loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
Particle
15
de
la
loi
du
10 mars
2023
et l’article
L.141-5-3
du
code
de
Pénergie
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
-
que
la
concertation
l’identification
des
zones
prioritaires
à
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
appelées
«
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
»
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
du
20/11/2023
au
04/12/2023
inclus. - d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
dûment
désigné
à
exécuter
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
de
type
administratif
ou
financier
relatif
à cette
opération.
Fait
et délibéré
à Figanières,
le
16
Novembre
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
HA Marilyn
SIBILAT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
genre
21 NOV. 2073
le et publication
ou
notification
le
2 1 NOV. 201
Commune
de
Figanières
- Délibération
du
Conseil
municipal
du
16/11/2023
- Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
préfecture
le
21/
Publié
le
ID
: 083-218300564-20231116-DELO83_2023-DE a 2
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8, ë
£ü Reçu
en
préfecture
le
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Publié
le