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Arrêté - 2026 114 ARR Reglementation Stationnement RUE Bourneton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 ARR Reglementation Stationnement RUE Bourneton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/120
Numéro : 2026-114
Codification acte : 6.1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Règlementation stationnement à l’Envol Stadium rue Dorine Bourneton – Prévention routière
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.2213-1 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
Vu, le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-3, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-25 à 27, R. 417-10 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre 1 -3ème partie – intersection et régime de priorité – approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie – marques sur chaussées – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation rue Dorine Bourneton du lundi 1er juin au jeudi 4 juin 2026, afin de permettre l’organisation d’une journée dédiée à la sécurité routière ainsi qu’une rencontre sportive en fin de journée.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la journée de prévention à la sécurité routière organisée au Stade de l’Envol, 10 places de stationnement sur la rue Dorine Bourneton sont bloquées derrière la cage de football pour l’installation puis la désinstallation d’un écran géant, du lundi 1er juin 2026 matin au jeudi 4 juin 2026 12h avec la pose de barrières sur les places concernées.
Article 2 : La circulation et le stationnement sont interdits à partir de l’entrée de la zone des Coquelicots, du mardi 2 juin au matin jusqu’au mercredi 3 juin 2026 17h, avec la pose de barrières. Il n’est pas possible de sortir par le fond de la zone commerciale.
Article 3 : Rue Dorine Bourneton, l’arrêt et le stationnement sont strictement interdits et considérés comme gênants sur les 5 emplacements situés face au portail de l’entrée principale du stade de l’envol et jouxtant la place réservée au GIG/GIC. Les véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière. Cette règlementation est applicable pour le match de gala le mercredi 3 juin 2026 à partir de 13h00 jusqu’à minuit.
Article 4 : L’accès reste autorisé aux véhicules de secours, à la Police Municipale ainsi qu’aux organisateurs de l’évènement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais du propriétaire.
Article 6 : Les dispositions définies par cet arrêté prennent effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Madame Sophie Delplanque – Service communication interne et Externe d’Andrézieux-Bouthéon
- Monsieur le Responsable du Service des sports d’Andrézieux-Bouthéon - Monsieur Cédric Spérandio Directeur du Pôle des Services à la Population d’Andrézieux-Bouthéon
- Monsieur le Chef de Service Logistique-Manifestation-Location de salles-Transport - L’Association STEF Cares
- L’ABFC
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 20 mai 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par délégation du Maire Monsieur Eric VOCANSON adjoint Evènementiel »