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Procès Verbal - 2025 03 19 PV
Procès Verbal - 2025 04 11 PV
unknown - Communauté de communes - Pays d'Ancenis - 2024 10
Procès Verbal - 2024 10 18 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 18 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2024
À
20h00
PRÉSENTS
: M.
Philippe
JOUNY,
M.
Daniel
CHÂTEAU,
Mme
Valérie
LAMACO,
Mme
Marylise
CAUX,
M
Sylvain
AUBINEAU,
Mme
Nathalie
POULAIN,
M.
Sylvain
MOËSSARD,
M
Antoine
RENOULT,
M.
Jean-Michel
SOUCHU,
Mme
Soizick
LE
DERFF,
Mme
Anne
NOBLET
ABSENTS:
Mme
Elodie
MOYSAN,
Mme
Chantal
PINARD
donne
pouvoir
à
M
Jean-Michel
SOUCHU,
M.
Jean-François
SARMIR
donne
pouvoir
à
M
Sylvain
AUBINEAU,
Mme
Séverine
LESCOUEZEC,
Mme
Aurélie
GAUCHET,
Mme
Marie-
Agnès
JOLY
donne
pouvoir
à M
Daniel
CHÂTEAU,
M
Romain
DAVID
donne
pouvoirà M
Sylvain
MOESSARD,
M
Didier
GUTKNECHT SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M
Antoine
RENOULT
Date
de
convocation
: Le
10
octobre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
du
5 juillet
2024
Le
procès-verbal
du
5 juillet
2024
a été
adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°128
OBJET
: Rectification
de
la délibération
n°2024-87
/ Affectation
du
résultat
du
budget
principal
M
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Valérie
LAMACOQ,
adjointe
en
charge
des
finances.
1| est
rappelé
que
le
conseil
Municipal
a voté
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal
2014
le 22
mars
2024.
Le
montant
des
restent
à
réaliser
doit
être
modifié.
Le
montant
de
financement
est
donc
de
200
799.01
€.
Après
différents
échanges
avec
le Trésor
Public
et
le contrôle
budgétaire
de
la Préfecture,
il est
proposé
de
rectifier
la délibération
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
A
- résultat
de
l'exercice
2023
461
270.38
€
B
résultat
antérieurs
reportés
90
000.00
€
C
- Résultat
à
affecter
551
270.38
€
C=A+B8
(hors
RAR)
Si Cest
négatif,
report
du
déficit
ligne
DOO2
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D
- solde
d'exécution
à
la section
d'investissement
-68
715.50
€
D001
(si déficit)
ROO!1
(si excédent]
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
132
083.51
€
F - Besoin
de
financement
200
799.01
€
F=D+E
Commune
de
Drefféac
— 7
place
de
l’église
—- 02
40
66
90
40
Page
1 sur
20 Affectation
551
270.38
€
C=G+H 1) Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
461
270.38
€
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de financement
F
2}
Report
en
fonctionnement
RO02
90
000.00
€
Les
autres
éléments
de
la délibération
restent
inchangés.
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Excédent-001)
de
la section
d'investissement
de :
-108
799,30
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent-002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 551
270,38
€
Résultat
antérieur
reporté
: 90
000€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023 :
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
-
en
dépenses
pour
un
montant
de
: 132
083.51
€ €
-
en
recettes
pour
une
somme
de
: 0€
Le
besoin
de
financement
s'élève
donc
à
200
799.01
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
L’affectation
du
résultat
reste
inchangée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
-
Enrecette
d'investissement
(compte
1068)
o
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 461
270.38
€
-_
Enrecette
de
fonctionnement
(ligne
002)
o
L'’excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
: 90
000
€.
Commune
de
Drefféac
— 7
place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
2 sur
20 OBJET
: Décisions
modificatives
BP
2024
M
le Maire
précise
que
la délibération
modificative
au
HER
(n°2024-114 es
doit
être
reprise.
Dépenses
de
fonctionnement
| | | | | 160623
- Fournitures
non
stochées
-Alimentation
- Fournitures
non
stochées
- fournitures
de
petits
- Fournitures
non
stochées
- Fournitures
de
voirie
6064
- Fournitures
sdminstratives
6068
-
Fournitures
non
stochées
- Autres
matières
et
fournitures 615231
-Entretien
et
réparation
voirie
1615232
-Entretien
et réparation
sur réseaux
Entretien
et
bois et forêts
-Entretienet
sur
autres
biens
-Maintenance -Prime
d'assurance
multi
- Autres
honoraires
et conseils.
6281
-Concours
divers
6455
-Cotisations
assurance
du
64731-Allocations
de
versées
directement
6478-Autres
sociales
diverses
-Contrib.
au
fonds
de
-Droits
d'utilisation -
Recettes
de
fonctionnement
DELIBERATION
N°129
DM 01 bis
BP+DM
O1 bis
‘70 000.00
€
25 000.00
€
6 500.00
€
7 000.00
€
9 500.00
€
60 000.00
€
9900.00
€
1 000.00
€
2 000.00
€
3
€
10 900.00
€
4 600.00
€
1150.00
€
24 850.00
€
2 000.00
€
1 800.00
€
1 709
692.00
€
DM
O1
bis
BP+DM 01
bis
re 1 709
692.00
€
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
3
sur
20 Dépenses
d'investissement
BP
2024
RAR
DM
01
bis
EDP
OL
E
RAR
3
l'axé
Son
d
à
te
is
«
,
:
COL
Se
d'encn
se DR
SR
nan
à
108 799.00 €
-€
40083.50€
68 715.50€
reporté
ñ
:
D a
ou
à
|
:
:
&
chapitre
40 -
opération d'ordre de transfert
entre section
1 200 000.00
€
-€
1 200 000.00
€
-€
21318
- Constructions
autres
bâtiments
publics ORDRE
1 200
000.00
€
-
€
1 200
000.00
€
-
€
041
- Opérations patrimoniales
- €
-€|
-€|
-€
21318-
Constructions
autres
bâtiments
publics
-
€
-
€
-
€
TRS
16 -Emprunts et dettes assimilées
8488137 €
-€
-€
84881.37€
1641
-Emprunt
en
euros
8488137 €
-
€
-
€
84881.37€
20 - Immobilisations
incorporelles
232
720.00
€
12
288,56€
226
480.00
€
18 528.56€
202
- frais études,
élaboration,
modif
et
révisions
doc
3300.00 €
10608.56€
3 300.00
€
10 608.56
€
2031
-Frais
d'études
221
500.00 €
221
500.00
€
-
€
2051
-Concessions
et droits similaires
7920.00
€
1680.00€
1680.00€
7 920.00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
4630.09
€
6973.99€
14 500.00
€
26104.08€
DRE
org.publics
divers- Bâtiments
et
4630.09€
697399€
14
500.00 €
26
104.08 €
installations 21
- Immobilisations corporelles
544 295.81
€
24
640.97
€
965
592.40€
1534529.18€
21318
-Constructions
autres
bôtiments
publics
-
€
-
€
1
200
000.00
€
1
200
000.00
€
215738
- Autre
matériel
et outillage
de
voirie
11
500.00
€
-
€
8 000.00 €
3 500.00 €
21578
- Autre
matériel
technique
11018.20€
198180€
7 000.00
€
6 000.00
€
21838
- Autre
matériel
informatique
18
300.00
€
-
€
6 000.00
€
12
300.00€
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
7854.50€
645.60€
645.60€
7854.50€
2188 -
Autres
immobilisations
corporelles
461610.11€
22013.57€
212
762.00€
27086168€
22
-immobifisations
reçues en affectation
3 000.00
€
-
€
2 440.00
€
5440.00€
ne
et
outillage
incendie
et défense
civile
3000.00 €
-
€
2 440.00€
5 440.00€
(affectation) 23
- Immobilisations en cours
582 460.73
€
88
179.99€
409
167.97 €
1 080 308,69
€
a
matériel
et outillage
techniques
{en
583
460.73€
8817999€
375
167.97€
1046
808.69€
238
- Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
+
€
+
€
34
000.00
€
34 000.00
€
TOTAL
2761787.00€
132
083.51
€
74
863.13
€
2819007.38
€
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
4 sur
20 Recettes
d'investissement
1641
- Emprunts
en
euros
ORDRE
000.00:
BP +DM
01
bis
000.00
Ù |
1200000.00
€
|-
1200000.00€
-
€
28151 -Amort.
réseaux
de
voirie
10000.00
€
|-
3437.63€
69562.37€
28041512
-Amort.
subv
GFP
de
rattach.
-Bätiments
et
208.00 €
installations
208.00€
28041582
- Amort.
subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
823.22€
installations
82322€
2804182
-Amort.
subv
org.publics
divers
- Bätiments
et
2 226.09€
installations
2226.093€
23138
- Amort.
autres
constructions
-
€
RE
281534
- Amort.
réseaux
d'électrification
180.32€
180.32€
ns
des
comptes
de
redevables
10222
-FCTVA
57
700. 00€
87
700.00 €
ionement
capitalisé
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
élus :
461
750.00 €
479.62€
2 761
787.00
€
461270.38€
Ë
El
DENTS. 2319
007.38
€
-
D’approuver
la décision
modificative
au
Budget
Primitif
2024,
tel
que
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°130
OBJET
: Décisions
modificatives
budget
commerce
M
le Maire
précise
que
la délibération
modificative
au
budget
(n°2024-116)
doit
être
reprise
suite
aux
échanges
avec
la trésorerie
et
le contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
5
sur
20 RECETTES
Chap.
article
intitulé
BP2024
BP
+ DMD1
DMO01
bis
bis
4888
110.00
75
752
Locations
HT.
16 900.00
0.00 0
7718
Autres
produits
exceptionnels
0.00
7788
Prod
exceptionnels
0.00
0.00
773
Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
2 290.00
0.00
TOTAL)
20
300.00
49
300.00
DEPENSES
Chap.
Art
intitulé
BP2024
DMO01
bis
.
Le
63512
Taxes
foncières
1 500.00
0.00
|
1500.00
637
Taxe
d'aménagement
1 000.00
0.00 |
1000 00
6156
maintenancesenice
exterieur
1 000.00
0.00 |
1000 00
|
615228
entretien
et réparation
sur autres
batiments
0.00
|15 500.00
[15 500.00
615221
entretien
bâtiment
12
000.00
|13 500.00
25
500.00
6542
Créances
eteintes
1 500.00
0.00
|
i
i
-
65838
Autres
charges
exceptionnelles
Centimes
TVA:
1 200.00
0.00
titres
anulés
673
Titres
annulés
100.00
0.00
6817
Créances
douteuses
2 000.00
0.00
|
0.00
0.00
|
TOTAL
20 300.00
[49 300.00
|
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
6
sur
20 SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
RECETTES
Chap.
article
intitulé
BP2024
DMO1
bis
BP
+ DMO1
|
1321
DETR
0.00
0.00
0.00
1322
Région
0.00
0.00
0.00
13251
Subvention Région
0.00
0.00
0.00
168741
Avance
commune
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAL]
31 549.64
30 425.81
DEPENSES
Chap.
art
intitulé
Bp2024 |
omotbis | 5° EP"
203
[ue "|
sw |
cwf
ww
2138 ©
[ocquistiondubétimem
|
00 |
om
oo
2315
© [raauxbatimens
[moe
[112383 froësst
68741
[avance commune
[iw000 |
000 [15 10000
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
:
-
D’approuver
la décision
modificative
au
Budget
Commerce,
tel
que
présenté
ci-dessus.
DELIBERATION
N°131
OBJET
: Congrès
des
Maires
M
le
Maire
présente
la note
élaborée
par
l'AMF
concernant
la
participation
des
élus
au
congrès
des
Maires
qui
a
lieu
du
19/11/2024
au
21/11/2024.
La
participation
des
maires,
adjoints,
conseillers
municipaux
à ce
temps
fort
d'échange
implique
inévitablement
des
dépenses
de
transport
et
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
et
nécessite,
pour
ceux
qui
exercent
une
activité
professionnelle,
de
s’absenter
de
leur travail.
L’ambition
de
cette
note
est
de
rappeler
les formalités
préalables
nécessaires
:
- pour
prétendre
au
remboursement
des
frais
engagés
dans
ce
cadre ;
- pour
bénéficier
d’une
absence
permettant
de
se
rendre
et de
participer
au
Congrès,
lorsque
l’élu(e)
exerce
une
activité
professionnelle.
| - Modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
participer
au
Congrès
Pour
prétendre
au
remboursement
des
dépenses
engagées,
les
élu(e)s
doivent
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial
(articles
L.2123-18,
R.2123-22-1
et
L.
5211-14
du
CGCT).
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l'église
— 02
40
66
90
40
Page
7 sur
20 A
cet
égard,
deux
solutions
s'offrent
à
eux :
- soit,
avant
chaque
Congrès,
le conseil
municipal,
prend
une
délibération
spécifique
désignant
nominativement
les
élus
ayant
pour
mission
de
représenter
la
commune
à
cet
évènement
et
précisant
les
dates
de
leur
participation
ainsi
que
les
remboursements
des
frais
afférents
;
- soit,
pour
les seuls
élus
municipaux,
avant
chaque
Congrès,
le
maire,
s’il a
reçu
délégation
du
conseil
municipal*,
prend
une
décision
spécifique
désignant
nominativement
les
élus
ayant
pour
mission
de
représenter
la commune
à cet
évènement
et
précisant
les
dates
de
leur
participation
ainsi
que
les
remboursements
des
frais
afférents.
Dans
les deux
cas,
les frais
de
séjour
sont
remboursés
forfaitairement
(110
€ pour
l'hébergement
à Paris
et
17,50
€
pour
l'indemnité
de
repas).
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
selon
les
modalités
définies
par
délibération,
en
général,
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
D'autres
frais
peuvent
également
donner
lieu
à remboursement,
dès
lors qu'ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et font
l’objet
de
justificatifs.
IL — Dispositif
d'absence
permettant
aux
élu{(e)s
exerçant
une
activité
professionnelle
de
participer
au
Congrès
Pour
participer
au
Congrès,
les
élu(e)s
qui
exercent
une
activité
professionnelle
peuvent
mobiliser
leur
crédit
d'heures
dont
le montant
varie
selon
la taille
de
la collectivité
et
la nature
des
fonctions
exercées.
Pour
en
bénéficier,
l’élu(e)
doit
informer
son
employeur
par
écrit,
trois jours
au
moins
avant
son
absence,
de
la date
et
de
la
durée
de
l'absence
envisagée
ainsi
que
de
la
durée
du
crédit
d'heures
qui
lui
reste
à
prendre
au
titre
du
trimestre
en
cours.
L'employeur
est tenu
d'accorder
ce
crédit
d'heures
qui
n’est
d’ailleurs
pas
rémunéré
(articles
L.
2123-2,
R.
2123-3
à
R.
2123-8,
L.
5214-8,
L.
5216-4,
L.
5215-16,
L5217-7
let
R.
5211-3
du
CGCT).
Les
pertes
de
revenu
subies
par
les
conseillers
municipaux,
ne
bénéficiant
pas
d'indemnités
de
fonction
peuvent
être
compensées
par
la commune.
Dans
ce cas,
une
délibération
préalable
est
nécessaire
(articles
L.2123-3,
R.2123-
11,
L.
5214-8,
L.
5216-4,
L.
5215-16
et
L 5217-7
| du
CGCT).
Attention :
les
frais
de
formation
et
le
congé
formation,
strictement
encadrés
par
la
loi,
ne
peuvent,
en
aucun
cas,
être
utilisés
pour
participer
au
Congrès.
M
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
application
des
articles
L.2123-18,
R.2123-22-1
et L. 5211-14
du
CGCT :
-
De
mandater
les
élus
suivants
:
o
M
Philippe
JOUNY,
Maire
o
Mme
Marylise
CAUX,
adjointe
au
maire
o
MSylvain
AUBINEAU
,
adjoint
au
maire
o
Mme
Nathalie
POULAIN,
conseillère
municipal
subdéléguée
à effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
maires
de
France
-
D'autoriser
la
prise
en
charge
les
frais
de
séjour
110
€
pour
l'hébergement
à
Paris
et
17,50
€
pour
l'indemnité
de
repas).
Les
dépenses
de
transport
seront
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
DELIBERATION
N°132
OBJET
: Emprunt
au
budget
principal
Vu
le
budget
primitif voté
par
délibération
du
12
avril
2024,
Vu
le
recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2024,
Considérant
que
le
programme
d'investissement
de
l’année
2024
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
relatifs
à la construction
d’un
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
la capacité
d’autofinancement
de
la collectivité
étant
insuffisante,
il y a lieu de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
1 200
000
euros
nécessaire
à l'équilibre
des
opérations.
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
8 sur
20 Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement.
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
d'établissements
bancaires.
Un
comparatif
a été
proposé
au
Conseil
Municipal
Montant :
Durée |
Différé |
Périodicité
Taux
Intérêt
en
€
1
200
000
€
Crédit
agricole
|
240
0
Trimestrielle |
3.7
%
Échéance
503
563.06
€
mois
constante
intérêts
perçus
terme
échu proportionnel (21
294.54
€)
Crédit
agricole
|
300
0
Trimestrielle |
3.7
%
Échéance
644
531.05
mois
constante
intérêts
perçus
terme
échu proportionnel (18
445.31
€)
Banque
postale |
180
Trimestrielle |
3.43%
315
331.33
€
mois
Banque
postale
|
180
Trimestrielle |
3.45
%
Montant
de |
343
711.00
€
mois
l'échéance 25
703.60
€
Banque
postale
|
240
Trimestrielle
|
3.45
%
420
440.20
€
mois
Banque
postale
|
240
Trimestrielle |
3.47
%
Montant
de |
470
448.33
€
mois
l'échéance 20
864.70
€ €
M
le Maire
rappelle
les caractéristiques
de
chaque
prêt.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
attachées
proposées
par
la
Banque
postales,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
contrat
de
prêt Durée
du
contrat
de
prêt
Objet
du
contrat
de
prêt
: 1A
Montant
du
: 1 200
000,00€
: 20
ans
: financer
la
construction
du
restaurantscolaire
Commune
de
Drefféac
— 7
place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
9
sur
20 Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu'au
01/01/2045
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant:
1
200
000,00
€
Versement
des
fonds
: à
la demande
de l'emprunteur
jusqu'au
20/12/2024,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,47
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2
: Entendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Cette
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
pendant
les
deux
mois
qui suivront
sa publication.
DELIBERATION
N°133
OBJET
: Demande
de
subventions
pour
la création
d’un
parcours
pédagogique
aux
Landes
de
Bilais
M
le Maire
expose
le projet
de
création
d’un
parcours
pédagogique
aux
Landes
de
Bilais.
Il s’agit
de
mettre
en
valeur
cet
espace
naturel
constitué
de
sites
mosaïque
tout
en
permettant
l’accueil
de
la population.
Le
projet
permettra :
-
d'aménager
un
parcours
de
sensibilisation
à la richesse
de
la faune
et de
la flore
de
créer
un
sentier
de
découverte
avec
des
panneaux
pédagogiques
bien
conçus
permettant
de
développer
une
stratégie
gagnante
pour
éduquer
les visiteurs
à l’environnement,
-
_-de
valoriser
le
patrimoine
local
et
renforcer
l'attractivité
locale.
La
signalétique
d'orientation,
les
panneaux
informatifs
et
les
mobiliers
de
confort
aident
à créer
des
sentiers
de
découverte
qui
sont
à la fois
éducatifs,
attractifs
et
respectueux
de
la nature.
Qu'il
s'agisse
de
la faune,
de
la flore,
de
la
géologie,
chaque
panneau
pédagogique
est
une
fenêtre
ouverte
sur
le
patrimoine
local.
Le
parcours
pédagogique
est
constitué
de
signalétique
touristique
durable
résistante
en
extérieure.
L'objectif
est
bien
que
le
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
10
sur
20 parcours
pédagogique
puisse
enrichir
l'expérience
des
visiteurs
tout
en
respectant
les écosystèmes
locaux.
Chaque
panneau
pédagogique
est
non
seulement
informatif
et
durable,
mais
aussi
esthétiquement
intégré
dans
son
environnement. Les
objectifs
sont
les
suivants :
-
Permettre
au
public
de
découvrir
la biodiversité
de
ce
lieu
unique
dans
le respect
environnemental
exigé
par
le site
- __
Appropriation
du
site
par
les familles,
les
scolaires
et toutes
personnes
souhaitant
découvrir
ce
site
-
Aspect
ludique
avec
les
agrès
accessibles
à tous
(mise
en
valeur
de
l'intérêt
floristique
et faunistique)
-
Poursuivre,
l'aménagement
dans
la
continuité
de
la
mise
en
valeur
du
lieu
La
dépense
de
cette
action
s'élève
à
la somme
de
31
374.38
€ TTC
(23
834.38
€ de
matériel
et
5
160
€
de
mise
en
œuvre).
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
PARCOURS
PEDAGOGIQUE
LES
LANDES
DE
BILAIS-
COMMUNE
DE
DREFFÉAC
M
le
23
834.38
€
Répartition
du
coût
total
entre
les différents
financeurs
potentiels
du
de
4 766.88
€
conseil
-
€
du
conseil
-
€
concours
financiers
FNADT
etc.
+
€
la demande
de
financement
à Bois
et Forêt
S0 % et 80
%
du
19 067.50
€
COMMUNE
DE
DREFFEAC
PREVISIONNEL
PARCOURS
SANTÉ
FOUNITURES
ET
MAIN
D'ŒUVRE
[Fournitures
Objet
Montant
HT
Montant
TTC
Sable
1
300.00
1 60.00
Gravier
3 000.00
3 600.00
OUS
TOTAL
4 300.00
5 160.00
Main
d'œuvre
et matériel
Objet
Temps
Montant
Personnel
S0
heures
1 050.00
Tracteurs
6 heures
210.00
Tracto
et mini
pelle
16
heures
1
120.00
ISOUS TOTAL
2 380.00
[roraL
7 540.00
Maire
précise
qu’en
septembre
2015,
les
193
États
membres
de
l'Organisation
des
Nations
unies
(ONU)
dont
la
France,
se
sont
engagés
à
mettre
en
œuvre
17
objectifs
de
développement
durable
(ODD).
France
Bois
Forêt,
en
contribuant
au
financement
du
présent
programme,
et
le
bénéficiaire,
en
le
mettant
en
œuvre,
contribuent
l'un
comme
l’autre
à
bâtir
une
France
entreprenante,
solidaire
et
écologique
à travers
l’un
des
six
enjeux
structurants
mis
en
place
par
la
France
pour
répondre
aux
ODD.
Cette
action
entre
dans
la convention
d'objectifs
porté
par
France
Bois
Foret
à savoir
: s'appuyer
sur
l'éducation
et
la formation
tout
au
long
de
la vie,
pour
permettre
une
évolution
des
comportements
et
modes
de
vie
adaptés
au
monde
à construire
et
aux
défis
du
développement
durable.
M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
France
Bois
et
Foret
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
ce
projet
et
l’autoriser
à signer
la
convention
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
:
-
De
solliciter
France
Bois
et
Forêt
De
pour
le
projet
suivant :
Commune
de
Drefféac
— 7
place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
11
sur
20 o
Création
d’un
parcours
pédagogique
aux
landes
de
Bilais
-
De
valider
le
plan
de
financement
présenté
-
D’autoriser
M
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
DELIBERATION
N°134
OBJET
: Demande
de
subvention
: le Meilleurs
Apprentis
de
France
(organisé
par
la société
des
Meilleurs
Ouvriers
de
France)
La
délégation
MOF
sollicite
le soutien
financier
de
la collectivité
afin
de
faire
vivre
ce
concours
et
à maintenir
leurs
activités.
Le
budget
s'élève
à
15
000
€ annuel
(achats
des
médailles,
impressions
des
diplômes,
frais
annexes...).
Le
Concours
"Un
des
Meilleurs
Apprentis
de
France"
permet
aux
candidats
de
développer
leur
goût
du
travail
bien
fait,
d'affirmer
leur
passion,
leur
esprit
d'initiative,
leurs
compétences
et
de
témoigner
aux
yeux
de
tous
de
l'importance
de
leur
formation
lors
d'épreuves
d'évaluations
départementales,
régionales
et
nationales.
Un
titre
MAF
et
une
participation
à ce
Concours
sont
des
gages
de
qualification
et
d'accès
à
l'emploi.
La
Loire-Atlantique
est
un
département
moteur
de
ce
Concours
et,
selon
les
retours
des
établissements
de
formation,
les jeunes
le demandent,
ils veulent
y participer
et
sont
prêts
à s'y
investir
pour
briller.
En
2024,
en
Loire-Atlantique
:
- 341
candidats
se
sont
inscrits
(ils étaient
295
en
2023)
- 220
lauréats
départementaux
: 69
médailles
Or,
80
médaillés
Argent
et 71
médaillés
Bronze
- 43
métiers
représentés
- 36
établissements
de
formations
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à 7 voix
pour
décide :
-
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
50
€
à
la
délégation
MOF
dans
le
cadre
du
soutien
à
l’organisation
du
concours
du
meilleurs
apprenti
-
D’autoriser
M
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
DELIBERATION
N°135
OBJET
: Demande
de
subvention
: projet
cirque
école
publique
M
le
Maire
présente
la demande
des
enseignants,
des
représentants
de
parents
d'élèves
et de
l’APE
concernant
le
projet
cirque.
L'école
s'engage
dans
un
projet
cirque.
Il s’insère
dans
le parcours
éducatif
de
l’école.
Des
ateliers
seront
proposés
à chaque
enfant
de
l’école.
Le
budget
prévu
pour
cette
activité
s'élève
à
19
300
€.
L'école,
les
représentants
de
parents
d'élèves
et
l’APE
cherchent
des
financements
permettant
de
réduite
la participation
des
familles.
Une
demande
de
subvention
exceptionnelle
est
déposée
en
mairie.
M
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
le Conseil
Municipal
attribue
une
somme
à l’école
permettant
de
financer
les activités
culturelles
:
-
En
2024,
le montant
est
de
25.74
€par
élèves,
soit
5 688.54
€
(221
élèves)
Après
en
avoir
délibéré,
à
| ‘unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
12
sur
20 -
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
d’un
montant
de
3000
qui
déduit
de
l'attribution
2024
et
2025
du
budget
culturel
à hauteur
de
1 500
par
année.
-
D'autoriser
M
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
DELIBERATION
N°136
OBJET
: Convention
la
poche
de
Saint
Nazaire
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet.
Il s’agit
de
faire
connaitre
l’histoire
de
la
Poche
de
Saint
Nazaire
sur
la
période
d’Aout
1944
au
11
Mai
1945.
Pour
cela,
l'objectif
est
de
rassembler
les 46
communes
empochées
et
celles
limitrophes
à la ligne
de
front
au
nord
Loire,
sur
des
supports
de
communications
: panneaux
de
lecture,
internet,
plaquette
…
En
ce
qui
concerne
les
panneaux,
l’idée
est
d'installer
des
pupitres
à l'endroit
même
où
s’est
déroulé
l'évènement
à
mettre
en
valeur
pendant
la
Poche
de
Saint
Nazaire.
Dans
un
second
temps,
l'objectif
serait
de
rassembler
la
Poche
Nord
avec
la Poche
sud
en
utilisant
les
mêmes
supports
de
communication
pour
ne
faire
qu’un
seul
parcours.
Il a été
convenu
que
l’association
MAURICETTE
prenne,
en
charge,
la conception
de
la charte
graphique
(220
€)
et
les
communes,
la charge
de
la conception
de
la mise
en
page
de
leur
panneau
(120
€ TTC/
panneau).
M
le Maire
demande
si le Conseil
Municipal
est
favorable :
-
À
la signature
de
la charte
du
«
parcours
de
la mémoire
»
-
À
l'engagement
de
commande
de
panneaux
Après
en
avoir
délibéré,
à
| ‘unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
-
D’adhérer
à
la charte
du
«
parcours
de
la mémoire
»
-
D’accepter
la création
de
panneaux
pour
la commune
de
Drefféac
-
D’autoriser
M
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
DELIBERATION
N°137
OBJET
: Règlement
des
salles
des
Tilleuls
et
des
Lilas
Madame
Valérie
LAMACQ
présente
les
projets
de
règlement
de
ces
deux
salles.
L'objectif
est
de
définir
les
modalités
d'exploitation
du
nouvel
équipement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
décident :
-__
De
valider
le règlement
des
salles
des
Tilleuls
et des
Lilas
-
D’autoriser
M
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
DELIBERATION
N°138
OBJET
: Adhésion
au
contrat
prévoyance
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
22
mars
2024,
après
avis
du
CST
du
16
février
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
Commune
de
Drefféac
— 7
place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
13
sur
20 la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1er janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les organisations
syndicales
ont :
- _
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du 9
juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à des
conventions
de
participation
et
la souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les garanties
les plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
- _
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90
%des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
- _
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
DREFFEAC
;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1er janvier
2025
;
°
Approuver
la mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le même
type
de
garanties,
conformément à
l’article
2.10.2.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023
;
e
Décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
six mois,
conformément
à l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11 juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la durée
du
contrat
liant
l’agent
à
l’employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6 mois;
e
Participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à
hauteur
de :
Part
de
l'employeur
Revenu
brut
inférieur
à
2
500
euros
mensuel
75%
Revenu
brut
supérieur
à 2 500
euros
mensuel
50%
DELIBERATION
N°139
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
14
sur
20 OBJET
: Référent
déontologique
M
le
Maire
rappelle
que
suite
à
une
recommandation
de
la
DGCL,
les
services
de
l’État
ont
envoyé
un
courrier
à
toutes
les
communes
et
EPCI
de
Loire-Atlantique
pour
les
inviter
à
délibérer
à
nouveau
afin
de
désigner
expressément
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
au
cœur
de
la
délibération,
et
ne
plus
faire
seulement
référence
à
la
liste
de
référents
déontologues
constituée
par
l'AMF
44.
Ainsi,
bien
que
le
délai
de
recours
soit
expiré
à
l'encontre
des
délibérations
déjà
prises,
elle
exige
une
nouvelle
délibération,
qui
devra
contenir
le
nom
ou
les
noms
du
ou
des
référents
déontologues
désignés
par
la commune
dans
le
corps
de
la
délibération,
et
non
plus
en
annexe
à
celle-ci.
||
est
nécessaire
également
de
supprimer
la
mention
selon
laquelle
la liste
est valable
"dans
sa
version
actuelle
et future".
Ainsi,
bien
qu'il
soit
nécessaire
de
redélibérer,
il est donc
permis
de
conserver
le bénéfice
de
la liste constituée
par
l'AMF
44,
ainsi
que
le
fonctionnement
existant.
Il suffit
de
reprendre
la
même
délibération
en
insérant
simplement
les
noms
des
9
référents
de
la
liste
dans
le
corps
de
la délibération,
et
en
supprimant
la
mention
susvisée.
M
le Maire
propose
donc
d'insérer
la
liste
suivante :
Monsieur
Gilles
BACHELIER,
Conseiller
d’État,
ancien
président
de
la cour
administrative
d’appel
de
Nantes
Maître
Marie-Christine
CARLIER-MULLER,
Avocat
honoraire
Madame
le
Bâtonnier
Catherine
LESAGE
Monsieur
André
LOUISY,
Président
de
l’Association
départementale
des
anciens
maires
et
adjoints
de
Loire-Atlantique,
ancien
maire
d'Orvault
Monsieur
Jean-Luc
MARGUET,
Magistrat
honoraire
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire. Maître
Jean-Chartes
MERAND,
Avocat
honoraire
Monsieur
Patrick
MINDU,
Conseiller
d’État
honoraire,
ancien
président
de
la
cour
administrative
d’appel
de
Nantes
Monsieur
Jean-François
MOLLA,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Uniquement
en
cas
de
demande
de
collégialité
: Monsieur
Bernard
MADELAINE,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
:
DÉSIGNER
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la liste
constituée
par
l’AMF
44
:
o
Monsieur
Gilles
BACHELIER,
Conseiller
d’État,
ancien
président
de
la cour
administrative
d'appel
de
Nantes
o
Maître
Marie-Christine
CARLIER-MULLER,
Avocat
honoraire
o
Madame
le
Bâtonnier
Catherine
LESAGE
o
Monsieur
André
LOUISY,
Président
de
l'Association
départementale
des
anciens
maires
et adjoints
de
Loire-Atlantique,
ancien
maire
d’Orvault
o
Monsieur
Jean-Luc
MARGUET,
Magistrat
honoraire
de
la Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire.
o
Maître
Jean-Charles
MERAND,
Avocat
honoraire
o
Monsieur
Patrick
MINDU,
Conseiller
d’État
honoraire,
ancien
président
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Nantes
o
Monsieur
Jean-François
MOLLA,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
o
Uniquement
en
cas
de
demande
de
collégialité
:
Monsieur
Bernard
MADELAINE,
Président
Commune
de
Drefféac
— 7
place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
15
sur
20 honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
DELIBERATION
N°140
OBJET
: Convention
permettant
l'inclusion
des
élèves
en
situation
de
handicap
au
moment
de
la pause
méridienne. Mme
Valérie
LAMACQ
présente
la
proposition
de
convention
permettant
l'inclusion
des
élèves
en
situation
de
handicap
au
moment
de
la
pause
méridienne.
Mme
Valérie
LAMACQ
propose
de
signer
cette
convention.
Elle
rappelle
que
l'objet
de
la
convention
est
de
déterminer
la nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
de
la
rectrice
d'académie
ou
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
la délégation
de
cette
dernière,
à l’accompagnement
d'élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la commune.
La
convention
ne
régit
pas
l’intervention
éventuelle
d’AESH
à l’occasion
des
activités
périscolaires
qui
ont
lieu
en
dehors
de
la
pause
méridienne.
lis
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
rémunération
ou
gratification
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme
d'accueil.
Dans
le cadre
de
l’exécution
de
leur contrat
de travail,
les AESH
peuvent
être
appelés
à exercer
certaines
activités
en
dehors
du
temps
scolaire
et
notamment
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
au
seul
bénéfice
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l’État
et
conformément
aux
protocoles
d'accompagnement
de
ces
élèves.
Le temps
d'accompagnement
sur
le temps
de
pause
méridienne
est
compris
dans
le service
des
AESH
et
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire
de
la part
de
la commune.
Les
AESH
ne
pourront
en
aucun
cas
être
investis
d’une
mission
étrangère
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les services
de
l’État.
Les
services
du
rectorat
d'académie
/ de
la
DSDEN
informent
la commune
des
personnels
intervenant
sur
le temps
de
la
pause
méridienne
ainsi
que
des
enfants
dont
ils assurent
l'accompagnement.
En
cas
d'absence
provisoire
d'un
AESH
affecté
auprès
de
l’élève
sur
le temps
de
pause
méridienne,
l'employeur
pourra
désigner
un
AESH
remplaçant
et en
informera
préalablement
la commune
/ l'EPCI.
Les
horaires
de
travail
correspondant
à
l'exercice
de
ces
missions
sont
arrêtés
par
l'employeur,
en
concertation
avec
le
représentant
de
la commune
et
après
consultation
de
la direction
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de :
-
D'autoriser
M
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
POINTS
DIVERS
- INFORMATION
1 - Projet
MAN
L'Avant
Projet
Sommaire
été
réalisé
par
l'architecte
Nicole
CANTIN.
Cet
APS
correspond
aux
besoins
des
assistantes
maternelles.
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
16
sur
20 Une
demande
de
mission
complémentaire
a été
demandée
à
PROPOSITION
N°
2
Herbignac
le
23 juillet
2024
Monsieur
Le
Maire
Suite
à
l'avant
projet
sommaire
N°1
et
à
votre
demande,
veuillez
trouver
ci-dessous
ma
proposition
de
mission
N°2
qui
vient
en
complément
de
la
proposition
N°1.
1 / PHASE
PROJET
1/
Etudes
préliminaires
sans
objet,
compris
dans
la
proposition
N°1
2/1
Avant-Projet
Sommaire
1
sans
objet.
compris
dans
la
proposition
N°1
3/
Avant-Projet
Sommaire
2
sans
objel,
compris
dans
la
proposition
N°1
4/
Avani-Projet
Définitif
- Réunion
, téléphone,
mail
4,00
- Réunion
avec
bureau
de
contrôle
2,00
- Documents
graphiques
plan
et
façades
projet
au
1/100
8,00
- Estimation
sommaire
des
travaux
4,00
5/
Dossier
de
Permis
de
Construire
et
Autorisation
de
trovaux
- Réunion
. téléphone.
mail
2.00
- Documents
graphiques
au
1/100
12,00
- Documents
administratifs,
notices
et
dépôt
du
dossier
sur
le
Guichet
Unique.
12,00
- temps
estimé
{nombre
d'heures}
44,00
- Mode
de
rémunération
/ prix
horaire
ht
90,00
€
TOTAL
1/
HT
3
960,00
€
TVA
20
%
792,00
€
TOTAL
1/
TC
4
752,00
€
NOTA
1 /
L'avis
de
la
PMI
doit
être
sollicité
avant
la
réalisation
de
l'avant
projet
définitif.
NOTA
2
/
Le
relevé
du
terrain
par
un
géomètre
expert,
les sondages
géotechniques
doivent
être
réalisé
avant
le dépôt
du
permis
de
construire
NOTA
3
/
Le
bureau
de
contrôle
doit
être
retenu
avant
le dépôt
du
permis
de
construire
et
de
l'autorisation
de
travaux
afin
de
joindre
son
rapport
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
Commune
de
Drefféac
— 7
place
de
l’église
—- 02
40
66
90
40
Page
17
sur
20 2 - Projet
d’agrandissement
de
la cour
de
l’accueil
de
loisirs
Un
agrandissement
de
la
cour
de
l’accueil
de
loisirs
a
été
envisagé.
M
le
Maire
rappelle
que
des
aides
à
l'investissement
de
la Caf
sont
possibles.
Des
changements
réglementaires
relatives
au
Plan
Mercredi
et aux
aides
à l'investissement
des
accueils
de
loisirs
sont
intervenus
en
cours
d'année
en
lien
avec
la nouvelle
COG
(convention
d'objectifs
et
de
gestion
nationale
signée
entre
la Cnaf
et
l'Etat)
2023-2027.
En
effet,
la nouvelle
COG
pérennise
le fonds
d'aide
à
l'investissement
pour
la période
2023-2027
qui
répondent
à
plusieurs
enjeux
stratégiques
pour
les
accueils
de
mineurs :
e
Renforcer
l'attractivité
de
l'offre
e
Améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
des
adolescents
e
Améliorer
les
conditions
de
travail
des
personnels
e
Répondre
aux
enjeux
de
transition
écologique
Désormais
ce
sont
tous
les
établissements
d'accueil
périscolaires
(avant
et
après
l'école,
mercredi
et
samedi),
les
accueils
extrascolaires
et
les
accueils
ados
qui
sont
éligibles
aux
aides
à
l'investissement
nationales.
Les
montants
des
différentes
composantes
du
plan
d'investissement
en
faveur
des
ALSH
sont
détaillées
ci-dessous
{dans
la
limite
de
60
%
des
dépenses
subventionnables
et
d'un
plafond
à
2500
€
/
m?
pour
les
créations
ou
rénovations)
:
Financement
socle
Financement
maximal
maximal
majoré/Développement durable
«
labélisation
et
certification
»
Création
ou
rénovation,
270
000€
350
000€
transplantation
avec
développement
de
l'offre
Rénovation,
transplantation
avec
150
000€
180
000€
maintien
de
l'offre
Achats
de
matériels
/ mobilier
25
000€
X
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
décide
d'étudier
le
projet
pour
2025.
3 - Projet
de
skate
Park
Mme
Marylise
CAUX
présente
le
projet
de
skate
park.
Il est
précisé
que
la subvention
demandée
en
2024
a été
ajournée.
Une
nouvelle
demande
pourra
être
sollicitée
au
1°’ trimestre
2025
auprès
de
l’ANS
(Agence
Nationale
du
sport).
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
décide
d'étudier
le projet
pour
2025.
4 - Verdissement
du
cimetière
M
Daniel
CHÂTEAU
et
Mme
Valérie
LAMACQ
présentent
le
projet
de
verdissement
du
cimetière.
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
18
sur
20 Programme
prévisionnel
+
Prologue
contre
la
montre
+
Course
nationale
femmes
Course
ville
à ville
+50
km
circuit)
individuel
courte
distance
TLA
(50/60
km
en
ligne
+
50/60
°
Dernière
étape
TLA
hommes
hommes
circuit)
(90/100
km
en
ligne
+
60/50
+
Epreuve
populaire
en
contre
la
+
Course
ville
à
ville
TLA
circuit)
montre
individuel
hommes
(100
km
en
ligne
+
Courses
d'attente
Cahier des charges
villes étapes
*
Site
d'arrivée
adapté
(circuit
de
7 à
10
km,
accès,
parkings)
°
Salle
de
permanence/secrétariat-arbitrage
+
Salle
de
restauration
pour
100
personnes
durée
3 à
4
heures
+
Local
adapté
pour
contrôle
médical
+
Vin
d'honneur
pour
une
centaine
de
personnes
à
l'issue
de
l'épreuve
+
Moyens
logistiques
(300
barrières,
alimentation
électrique
du
site,
sanitaires,
gestion
des
déchets,
mise
à
disposition
d'un
photocopieur
si possible
.)
*
Participation
à
la sécurité
du
site
(police
municipale)
+
Une
équipe
de
10 à
15
bénévoles
ou
club
local
partenaire
+
Contribution
au
budget
global
de
7500
euros
pour
départ
+
arrivée
+
course
d'attente
+
2 trophées
et
bouquets.
+
9500
euros
pour
départ
+
arrivée
+
Route
Féminine
+
2 trophées
et
bouquets.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
décide
de
continuer
les
démarches
afin
d'accueillir
le
tour
de
Loire
Atlantique. Fin
de
la
séance
à
23h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Antoine
RENOULT
Philippe
JOUNY
SC SES
Ces
Commune
de
Drefféac
—
7 place
de
l’église
— 02
40
66
90
40
Page
20
sur
20 Le
Conseil
Municipal
valide
le projet
de
verdissement
du
cimetière
5 - Compostage
collectif
Mme
Valérie
LAMACQ
présente
l'implantation
projetée
du
compostage
collectif
et
revient
sur
la
formation
des
référents
compost
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal
valide
le projet
et
l'emplacement
pour
l'implantation
du
compostage
collectif.
6 - Commission
intercommunale
des
déchets
Le
diaporama
a été
envoyé
à élu.
Il n’y
a
pas
de
remarque
particulière.
7 -Participation
au
tour
de
Loire
Atlantique
2025
M
le Maire
présente
la proposition
d’être
ville
étape.
Communication
Identité visuelle de la commune
sur les supports
Affiches,
signalétiques,
programmes,
internet,
site
internet
et
réalisation
des
visuels
(banderoles)
par
COTLA
Plan
de
communication
médias
Presse
locale,
réseaux
sociaux
intégration
des animations
locales
Animations
culturelles
et/ou
sportives sur le village animations
intervention
des
élus
et
partenaires
majeurs
lors
du
protocole
Recherche de partenaires
locaux
TE
Retransmission
en direct
à l'étude
Accès
VIP
Ecran
géant/internet
rous
LOBE
Commune
de
Drefféac
— 7 place
de
l'église
— 02
40
66
90
40
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