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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 014 Compte administratif et affectation des resultats budget 2024 SPANC
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 014 Compte administratif et affectation des resultats budget 2024 SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250320-DE 2025 014-DE
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 20 mars 2025
Membres Date de Convocation : 15 mars 2025 en exercice : 37
Présents : 28 Le jeudi vingt mars 2025 à 17 heures, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 31 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme DELDON, Pour : 31 Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise Contre : O0 LAFFARRE, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril Abstentions : O MALLET, Franck MEJEAN, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, : Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe Relhsiqe vois : 0 ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Représentés: Geneviève DUNY représentée par Jérôme DELDON, Anne-Marie MARION représentée par Martine IMBERT, Jean LINOSSIER représenté par Michel LOUIS.
Absents : Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2025_014: Compte administratif et affectation des résultats 2024
pour le SPANC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2311-5 et suivants,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2025-013 en date du 20 mars 2025 approuvant le compte de gestion 2024 du budget SPANC,
Monsieur le Président présente au Conseil communautaire le compte administratif 2024 du budget SPANC.
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Ou déficit excédent Ou déficit ou Ou déficit excédent excédent
Résultats 5075:82€ 0 0 0 5:075:82:€
reportés
Opérations 8.40 € 29 651.00 € 0 0 0 29 642.60 €
de
l'exercice
Total 8.40 € 34 726.82 € 0 0 0 34 718.42 €
Résultat de 34 718.42 €
clôture
RàaR 0 0
publié sur le site internet de la
collectivité le 25 mars 2025 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le PES L n
Publié le
Ze L 3: ID : 007-200072007-20250320-DE 2025 O14-DE Sur le rapport du Président, sous la présidence de Monsiéer-crmre-covene-cpres-
la sortie de la salle du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve, à l'unanimité, le compte administratif et l'affectation des résultats 2024 pour le budget SPANC.
Fait et délibéré à Coucouron, le 21 mars 2025