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Arrêté - R CP N°465 Autorisation stationnement Nacelle pour travaux de nettoyage denseignes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°465 Autorisation stationnement Nacelle pour travaux de nettoyage denseignes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE BRETONNEU REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
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pet à ill . 11e qui vous \8 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/465
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux de nettoyage
d'enseignes en façade d'un bâtiment situé 4 place Etienne François Choiseul.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ACTIF-SIGNAL - 159, avenue de l'Alouette - 33700 MERIGNAC
doit réaliser des travaux avec nacelle concernant le nettoyage de deux enseignes de l'entreprise
Orange au 4, place Etienne François Choiseul,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle, concernant le nettoyage de deux enseignes de l'entreprise Orange au 4, place
Etienne François Choiseul. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Arrêté n°2024/R-CP/465 1/3 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur trois places avenue de la gare au droit de la zone de travail
pour permettre la mise en place de la nacelle.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets durant l'intervention.
Article 8 :
Une déviation piétonne devra être mise en place au niveau des passages protégés.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables le vendredi 4 octobre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h00 et 16h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/465 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ACTIF-SIGNAL
159, avenue de l'Alouette
33/00 MERIGNAC
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise ACTIF-SIGNAL : Mail : faunos@actif-signal.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: ZS cpl 2OL#
Notification entreprise le: 75 SEP 2024
Arrêté n°2024/R-CP/465 3/3