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Arrêté - R CP N°166 Autorisation Circulation et stationnement chantiers nettoyage ensembles jalonnement directionnel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°166 Autorisation Circulation et stationnement chantiers nettoyage ensembles jalonnement directionnel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
"I qui voi
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/166
OBJET : Autorisation de la circulation et du stationnement au droit des
chantiers de nettoyage des ensembles de jalonnement directionnel et hôtelier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SIGNATURE- 13 voie des Suisses- 92220 BAGNEUX doit réaliser
les travaux de nettoyage des ensembles de jalonnement directionnel et hôtelier et d'un arrêt
de bus sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte de Saint Quentin en Yvelines,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement,
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de nettoyage
des ensembles de jalonnement directionnel et hôtelier et d'un arrêt de bus sur la ville de
Montigny le Bretonneux pour le compte de Saint Quentin en Yvelines. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/166 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise SIGNATURE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si
les circonstances l'exigent :
e Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
° _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions
et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables: Route de Trappes, avenue du Général Leclerc, avenue de
Kierspe, avenue Nicolas About, avenue des Frères Lumières, avenue des Prés, avenue du Pas du
Lac, avenue Jean-Pierre Timbaud, avenue de la Gare, place George Pompidou, avenue Paul
Delouvrier, Autoroute A12.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 15 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés)
Arrêté n° 2024/R-CP/166 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SIGNATURE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY - Mail : henglim@signature.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le US AVR 2024 " . L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
“Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 1 5 ANR. 2024
Notification entreprise le: {| Q AVR. 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/166 3/3