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Arrêté - R CP N°508 Stationnement nacelle pour nettoyage vitrerie sur les facades du 23 place Wicklow
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°508 Stationnement nacelle pour nettoyage vitrerie sur les facades du 23 place Wicklow)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
‘ = DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/508
OBJET : Autorisation d'occupation du public pour le stationnement d'une nacelle
concernant le nettoyage de vitrerie sur les façades du 23, Place Wicklow.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SAMSIC - 8, avenue Ampère - 78310 COIGNIERES doit réaliser
des travaux avec nacelle concernant le nettoyage de vitrerie sur les façades d'un immeuble de
bureau situé au 23, Place Wicklow,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public, dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle concernant le nettoyage de vitrerie sur les façades d'un immeuble de bureau situé au
23, Place Wicklow. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/508 1/2 Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du mercredi 13 novembre 2024 au samedi 16 novembre
2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SAMSIC-8, rue Ampère-78310 COIGNIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise SAMSIC : Mail : manuel.batista@samsic.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 1 OCT. 2024
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
\ de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Le
Mis en ligne le : @ 4 NY. 207%
HYEUNE
Notification entreprise le: 3 1 OCT. 2024 | Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/508 2/2