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Procès Verbal - 2022 007 af
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 007 af)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un janvier, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. HERCOUËT Philippe, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 25 janvier 2022.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry,
GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER
Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
-__ FORTIN Céline donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
- _ GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- _ MEGRET Yves donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- LE MAUX Thierry, PECHA Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc GUYMARD
Délibération n°2022-007
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 5
AFFAIRES FONCIERES
SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS
ENEDIS sollicite la régularisation d’une servitude de passage de réseaux pour des travaux déjà effectués
à Planguenoual avant la création de la commune nouvelle sur un chemin rural entre la Longueraie et
la Norvelle à Planguenoual. Les travaux concernaient la parcelle 173 YK O5 et ont consisté en
l'établissement d’une canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 1 mètre de large
sur une longueur de 550 mètres.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-__ CONSENT cette servitude à ENEDIS sur ladite parcelle, propriété communale,
-__ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 4 FEV, 2077
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le k FEV. 207?
De l'affichage le L, FEV. 207:
Pour le Maire,
. Per délégation,
À Directeur GÉnérai des Services
À Arnau LECO