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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2022 11 29 Publication
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h09
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Budget,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
ARRETE
LE
20
DECEMBRE
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
VINGT-NEUF
NOVEMBRE,
À
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
LÉGALEMENT
CONVOQUÉ,
S'EST
RÉUNI
EN
SEANCE
PUBLIQUE
A
L'ESPACE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
A
LAMBALLE-ARMOR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
THIERRY
ANDRIEUX.
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2022
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Président
: Thierry
ANDRIEUX
Vice-présidents
: Philippe
HERCOUET,
Nathalie
BEAUVY,
Éric
MOISAN,
Jean-Luc
COUELLAN,
Josianne
JEGU,
Jean-Luc
BARBO,
Catherine
DREZET,
Jean-Pierre
OMNES,
Jean-Luc
GOUYETTE,
Yves
LEMOINE,
Yves
RUFFET,
David
BURLOT.
Claudine
AILLET,
Jérémy
ALLAIN,
Gwenaëlle
AOUTIN,
Carole
BERECHEL,
Yvon
BERHAULT,
Sylvain
BERNU,
Denis
BERTRAND,
Paulette
BEUREL,
Valérie
BIDAUD,
Philippe
BOSCHER,
Jérémy
BOULARD,
Suzanne
BOURDÉ,
Thibault
CARFANTAN,
Daniel
COMMAULT,
Jean-François
CORDON,
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN,
Benoît
DESPRES,
Serge
GUINARD,
Philippe
HELLO,
Sylvie
HERVO,
René
LE
BOULANGER,
Jean-Michel
LEBRET,
Pascal
LEBRETON,
Nadine
L'ECHELARD,
Catherine
LELIONNAIS,
Christelle
LEVY,
David
L'HOMME,
Joël
LUCIENNE,
Caroline
MERIAN,
Anne-Gaud
MILLORIT,
Claudine
MOISAN,
Valérie
MORFOUASSE,
Yannick
MORIN,
Nicole
POULAIN,
Sébastien
PUEL,
Michel
RICHARD,
Fabienne
TASSEI,
Laurence
URVOY,
Michel
VIMONT.
Christophe
MARCHAND
(suppléant
de
Nicole
DROBECQ,
absente}
est
arrivé
pendant
l'appel.
Il a quitté
la séance
après
le vote
de
la délibération
n°2022-158.
Pierre-Alexis
BLEVIN
est
arrivé
après
le vote
de
la délibération
n°2022-153,
Christophe
ROBIN
et
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX
sont
arrivés
après
le
vote
de
la
délibération
n°2022-154. Thierry
GAUVRIT
est
arrivé
après
le vote
de
la délibération
n°2022-154.
|| est
absent
lors
du
vote
de
la
délibération
n°2022-159.
‘ Catherine
MOISAN
donne
pouvoir
à Michel
RICHARD
jusqu’au
vote
de
la délibération
n°2022-155
puis
elle
assiste
à
la
séance.
Camille
CAURET
a
quitté
la
séance
après
le
vote
de
la
délibération
n°2022-155.
Elle
donne
pouvoir
à
René
LE
BOULANGER.
Guy
CORBEL
a quitté
la séance
après
le vote
de
la délibération
n°2022-158.
Renaud
LE
BERRE
est
absent
lors
du
vote
de
la
délibération
n°2022-159.
Pierre
LESNARD
était
absent
lors
du
vote
de
la
délibération
n°2022-160.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
-
Marie-Paule
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Pierre-Alexis
BLEVIN,
—
Nathalie
BOUZID
donne
pouvoir
à
Laurence
URVOY,
—
Alain
GENCE
donne
pouvoir
à Claudine
AÏLLET,
—
Alain
GOUEZIN
donne
pouvoir
à
David
BURLOT,
-
Laurence
HAQUIN
donne
pouvoir
à Jean-Luc
BARBO,
—
Thierry
ROYER
donne
pouvoir
à
Philippe
HERCOUET,
—
Marc
LE
GUYADER, SECRÉTAIRE
DE SEANCE :
Philippe
HELLO
ORDRE
DU
JOUR
—
Affaires
générales
— Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
octobre
2022
- Approbation
-
Affaires
générales
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Président
par
délégation
du
Conseil
communautaire
-
Affaires
générales
— Compte
rendu
des
délibérations
prises
par
le Bureau
par
délégation
du
Conseil
communautaire
-
Finances
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2023
-
Finances
— Tarifs
dès
2023
-
Gestion
des
déchets
— Tarifs
dès
2023
-
Eau
Assainissement
— Tarifs
dès
2023
-
Mobilités
—
Rénovation
de
la
ligne
ferroviaire
Dinan-Lamballe
—
Convention
de
financement
—
Avenant
-
Affaires
générales
—
Contournement
Est
de
Lamballe-Armor
(Lamballe)
—
Convention
de
financement
des
études
-
Questions
diverses
Délibération
n°2022-152
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 57
Absents
: 12
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
GENERALES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
OCTOBRE
2022
-— APPROBATION
Afin
d’assurer
l'information
du
public,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoir
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
(les)
secrétaire
(s),
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le
président
et
le secrétaire.
|| contient
la date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
Président,
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
présents
ou
représentés
et
du
(des)
secrétaire
(s)
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur vote,
et la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la semaine,
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
Internet
de
Lamballe
Terre
&
Mer
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
L’exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
ja
pérennité.
I convient
à ce
titre
que
l'assemblée
délibérante
le valide
ou
demande
à le modifier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-15,
Teneur
des
discussions :
-
La
délibération
n'a
donné
lieu
à
aucun
débat. Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire :
-
ARRETE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
octobre
2022,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2022-153
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 57
Absents
: 12
Pouvoirs
: 7
AFFAIRE
GENERALES
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées.
Vu
la délibération
n°2021-130
du
29
juin
2021,
relative
aux
délégations
octroyées
au
Président
par
le
Conseil
communautaire,
Teneur
des
discussions :
-
La
délibération
n'a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
cette
présentation :
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
:
-
Marchés
publics
°
Décision
n°2022
_283
- Signature
du
marché
n°22AM094
relatif
à des
travaux
de
menuiseries
bois
extérieures
et
intérieures
à
l’ancienne
maison
du
Directeur
du
Haras
de
Lamballe-Armor
-
Attribution
à
la
société
Renault
Menuiserie
(Lamballe-Armor)
pour
un
montant
de
51
163,04
€
HT.
°
Décision
n°2022
290
—
Signature
du
marché
n°22EA100
relatif
à
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
pour
la
gestion
des
boues
des
stations
d'épuration
de
Lamballe
Terre
&
Mer
—
Attribution
à
la
société
Nouvelle
Technologies
Environnementales
(Saint-Grégoire)
pour
un
montant
de
54
795
€
HT.
°
Décision
n°2022
2974
—
Assurance
statutaire
—
Participation
à
l’appel
à
concurrence
pour
le
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
que
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
va
engager
en
2023.
e
Décision
n°2022_ 309
—
Viabilisation
des
11
lots
du
Parc
d'Activités
de
Pilodie
(La
Bouillie)
et
réalisation
de
la
voirie
définitive
—
Validation
de
l’avant-projet
pour
un
coût
prévisionnel
de
324
720
€
HT
(date
de
valeur
septembre
2022).
-
Domanialité +
Décision
n°2022
267
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
301
ZL
306,
309
et
310
d’une
contenance
totale
de
1 794
m?
appartenant
au
Département
des
Côtes
d'Armor,
dans
le cadre
de
la
régularisation
d’un
lot
du
Parc
d’activités
des
Quatre
Routes,
aux
conditions
suivantes :
o
Acquisition
au
prix
de
8970€,
©
Frais
d'acquisition
pris
en
charge
par
Lamballe
Terre
&
Mer.
°
Décision
n°2022
274
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
301
ZL
307
et
308,
d’une
contenance
totale
de
662
m°?
appartenant
à
la
commune
de
Jugon-les-Lacs
Commune nouvelle,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
d’un
lot
du
Parc
d'Activités
des
Quatre
Routes,
aux
conditions
suivantes
:
o
Acquisition
au
prix
de
3
110
€,
©
Frais
d'acquisition
pris
en
charge
par
Lamballe
Terre
&
Mer.
—
Urbanisme
et
patrimoine
+
Décision
n°2022
305
—
Demande
de
déclaration
préalable
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d'un
carport/préau
de
20
m?
à
l'Espace
Multi-accueil
«
La
Farandole
»,
34
Rue
Jean
Jaurès
à
Lamballe-Armor.
—
Finances
et
comptabilité
e
Subventions
attribuées
e
Habitat
pour
un
montant
total
de
144
850
€,
réparti
comme
suit :
Aide
accession
sociale
à la propriété
pour
un
montant
de
22
500
€
O O
Décision
n°2022272
-
Hénanbihen
— 3 000
€.
Décision
n°2022_273
—
Plénée-Jugon
— 4 500
€.
Décision
n°2022_277
— Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
— 3 000
€.
Décision
n°2022_280
— Hénansal
— 3 000
€.
Décision
n°2022281
—
Bréhand
— 3 000
€.
Décision
n°2022282
—
Bréhand
— 3 000
€.
Décision
n02022_295
— Sévignac
—
3
000
€.
PIG
Précarité
Energétique
Adaptation
pour
un
montant
de
9 000
€
Décision
n°2022264
—
Erquy
— 500
€.
Décision
n°2022. 265
—
Lamballe-Armor
— 500
€.
Décision
n°2022_ 266
— Saint-Alban
— 500
€.
Décision
n°2022279
— Tramain
— 500
€.
Décision
n°2022_287
-
Plénée-Jugon
— 500
€.
Décision
n°2022_288
— Hénansal
— 500
€.
Décision
n°2022_289
— Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
— 500
€,
Décision
n°2022292
-
Hénansal
— 500
€.
Décision
n°2022_ 293
—
Plestan
—
500
€.
Décision
n°2022_294
—
La
Bouillie
—
500
€.
Décision
n°2022_296
-
Erquy
— 500
€.
Décision
n°2022_297
— Andel
— 500
€.
Décision
n°2022_298
— Trédaniel
— 500
€.
Décision
n°2022299
—
Erquy
— 500
€.
Décision
n°2022_300
-— Pléneuf-Val-André
— 500
€.
Décision
n°2022301
—
Pléneuf-Val-André
— 500
€.
Décision
n°2022_302
— Saint-Alban
-— 500
€.
Décision
n°2022_303
—
Plémy
— 500
€.
Aide
à la
réalisation
d’une
évaluation
énergétique
pour
un
montant
de
350
€
Décision
n°2022286
—
La
Malhoure
— 350
€.
OPAH
et
renouvellement
urbain
du
centre-ville
de
Lamballe-Armor
pour
un
montant
de
3 000
€
Décision
n°2022
_291-
Lamballe-Armor
— 3 000
€.
Réalisation
de
programmes
locatifs
aidés
pour
un
montant
de
110
000
€
Décision
n°2022_284
—
Octroi
d’une
subvention
de
50
000
€
à
la
commune
de
Lamballe-Armor,
en
vue
de
la
réalisation
de
10
logements
locatifs
sociaux
sur
le
lotissement
La
Grande
Prairie.
Décision
n°2022_285
—
Octroi
d’une
subvention
de
40
000
€
à
la
commune
de
Lamballe-Armor
en
vue
de
la
réalisation
de
8
logements
locatifs
sociaux,
33
Rue
du
Cren.
Décision
n°2022_310
—
Octroi
d’une
subvention
de
10
000
€
à
NETOA
en
vue
de
la réalisation
de
2 logements
locatifs
sociaux
sur
la
commune
de
Pléneuf-Val-André,
Avenue
de
Chalets.
-
Décision
n°2022311
— Octroi
d’une
subvention
de
10
000
€ à
NETOA
en
vue
de
la
réalisation
de
2
logements
locatifs
sociaux
sur
la
commune
de
Pléneuf-Val-André,
Avenue
des
Chalets.
e
Demandes
de
subventions
o
Décision
n°2022
275
—
Demande
d’une
subvention
de
56
240
€
auprès
de
la
Région
Bretagne,
pour
le
projet
«
animation-gestion
du
programme
Leader
2022.
o
Décision
n°2022_276
-
Demande
du
soutien
préparatoire
de
la
Région
Bretagne
à l'appel
à candidature
pour
la
programmation
2023-2027
des
fonds
européens
FEADER-LEADER.
-
Déchets,
eau,
assainissement,
GEMAPI,
énergie
e
Eau
Assainissement
o
Décision
n°2022_
304
—
Convention
de
déversement
des
matières
de
vidange
à
la
station
d'épuration
de
Souleville
avec
les entreprises
suivantes
:
- _
Robillard
Environnement
(Hénansal)
—
1 500
m°
autorisés
à partir
de
2023,
-_
SARP
Ouest
(Saint-Cast)
— 500
m°
autorisés
à
partir
de
2023,
-
22
ADR
(La
Landec)
— 200
m°
autorisés
à partir
de
2023,
-
SHBIR
SERVIMO
(Rennes)
— 500
m*
autorisés
à
partir
de
2023,
-
EURL
Claude
SALAUN
(Trégueux)
— 500
m*
autorisés
à
partir
de
2023.
e
Energie o
Décision
n°2022_308
—
Projet
de
réalisation
du
Parc
d'Activités
de
Pilodie
(La
Bouillie)
—
Approbation
et
signature
de
la
proposition
du
SDE22
pour
la
viabilisation
des
11
lots
(la
participation
financière
calculée
sur
la base
de
l'étude
s'élève
à
18
333,34
€).
Délibération
n°2022-154
Membres
en
exercice
:69
Présents
:58
Absents
:11
Pouvoirs
:7
AFFAIRE
GENERALES
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
BUREAU
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
doit
rendre
compte
des
délibérations
prises
par
le
Bureau
dans
le
cadre
des
délégations
accordées.
Vu
la
délibération
n°2022-015
du
8
mars
2022,
relative
aux
délégations
octroyées
au
Bureau
par
le
Conseil
communautaire,
Teneur
des
discussions :
—
La
délibération
n'a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
cette
présentation
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
délibérations
prises
par
le
Bureau
lors
de
la
séance
du
:
o
4octobre
2022:
—
Procès-verbal
du
Bureau
communautaire
°
Délibération
2022-117
—
Procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
27
septembre
2022
—
Approbation.
-
Domanialité °
Délibération
2022-118
— Economie
Innovation
Recherche
- Cession
des
parcelles
270ZN53,
270ZN57,
270ZN59,
270ZN73
et
270ZN85
pour
un
total
de
4
901
m?,
situé
sur
le
Parc d'Activités
de
Lanjouan
2
à
Lamballe-Armor
au
bénéfice
de
la
société
Méga
Plus,
représentée
par
M.
François-Régis
CLEMENT
ou
toute
autre
société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
174
030
€
HT,
soit
30
€
HT/m°2.
Délibération
2022-119
—
Economie
Innovation
Recherche
—
Cession
de
la
parcelle
076000YH174
de
1 510
m°
située
sur
le
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
à
Hénanbihen
au
bénéfice
de
l’entreprise
AMC
Concept
représentée
par
M.
Jérôme
DENOUAL
ou
toute
autre
société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
22
650
€
HT,
soit
15
€
HT/m2.
Délibération
2022-120
-
Economie
Innovation
Recherche
—
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
(Hénanbihen)
-
Cession
de
la
parcelle
076000YH173
de
1
195
? située
sur
le
Parc
d'Activités
de
la
Quenotterie
à
Hénanbihen
au
bénéfice
de
la
micro-entreprise
de
M.
Bernard
ou
toute
autre
société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
17
925
€,
soit
15
€
HT
/m2.
o
8
novembre
2022 :
Procès-verbal
du
Bureau
communautaire
Délibération
2022-145
—
Procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
4
octobre
2022
—
Approbation.
Domanialité
Délibération
2022-146
—
Economie
Innovation
Recherche
—
Cession
de
la
parcelle
142
ZT
281
(12
305
m°},
située
sur
le
Parc
d'Activités
de
La
Tourelle
1
à
Lamballe-Armor
au
bénéfice
de
l’entreprise
TFE,
représentée
par
Mme
PRIGENT,
où
toute
autre
société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
356
845
€
HT,
soit
29
€
HT/m!2.
Délibération
n°2022-147
-
Economie
Innovation
Recherche
-
Cession
des
parcelles
ZB
404
et
ZB
405
pour
un
total
de
10
001
m°
sur
le
Parc
d'Activités
de
Pommeret
au
bénéfice
de
la
société
«
Les
Cartonnages
Gourio
»,
ou
toute
autre
société
désignée
par
cette
dernière,
au
prix
de
150
O15
€
HT,
soit
15
€
HT/m2.
{Annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-097).
Ressources
humaines
Délibération
2022-148
— Approbation
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
janvier
2023
suite
à des
modifications
de
grades
et
de
durée
hebdomadaire
de
service.
Délibération
n°2022-149
—
Approbation
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
—
Plusieurs
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
sont
arrivées
à
échéance.
Ces
mises
à
disposition
permettent
aux
structures
de
fournir
à leurs
agents
des
emplois
du
temps
plus
intéressants
et
aux
agents
de
bénéficier
d’un
seul
employeur.
Finances
et
comptabilité
Délibération
2022-150
-—
Garantie
d'emprunt
de
Lamballe
Terre
&
Mer
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
du
prêt
n°140031
d’un
montant
de
649
557
€
(soit
234
778,50
€)
souscrit
par
la
SA
HLM
«
La
Rance
» auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
le
cadre
de
l'acquisition
e VEFA
de
5
logements
individuels
à Lamballe-Armor.
Délibération
n°2022-151
- Garantie
d'emprunt
de
Lamballe
Terre
&
Mer
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
du
prêt
n°136637
d’un
montant
de
848
623
€
(soit
424
311,50
€)
souscrit
par
la
SA
HLM
« Armorique
Habitat
»
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
le
cadre
de
la
construction
de
10
logements
locatifs
sociaux
à
Lamballe-Armor.
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-098). Délibération
n°2022-155
Membres
en
exercice
:69
Présents
:62
Absents
:7
Pouvoirs
:6
FINANCES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
2023
L'article
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
Conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
et
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
intérieur.
Ce
débat
doit
permettre
d'aborder
les
engagements
pluriannuels
de
la
collectivité,
la
structure,
les
évolutions
de
la
masse
salariale,
ou
encore
de
présenter
l’état
de
la
dette.
Conformément
à
la
réglementation,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
transmis
aux
Conseillers
afin
de
leur
permettre
de
disposer
de
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Il
contient
notamment
une
prospective
financière
intégrant,
entre
autres,
les
projets
en
matière
d'investissement.
Ces
propositions
ainsi
que
leur
mode
de
financement
y sont
détaillées
dans
ce
document.
Considérant
la
commission
Finances
réunie
le
10
novembre
2022,
qui
a
pris
acte
de
ce
rapport,
Teneur
des
discussions
:
-
Jean-Luc
BARBO
indique
que
le
projet
de
la
Mascotte
de
Caroual
a
été
retiré,
car
il ne
rentre
pas
dans
le cadre
de
la GEMAPI.
Ce
type
d'ouvrage
perturbe
les échanges
sédimentaires
du
littoral.
—
Yannick
MORIN
précise
que
la cale
de
la Mascotte
à Caroual fait partie
des
devoirs
publics :
l'accès
à la mer.
Il suffisait
de
remplacer
la cale
car elle
était existante.
I| comprend
que
le coût
des
travaux
sera
à la charge
d’Erquy.
—
Thierry ANDRIEUX
précise,
qu'effectivement
cela
ne
relève
pas
de
la compétence
GEMAPI.
C'est
une
décision
qui avait été prise
avant
la création
de Lamballe
Terre
&
Mer,
au
niveau
de la Communauté
de
Communes
Côte
de
Penthièvre.
Ces
travaux
auraient
dû
être
réalisés
en
2022
et
à la demande
des
élus
de
la
ville
d’Erquy,
ils
ont
été
repoussés
en
2023.
Des
arbitrages
sont
nécessaires.
Juridiquement,
Lamballe
Terre
&
Mer
n'a
pas
à
intervenir.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
les
élus
d'Erquy.
—
Yannick
MORIN
fait remarquer
que
cette
cale
est
d'intérêt
communautaire.
—
Pierre-Alexis
BLEVIN
indique
que
le
plan
d’eau
de
la
Ville
Gaudu
ne
relève
pas
non
plus
de
la
GEMAPI.
_
Pierre
LESNARD
regrette
de
revenir
sur
des
délibérations
qui
ont
déjà
été
prises
car
un
accord
avait
été
passé
avec
la mairie
d’Erquy.
—
Éric
MOISAN
explique
que
le
contexte
impose
des
choix
à
faire
sur
les
investissements.
Il
est
nécessaire
de
renoncer
à certains
projets.
Le problème
principal
du
plan
d'eau
de
la
Ville
Gaudu
est
l’envasement.
Cet envasement
ne
provient
pas
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
—
Pierre-Alexis
BLEVIN
espère
que
le
désenvasement
de
l'étang
de
Dahouët
sera
un
projet
d'intérêt
communautaire
lors
de
la suppression
du
barrage
de
Flora
à Saint-Alban.
—
Jean-Luc
BARBO
précise
que
le
sujet
relève
de
la
continuité
écologique.
Ce
plan
d'eau
est
effectivement
envasé,
mais
les travaux
seront
différents.
Les sédiments
pourront
partir dans
le port
de
Dahouët.
Seuls
10%
des
sédiments
peuvent
être
attribués
à la Flora.
Ce
n’est
donc
pas
le même
sujet
que
le plan
d'eau
de
la
Ville
Gaudu.
_-
Anne-Gaud
MILLORIT
relève
que
la
Commission
Locale
de
l'Eau
s'était
prononcée
pour
la
suppression
du
plan
d’eau
de
la
Ville
Gaudu.
C’est
en
raison
de
la mobilisation
qu'il a été
maintenu.
C’est
donc
un
choix
politique
lié
au
maintien
d’un
site
de
loisirs
et
non
de
la
continuité
écologique.
—
Jean-Luc
BARBO
confirme
la
position
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
et
prend
acte
de
la
mobilisation
des
riverains
qui
a
pu
avoir
lieu.
C'est
pour
cette
raison
que
la
position
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
n'a
pas
été
retenue.
Ce
plan
d'eau
est
effectivement
un
non-sens écologique. Michel
VIMONT
ajoute,
qu'effectivement,
c'est Lamballe
qui profite
de
ce plan
d’eau
et que
50%
du
coût
des
travaux
aurait
pu
être
pris
par
la
ville
de
Lamballe-Armor.
Thierry
ANDRIEUX
précise
que
les
négociations
sur
le sujet
ont
été
longues.
Le
Conseil
a
validé
le
principe
de
l'intérêt
communautaire
du
plan
d'eau.
Le
désenvasement
est
à ce jour
nécessaire.
Il y
a
peut-être
une
discussion
à
avoir
sur
le
désenvasement
d'autres
plans
d’eau.
I! rappelle
que
les
aménagements
autour
du
plan
d’eau
sont
à
la
charge
de
Lamballe-Armor.
Philippe
HERCOUET
précise
que
le
projet
relève
de
plusieurs
années
d'échanges
et
que
tous
les
aménagements
extérieurs
seront
à la charge
de
la commune,
ce
qui représente
un
million
d'euros.
Camille
CAURET
ajoute
que
le plan
d’eau
de
la
Ville
Gaudu
a
des
intérêts
communs
et
n’accueille
pas
seulement
des
personnes
et
activités
de
Lamballe-Armor.
L'aspect
environnement
est
aussi
important. Guy
CORBEL
s'interroge
sur les
actions
prévues
pour
le désenvasement
du
plan
d'eau.
Jean-Luc
BARBO
explique
que
le
Gouessant
sera
déconnecté
du
plan
d'eau
et
que
le
transit
sédimentaire
ne
sera
plus
le même.
Benoît
DESPRES
s'interroge
sur
le passage
de
l'intérêt
municipal
à
l'intérêt
communautaire
et sur
les projets
qui
ont
été
actés
et non-actés.
Yannick
MORIN
ne
conteste
pas
ce
qui
a été
décidé
au
niveau
du
plan
d’eau
de
la
Ville
Gaudu,
mais
s'interroge
sur
la remise
en
cause
de
la
décision
actée
par
la
Communauté
de
Communes
Côte
de
Penthièvre
avant
2017.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
demande
à avoir
une
vision
globale
de
la totalité
des
investissements.
Éric
MOISAN
précise
que
tout sera
présenté.
Stéphane
de SALLIER
DUPIN
s'interroge
sur la future
localisation
du
bâtiment
administratif pour
les
services. Thierry
ANDRIEUX
indique
qu'il
y avait
effectivement
une
piste
sur
l’ancien
collège
Gustave
Tery.
Aujourd’hui
plusieurs
agents
(50)
travaillent
dans
des
bâtiments
modulaires
ou
privés.
6 millions
d'euros
sont
nécessaires
pour
rénover
ce
bâtiment.
La
capacité
d'investissement
est
limitée,
mais
nous
souhaitons
améliorer
les
conditions
de
travail
de
nos
agents.
Stéphane
de SALLIER
DUPIN
en
déduit
que
Lamballe
Terre
&
Mer
embauche
du personnel
sans
avoir
la
capacité
de
les
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
et
souhaite
avoir
la
confirmation
que
ce
projet
est
gelé jusqu'à
la fin
du
mandat.
Thierry
ANDRIEUX
indique
que
le
projet
n’est
pas
forcément
gelé.
La
discussion
va
se
poursuivre
entre
la ville,
le département
et la communauté.
Anne-Gaud
MILLORIT
propose
qu'un
groupe
de
travail soit créé
sur
le sujet.
Philippe
HERCOUET précise
qu'un
autre
projet
sera
travaillé.
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX
précise
que
la propriété
de
l’ancien
collège
Gustave
Tery
est
partagée
entre
la
ville
de
Lamballe-Armor
et le département.
Le pôle
social
de
Lamballe
est prévu
pour
être
sur
cet espace.
Camille
CAURET s'interroge
sur la possibilité
d’un
étalement
de
l'investissement
sur
deux
mandats.
Michel
RICHARD
s'interroge
sur
la diminution
d'investissement
au
niveau
de
la piscine
de
Pléneuf-
Val-André
et regrette
que
l’on
parte
sur
des
chiffres
erronés.
Éric
MOISAN
indique
que
le
PPI
est
tout
le
temps
réactualisé
et
comprend
que
cela
peut
prêter
à
confusion. Thibault
CARFANTAN
regrette
que
50%
des
coupes
concernent
le sport.
Éric
MOISAN
explique
que
tous
les
sujets
sont
importants
mais
que
les
capacités
financières
de
l'agglomération
imposent
des
choix.
Le
sport
représente
tout
de
même
20%
du
PPI
Notre
engagement
est
de
présenter fin
2022
un
PPI
équilibré.
David
BURLOT
précise
que
ce
n’est
pas
la
totalité
de
l'investissement
sur
le sport
qui
a
été
retiré.
Plusieurs
investissements
importants
sur le sport
ont
été
réalisés
ces
dernières
années
{gymnase
de
Moncontour,
gymnase
du
Liffré...).
S'agissant
du
complexe
sportif du
Penthièvre,
le projet
est scindé
en
deux
: piste
d'athlétisme
et le terrain
de
rugby.
Il y aura
un
effort
à faire
sur le prochain
mandat.
Thibault
CARFANTAN
regrette
que
le projet
de
la piscine
de
Pléneuf-Val-André
soit
abandonné.
Il ne s’agit plus
du
même
équipement.
Thierry
GAUVRIT
souhaïte
attirer
l'attention
du
Conseil
sur
l'incidence
des
bâtiments
des
services
sur
les
conditions
de
travail
des
agents.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
s'interroge
sur
le devenir
de
la Ferme
du
Botrai.
Thierry
ANDRIEUX
rappelle
que
la ferme
a
été
fermée
administrativement
pour
des
raisons
de
sécurité.
Un
des
trois
bâtiments
pourra
être
utilisé
pour
accueillir
les
animaux
cet
hiver,
mais
ne
peut
pas
accueillir
du
public.
S'agissant
du fonctionnement
en
2023,
le même
montant
que
l’année
dernière
est
inscrit
au
PPI.
Pierre
LESNARD
confirme
que
des
travaux
doivent
être
effectués
dans
la
Ferme
du
Botrai
pour
y
accueillir
le public
dans
de
bonnes
conditions.
Un
travail
a été
effectué
en
amont
de
cette
décision,
mais
ce
site
est
très
important
pour
notre
territoire
et
a
tout
son
sens,
notamment
d’un
point
de
vue
touristique.
On
doit
tout faire
pour
conserver
ce site.
Un
groupe
de
travail
est créé
pour
trouver
des
solutions
et faire fonctionner
ce site dans
les meilleures
conditions.
I! s'agit
d'améliorer
les coûts
de fonctionnement. Sylvain
BERNU
pense
que
les
problèmes
de
communication
et
de
gouvernance
viennent
de
l'exécutif.
La
mobilisation
autour
de
la fermeture
est
ce
site
est
positive
et
doit faire
évoluer
les
méthodes
de
travail.
Des
solutions
ne
peuvent
pas
être
évoquées
avant
la
réunion
du
groupe
de
travail,
il faut
le laisser
travailler.
Thierry ANDRIEUX
défend
la manière
transparente
de
travailler sur
le sujet.
Joël
LUCIENNE
approuve
les
propos
de
Pierre
LESNARD
et
est
satisfait
que
le
poulailler
puisse
accueillir
les
animaux.
Il
s'interroge
sur
l'ouverture
du
site
au
printemps
avec
le
budget
de
300
000
€.
Jean-Luc
BARBO
rappelle
que
les
élus
de
Lamballe
Terre
&
Mer
travaillent
avec
les
administrés,
notamment
grâce
à la création
de
groupes
de
travail sur
différentes
thématiques.
Anne-Gaud
MILLORIT
s'interroge
sur
une
possible
ouverture
au
printemps.
Pierre
LESNARD
indique
qu’il manque,
pour
une
ouverture
au
printemps,
une
salle pour
réaliser
les
animations. Suzanne
BOURDÉ
s'interroge
sur
la composition
du
groupe
de
travail.
Pierre
LESNARD
précise
que
les 5 élus
composant
le groupe
de
travail sont Jean-Pierre
OMNES,
Joël
LUCIENNE,
Guy
CORBEL,
Jérémy
ALLAIN
et Pierre
LESNARD.
Le
groupe
peut
accueillir
d'autres
élus.
Camille
CAURET
s'interroge
sur le lien
qui peut
être fait entre
les agents
et le groupe
de
travail pour
faire
évoluer
la situation.
Thierry
ANDRIEUX
indique
que
Pierre
LESNARD
est
président
de
la
SPL
et
membre
de
groupe
de
travail,
il y a donc forcément
des
discussions
avec
les salariés.
Caroline
MERIAN
regrette
que
chacun
travaille
de
son
côté:
association
de
soutien,
groupe
de
travail,
équipe
du
Botrai.
Anne-Gaud
MILLORIT
souhaite
que
ce site garde
son
caractère
public,
en
termes
de fonctionnement
et d'investissement. Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
s'interroge
sur
la façon
dont
sera
reçu
l'investisseur privé.
Thierry ANDRIEUX
indique
qu'il sera
reçu
avec
le président
de
la SPL,
le vice-président
des finances.
Joël
LUCIENNE
ajoute
que
l'urgence
est
de
trouver
une
solution
pour
ouvrir
en
avril.
Sylvain
BERNU
souhaite
connaître
les investisseurs
privés
intéressés
par
le site.
Thierry ANDRIEUX
ne souhaite
pas
l’annoncer
publiquement
dans
un
premier
temps.
Jean-Pierre
OMNES
précise
que
la
mission
du
groupe
de
travail
est
de
s'organiser
avec
d'autres
personnes
pour
examiner
comment
poursuivre
l’activité
au
Botrai
?
Yannick
MORIN
indique
que
la compétence
incendie
est
bien
communale
et non
communautaire
Thierry ANDRIEUX
réfute
ces propos
et précise
que
le contingent
est à la charge
de
l’agglomération.
Concernant
le volontariat,
une
rétribution
est faite
à la commune
via
l'attribution
de
compensation.
I! précise
que
le SDIS
a imposé
une
augmentation
à l’agglomération.
Il ne
s'agit
pas
d’une
décision
de
l'agglomération.
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX
rappelle
que
15
postes
vont
être
créés
au
SDIS
et
que
des
élus
d'EPCI
ont
participé
à cette
prise
de
décision. Josianne
JEGU
note
que
la
croissance
démographique
est
soutenue.
Entre
2013
et
2018,
la
population
des
mois
de
20
ans
a
baissé
de
2%.
Celle
des
plus
de
75
ans
a
augmenté
de
1%.
La
population
dans
son
ensemble
n'au
augmenté
que
de
0,4%.
Si on fait des
projections,
la population
des
moins
de
60 ans
va baisser de 23
500
habitants,
celle des plus
de
60
ans
va augmenter
de 84
000
habitants.
l'espérance
de
vie sur le territoire
est plus faible
qu'au
niveau
national,
or,
l'offre
de soins
et
de
services
favorise
une
espérance
de
vie
plus
importante.
Une
politique
sociale
ne
doit
pas
se
limiter
en
nombre
d'heures
mais
doit s'adapter
aux
besoins.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
:
o
Admet
que
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
est
un
service
qui
a
du
sens,
du
point
de
la
biodiversité
et de
la sécurité.
o
Fait
remarquer
que
la
réflexion
sur
les
heures
liées
à
la
politique
sociale
doit
se
faire
sur
l'ensemble
des
partenaires
(CIAS,
associations,
partenaires
privés).
Il y
a
déficit
récurent
sur
l'agglomération.
o
S’interroge
sur
la
masse
salariale.
1! faut
s'interroger
sur
la
question
du
non
remplacement
d'agents,
sans
logique
purement
comptable.
Il faut
avoir
une
analyse
de
la pyramide
des
âges.
Éric
MOISAN
précise
qu'il
s'agit
là
d’une
prospective
financière
faite
à
partir
des
comptes
administratifs.
Il n’est
pas
possible
de
comparer
les
chiffres
du
compte
administratif
à
du
budget
prévisionnel. Nathalie
BEAUVY
invite
les élus
à avoir
une
attention
particulière
vis-à-vis
des
agents
et qu’il ne faut
pas
résonner
en
charges
et
en
montants.
Un
nombre
important
de
services
sont
apportés
à
la
population.
Beaucoup
de
services
sont
sous
tension
et les services
doivent
être
assurés.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
est conscient
des
conditions
de
travail
des
agents,
mais
pense
qu'il est
possible
d’avoir
un
échange
serein
sur ce sujet.
Anne-Gaud
MILLORIT
s'interroge
sur
:
o
La
pertinence
du
piégeage
des frelons
asiatiques.
o
La
limitation
des
heures
liées
au
CIAS
et au
SDIS.
S'agissant
du
CIAS,
Sylvain
BERNU
fait remarquer
qu'on
écarte
un
côté
structurel
du
sujet.
Il est vrai
que
les
services
d'aide
à
domicile
ont
des
difficultés
à équilibrer
leur
budget.
Néanmoins,
tous
les
services
d'aide
à domicile
n'ont
pas
un
tel déficit.
Éric
MOISAN
indique
qu'une
restructuration
du
CIAS
a été
réalisée
en
interne
et qu'on
hérite
d’une
situation
où
il y avait
des
problèmes
de
gestion.
Camille
CAURET est
rassurée
par
rapport
au
travail fait
sur
les
nids
de frelons.
S'agissant
du
CIAS,
l'agglomération
a
été
précurseur
sur
l'accompagnement.
Il est
important
de
maintenir
ce
niveau
d'accompagnement,
malgré
la difficulté
de
recrutement.
Jérémy
ALLAIN
indique
que
le
nombre
de
nids
de frelons
traités
a fortement
augmenté.
C'est
une
année
exceptionnelle.
S'agissant
du
piégeage,
le système
ne fonctionne
pas
sur
la
diminution
du
nombre
de
nids.
La
création
d’un
poste
coûterait
peut-être
moins
cher
que
de faire
appel
à
des
prestataires.
2023
sera
une
année
de
réflexion.
Ce
carcan
des
3,8%
ne
permet
pas
de
trouver
de
solutions
de
financements
nouveaux.
Jean-Luc
BARBO
rappelle
que
Lamballe
Terre
&
Mer
a été
la première
structure
à prendre
en
charge
totalement
la
destruction
des
nids
de frelons.
Suzanne
BOURDÉ
regrette
la
masse
salariale,
les
nids
de
frelons,
les
heures
du
CIAS
soient
mélangées,
sans
s'attarder
sur
ces
dernières
et
ne
comprend
pas
pourquoi
on
a
des
difficultés
à
équilibrer
le budget.
On
ne
peut
pas
parler
de
nos
anciens
en
parlant
d’heures.
Thierry ANDRIEUX
rappelle
qu'une
négociation
est en
cours
avec
l'ARS
et le Conseil
départemental,
que
les financeurs
ne
permettent
plus
d'équilibrer
le budget
du
CIAS
des
collectivités.
Il faut
trouver
des
solutions
pour
accompagner
les personnes
âgées
à domicile.
Si on
souhaite
proposer
du service
à la population,
il faut
du
personnel.
Si la masse
salariale
est
diminuée,
il faudra
réduire
le service
public. Camille
CAURET
précise
que
les services
techniques
ont
un
travail
difficile.
Des
investissements
sont
nécessaires
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
La
question
du
personnel
est
vraiment primordiale.
Les
agents
sont
le
cœur
de
notre
agglomération.
Il faut
que
les
agents
aient
envie
de
venir
travailler
dans
nos
agglomérations
pour
les
postes
non
pourvus
puissent
l'être.
Thierry
ANDRIEUX
explique
qu'il
faut
effectivement
travailler
sur
les
conditions
de
travail
des
agents. Benoît
DESPRES
s'interroge
sur
le
recours
au
compte
épargne-temps
par
les
agents
et
sur
la
règlementation
des
1607
heures
qui
a
un
impact
financier
fort.
Nathalie
BEAUVY
indique
que
l'impact
n’a
pas
été
quantifié.
Michel
VIMONT
s'interroge
sur
la
provision
de
500
000
€ pour
un
litige
avec
un
salarié.
Une
procédure
étant
actuellement
en
cours,
Thierry
ANDRIEUX
ne
peut
pas
apporter
une
réponse
précise
à
la
question.
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
affirme
que
les
difficultés
ne
sont
pas
simplement
liées
à la
conjoncture
et
regrette
une
augmentation
d'impôts
(notamment
la
taxe
foncière).
La
taxe
foncière
concerne
les
propriétaires
mais
aussi
les
professionnels.
Il
ne
fait
pas
ajouter
des
coûts
supplémentaires
à
nos
concitoyens. Jean-Michel
LEBRET
souligne
qu'au
niveau
de
la
taxe
foncière,
on
a
eu
tendance
à
oublier
l'augmentation
de
la
base.
L'augmentation
du
tarif
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
des
déchets
ménagers
paraît
également
trop
importante
en
envoyant
un
mauvais
signal
aux
familles.
Il faut
tenir
compte
de
la
capacité
financière
des
ménages.
Jean-Luc
COUELLAN
précise
que
l'augmentation
des
6%
découle
des
finances
de
Kerval
(énergie,
marché
des
transports
de
déchèterie,
augmentation
de
la
TGAP).
Philippe
HERCOUET
fait
remarquer
que
nous
sommes
dans
un
contexte
nouveau
avec
des
crises
multiples
(inflation,
coût
de
l'énergie...).
Il salue
le
gros
travail
réalisé
pour
obtenir
une
projection
d'équilibre
budgétaire
à court
et
à moyen
terme.
Il déplore
cependant
que
les
choix
ont
été
faits
sur
de
la
recherche
d'économie
budgétaire
et
non
avec
l'objectif
de
maintenir
une
dynamique
territoriale.
Les
orientations
budgétaires
doivent
traduire
une
politique
et
des
choix.
C'est
une
opportunité
de
redéfinir
nos
engagements.
Il faut
définir
la
relation,
la
façon
de
travailler
entre
la
communauté
d'agglomération,
les
communes
et
la
centralité.
Ce
partenariat
et
cette
relation
privilégiée
avec
la
ville-centre
sont
des
piliers
du
développement
et
de
la
dynamique
du
territoire.
il faut
avoir
une
vision
globale
et
claire
pour
notre
territoire,
ainsi
qu'une
solidarité
financière
permettant
de
rebondir
collectivement
dans
un
projet
et
des
choix
partagés.
Jean-Luc
BARBO
ajoute
que
sur
la
filière
de
traitement
des
déchets
ne
veut
pas
remettre
en
cause
la
société
de
consommation.
C'est
le
consommateur
qui
finance
la
filière.
Il constate
qu'il
n’y
a pas
de
diminution
des
déchets.
Seulement
10%
des
plastiques
sont
recyclés.
Le
PPI
n'est
pas
satisfaisant.
L'absence
de
ligne
fléchée
sur
la
transition
énergétique
et
climatique
ne
sera
pas
tenable.
Pierre-Alexis
BLEVIN
ajoute
qu'il
y
a
un
problème
d'équité
dans
les
communes.
L'intérêt
communautaire
est
variable.
Sur
les
ordures
ménagères
:
il y a
moins
de
service
avec
un
coût
plus
élevé. Yannick
MORIN
regrette
les
augmentations
des
tarifs
des
déchets,
de
l'eau
et
le
manque
de
communication
auprès
des
administrés.
Éric
MOISAN
répond
que
les
mesures
prises
sont
justifiées
face
à
un
problème
d'équilibre
budgétaire.
I! faudra
aller
plus
loin
car
c'est un
mandat
de
transition.
Il faut
se
poser
la
question
des
politiques
publiques
à
mener
sur
le
territoire
de
Lamballe
Terre
&
Mer.
Anne-Gaud
MILLORIT
souhaite
prendre
un
distance
par
rapport
à
ce
DOB
car
il faut
clarifier
les
priorités.
Les
questions
sociales
et
environnementales
ne
sont
pas
assez
mises
en
avant.
Il faut
être
capable
de
faire
des
efforts
également
sur
les
budgets
économiques
et
travailler
pour
le
monde
de
demain. Thierry
ANDRIEUX
conclut
sur
la
politique
publique
de
Lamballe
Terre
&
Mer
qui
a
été
harmonisée
vers
le
haut,
car
elle
n'était
pas
portée
de
la
même
manière
sur
tout
le
territoire.
Depuis
2020,
la
crise
sanitaire
a
bousculé
tout
le
monde.
De
nombreux
élus
ont
été
renouvelés
au
Conseil
communautaire,
il
faut
donc
apprendre
à
travailler
ensemble,
être
solidaires,
faire
évoluer
la
politique
publique,
avec
un
contexte
nouveau,
jusqu'en
2026. Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE,
par
un
vote,
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
à
l'appui
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-156
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 61
Absents
: 8
Pouvoirs
: 7
FINANCES
TARIFS
DES
2023
Pour
2023,
il
est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
de
+
6
%,
afin
de
correspondre
à
l'inflation
estimée
en
2022.
Cette
revalorisation
s'applique
à tous
les
tarifs
suivants
:
-
Les
locations
de
matériel
-
Les
prestations
centre
technique
-
Les
prestations
agents
-
Les
locations
de
salles
-
Les
prestations
de
la
ludothèque
Teneur
des
discussions :
—
La
délibération
n'a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire :
—
APPROUVE
les tarifs
ci-après,
applicables
à compter
du 1° janvier
2023,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à mettre
en
recouvrement
les
sommes
correspondant
à
ces
tarifs,
—
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
:Adopté
à
l’unanimité
Abstention
:1
-
Mme
BOURDE. TARIFS
AU
1°"JANVIER
2023
Location
de
matériel
(podium
&
gradins)
NATURE
DES
TARIFS
TARIFS
*Podium
mobile
247,80
Collectivités
et Associations
non-communautaires
par
24h
*La
barrière
de
protection
1,62
Prestations
centre
technique
NATURE
DES
TARIFS
TARIFS
Tarifs
horaire
matériel
(non
compris
le chauffeur)
Tractopelle
53,55
€
Camion
63,99
€
Balayeuse
(y
compris
retraitement
des
déchets)
97,31
€
Nacelle
48,65
€
Détagueuse
{hydrogommeuse)
30,60
€
Mini
pelle
48,65
€
Chariot
élévateur
de
chantier
48,65
€
Tarifs
matériels
et
prestations
diverse
BUSAGE
Pose
de
buses
diam
300
lors
de
curage
VC
-
ie
ml
23,68
€
BRANCHEMENT
au
réseau
d’eaux
pluviales
Forfait
pour
branchement
standard
eaux
pluviales
: 1 regard
40
cm
x 40
cm /
1 388,62
€
canalisation
diam
200
mm
maximum
/
longueur
du
branchement
3
ml
maximum Branchement
eaux
pluviales
autres
que
situation
standard
type
«
habitation
»
Facturation
sur
devis
x coefficient de
prestation
Coefficient
de
fourniture
Coefficient
de
prestation
1,15 1,10
Interventions
réalisées
par
entreprise
sur
demande
et
à destination
de
tiers
sur
le domaine
public
Facturation
sur
devis
x coefficient de
prestation
Fourniture
et
pose
de
réglette
de
jalonnement
-
l’unité
135,15
€ Prestations
agents
L'heure
de
main
d'œuvre
TARIFS
Prestations
des
agents
d'entretien
.
,
25,76
€
(Facturation
des
heures
de
ménage)
Prestations
des
agents
des
services
techniques
(Dont
refacturation
Valorisation
des
travaux
faits
40,31
€
en
régie
par
le Centre
Technique)
Prestations
des
agents
—
majoration
pour
intervenant
de
nuit
(18h/7h)
et
25
00€
jours
fériés
!
Animateur
29,19
€
Nota
:l'heure
de
main
d'œuvre
est
net
de
TVA;
il
convient
de
rajouter
la
TVA
pour
les
budgets
assujettis
à la TVA.
Location
de
salles
Demi-journée
ou
soir
ESPACE
LAMBALLE
TERRE
&
MER
Journée
(8h30/17h30)
après
17h30
Salles-Lamballe-Armor
Places
Tarifs
Tarifs
ho
TS
Tarifs
Tarifs
hors
territoire
territoire
territoire
territoire
Salle
des
Conseils
100
353
€
454
€
235
€
302
€
Salle
AUBERE
30
82
€
106
€
48
€
61€
Salle
BAI
10
59
€
76
€
36€
A5
€
Mezzanine
ALEZAN
36
€
45
€
36€
45
€
Préparation
caté
60€
76€
59€
6€
(sans
service)
,
Demi-journée
ou
soir
AUTRES
SITES
Journée
(8h30/17h30)
après
17h30
Tarifs
Tarifs
hors
Tarifs
Tarifs
hors
Salles
Places
ne
ne
ne
ne
territoire
territoire
territoire
territoire
Manoir
du
Lou-Dolo
Salle
Claude
LOMINE
55
194
€
250
€
129
€
166
€
Moncontour
Salle
de
réunion
15
53
€
68
€
35
€
A5
€
Saint-Alban
grande
salle
100
353
€
454
€
235
€
302
€ V.
Tarifs
prestations
ludothèque
PARTICULIERS
Abonnement
annuel
de
date
à
date
résidents
de
LAMBALLE
TERRE
&
MER
Par
famille
22,00
€
Par
famille
bénéficiaire
des
minima
sociaux
Gratuit
sur
justificatif
{Attestation
RSA...)
Assistants
maternels
et
intervenants
à domicile
20,00
€
Abonnement
découverte
sur
3
mois
Valable
1 fois
Par
famille
|
5€
Pénalités
Pièces
manquantes
|
1€
par
pièce
EMPRUNT
DE
GRANDS
JEUX
réservé
aux
abonnés
Caution
|
200
€
COLLECTIVITES
OÙ
ASSOCIATIONS
Abonnement
annuel
de
date
à
date
collectivités
ou
associations
de
Lamballe
Terre
&
Mer
Adhésion
collectivités
où
associations
27,00
€
Forfait
par
service
emprunteur
de
la collectivité
5€
Formule
prêt
ponctuel
pour
animation
spécifique
sans
adhésion
Par
structure
emprunteuse
|
8
€
Pénalités
Pièces
manquantes
|
1€
par
pièce
EMPRUNT
DE
GRANDS
JEUX
réservé
aux
abonnés
Caution
|
200
€
ADHESIONS
“HORS
TERRITOIRE"
Abonnement
annuel
de
date
à date
usagers
HORS
LAMBALLE
TERRE
&
MER
Par
famille
30,00
€ Délibération
n°2022-157
Membres
en
exercice
:69
Présents
:61
Absents
:8
Pouvoirs
:7
GESTION
DES
DECHETS
TARIFS
DES
2023
Par
délibération
du
21
janvier
2020,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
mise
en
place
d’une
redevance
incitative
pour
les
particuliers
et
les
professionnels
à l’échelle
du
territoire
de
Lamballe
Terre
&
Mer
pour
financier
le
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers.
Cette
redevance
incitative
est
opérationnelle
depuis
le
1°
janvier
2022.
Les
principes
de
dimensionnement
des
tarifs,
en
annexe,
sont
les
suivants
:
o
Un
abonnement
couvrant
les
frais
de
structure,
les
charges
de
collecte
et
de
traitement
des
déchèteries,
les
charges
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
sélectifs,
les
charges
fixes
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
assimilés,
o
Une
part
variable
couvrant
les
charges
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
assimilés
et
les
charges
variables
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
assimilés,
o
Un
surcoût
à l'abonnement
pour
les
usagers
qui
sont
collectés
plus
d’une
fois
tous
les
quinze
jours
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles.
Des
manifestations
sportives,
culturelles,
associatives...
ont
lieu
toute
l’année
et
plus
particulièrement
en
saison
estivale
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Lamballe
Terre
&
Mer.
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
«
manifestations
»
nécessitent,
depuis
l'extension
de
la
redevance
incitative,
une
procédure
technique
et
financière
spécifique
et
compliquée
en
moyens
humains
pour
le
service
et
notamment
en
saison
estivale.
De
plus,
la
gestion
des
déchets
des
manifestations
n’est
pas
harmonisée
sur
le
territoire.
Actuellement,
15
communes
sont
dotées
en
bacs
«
manifestations
» correspondant
à
une
dotation
de
150
bacs
(Omr
et
sélectif
confondus).
Afin
d’harmoniser
la
gestion
des
déchets
lors
des
diverses
manifestations
du
territoire,
il est
proposé
une
organisation
unique
avec
dotation
d’un
parc
spécifique
«
manifestations
» par
commune
suivant
le
volume
du
bac
d’ordures
ménagères
utilisé
(deux
volumes
proposés
:le
bac
750
litres
et
le
bac
340
litres).
La
tarification
2023
des
levées
de
bacs
d'ordres
ménagères
«
manifestations
» est
la
suivante
:
o
8,50
€
net/levée
pour
un
bac
340
litres,
o
19,00
€
net/levée
pour
un
bac
750
litres.
La
tarification
2023
des
accès
en
déchèteries
pour
les
professionnels
non-usagers
du
service
collecte,
se
décompose
ainsi
:
+
Pour
l'accès
aux
déchèteries
de
BREHAND
(zone
d'activités
du
Vau
Jaune},
d'ERQUY
(ZA
Les
Jeannettes),
d'HENON
(La
Noé
Jannais)
et
de
LAMBALLE
ARMOR
(secteur
PLANGUENOUAL
- La
Vollée
et
Zone
d'activités
de
Lanjouan),
la
grille
de
tarifs
est
la
suivante
:
Visite
sur
les
déchetteries
d’Erquy,
de
Planguenoual,
de
Bréhand,
d’Hénon
et
de
Lamballe
(déchets
verts)
pour
les
véhicules
dont
la |
8,50
€/visite
hauteur
est
inférieure
à
2,10
m
Visite
sur
les
déchetteries
d’Erquy,
de
Planguenoual
et
de
Bréhand
et
de
Lamballe
(déchets
verts)
pour
les véhicules
dont
la hauteur
est
supérieure
à 2,10
m
42,40
£/tonne
de
déchets
déposés
°
Pour
l'accès
à
la
déchèterie
de
JUGON-LES-LACS
COMMUNE
NOUVELLE
(Saint-lgneuc),
la
grille
de
tarifs
pour
les
professionnels
est
la
suivante
:
Déchets
inertes
15,90
€/m
de
déchets
déposés
Déchets
encombrants
23,30
€/m°
de
déchets
déposés
Déchets
végétaux
9,55
€/m°
de
déchets
déposés
Déchets
de
Bois
10,60
€/m°
de
déchets
déposés Teneur
des
discussions
—
Calendriers
de
collecte :
Michel
VIMONT
souhaite
connaître
le
montant
de
la
valorisation
des
déchets
et
fait
remarquer
que
les
mairies
auraient
pu
se
charger
de
distribuer
les
calendriers
de
collecte
ce
qui
aurait
été
moins
coûteux
qu’un
envoi
postal.
Jean-Luc
COUELLAN
propose
de
faire
une
présentation
ultérieure
de
Kerval
en
Conseil
communautaire.
Par
ailleurs,
certaines
communes
n'ayant
pas
de
calendrier
de
collecte
auparavant,
il
a
été
décidé
de
faciliter
et
uniformiser
le
traitement.
Il
y
un
devoir
d'équité
entre
toutes
les
communes.
Nicole
POULAIN
ajoute
qu’il
aurait
facile
d'intégrer
le
calendrier
de
collecte
avec
le
bulletin
communal
par
exemple,
qui
est
distribué
par
les
communes,
et
ainsi
éviter
un
envoi
postal.
Nathalie
BEAUVY
précise
que
l'an
dernier,
ce
calendrier
avait
été
distribué
par
les
communes
et
que
cela
avait
fait
débat.
Teneur
des
discussions
—
Gestion
des
bacs
«
manifestations
»
:
Pierre-Alexis
BLEVIN
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
eu
de
vrai
débat
entre
les
communes
sur
ce
sujet.
Il
s’agit
d’un
transfert
de
charges
aux
communes.
Les
communes
sont
souveraines
et
doivent
pouvoir
débattre
de
ce
sujet-là.
Les
associations
ne
vont
pas
accepter
qu'on
discute
du
paiement
des
levées.
Les
communes
risquent
de
payer
ces
levées.
Jean-Luc
COUELLAN
indique
qu'il
n’y
aura
pas
d'impact
pour
la
collectivité.
Car
le
bac
mis
à la
levée
sera
collecté
quel
que
soit
son
poids.
Cela
comptera
pour
une
seule
levée.
Il
est
nécessaire
d’harmoniser
les
pratiques
sur
l'ensemble
des
communes.
Thierry
ANDRIEUX
précise
que
rien
n'oblige
la
commune
de
Pléneuf-Val-André
à
demander
un
bac
« manifestations
».
Michel
VIMONT
souhaite
que
soient
précisées
les
modalités
de
ramassage.
Jean-Luc
COUELLAN
indique
que
les
bacs
seront
levés
au
cours
des
tournées
classiques.
Claudine
AILLET
souhaite
savoir
si
les
associations
payaient
une
redevance
quand
elles
demandaient
un
bac
« manifestations
».
Jean-Luc
COUELLAN
précise
que
pour
les
communes
de
l’ex
Lamballe
Communauté
payaient
la
prestation.
Pour
les
autres
communes,
le
service
était
réalisé
à titre
gracieux.
Il est
donc
nécessaire
d’harmoniser
le
service.
C’est
une
possibilité
qui
est
offerte
aux
communes
mais
qui
n'est
pas
obligatoire.
1! faut
encourager
les
associations
à
se
tourner
vers
un
prestataire
privé
en
cas
de
grosse
manifestation.
Jérémy
ALLAIN
s'interroge
sur
la
mise
en
place
du
tri
lors
des
manifestations
des
associations
et
si
des
bacs
spécifiques
sont
prévus
à
cet
effet
et
sur
la
mise
à
disposition
de
bacs
supplémentaires
pour
les
salles
des
fêtes.
Jean-Luc
COUELLAN
indique
qu’un
passage
hebdomadaire
est
effectué
pour
les
salles
des
fêtes
{comme
pour
les
professionnels).
Pour
les
bacs
de
tri,
cela
peut
être
envisagé,
même
si
le
tri
est
peu
effectué
dans
ce
genre
de
fêtes
ou
manifestations.
Il est
compliqué
à mettre
en
place.
Jean-Michel
LEBRET
regrette
qu'une
seule
délibération
soit
proposée
pour
deux
sujets
différents.
Thierry
ANDRIEUX
propose
de
scinder
cette
délibération
:un
point
pour
les
tarifs
et
un
point
pour
les
bacs
« manifestations
».
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire :
APPROUVE
:
o
La
grille tarifaire
de
financement
du
service
public
de
gestion
des
déchets,
ci-après,
applicables
à compter
du 1° janvier
2023
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Lamballe
Terre
&
Mer
o
Les
tarifs
des
accès
en
déchèteries
pour
les
professionnels
non-usagers
du
service
collecte,
mentionnés
ci-dessus,
à compter
du
1°
janvier
2023,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
mettre
en
recouvrement
les
sommes
correspondant
à
ces
tarifs, —
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à la
majorité
Contre
: 17
—-
Mme
MILLORIT.
MM.
PUEL.
VIMONT.
Mme
LELIONNAIS.
M.
RICHARD.
Mme
MERIAN.
M.
de
SALLIER
DUPIN.
Mme
BOURDE.
MM.
L'HOMME.
BLEVIN
{+
pouvoir
de
Mme
ALLAIN).
Mme
TASSEL.
MM.
CARFANTAN.
DESPRES.
LEBRET.
BERNU.
Mme
MORFOUASSE.
—
APPROUVE
le
mode
de
gestion
des
bacs
«
manifestations
» et
les
tarifs
correspondants,
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2023,
pour
les
levées
des
bacs
d’ordures
ménagères
«
manifestations
»,
mentionnés
ci-dessus,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à mettre
en
recouvrement
les
sommes
correspondant
à
ces
tarifs,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
:Adopté
à
la
majorité
Contre
:6
- Mme
BOURDE.
MM.
L'HOMME.
BLEVIN
{+
pouvoir
de
Mme
ALLAIN).
Mme
TASSEL.
M.
DESPRES.
Abstention
:4
- Mme
MERIAN.
M.
de
SALLIER
DUPIN.
M.
CARFANTAN.
Mme
MORFOUASSE. TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
AU
1%
JANVIER
2023
Volume
du
bac
Dotation
ménages
en
résidence
principale
-
{dotation
libre
pour
résidences
secondaires)
Tarification
des
usagers
collectés
1 fois
tous
les
15 jours
en
ordures
ménagères
{ménages
+ immeubles
et
professionnels,
administrations,
bâtiments
communaux)
= C0,5*
Tarification
des
usagers
collectés
1 fois
toutes
les
semaines
en
ordures
ménagères
(professionnels,
administrations,
bâtiments
communaux
&
immeubles
- dotation
libre
selon
les
besoins)
= C1*
supplémentaire
140
litres
1-2
personnes
Abonnement
140
litres
Abonnement
140
litres
240
litres
3-4
personnes
Abonnement
240
litres
Abonnement
240
litres
340
litres
5 personnes
et
plus
Abonnement
340
litres
Abonnement
340
litres
750
litres
Immeuble/professionnels
|
Abonnement
750
litres
Abonnement
750
litres
Colonne
Selon
contraintes
Abonnement
Apport
Volontaire
Forfait
2 collectes
par
semaine
(=C2*)
-
Sans
objet
Forfait
3 collectes
par
Service
semaine
en
saison
(=C1/C3*)
Forfait
supplémentaire 10
dépôts
Forfait
supplémentaire
40
dépôts
*C0,5 =
collecte
ordures
ménagères
tous
les
15
jours
C1
= collecte
ordures
ménagères
toutes
les
semaines
C2
= collecte
ordures
ménagères
2 fois
par
semaine
C1/C3
= collecte
ordures
ménagères
jusqu’à
3 fois
par
semaine
du
1°
avril
au
30
septembre
La
description
de
la grille
des
tarifs
unitaires
est
la suivante :
Volume
du
bac
Tarification
usagers
collectés
1490
litres
Tarif
unitaire
pour
une
levée
bac
140
litres
240
litres
Tarif
unitaire
pour
une
levée
bac
2490
litres
340
litres
Tarif
unitaire
pour
une
levée
bac
340
litres
750
litres
Tarif
unitaire
pour
une
levée
bac
750
litres
Colonne
Tarif
unitaire
pour
dépôt
colonne
apport
volontaire
Déchèteries
°__
Tarif
par
passage
*
Tarif
à
la tonne La
grille
des
abonnements
(en
€
net)
pour
l’ensemble
des
usagers
de
Lamballe
Terre
&
Mer
est
la
suivante
:
Forfait
annuel
inclus
dans |
Tarification
usagers
Tarification
usagers
Abonnement
,
À
,
l'abonnement
collectés
en
CO,5
collectés
en
C1
Colonne
d apport
52
dépôts/12
accès
en
183,40 €
183,40
€
volontaire
déchèteries
Bac
140
litres
12
levées/12
accès
en
168,50
€
250,20
€
Bac
240
litres
déchèteries
ou
5
230,00
€
325,40
€
Bac
340
litres
levées/17
dépôts/12
290,40
€
401,80
€
Bac 750
litres
accès
en déchèteries*
540,60
€
714,40
€
*
: uniquement
pour
les foyers
des
communes
« station
classée
tourisme
»
La
grille
des
tarifs
unitaires
(en
€
net)
pour
l’ensemble
des
usagers
de
Lamballe
Terre
&
Mer
est
la
suivante
:
Tarif
unitaire
(au-delà
de
l'abonnement)
En£net
Colonne
d'apport
volontaire
1,08
€/accès
Bac
140
litres
2,52
€/levée
Bac
240
litres
4,32
€/levée
Bac
340
litres
6,12
€/levée
Bac
750
litres
13,51
€/levée
Passage
en
déchèterie
8,50
€/passage
Tonne
de
déchets
déposés
en
déchèterie
42,40
€/tonne
La
grille
des
services
supplémentaires
(en
€ net)
pour
l’ensemble
des
usagers
de
Lamballe
Terre
&
Mer
est
la suivante :
Service
supplémentaire
En
€
net
Forfait
annuel
de
10
dépôts
supplémentaires
(uniquement
pour
les
particuliers)
21,20
€
par
an
le forfait
Forfait
annuel
de
40
dépôts
supplémentaires
(uniquement
pour
les
professionnels)
54,00
€
par
an
le forfait
1 Collecte
supplémentaire
hebdomadaire
des
ordures
ménagères
résiduelles
toute
l’année
{uniquement
pour
les
professionnels
de
Lamballe
318,00
€
par
an
la collecte
hebdomadaire
Armor,
hors
secteur
Planguenoual)
supplémentaire
2 Collectes
supplémentaires
hebdomadaires
du
1°
avril
au
30
septembre
des
ordures
ménagères
résiduelles
{uniquement
pour
les
professionnels
des
communes
de
Pléneuf-Val-André,
Erquy,
Plurien,
Saint-Alban
et
Lamballe-Armor
(secteur
424,00
£
par
an
pour
les
deux
collectes
Planguenoual))
hebdomadaires
supplémentaires
En
cas
de
perte
de
badge
d’accès,
de
clef
d'accès
à
un
bac
verrouillé
où
d’une
carte
d'accès
en
déchèteries,
le
remplacement
du
badge,
de
la clef
ou
de
la
carte
d’accès
sera
facturé
15,00
€.
En
cas
de
dotation
supplémentaire
pour
un
même
foyer
d’un
badge
d'accès,
de
clef
d'accès
à
un
bac
verrouillé
ou
d’une
carte
d'accès
en
déchèteries,
la
dotation
supplémentaire
sera
facturée
15,00
€
par
an. Délibération
n°2022-158
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 61
Absents
: 8
Pouvoirs
: 7
EAU
ASSAINISSEMENT
TARIFS
DES
2023
Après
avoir
examiné
la
perspective
du
budget
2023
et
acté
les
orientations
relatives
au
service,
le
Bureau
communautaire
a étudié
les
propositions
de
tarifs
pour
l’année
2023.
L'harmonisation
progressive
des
tarifs
est
en
cours
depuis
le 1°"
janvier
2019.
Au
vu
de
la complexité
et
du
manque
de
lisibilité
des
tarifs,
les tarifs
proposés
intègrent
une
accélération
de
la
convergence
des
tarifs
pour
qu’elle
soit
complètement
réalisée
au 1° janvier
2026
hormis
pour
les tarifs
assainissement
des
communes
de
Hénon,
Plédéliac
et
Sévignac
qui
atteindraient
le tarif
harmonisé
en
2028
ou
2030
pour
Sévignac.
D'autre
part,
des
systèmes
de
tarifs
avec
un
abonnement
différencié
selon
le
diamètre
du
compteur
sont
en
place
sur
les
communes
d’Erquy,
Pléneuf-Val-André,
Hénanbihen
et
Plurien.
La
généralisation
de
ce
système
de
tarifs
est
en
cours
d'étude.
Teneur
des
discussions
:
-
Anne-Gaud
MILLORIT
s'interroge
sur
le
coût
important
de
l'étude
pour
la
révision
de
la
zone
de
captage
de
Plémy.
—
Jean-Pierre
OMNES
précise
que
cela
relève
de
la
remise
en
conformité
du
périmètre
de
captage.
Cela
peut
aussi
correspondre
à l'acquisition
de
terrains,
au financement
de
l'AMO
du
SDAEP.
Cette
action
est financée
et encouragée
à 50%
par
l'Agence
de
l'Eau.
—
Michel
VIMONT
note
deux
augmentations
pour
les
usagers
relevant
du
SPANC.
—
Jean-Pierre
OMNES
indique
que
les
3
euros
avaient
déjà
été
votés
en
2021,
sur
le
principe
de
la
remise
à
niveau
des
tarifs
du
SPANC
qui
étaient
en
dessous
de
la
réalité.
Les
6%
d'augmentation
sont
par
ailleurs
appliqués
comme
tous
les autres
tarifs.
—
Caroline
MERIAN
s'inquiète
de
la capacité
des
usagers
à payer
toutes
ces
augmentations.
—
Jean-Pierre
OMNES
explique
qu'un
ménage
« moyen
» consomme
70
m
d’eau
par
an.
Une facture
correspond
à
365
euros
par
an.
Cela
signifie
que
cette
prestation
coûte
un
euro
par
jour.
Il faut
remettre
en
perspective
le service
qui
correspond
à cette
tarification.
—
Thierry
ANDRIEUX
ajoute
le
coût
de
l’eau
va
augmenter
de façon
générale
et
va
se
raréfier,
vu
le
contexte
climatique
notamment.
—
Jean-Luc
BARBO
fait remarquer
que
le coût
de
traitement
de
la tonne
de
déchets
est beaucoup
plus
élevé
que
le coût
de
traitement
d’une
tonne
d’eau.
Il faut
sacraliser
la ressource
en
eau.
— _ Josianne
JEGU
s'inquiète
également
de
la capacité
des
usagers
à payer
toutes
ces
augmentations.
Augmentations
qui
sont
compensées
par
l'aide
des
CCAS.
Il faudrait
peut-être
proposer
des
tarifs
dégressifs
et qui
tiennent
compte
des
ressources
des familles
et des
personnes
isolées.
-
David
L'HOMME
propose
que
pour
les
années
prochaines,
un
Conseil
communautaire
soit
dédié
uniquement
au
DOB,
sans
autres
points
abordés.
—
Thierry
ANDRIEUX
entend
cette
remarque
mais
précise
que
les
ordres
du jour
sont
très
chargés
et
que
des
contraintes
existent
par
rapport
aux financeurs.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
communautaire :
-
ADOPTE
les tarifs
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
ci-après,
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023,
—
ADOPTE
les tarifs
d'assainissement
non
collectif ci-après,
applicables
à compter
du
1% janvier
2023,
-
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération. VOTE
: Adopté
à la
majorité
Contre
: 6
- Mme
MERIAN.
M.
de
SALLIER
DUPIN.
Mme
BOURDE.
MM.
L'HOMME.
VIMONT.
PUEL Abstention
: 6
- M.
BLEVIN
(+
pouvoir
de
Mme
ALLAIN).
Mme
TASSEL.
MM.
CARFANTAN.
LEBRET.
Mme
JEGU. TARIFS
2023
TARIFS
EAU
POTABLE
&
Pour
les
communes
de
: Andel,
Bréhand,
Coëtmieux,
Hénansal,
La
Malhoure,
Lamballe-Armor,
Landéhen,
Noyal,
Penguily,
Pommeret,
Quintenic,
Saint
Glen,
Saint
Trimoël,
Saint
Rieul,
Trébry,
La
Bouillie,
Saint
Alban,
Saint
Denoual
et
Hénon
:
o
Abonnement
: 66,83
€
HT
/ an
o
Prixau
m°:1,347
€
HT
&
Erquy
O ©O © © Oo © Oo © © O
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 40,67
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 65,95
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 64,80
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 263,25
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 840,05
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 971,67
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 1 457,37
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 1
851,97
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 1
578,38
€
HT/
an
Prix
au
m°:
“Tranche
1 (de
O à 1000
m°):0,735
€HT
=
Tranche
2 {de
1
001
à 2 000
m°)
: 0,735
€
HT
=
Tranche
3 (au-delà
de
2 000
m°)
: 0,565
€HT
| convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et
qui
évolue
chaque
année
par
la formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
O
O0 © © O ©O © O © O
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 26,16
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 43,42
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 87,10
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 174,21
€
HT /an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 261,58
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 348,68
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 523,15
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 784,73
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 1
046,30
€
HT
/
an
Prix
au
mi :
=
Tranche
1 (de O à 1 000
m°)
: 0,577
€HT
“Tranche
2 (de
1 001
à 2 000
m°)
: 0,577
€
HT
"Tranche
3 {au-delà
de
2 000
m°)
: 0,577
€
HT
&
Pléneuf-Val-André o
Abonnement
compteurs
/an
:
diam
15
Individuel
3
m°
: 66,83
€
HT
diam
15
Collectif
3
m°:131,71
€
HT
Compteur
diam
20
- 5 m°
: 202,44
€ HT
Compteur
diam
25
- 7 m°:573,17
€ HT
Compteur
diam
30
- 12
m*
: 939,04
€ HT
Compteur
diam
40
- 20
met
autres
compteurs
(combinés,
etc.)
: 1
317,09
€
HT
o
Prixaum°:1,347
€
HT
&
Plurien
O © © O
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 40,67
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 65,95
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 64,80
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 263,25
€
HT
/ an Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 840,05
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 971,67
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 1 457,37
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 1 851,97
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 1 578,38
€
HT
/an
Prix
au
m°
:
“Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 0,770
€
HT
"Tranche
2 {de
1 001
à 2 000
m°)
: 0,577
€
HT
“Tranche
3 {au-delà
de
2 000
m°)
: 0,519
€HT
Il convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information
:
o
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 26,16
€
HT
/an
©
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 43,42
€
HT
/an
o
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 87,10
€
HT /an
o
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 174,21
€
HT
/
an
o
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 261,58
€
HT /
an
o
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 348,68
€
HT
/
an
o
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 523,15
€
HT
/an
o
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 784,73
€
HT
/ an
o
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 1 046,30
€
HT
/
an
o
Prix
au
m°:
“Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 0,577
€
HT
#
Tranche
2
{de
1
001
à
2
000
m°)
: 0,577
€
HT
“
Tranche
3 {au-delà
de
2 000
m°)
: 0,577
€
HT
O ©O © © © O
&
Hénanbihen
o
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 40,67
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 65,95
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 64,80
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 263,25
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 840,05
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 971,67
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 1457,37
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 1 851,97
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 1 578,38
€
HT
/an
Prix
au
m°
:
=“
Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 0,770
€
HT
“Tranche
2 {de
1
001
à 2 000
m°)
: 0,619
€
HT
“Tranche
3 {au-delà
de
2 000
m°)
: 0,619
€HT
Il convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et
qui
évolue
chaque
année
par
la formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information
:
o
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 26,16
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 43,42
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 87,10
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 174,21
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 261,58
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 348,68
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 523,15
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 784,73
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 1 046,30
€
HT/
an
Prix
au
m°:
“Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 0,577
€
HT
O © © © © OO © O©O © O © ©O OO O © O © © "Tranche
2
{de
1
001
à
2
000
m°)
: 0,577
€HT
“Tranche
3 (au-delà
de
2 000
m°)
: 0,577
€
HT
&
Moncontour
o
Abonnement
: 31,52€
HT/an
o
Prixau
mi:
“Tranche
1 (de
O à 100
m°)
: 0,095
€
HT
“Tranche
2 {de
101
à 500
m°)
: 0,261
€
HT
“Tranche
3 {de
501
à 1 000
m°)
: 0,338
EHT
“Tranche
4 (de
1
001
à 2 000
m°)
:0,338€
HT
"
Tranche 5
{au-delà
de
2 000
m°)
: 0,338
€
HT/m°
Il convient
d’ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
o
Abonnement
: 35,31
HT /an
o
Prix
au
m*:
“Tranche
1 {de
O à 100
m°):1,252
€
HT
“Tranche
2 (de
101
à 500
m°)
: 1,086
€
HT
=
Tranche
3 {de
501
à 1 000
m°)
: 1,009
€EHT
“Tranche
4 (de
1
001
à 2 000
m°)
: 1,009
€
HT
“Tranche
5
(au-delà
de
2
000
m°)
: 1,009
€
HT
&
Plémy
o
Abonnement
: 24,64
€
HT
/ an
o
Prixau
m“:
“Tranche
1 {de
0 à 1 000
m°)
: 0,862
€
HT
“Tranche
2 {de
1
001
à 2 000
m°)
: 0,741
€
HT
“Tranche
3 (au-delà
de
2 000
m°)
: 0,741
€
HT/m*
Il convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
©o
Abonnement
: 42,19
€ HT /an
©
Prixau
m*:
“
Tranche
1 (de
O à 1000
m°)
: 0,485
€
HT
“
Tranche
2 {de
1 001
à 2 000
m°)
: 0,485
€
HT
=
Tranche
3 {au-delà
de
2 000
m°)
: 0,485
€
HT
&
Trédaniel o
Abonnement
: 66,83
€
HT
o
Prix
au
m: “Tranche
1
(de
O
à
1
000
m°)
: 1,347
€
HT
“Tranche
2 (de
1 001
à 2 000
m°)
: 1,246
€ HT
“Tranche
3 (au-delà
de
2 000
m°)
: 1,206
€
HT
&
Quessoy
o
Abonnement
: 66,83
€
HT
©
Prix
au
m°:
“
Tranche
1 (de
O à 1 000
m°)
: 1,347
€
HT
“Tranche
2
(de
1
001
à
2
000
m°)
: 1,252
€
HT
“Tranche
3 {au-delà
de
2 000
m°)
: 1,213
€
HT &
Plédéliac
o
Abonnement
: 66,83
€
HT
o
Prix
au
mi:
"Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 1,347
€
HT
"
Tranche
2 (de
1 001
à 2 000
m°)
: 0,973
€
HT
"
Tranche
3 (au-delà
de
2 000
m°)
: 0,973
€
HT
V
Tarif fuite o
Prixaum?:0,670
€
HT
%
Tarif
fourniture
sans
distribution
o
Prixaum°:0,670€
HT
A
ces
tarifs
s'ajoutent
o
un
montant
de
13,50
€
HT/an
par
abonnement
pour
le
« SDAFEP
»
(tarif
voté
par
le
comité
syndical
du
SDAEP
en
date
du
7 octobre
2022)
o
ainsi
que
le montant
de
la
redevance
pollution
fixée
par
l’AELB
(tarif indiqué
pour
information
de
0,30
€
HT/m°
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau).
TARIFS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
%
Pour
les
communes
de
Andel,
Bréhand,
Coëtmieux,
Hénansal,
La
Malhoure,
Lamballe-Armor
(communes
déléguées
de
Lamballe,
Meslin,
Morieux),
Landéhen,
Morieux,
Noyal,
Penguily,
Pommeret,
Quintenic,
Saint
Glen,
Saint
Trimoël,
Saint
Rieul,
Trébry,
La
Bouillie,
Saint
Alban,
Saint
Denoual,
Ereac,
Trémeur,
Plénée-Jugon
:
o
Abonnement
: 67,49
€
HT
/an
o
Prixaum:2,057
€
HT
&
Erquy/Hénanbihen
o
Abonnement
compteur
diam
15
mm :
43,70
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 76,20
€
HT /an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 84,90
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 304,79
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 943,42
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 1
107,91
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 1
734,45
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 2
336,78
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 2
215,82
€
HT
/an
o
Prixaum:1,251€
HT
I convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information
:
o
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 23,79
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 35,69
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 71,38
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 142,76
€
HT/an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 178,45
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 237,94
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 285,53
€
HT /an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 356,91
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 475,88
€
HT /an
Prix
au
m°
: 0,806
€
HT
O0 ©O © O OO O © © O0 O0 O0 O0 OO OO © O O
&
Lamballe-Armor
(commune
déléguée
de
Planguenoual) o
Abonnement
: 67,84€
HT
/an
o
Prix
au
m°:2,152
€
HT/m°
&
Pléneuf-Val-André o
Abonnement
compteurs
/an :
-
diam
15
Individuel
3
m°
: 67,49€
HT
-
diam
15
Collectif
3
m°:150,49
€
HT
-
Compteur
diam
20
-5
m°:225,63
€
HT
-
Compteur
diam
25
- 7
m°
: 601,39
€
HT
-
Compteur
diam
30
- 12
m°
: 977,35
€ HT
-
Compteur
diam
40
- 20
mfet
autres
compteurs
(combinés,
etc.)
: 1 353,31
€
HT
o
Prixaum°:2,057
€
HT
&
Plurien
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 43,70
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 76,20
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 84,91
€
HT /an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 304,79
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 943,42
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 1
107,91
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 1
734,45
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 2
336,78
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 2
215,82
€
HT
/an
o
Prixaum*:1,652€
HT
I| convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et
qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
o
Abonnement
compteur
diam
15
mm
: 23,79
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
20
mm
: 35,69
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
25-30
mm
: 71,38
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
40
mm
: 142,76
€
HT
/
an
Abonnement
compteur
diam
50
mm
: 178,45
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
60-65
mm
: 237,94
€
HT
/ an
Abonnement
compteur
diam
80
mm
: 285,53
€
HT/
an
Abonnement
compteur
diam
100
mm
: 356,91
€
HT
/an
Abonnement
compteur
diam
150
mm
: 475,88
€
HT
/ an
Prix
au
m°
: 0,806
€
HT
O © © O©O Oo O0 © © © O0 ©O © O © C © O ©
&
Moncontour
o
Abonnement
: 53,23
€
HT /an
o
Prix
au
m°:0,947
€
HT
Il convient
d’ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et
qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
o
Abonnement
: 14,26€
HT /an
o
Prixaum*:1,110
€
HT
&
Plémy
o
Abonnement
: 49,93
€
HT
/an
o
Prixaum°:1,530€
HT
Il convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
o
Abonnement
: 17,56€
HT /an
o
Prixaum°:0,527
€
HT &
Trédaniel o
Abonnement
: 67,49€
HT
o
Prixaum':1,751€
HT
&
Hénon
o
Abonnement
: 67,49
€
HT
o
Prix
au
m°:
"Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 1,301
€
HT
“Tranche
2 {de
1 001
à 2 000
m°)
: 1,172
€
HT
“Tranche
3 {au-delà
de
2 000
m°)
: 1,172
€HT
Ÿ
Quessoy o
Abonnement
: 62,09
€
HT
o
Prix
au
m°:2,057
€
HT
%
Plédéliac
o
Abonnement
: 67,49
€
HT
o
Prixaum°:1,363
€
HT
&
Plestan
y compris
le parc
d’activités
Carrefour
du
Penthièvre
o
Abonnement
: 38,68
€
HT
o
Prixau
m°:
“Tranche
1 (de
0 à 1
000
m°)
: 1,609
€
HT
“Tranche
2 {de
1
001
à 2 000
m°)
: 1,344
€
HT
“Tranche
3 {de
2 001
à 3 000
m°)
: 1,344
€
HT
“Tranche
4 {au-delà
de
3 000
m°)
: 1,674
€
HT
I convient
d'ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
la
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
o
Abonnement
: 28,81
€
HT
o
Prixau
m°:
"Tranche
1 {de
0 à 1
000
m°):
1,051
€
HT
“Tranche
2 {de
1
001
à 2 000
m°)
: 1,051
€
HT
"Tranche
3 {de
2
001
à 3 000
m°)
: 1,051
€HT
"Tranche
4 {au-delà
de
3 000
m°)
: 0,721
€HT
%
Jugon-les-Lacs
Commune
nouvelle
(Commune
déléguée
de
Jugon
Les
Lacs)
o
Abonnement
: 38,68
€
HT
o
Prixau
m*:
“Tranche
1 {de
O à 1000
m°):1,128€
HT
“Tranche
2 {de
1 001
à 2 000
m°)
: 1,128
€
HT
“Tranche
3 {de
2
:001
à 3 000
m°)
: 0,880
€
HT
"Tranche
4 {au-delà
de
3 000
m°)
: 1,210
€HT
Il convient
d’ajouter
la part
du
délégataire
qui
est
fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
la formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
o
Abonnement
: 28,81€
HT
o
Prixau
m°:
“Tranche
1 {de
O à 1 000
m°}
: 1,051
€
HT
“Tranche
2 {de
1
001
à 2 000
m°)
: 1,051
€
HT
“Tranche
3 {de
2 001
à 3 000
m°}
: 1,051
€HT
“Tranche
4 {au-delà
de
3 000
m°)
: 0,721
€HT
$
Jugon-Les-Lacs
Commune
nouvelle
(Commune
déléguée
de
Dolo)
o
Abonnement
: 38,68
€
HT
o
Prix
au
m°:
"Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 1,006
€
HT “Tranche
2 (de
1 001
à 2 000
m°)
: 1,006
€
HT
“Tranche
3 {de
2 001
à 3 000
m°)
: 1,006
€
HT
“Tranche
4 (au-delà
de
3 000
m°)
: 1,336
€HT
I convient
d’ajouter
la part
du
délégataire
qui
est fixée
au
contrat
et qui
évolue
chaque
année
par
ja
formule
d'actualisation
contractuelle,
donnée
pour
information :
o
Abonnement
: 28,81
€
HT
o
Prix
au
m“:
=
Tranche
1 {de
O à 1 000
m°):1,051
€
HT
“Tranche
2 {de
1 001
à 2 000
m°)
: 1,051
€
HT
“Tranche
3 {de
2 001
à 3 000
m°)
: 1,051
€HT
“Tranche
4 {au-delà
de
3 000
m°)
: 0,721
€HT
&
Rouillac
o
Abonnement
: 67,49
€
HT
o
Prix
au
m°:1,665
€
HT
&
Tramain o
Abonnement
: 67,49€
HT
o
Prix
au
m°:1,707
€
HT
&
Trédias
o
Abonnement
: 67,49
€
HT
o
Prix
au
m°
:1,985
€
HT
&
Sévignac
o
Abonnement
: 67,49
€
HT
o
Prix
au
m°:0,799
€
HT
&
Lanrelas
o
Abonnement
: 67,49€
HT
o
Prixau
m°:
“Tranche
1 {de
O à 1 000
m°)
: 1,601
€
HT
=
Tranche
2
(de
1
001
à
2
000
m°)
: 1,443
€
HT
“Tranche
3 (au-delà
de
2 000
m°)
: 1,433
€HT
&
Tarif fuite o
Prixaum°:0,338€
HT
&
Abonnés
au
service
assainissement
collectif
alimenté
en
eau
potable
par
une
ressource
propre
{hors
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
la collectivité)
:
o
Abonnement :
fixé
ci-dessus
par
secteur
o
Part
variable
au
m*:
e
Abonné
cas
général
: forfait
de
75
m,
selon
le tarif fixé
ci-dessus
par
secteur
e
Abonné
ayant
un
rejet
d'eaux
usées
au
réseau
d'assainissement
collectif
supérieur
à
75
m°:
o
Domaine
du
Val
(Lamballe-Armor
-— Planguenoual)
: forfait
de
375
m°,
selon
le tarif fixé
ci-dessus
sur
la commune
de
Lamballe-Armor
(commune
déléguée
de
Planguenoual)
&
A
ces
tarifs
s'ajoute
la
redevance
modernisation
des
réseaux
fixée
par
l'AELB
(tarif
indiqué
pour
information
de
0,15
€
HT/m°
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau).
&
Facturation
des
conventions
de
rejet
à
la
station
de
Souleville
:
o
Partie
fixe
fonction
de
la demande
d'autorisation
de
rejet :
e
_28,404€
/ m°
/ jour
e
22,719
€ / kg/j
MES
(Matière
En
Suspension)
e
11,359
€ / kg / j
DBOS
(Demande
Biologique
en
Oxygène)
e
11,359
€ / kg / j DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène) °
45,438 €
/ kg
/ j NK
{Azote
Kjeldahl)
e
113,604
€ / kg
/j
PT
(Phosphore
Total)
o
Partie
variable
fonction
des
quantités
rejetées
au
cours
de
l’année :
°
0,341€/m°
e
0,227€/KkgMES
°
0,113 € /
kg DBOS
e
0,170 €
/ kg DCO
+
0,455€/kg
NK
°
1,136€/kgPT
TARIFS
DES
SERVICES
1.
Services
en
régie
:
Prestation
Unité
en
€ HT
Main
d'œuvre
Heure
Selon
le tarif
horaire
d'un
agent
js
.
ce
Selon
le tarif
horaire
Frais
d'accès
au
service
- Ouverture
de
compteur
(planifiable
.
,
par
le service,
dans
un
délai
d’une
semaine).
Forfait
d
un
agent
’
(forfait
1 heure)
Frais
d'accès
au
service
- Ouverture
de
compteur
{dans
les
délais
nécessitant
le
déplacement
spécifique
d’un
agent,
dans
la |
Forfait
65,50
journée) Frais
d'accès
au
service
- Ouverture
de
compteur
hors
horaires
Forfait
98,35
d'ouverture
au
public
Branchement
eau
potable
DN
20
Forfait
1 070,70
Branchement
eau
potable
DN
25
Forfait
1118,10
Branchement
eau
potable
DN
30
Forfait
1475,30
Branchement
eau
potable
DN
40
Forfait
1 669,80
Autres
branchements
eau
potable
sur
devis
Mètre
linéaire
supplémentaire
branchement
eau
potable
ml
75,75
Déplacement
de
regard
en
limite de
propriété
{hors
Forfait
324,40
remplacement
canalisation
qui
devient
après
compteur)
Comptage
supplémentaire
Forfait
155,95
Forfait
déplacement
Forfait
22,60
Selon
le tarif
horaire
Fermeture
où
ouverture
branchement
sur
rue
Forfait
d’un
agent
{forfait
1 heure)
Branchement
assainissement
DN
125
Forfait
1404,20
Branchement
assainissement
DN
150
Forfait
1 464,10
Autres
Branchements
assainissement
sur
devis
Mètre
linéaire
supplémentaire
branchement
assainissement
mi
75,75
Fourniture
et
pose
boite
de
branchement
assainissement
Forfait
199,00
Travaux
assainissement
en
surprofondeur
(>
à
2
mètres)
Sur
devis
Rabaïis
pour
travaux
de
branchement
eau
et assainissement
en
20
%
tranchée
commune
Pénalité
pour
déprédation
sur
canalisation
ou
branchement
Forfait
101,70
eau
potable
Pénalité
pour
déprédation
sur
branchement
assainissement
Forfait
101,70 Pénalité
pour
déprédation
sur
canalisation
assainissement
Forfait
214,80
Coefficient
fourniture
appliqué
au
prix
d'achat
1,30
Engin
de
terrassement
sans
chauffeur
Heure
55,40
Camion
sans
chauffeur
Heure
65,50
Hydrocureuse
sans
chauffeur
Heure
119,85
Passage
caméra
Heure
96,10
Reprise
de
voirie
(sujétions
spéciales)
Selon
devis
2.
Dépotage
des
matières
de
vidange
:
Prix
du
dépotage
de
matière
de
vidange :
Unité
en
€
HT
Dépotage
des
matières
de
vidange
à
la
station
de
Souleville
m*
19,70
3.
Facturation
des
diagnostics
et
contrôles
de
l'assainissement
:
Diagnostic
et contrôles
de
l’assainissement
:
Unité
en
€
HT
Diagnostic
d’une
installation
d'assainissement
lors
des
.
.
Forfait
113,05
ventes
ou
successions
Contrôle
de
l'assainissement
en
tranchée
ouverte
lors
d’une
.
.
.
Forfait
Gratuit
construction
neuve
Contrôle
de
l'assainissement
(hors
tranchée
ouverte)
lors
.
, mire
.
nissement
|
:
rte)
lo
Forfait
47,50
d'une
construction
neuve
Contre-visite
:
Forfait
22,60
D - TARIFS
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Unité
en
€
Redevance
annuelle
SPANC
Forfait
annuel
28,60
Contrôle
de
bon
fonctionnement
si facturé
à
la
prestation
L'installation
286,00
Contrôle
de
conception
(installation
neuve
ou
réhabilitation) | L'installation
101,75
instruction
d’u
ise
à
jour
ou
d’une
modification
pour
ne
ns
ct
ne
m
J
°
c
P
La
mise
à jour
24,90
contrôle
de
conception
Contrôle
de
réalisation
(installation
neuve
ou
réhabilitation) |
L'installation
79,15
Contre-visite
La
contre-visite
48,60
Diagnostic
de
l’assainissement
lors
des
ventes
ou
succession
l'installation
113,00 Délibération
n°2022-159
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 57
Absents
: 12
Pouvoirs
: 7
MOBILITES
RENOVATION
DE
LA
LIGNE
FERROVIAIRE
DINAN-LAMBALLE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
- AVENANT
Par
délibération
du
1°
février
2022,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
convention
de
financement
des
travaux
de
renouvellement
de
l'infrastructure
de
la
section
de
ligne
Dinan-Lamballe.
Elle
portait
sur
la commande
anticipée
des
rails
(anticipation
REA),
permettant
ainsi
de
réaliser
une
économie
sur
les
coûts
du
projet.
Cette
même
convention
prévoit
également
une
clause
de
revoyure
à
la
fin
des
études
pour
mettre
à jour
l'estimation
du
besoin
de
financement ,
les
contributions
financières
de
chaque
cofinanceur
et
permettre
à
SNCF
Réseau
d'engager
les
travaux.
Les
modifications
font
alors
l'objet
d'un
avenant.
Lors
des
comités
de
pilotage
du
23
juin
et
du
26
septembre
2022,
le
plan
de
financement
prévisionnel
a été
présenté.
|| tient
compte
de
l'incidence
des
surcoûts
d'inflation
sur
le projet.
|| se
caractérise
par :
o
Un
financement
complémentaire
de
l'Etat
de
300
K€,
soit
150
k€
au
titre
de
la
contribution
de
Lamballe
Terre
&
Mer
et
150
K€
pour
celle
de
Dinan
agglomération,
o
Une
avance
régionale
de
350
K€
auprès
de
la SNCF
au
titre
de
la contribution
de
Lamballe
Terre
&
Mer.
l'agglomération
s'engage
à
signer
un
avenant
relatif
au
remboursement
et
à
son
échéancier
avant
la date
d'achèvement
des
travaux
prévue
pour
avril
2024.
Anticipation
k
Montant
total
de
la
participation
Montants
en
€ courants
REA
Complément
REA
REA
TOTAL
100,000%!
5 110
000,00
€
46
370
000
€
51
480
000,00
€
Etat
27,0828%|
1 354
150,00
€
12 588 050,00 €
13 942
200,00
€
dont
contribution
supplémentaire
auprès
de
Lamballe
Terre
et Mer
150
000,00
€
150
000,00
€
auprès
de
Dinan
Agglo
150
000,00
€
150
000,00
€
Région
Bretagne
44,8000%!
2 289
280,00
€
20 773 760,00
€
23 063
040,00
€
SNCF
Réseau
8,5000% |
434
350,00
€
3 941 450,00
€
4 375
800,00
€
Département
des
Côtes
d'Armor
6,7334%
344
076,74
€
3122277,58€
3 466
354,32
€
Dinan
Agglomération
6,4419%
344
071,63
€
2972
231,21€
3 316
302,84
€
Lamballe
Terre
et Mer
344
071,63
€
2622
231,21€
2 966
302,84
€
Avance
de
la
part
Lamballe
Terre
et
Mer
par
la!
6,4419%
Région
350
000,00
€
350
000,00
€
vu -
La
délibération
n°2022-007
du
1°
février
2022,
validant
les
modalités
du
financement
de
l'achat
des
rails
par
anticipation
dans
l’opération
de
«
renouvellement
de
l'infrastructure
de
la section
de
ligne
entre
Dinan
et
Lamballe-Armor
» et
maintenant
la
participation
totale
de
Lamballe
Terre
&
Mer
au
projet
à
3
ME,
-
L'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
7
novembre
2022,
Considérant
la transmission
aux
conseillers
communautaires
de
l’avenant
n°1
à
la convention
relative
au
financement
des
travaux
de
renouvellement
de
l'infrastructure
de
la section
de
ligne
entre
Dinan
et
Lamballe
{conditions
particulières),
Teneur
des
discussions
:
—
Benoît
DESPRES
estime
que
Dinan
Agglomération
aurait
dû
avoir
un
effort financier
supérieur
à
Lamballe
Terre
&
Mer
car
les
utilisateurs
de
cette
ligne
sont
majoritairement
issus
du
territoire
de
Dinan
Agglomération.
—
Caroline
MERIAN
indique
que
cette
ligne
est pourtant
très
utilisée
par
les habitants
du
territoire
de
Lamballe
Terre
&
Mer. Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire
:
-
VALIDE
les
modalités,
et
notamment
celles
financières
de
l'avenant
n°01
à
la
convention
relative
au
financement
des
travaux
de
renouvellement
de
l'infrastructure
de
la
section
de
ligne
entre
Dinan
et
Lamballe,
—
FIXE
la
participation
totale
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
au
projet,
arrondie
à
3316303
€,
—
Autorise
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l'unanimité
Abstention
: 1 —- M.
DESPRES
Délibération
n°2022-160
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 58
Absents
: 11
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
GENERALES
CONTOURNEMENT
EST
DE
LAMBALLE-ARMOR
(LAMBALLE)
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES
ETUDES
inscrite
au
Schéma
Départemental
d'Aménagement
Routier
(SDAR)
du
Département
des
Côtes
d'Armor
comme
opération
prioritaire
en
études,
la
poursuite
du
contournement
est
de
Lamballe
est
destinée
à: o
Fluidifier
le
trafic
d'échange
dans
l'agglomération
de
Lamballe,
en
déchargeant
les
principales
pénétrantes
du
cœur
de
ville
et
en
réduisant
les
risques
de
congestion
aux
heures
de
pointe,
o
Améliorer
la desserte
des
grands
pôles
de
développement
autour
de
l'agglomération,
o
Boucler
la
rocade,
en
poursuivant
le
tronçon
de
la
rocade
Est
construit
en
1998,
et
ainsi
faciliter
l'accès
par
l'est à
la
RN
12,
o
Réduire
le trafic
résiduel
de
transit
dans
l'agglomération
de
Lamballe,
o
Faciliter
et fluidifier
l'accès
au
territoire
côtier
communautaire,
notamment
depuis
Rennes.
Le
projet
consiste
à
:
o
Aménager
2,5
km
de
voie
bidirectionnelle
(2x1voie),
entre
la RD
791/RD28
(giratoire
de
La
Poterie)
et
l'échangeur
de
la
Petite
Chapelle
(RN12),
o
Réaliser
un
ouvrage
de franchissement
de
la voie
SNCF
Paris-Brest
et un
ouvrage
de
franchissement
sur
la
vallée
du
Gouessant,
o
Réaliser
un
giratoire
intermédiaire
permettant
le
raccordement
à
la
zone
d'habitat
futur
de
Belle
issue,
de
la zone
commerciale
et
à
l'avenue
Georges
Clémenceau,
o
Rétablir
les
accès
à la
RD
28
et
des
voies
communales
de
part
et d'autre
de
l'opération.
Le
financement
des
études
a
fait
l’objet
d’une
première
convention
signée
le
27
janvier
2004,
et
d’une
seconde
convention
complémentaire
signée
le
S
mars
2015.
Un
montant
de
22
105
€
HT
reste
non
engagé
sur
la première
convention
(avec
un
taux
de
TVA
à 19,60%),
et aucun
engagement
n’a
été
réalisé
sur
la seconde
convention
de
2015.
Au
regard
de
l'ancienneté
de
ces
conventions
et
pour
plus
de
lisibilité,
il est
décidé
de
mettre
un
terme
à
ces
dernières
et
de
les
remplacer
par
une
nouvelle
convention
pour
permettre
le
financement
des
études
techniques
et de
maîtrise
d'œuvre
de
conception,
l'établissement
des
dossiers
administratifs
et
règlementaires,
jusqu’au
lancement
des
appels
d'offres
pour
les travaux.
Le
montant
de
ces
études
est
évalué
à
740
000
€
HT,
répartis
à
50%
entre
le
Conseil
Départemental,
maître
d'ouvrage,
et
Lamballe
Terre
&
Mer.
Les
acquisitions
foncières
et
les travaux
feront
l'objet
de
conventions
spécifiques. Par
ailleurs,
pour
le suivi
de
ce
dossier,
il est
proposé
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
du
Président
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
du
Maire
de
Lamballe-Armor,
du
Conseiller
délégué
à
la
Voirie
de
Lamballe
Terre
&
Mer
et
de
3 élus.
Considérant
la
transmission
aux
conseillers
communautaires
de
la
convention
de
financement
des
études, Teneur
des
discussions :
Jean-Michel
LEBRET
s'étonne
de
la
non-participation
de
Lamballe-Armor
sur
le financement
de
l'étude. Thierry
ANDRIEUX
précise
que
la
rocade
est
un
projet
d'intérêt
communautaire
pour
pouvoir
desservir
le territoire.
Jean-Luc
BARBO
n'est pas
convaincu
par les arguments
exposés
dans
la délibération
et regrette
que
le projet
soit
déjà
acté.
David
L'HOMME
s'interroge
sur
la réalisation
d'études
sur
le sujet
auparavant.
Yannick
MORIN
indique
que
le projet
date
de
30
ans
et que
des
échanges
ont
des
échanges
ont
déjà
eu
lieu
entre
les deux
structures.
David
L'HOMME
en
conclut
qu'il
va falloir
refinancer
des
études
qui ont
déjà
été
réalisées.
Anne-Gaud
MILLORIT
indique
qu'il faut
s'interroger
sur
la priorité
d’un
tel projet.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire
:
APPROUVE
les
modalités
prévues
à la convention
de
financement
des
études
relatives
au
bouclage
du
contournement
est
de
Lamballe,
DÉSIGNE
les
membres
suivants
pour
constituer
le
comité
de
pilotage
chargé
de
représenter
Lamballe
Terre
&
Mer
lors
du
suivi
de
ces
études :
o
M.Thierry
ANDRIEUX,
Président
de
Lamballe
Terre
&
Mer
o
M.
Christophe
ROBIN,
Conseiller
délégué
à
la Voirie
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
o
M.Philippe
HERCOUET,
Maire
de
Lamballe-Armor,
o
M.Serge
GUINARD,
o
M.Jean-Michel
LEBRET,
©
M.Pierre
LESNARD,
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à
la
majorité
Contre
: 13
- Mme
MILLORIT.
MM.
HELLO.
VIMONT.
RICHARD.
Mmes
Catherine
MOISAN.
BOURDE.
M.
L'HOMME.
Mmes
TASSEL.
BIDAUD.
MORFOUASSE.
MM.
BERNU.
BARBO.
LEBERRE.
Abstention
: 11
- Mme
LELIONNAIS.
M.
BLEVIN
{+ pouvoir
de
Mme
ALLAIN).
Mmes
AILLET
{+
pouvoir
de
M.
GENCE).
AOUÛUTIN.
MM.
LEBRET.
LEBRETON.
BOULARD.
Mme
POULAIN.
M.
LUCIENNE.
QUESTIONS
DIVERSES
En
application
de
l’article
6 du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire,
trois
questions
diverses
ont
été
posées
par
:
Sylvain
BERNU
Caroline
MERIAN
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
En
raison
de
l’horaire,
ces
élus
ont
demandé
de
les
reporter
au
prochain
Conseil. Président/de
séance
:
Secrétaire
de
séance
:
H
LLO
Phillipe
Cl: