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Procès Verbal - Proces verbal 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 :

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Vincent DUBOURG, Karine FUMICHON, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jérôme LEMAITRE, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Valérie MILLOT, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Gérard VOYDIE.

Etaient excusés : Amélie DAVID a donné procuration à Hervé HOUEL, Stéphanie DELAVIER a donné procuration à Lionel LEVILLAIN, Irène DUCHEMIN, Nicolas GASSELIN a donné procuration à Gilbert LETERTRE, Maryse LE GOFF a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Jean-Pierre LECESNE, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert LHONNEUR, Brigitte REGNAULT a donné procuration à Christine DIEULANGARD, Marion REMILLY a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Christian VANDROMME a donné procuration à Denis TARDIVEAU.

Etaient absents : Bernard DENIS, Caroline DUVAL, Mary-Jane LE DANOIS, Jacky LENOURY, Marie LEPREVOST.

Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------

Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.

Département de la

MANCHE

________

Arrondissement

de

SAINT-LÔ

________

Canton de

CARENTAN

________

Ville de

CARENTAN-LES-

MARAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Extrait du Registre

Des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 37

Date de la convocation : 20.09.20232

CLÔTURE DES BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS ET CLÔTURE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a plus d’écriture de recettes et de dépenses sur les budgets annexes lotissements « Les Lavandières » et « Le Clos Bataille 2 » et qu’il convient donc de clôturer définitivement ces budgets.

Pour le service « Zones Industrielles » créés en son temps, les derniers comptes administratifs ont en effet été approuvés en mars dernier, il convient donc de les supprimer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide des clôtures définitives des budgets lotissements « Les Lavandières » et « Le Clos Bataille 2 ».

• Décide la fin des services assujettis à la TVA pour le service « Zones industrielles ».

MANDATEMENTS D’OFFICE DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET ADMISSION EN NON-VALEUR :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le recouvrement de certains produits communaux concernant les années 2014 à 2022 au profit du budget principal, du budget de l’eau potable et du budget de l’assainissement n’a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la Trésorerie de Saint Lô. Ces états sont tenus à votre disposition au Service Finances.

Les montants des créances éteintes et admissions en non-valeur s’élèvent à :

1- BUDGET PRINCIPAL :

Répartition des créances éteintes par motifs

Surendettement et décision d’effacement de dettes : 12 981.26 €

Liquidation judiciaire : 41.10 €

Total : 13 022.36 €

Admission en non-valeur

Liste 6530751015 : 4.95 € Liste 6215290115 : 6 517.89 € Total : 6 522.84 €

------------------------------------------

2- BUDGET EAU POTABLE :

Répartition des créances éteintes par motifs

Surendettement et décision d’effacement de dettes : 2 360.87 € Liquidation judiciaire – radiation : 122.63 € Clôture pour insuffisance d’actif : 2 618.87 € Total : 5 102.37 €3

Admission en non-valeur

Liste 5897170315 : 2 253.57 €

Liste 6531140415 : 50.35 €

Total : 2 303.92 €

------------------------------------------

3- BUDGET ASSAINISSEMENT :

Répartition des créances éteintes par motifs

Surendettement et décision d’effacement de dettes : 12 062.81 € Clôture pour insuffisance d’actif : 3 553.06€ Total : 15 615.87 €

Admission en non-valeur

Liste 5896990315 : 4 278.74 €

Total : 4 278.74 €

Interventions :

L. HOREL : Ça représente beaucoup de dossiers ?

JP. LHONNEUR : Non, peu de dossiers.

K. PAOLINI : Six dossiers pour le budget ville, 20 pour le budget eau potable et 23 pour le budget assainissement.

J. LEMAITRE : La somme parait importante par rapport au nombre de dossiers. K. PAOLINI : C’est sur la partie créances éteintes.

JP. LHONNEUR : On ne peut pas communiquer les noms mais il y a de très grosses sommes. K. PAOLINI : Il y a des dossiers de surendettement sur plusieurs années.

JP. LHONNEUR : C’est de 2014 à 2022.

D. TARDIVEAU : A-t-on une statistique sur le nombre d’adhérents au prélèvement automatique pour le service de l’eau ?

L. LEVILLAIN : Il y a pour le moment 18%.

D. TARDIVEAU : Seulement ?

L. LEVILLAIN : C’est déjà bien apparemment par rapport à d’autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide l’ordonnancement au profit de Monsieur le Trésorier Principal Municipal des sommes

admises au titre des créances éteintes et celles admises en non-valeur qui seront imputées sur les

crédits ouverts au budget 2023 aux imputations suivantes :

- Budget principal : Chapitre 65, article 6542, pour un montant de 13 022.36 €

- Budget principal : Chapitre 65, article 6541, pour un montant de 6 522.84 €

- Budget eau potable : Chapitre 65, article 6542, pour un montant de 5 102.37 €

- Budget eau potable : Chapitre 65, article 6541, pour un montant de 2 303.92 €

- Budget assainissement : Chapitre 65, article 6542, pour un montant de 15 615.87 €

- Budget assainissement : Chapitre 65, article 6541, pour un montant de 4 278.74 €4

MODIFICATION BUDGÉTAIRE DU BUDGET ANNEXE GLORIA :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du site Gloria ont commencé au printemps dernier. La phase 1, c’est-à-dire les travaux de réseaux, les aménagements des trottoirs, du quai équipé et des voiries, seront terminés en décembre prochain.

Au printemps 2024, reprendront les travaux de plantation et d’installation des pontons sur le canal. Pour rappel, le cout des travaux d’aménagement s’élève à 3.6 millions d’euros. Les subventions notifiées s’élèvent à 2.678 millions d’euros.

En parallèle, la commune a lancé une procédure de recrutement de promoteurs toujours en cours. Dans l’attente des premières ventes qui ne seront pas effectives avant 2024, le Maire, par délégation, pourrait être amené à souscrire un prêt relai qui permettra de financer les travaux d’aménagement dans l’attente des ventes et du versement des subventions de la Région et du Département.

Afin de lancer en temps utile, une consultation auprès des établissements bancaires, il est proposé de modifier le budget annexe « site gloria » afin d’inscrire en recette d’investissement un prêt relai d’un million d’euros.

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 605 : travaux : 1 000 000 71355-042 : stocks : 1 000 000

INVESTISSEMENT 3555-040 : stocks : 1 000 000 1641 : emprunt : 1 000 000

Interventions :

D. TARDIVEAU : Ça fait beaucoup d’argent, est-ce bien raisonnable ? J’espère que vous allez nous parler de la dotation rurale en question diverses, ça fait beaucoup d’argent de sorti pour la commune. Est-ce que les budgets ont été dépensés ?

JP. LHONNEUR : Pour le budget de Gloria les recettes sont notifiées donc on va les recevoir, les ventes des terrains vont être décidées, c’est comme un lotissement. On équilibre le budget à la fin lorsque l’on vend la dernière parcelle. Je ne suis pas du tout inquiet sur le budget Gloria.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 abstentions : Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Amélie DAVID par procuration, Christian VANDROMME par procuration). • Décide de modifier le budget annexe « Site Gloria » tel que présenté ci-dessus afin d’inscrire en recette d’investissement un prêt relai d’un million d’euros.

Présentation par Gilbert LETERTRE de l’avancement des travaux de requalification de la friche Gloria :

V. MILLOT : Pour les bus, ils sont place du Valnoble ?

G. LETERTRE : Ils y resteront, ça avait été dit.

V. MILLOT : C’est intenable.

J. LEMAITRE : J’y passe tous les jours le matin et ça se passe très bien si l’on roule tranquillement. V. MILLOT : Autre question, a-t-il été prévu près de la piscine un stationnement pour les bus ? G. LETERTRE : Non ce n’est pas tout à fait un stationnement mais la particularité a bien été prise en compte. Le sens de la circulation se fera de derrière le parking ou il y aura un endroit pour les livraisons et les arrêts de bus qui pourront ressortir sur la rue Gloria. Mais je suis surpris pour votre réaction concernant les bus qui stationnent place du Valnoble parce que sauf erreur de ma part, l’année s’est très bien passée.

A. PENNEC : Combien de promoteurs se sont fait connaitre ? Et combien seront retenus ?5

G. LETERTRE : Alors aujourd’hui effectivement c’est en cours et vous comprendrez que pour l’instant nous respectons l’anonymat. Ils ont répondu de façon partielle pour certains et d’autres de beaucoup plus près. Nous avons analysé leurs offres, ils ont été rencontrés, c’est ce qu’on appelle je dirais « l’audition » et il y aura un retour et quelles suites nous donnons à ce projet.

A. PENNEC : Est-ce qu’il été prévu que le site soit aménagé par un seul promoteur ou on peut en imaginer plusieurs ?

G. LETERTRE : La question est bonne, ils avaient la possibilité de répondre sur l’ensemble ou sur un lot. JP. LHONNEUR : Il y a eu une procédure avec appel à candidature etc. Nous avons rencontré les promoteurs en bureau et sur site. Certains ont été très surpris de voir le niveau d’avancement des travaux. Nous allons attendre leurs propositions définitives, financières et techniques. La commission choisira ou non et nous allons délibérer pour définir le prix de chaque lot pour les vendre. A. PENNEC : Superbe la photo du drone !

JP. LHONNEUR : Vous pouvez voir sur cette photo qu’il y aura quand même beaucoup d’espaces verts. L. HOREL : Combien de maisons et combiens d’appartements ?

G. LETERTRE : C’est moitié moitié à peu près 45 en maisons et autant en appartements. AM. DESTRES : Il y aura le respect des prescriptions ?

G. LETERTRE : Oui il y a eu des prescriptions architecturales mentionnées dans le projet. JP. LHONNEUR : Si certains parmi vous souhaitent visiter nous pouvons organiser une visite. G. LETERTRE : D’ici la mi-novembre quand la voirie sera terminée.

A. PENNEC : Quand ce nouveau quartier sera terminé, il y aura-t-il une remise en service du pont Tucker ? G. LETERTRE : C’est à voir par la suite, rien n’empêche de le remettre un jour en service. Il y aura une étude technique à faire.

PARCELLES DES ASSOCIATIONS FONCIÈRES DE REMEMBREMENT :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de l’Etat, Préfecture et Direction Départementale des Territoires et de la Mer procèdent en ce moment à la dissolution des dernières associations foncières de remembrement.

Sur le territoire de Carentan-les-Marais certaines parcelles figurent encore sur le compte des associations foncières des communes historiques bien que pour certaines, elles ont été dissoutes en 1995 (Saint-Hilaire-Petitville) et 2008 (Houesville et Angoville-au-Plain).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (une abstention : Amélie DAVID). • Émet un avis favorable à la dissolution de l’association foncière de remembrement des Veys encore

active à ce jour.

• Décide d’intégrer l’ensemble des parcelles concernées (tableau ci-annexé) dans le patrimoine

communal.6

CLOTURE DE LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-HILAIRE-PETITVILLE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal n° DCM2022-066, en date du 15

septembre 2022, une procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Hilaire-

Petitville a été initiée afin de permettre la réalisation du projet Hommage aux Héros.

Par courrier en date du 22 juin 2023, les porteurs du projet ont informé la collectivité que compte tenu

« du contexte d’opposition forte sur son volet environnemental », ils renonçaient à le réaliser sur le site

de Carentan-les-Marais.

Pour votre information, la procédure de mise en compatibilité a nécessité le recrutement d’un cabinet

spécialisé dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires. Une expertise

pédologique a également été réalisée. La collectivité a investi la somme de 19 800€.

Compte tenu de la décision des porteurs du projet, le conseil municipal est invité à décider la clôture de

la procédure de mise en compatibilité qui s’est arrêtée à l’étape du bilan de concertation présenté en

séance du 15 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de la clôture de la procédure de mise en compatibilité

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la clôture de ladite procédure

ACQUISITION DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-HILAIRE-PETITVILLE : LANCEMENT D’UNE PHASE DE NÉGOCIATION SUITE À L’ARRÊT DU PROJET HOMMAGE AUX HÉROS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DCM2022-079 du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de lever les options afin de procéder aux achats des parcelles situées sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville listées ci-dessous :

Nom vendeur Parcelles achetées Surfaces achetées Prix d’achat (au stade promesse de vente)

GODEFROY Michel ZE 17 – ZE 75 – ZE 76 65 304m² 391 824,00 €

LELEDY Hervé et

HARIVEL Michel ZD 27 18 064m² 90 320 ,00 €

LELEDY Hervé ZE 72 1 055m² 6 330,00 €

PICQUENOT Daniel ZD 04 – ZD 05 –ZD 06 (partielle) 48 628m² environ 291 768,00 € (environ)

VIOLETTE Daniel ZD 26 69 727m² 418 362,00 €

INDIVISION LELEDY ZE 13 – ZE 94 (partielle) 122 185m² (environ) 610 925,00 € (environ)

TOTAL 324 963m² 1 809 529,00 €

La ville de Carentan-les-Marais se trouve donc engagée juridiquement sur les acquisitions estimées à 1 809 529 €.7

Interventions :

A. PENNEC : S’agissant du contrat, il n’y a pas eu de prévu, une espèce de clause suspensive en cas de non aboutissement du projet ?

JP. LHONNEUR : Ça s’est passé en deux phases. Il y a eu une première délibération pour acquérir ces terrains avec des clauses suspensives. A cette phase, il n’y avait pas de problèmes puisqu’il y avait une clause suspensive. Or, pour faire avancer le projet il fallait procéder à des sondages de sols très perturbants, notamment des fouilles archéologiques, les terrains ont bougé et les propriétaires ont voulu que les fouilles soient faites une fois les terrains vendus. Nous avons été obligés de lever les options en novembre et nous l’avions fait pensant que le projet allait aboutir (pour quatre des cinq parcelles). Parallèlement à ça nous avons fait des études de sols pour définir les zones humides ou non afin d’avoir des arguments pour négocier avec les propriétaires, avec l’aide de la SAFER et d’un conseil. A. PENNEC : Maintenant l’intérêt de la commune c’est de savoir est-ce qu’il est vraiment nécessaire de devenir propriétaire de ces terrains après renégociation, et si on devient propriétaire, pour en faire quoi ? Comme le souci environnemental, quelque soit le projet sur le terrain, il reviendra. JP. LHONNEUR : Annie j’espère qu’on aura quelque chose sur ces terrains un jour. Il n’existe aucune autre parcelle à Carentan pour installer un projet.

A. PENNEC : Oui mais avec une très forte opposition en lien avec la protection de l’environnement et je pense que cette problématique-là ne va pas s’effacer, voir même se durcir. On achète des terrains, on en fait quoi ?

JP. LHONNEUR : La ville de Carentan-les-Marais dans le cadre du PLUI va demander d’inscrire une partie de ces terrains en zone pour un projet futur. Ce sont les seuls terrains en altitude donc j’espère qu’une activité économique s’’y installera sinon c’est la mort du territoire.

R. AVISSE : Pour la zone du Mingrelin personne ne s’est soucié de l’écologie.

A. PENNEC : Mais il n’y a personne ?

R. AVISSE : Mais tout est vendu.

JP. LHONNEUR : La clause environnementale c’est une question de délai aussi. Si les financeurs du projet n’avaient pas été pressé on pouvait aller au tribunal et gagner derrière. Donc là nous ne sommes pas pressés. Il faut avoir de l’ambition économique sur notre territoire.

J. SOURDIN : Quelle est la part de zones humides sur les terrains qui ne sera pas négociable ? JP. LHONNEUR : Ça représente à peu près une trentaine de pour cent, à peine 10 hectares. Moi je suis confiant sur le sujet. Si on n’a pas une zone permettant d’accueillir des activités économiques sur notre territoire c’est dommage.

D. TARDIVEAU : Moi je rejoins un peu Madame PENNEC. C’est vrai que ce n’est pas à la commune de prendre des risques. Je vois aussi le 234 972€ estimés. C’est une somme d’argent quand même. Peut- être que demain un industriel ira directement voir les propriétaires pour construire un hôtel, une zone commerciale, etc… Mais ce n’est pas aujourd’hui à la municipalité de porter les achats. Je pense qu’à un moment il faut arrêter, nous ne sommes pas une agence immobilière.

JP. LHONNEUR : Monsieur TARDIVEAU un peu de respect quand même, j’ai quinze ans d’expérience à la tête de la mairie, je ne pense pas être considéré comme quelqu’un d’irresponsable au niveau de la gestion. On a suffisamment développé le territoire de manière intelligente, c’est le premier échec que l’on obtient.

M. PERIER : Et c’est grâce à cette gestion là que l’on a développé Carentan-les-Marais il ne faut pas l’oublier, l’emploi, l’activité, etc… L’environnement c’est un faux débat, peu de personnes sur la population Carentanaise, les opposants n’étaient pas locaux.

JP. LHONNEUR : Mon grand regret est de ne pas avoir fait un referendum sur la commune de Carentan- les-Marais, quand on voit le nombre de personnes qui trouve cela dommage. M. PERIER : Quand vous n’avez que des opposants face à vous, les investisseurs partent et c’est normal. A. PENNEC : Rien n’empêche que d’autres investisseurs arrivent, mais la prudence est de mise. JP. LHONNEUR : Mais on a pris ce risque pour les Maîtres Laitiers, aujourd’hui on a 180 emplois là-bas et l’usine génère une recette pour la Communauté de Communes de 450 000 euros par an. Je suis effaré d’entendre ces propos, vous n’avez jamais été responsable d’un projet ? Je vous prie de m’excuser c’est la passion qui m’anime mais je suis effaré de voir que des élus soient si froids pour envisager le développement économique d’un territoire. Mais on a le droit d’avoir un avis nous sommes en démocratie.8

J. LEMAITRE : Juste un mot. On vote une délibération, la délibération c’est de donner pouvoir à Monsieur le Maire de pouvoir rentrer en négociation soit pour pouvoir diminuer le prix, soit pour pouvoir verser une indemnité et se désister, on a tout intérêt à la signer. Tu parlais Annie tout à l’heure de sécurité et elle est là. On ne peut être que gagnants. Soit les propriétaires nous disent « désolé on a bien compris la difficulté on ne vous demande rien et on arrête là » pourquoi pas, ou alors « on vous le vend quand même et on revoit le prix », on ne peut être que gagnants ça c’est le premier point. Deuxième chose sur la délibération, autoriser Monsieur le Maire à proposer une indemnité de dédit ou réduction du prix qui serait justifiée, oui, et de leur maintien en zone agricole au PLU de Saint-Hilaire, là je dis non. Si on met ça dans la délibération, ça sera que de l’agricole et ce n’est pas notre espoir. JP. LHONNEUR : Tu as raison Jérôme, c’est une partie en zone agricole, pas la totalité. J. LEMAITRE : Si on avait sur Carentan des investisseurs avec les épaules assez larges pour acheter dix hectares ici, quinze hectares là etc., on serait bien contents, on n’aurait effectivement pas à mettre d’argent, on n’aurait pas à prendre de risques, mais ça n’existe pas chez nous. Si on ne joue pas un rôle, il ne se passe plus rien.

JP. LHONNEUR : Pour information, la zone artisanale qui est en cours d’aménagement là-haut, nous avons commencé à acheter les terrains en 2017, donc il y a un temps énorme entre la décision de construire une zone artisanale et la mise en vente des parcelles. Quand on est propriétaire d’un terrain on peut répondre à un appel à projet. J’espère qu’une partie, une grande partie, accueillera un jour, une activité touristique, industrielle, économique, culturelle pour développer notre territoire. Si on ne fait rien pour développer, ce n’est pas la peine qu’on soit là. Je ne suis pas inquiet de l’opposition environnementale, elle était importante car il y avait trente deux hectares, mais pour dix ou quinze ? Et en prenant le temps on peut trouver des solutions. Mais nous avons pris un engagement et nous sommes obligés d’acheter.

A. PENNEC : Ou payer un dédit ?

JP. LHONNEUR : Oui, mais la délibération c’est pour m’autoriser à négocier. Après nous reviendrons devant le Conseil Municipal pour donner le résultat des négociations.

JC. COLOMBEL : Par rapport à la zone du Mesnil, actuellement la zone est vide mais il faut savoir que presque tous les lots sont réservés. Là on est dans la deuxième phase où la vente va se réaliser. Effectivement l’implantation des gens du voyage sur cette zone est difficile à protéger, la dernière expulsion date de dimanche.

JP. LHONNEUR : Nous avons vu ça sur le site Gloria de nombreuses fois mais ce n’est pas le sujet. Il faut savoir qu’entre une décision de construire une zone artisanale ou industrielle, acheter des terrains, modifier le PLU, faire toutes les opérations de loi sur l’eau, de permis d’aménager etc., ça demande beaucoup de temps, trop de temps. Ça fait 5 ans que cela a démarré. .

MA. HEROUT : Juste une petite précision sur le tableau qui a été joint, vous nous avez dit que les terrains ne concernaient pas l’indivision LELEDY ?

JP. LHONNEUR : Parce que la levée d’option n’est pas faite pour cette indivision. J. LEMAITRE : C’est difficile entre le moment de la réservation et le début de la construction. L’accès au crédit est de plus en plus difficile que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. Tout ça doit bien être pris en compte dans le fait que la vitesse à laquelle on pense avancer n’est pas forcément la vitesse réelle.

A. PENNEC : Réservés ne veut pas dire vendus on est bien d’accord ?

JC. COLOMBEL : Actuellement on rencontre toutes les personnes qui ont réservé les terrains, certains nous demandent un délai car comme l’a expliqué Jérôme, le problème c’est toujours le financement. D’ici six mois, on aura vendu l’intégralité des terrains de la zone du Mesnil.

S. LESNÉ : D’ailleurs Jean-Claude je pense que tu ne vas pas me contredire, si certains se désistent, il y a d’autres personnes en attente ? Il faut avoir un peu confiance dans l’avenir, oui avoir de l’ambition c’est aussi prendre des risques à un moment. Ces risques sont mesurés et ces terrains là à un moment ou un autre on aura la possibilité d’en faire quelque chose. Sinon effectivement on reste dans notre petit cocon, on ne fait plus rien puis on regarde un peu aux alentours, puis on a de plus en plus de mal à recruter du monde dans nos entreprises.

A. PENNEC : Il ne faut pas caricaturer.

S. LESNÉ : Je ne carricature pas, c’est ce qu’on a entendu.

A. PENNEC : Ce n’est pas ce que j’ai dit.9

S. LESNÉ : Non, je ne parle pas pour toi Annie. Ce que je veux dire c’est qu’à un moment on a entendu pendant les réunions de concertation du projet Hommage aux Héros qu’il n’y a pas besoin de créer d’emplois. Arrêtons c’est bien, mais si on va comme ça c’est évident qu’on va droit dans le mur. Il y a des entreprises qui naissent et d’autres qui meurent. Si on n’a pas d’ambition on n’a pas à être autour de cette table.

JC. COLOMBEL : Actuellement nous avons peut-être une seule réservation qui ne va pas se faire mais il y a cinq personnes sur liste d’attente.

V. MILLOT : Je voulais juste faire part d’un ressenti, moi c’est mon premier mandat donc je découvre cette histoire de Conseil Municipal et de ce qu’on y fait et je pensais qu’il y avait une partie qui était beaucoup plus proche du quotidien des Carentanais. Ce que je vois c’est bien, on investit, on met des sommes énormes, et un simple abri de bus, j’en parle depuis trois ans et on n’avance pas sur le sujet. Ça simplifierai la vie de pas mal de lycéens, de scolaires, même devant la gare de Carentan j’en suis époustouflée. Quand je vois les gens sous la pluie, le vent. A côté de ça on parle de faire de supers projets mais le quotidien déjà.

S. LESNÉ : Le quotidien des gens je peux vous dire qu’on s’en occupe mais d’ailleurs je ne sais pas dans quelle commission vous êtes investie madame MILLOT ? Dans quelle commission municipale êtes-vous ? V. MILLOT : Je ne sais pas je n’ai pas eu beaucoup de convocation à mon niveau. S. LESNÉ : Je ne sais pas si vous êtes dans la commission communication, commerce, jeunesse, vous recevez des convocations donc peut-être que vous n’êtes pas dans ces commissions, mais c’est dans ces commissions que l’on travaille Madame. Et dans laquelle vous êtes-vous impliquée ? V. MILLOT : Je ne sais plus.

S. LESNÉ : Vous ne savez plus ! Voilà. Donc vous voyez le travail de fond il est fait dans les commissions Madame MILLOT.

V. MILLOT : J’ai envoyé des mails. Pour les abris de bus j’ai demandé à la commission travaux. S. LESNÉ : Mais dans quelle commission vous, à titre personnel vous êtes-vous investie ? V. MILLOT : En quoi mon investissement dans une commission peut faire avancer les choses ? S. LESNÉ : Mais on travaille tous dans des commissions Madame MILLOT c’est le principe d’un Conseil Municipal.

V. MILLOT : Justement expliquez-moi je débute.

S. LESNÉ : Quand le Conseil Municipal a été constitué on vous a demandé si vous vouliez faire partie d’une commission ou pas. Elles ont été mises en place, on a demandé à chaque personne, et ici autour de la table tout le monde fait parti d’au moins une commission.

D. TARDIVEAU : Elle est facile celle-là.

S. LESNÉ : En quoi elle est facile ?

D. TARDIVEAU : Elle est facile parce que moi je ne suis pas en commission. Par contre quand c’est l’intérêt des Carentanais, quel que soit le sujet j’interviens. Donc je ne suis pas en commission et alors ? J’ai le droit d’interpeller Monsieur le Maire sur des sujets divers, on peut parler de la voirie, de tas de sujets mais je n’ai pas besoin de commission pour ça. Quelque fois on est ici et on a des sujets qui ne sont même pas traités en commission. On aura l’occasion de revenir à ce sujet.

S. LESNÉ : Mais c’est un travail de fond, ici tous autour de la table on travaille dans des commissions. Et quand vous me dites que c’est facile, non ce n’est pas facile parce qu’il y a l’opposition systématique. D. TARDIVEAU : C’est son premier mandat.

S. LESNÉ : Moi j’étais dans plus de commissions à mon premier mandat que je ne le suis aujourd’hui. A un moment si on vient dans un Conseil Municipal c’est pour s’investir pour sa commune. Ce n’est pas pour être là, juste voter et lever la main. Ça aussi c’est facile de dire « Moi je ne prends pas part au vote parce que je ne suis pas au courant etc.. ».

JP. LHONNEUR : Bon en ce qui concerne l’abri de bus il y a eu une proposition du Conseil Départemental de le mettre devant la mairie. Nous ne souhaitons pas le mettre devant la mairie mais plutôt coté escapade ou parking au-delà du monument Signal.

V. MILLOT : D’accord pour la gare et au niveau de la place du Valnoble et de la rue Sébline ou les lycéens et collégiens prennent le bus ?

JP. LHONNEUR : C’est un sujet, il en est prévu aussi dans l’aménagement du parking de la gare.10

Considérant le courrier des porteurs de projet en date du 22 juin dernier indiquant à la collectivité qu’ils renonçaient au projet sur le territoire Carentanais pour poursuivre le projet Hommage aux Héros,

Considérant les études de sol réalisées sur l’emprise du projet qui relèvent des zones humides sur une partie des parcelles,

Considérant les conseils de Me ROUHAUT, avocat de la collectivité,

Considérant les conseils des représentants de la SAFER,

Considérant l’avis des domaines en date du 21 août 2021 ci-annexé

Considérant l’intérêt général,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : Jérôme LEMAITRE et Sylvie LELEDY ne prennent pas part au vote (4 abstentions : Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Amélie DAVID par procuration, Christian VANDROMME par procuration).

• Autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation avec les propriétaires sur les prix et les emprises.

• Autorise Monsieur le Maire à proposer une indemnité de dédit ou toute réduction du prix qui serait

justifiée par la connaissance acquise de la qualité des sols.

CONSULTATION SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA RÉSERVE NATURELLE REGIONALE DES MARAIS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le groupe Ornithologique Normand, propriétaire de parcelles, a déposé auprès du Président de Région une demande d’extension de la réserve naturelle Régionale des Marais de la Taute.

Les parcelles concernées par cette extension (104.7 ha) sont situées sur la commune de Carentan-Les- Marais, plus précisément sur les communes historiques de Saint-Hilaire-Petitville et Montmartin-en- Graignes.

La note de synthèse a été jointe à la convocation et le dossier complet a été mis à disposition aux membres du Conseil Municipal.

Interventions :

P. THOMINE : J’ai comparé le listing des parcelles concernées avec nos différentes propriétés et nous avons plusieurs parcelles qui en font parties. Les agriculteurs vont faire comment ? MA. HEROUT : Mais ils sont déjà propriétaires le GON ?

P. THOMINE : Oui mais les voisins vont faire comment ? Il y a un impact énorme au niveau de la gestion de ceux qui sont à côté, c’est évident.

J. SOURDIN : Moi je ne sais pas ce que je vais voter car je ne sais pas ce que ça implique le fait d’être une réserve naturelle.

D.TARDIVEAU : Moi je voterai contre tout simplement parce que c’est encore des associations environnementales, le GON on connait bien et ils interdisent d’aller dans les prairies. Le fauchage de l’herbe par exemple c’est eux qui autorisent les dates. J’ai une parcelle sur Sainte-Marie-du-Mont, il n’y a plus de curage de fossé parce qu’il faut laisser la biodiversité. Les ragondins foisonnent parce qu’il y a des dates de captures. Alors d’accord ils prennent mais il faut qu’ils préservent en même temps, qu’ils s’en occupent, mais on ne peut pas laisser notre marais, notre paysage se faire saccager par des ragondins sous cause de biodiversité. Ça commence à exaspérer, par chez nous même les curages ne sont pas faits et il n’y a plus d’écoulement d’eau.

G. VOIDYE : Qu’est-ce que l’on entend par autre, notamment par rapport à l’activité de loisirs ? Par exemple des gens qui vont vouloir marcher le long du canal ?

JP. LHONNEUR : Ce n’est pas autorisé.11

H. LHONNEUR : Je voudrais donner un exemple. Moi je suis quelqu’un du marais et tout le monde ne va peut-être pas être d’accord avec moi. La cigogne c’est un très bel oiseau, donc le GON l’a protégé, ils les ont faits implantées chez nous. Maintenant il y a trop de cigognes et elles mangent les grenouilles. Dans quelques années il n’y aura plus du tout de grenouilles dans nos marais. Il faut savoir que les cigognes mangent aussi des petits faisans, des lapins, des lièvres. J’ai vu faucher et avoir soixante-quinze cigognes derrière la faucheuse, c’est impressionnant.

S. LEBARON : Pourquoi les marais de Montmartin-en-Graignes, de Saint-Hilaire et pas d’autres ? JP. LHONNEUR : Parce qu’ils sont déjà sur Saint André de Bohon de l’autre côté de la Taute. D. TARDIVEAU : Une dernière remarque pour cette situation-là. J’ai eu le président des sauvaginiers du marais parce que j’aime bien avoir une explication avant de voter. Comme quoi les chasseurs protègent l’environnement aussi. Quelqu’un qui avait un gabion sur les marais de Montmartin et Saint-Hilaire a vendu ses parcelles de terres au GON. Donc ils mettent le paquet pour en récupérer plus. MA. HEROUT : Ça serait intéressant de connaître l’emprise.

JP. LHONNEUR : On l’a. Il y a déjà 104 hectares et ils portent à 251 hectares. Je rappelle que les Marais étaient insalubres il y a deux cent ans et qu’ils ont été façonnés par l’homme. Les agriculteurs ont pu se développer parce qu’ils ont exploités les marais. Là le GON s’est figé complètement pour d’autres activités que l’activité agricole, je pense qu’il est mieux que ce soit les agriculteurs qui gèrent les marais façonnés par leurs ancêtres. Il faut que l’homme puisse vivre de la nature.

V. DUBOURG : Quel sera l’impact de notre avis ?

JP. LHONNEUR : De montrer aux acteurs de notre territoire que l’on veut défendre l’activité agricole dans les marais du Cotentin et du Bessin.

V. DUBOURG : Est-ce qu’il y a un risque qu’ils passent outre ?

AS. FOSSARD : Oui parce que c’est un avis consultatif.

H. HOUEL : C’est vrai que depuis un moment le GON est régulièrement montré du doigt comme étant une association qui gère curieusement les espaces dont il est responsable et je crois que c’est Denis qui parlait des ragondins et autres, nous avons aussi eu des soucis au parc avec cette politique. J’ai aussi eu des échos sur l’Ile Saint Marcouf car le GON gère une des deux iles. Le dossier d’avant, à cause ou grâce aux lois sur l’environnement, la Municipalité n’a pas pu aller au bout de son projet en ce qui concerne le projet Hommage aux Héros. Sur un sujet comme ça je l’ai toujours dit, excepté la thématique même de ce projet, j’étais favorable à ce que l’on puisse développer une nouvelle zone sur Carentan. En échange il faut aussi comprendre que ça a toujours un impact environnemental et je pense que quand on peut préserver la nature, il faut pouvoir trouver un équilibre. Je pense que refuser la proposition qui nous ai faite peut-être regrettable. J’imagine que quand les uns et les autres nous regardons des reportages animaliers sur les réserves Africaines nous devons tous trouver ça formidable de préserver les lions, les éléphants, etc. J’imagine que pour les Africains c’est aussi très compliqué d’avoir à gérer près de chez eux des réserves ou ils ont le droit de ne rien faire. Je sais que c’est quelques fois compliqué mais chacun doit faire des efforts.

J. LEMAITRE : Ce que dit Hervé se tient, mais là ou je ne suis pas d’accord c’est l’équilibre du projet Hommage aux Héros d’accord, conservation des espaces naturels là ils le sont déjà. Le marais est déjà un espace naturel, le tout c’est de ne pas y toucher. C’est plutôt le mode d’exploitation de ce marais qui fait que, comme le dit Hervé sinon on ne fait plus rien. Ce qui serait intéressant c’est de dire vous prenez dix hectares de terres agricoles pour en faire un siège d’une activité touristique ou économique et trouver aussi des terrains à rendre à la nature.

JP. LHONNEUR : Je ne sais pas si ça aura un impact sur la décision définitive mais nous sommes quand même les premiers concernés.

Considérant que l’extension de la réserve aura pour effet d’interdire la fréquentation individuelle ; Considérant que le Marais est déjà un lieu préservé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (2 Pour : Hervé HOUEL, Amélie DAVID par procuration / 3 Abstentions : Annie PENNEC, Jean-Claude COLOMBEL, Marie-Agnès HEROUT) • Emet un avis défavorable sur le projet d’extension de la réserve naturelle Régionale des Marais de la

Taute.12

Présentation par Monsieur LHONNEUR des informations diverses : Travaux de finitions des lotissements le Clos Bataille 3 et MG Quentin, travaux d’aménagement du parking de la clinique, bilan financier des cabinets médicaux.

QUESTIONS DIVERSES :

J. LEMAITRE : Déjà félicitation pour la présentation de la clinique, c’est un beau projet. Dimanche après- midi il faisait beau, j’ai la chance d’avoir un jardin j’ai mangé dehors. Vous n’avez pas entendu des bruits ? Vous n’avez pas entendu des coups de fusil ?

X. GRAWITZ : J’ai cru qu’ils étaient dans la maison.

J. LEMAITRE : Je me suis demandé où ils étaient. Ça choque ! Je suis allé voir d’où venaient les coups de fusils, derrière le quartier de la croix belle pique, les chasseurs étaient près de la ferme Hebert et les maisons d’habitations ne sont pas loin.

X. GRAWITZ : Il y en avait dans le champ en face de chez moi.

J. LEMAITRE : Je ne connais pas la règlementation et j’imagine qu’ils la respectent mais peut-on imaginer que cette partie-là ne fasse pas partie des terres de chasse ? Que chacun trouve son plaisir pas de problème mais les plombs tombent dans la cour, ce n’est pas très sain.

JP. LHONNEUR : Les terrains sont les terrains que l’on souhaite acquérir pour le futur lotissement le Clos Bataille 4 ?

J. LEMAITRE : Oui. A-t-on possibilité d’interdire la chasse sur ce coin ou d’autre, mais à proximité des maisons ?

D.TARDIVEAU : Il y a une réglementation qui existe et il est interdit de tirer à moins de deux cent mètres des habitations et vous pouvez Monsieur le Maire faire un arrêté Municipal. H. LHONNEUR : Avec une société de chasse c’est à cent cinquante mètres des maisons. JP. LHONNEUR : Si nous pouvons prendre un arrêté nous le ferons.

P. THOMINE : Il y a une seule société de chasse implantée sur Carentan et on a mis par précaution pas mal de parcelles en réserve. Nous n’avons pas vraiment la main sur les terres privées.

J. LEMAITRE : J’ai vu des enfants jouer sur le city parc, pourquoi n’est-il pas ouvert ? AS. FOSSARD : Nous sommes dans l’attente des pares ballons pour les propriétés riveraines.

D. TARDIVEAU : Allez-vous octroyer une prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat aux agents municipaux voir avec extension aux agents communautaires ? Le gouvernement a toujours de bonnes idées et a permis cette prime aux agents.

JP. LHONNEUR : Ce n’est pas d’actualité, notre budget est contraint, la part salariale représente déjà 57% des dépenses. Il y a la prime exceptionnelle pour des employés municipaux méritants après les entretiens professionnels. Mais nous sommes très satisfaits de la quasi-totalité des agents municipaux. D.TARDIVEAU : Qu’en est-il des dotations ?

JP. LHONNEUR : Je rappelle qu’on a présenté ça en détail lors de la présentation du budget 2023. J’ai fait part à Monsieur le Préfet l’année dernière de la parte de la dotation de solidarité rurale. Nous avons saisi les Ministres et les parlementaires. Nous sommes allés rencontrer l’association des Maires avec Anne- Solène, nous attendons un rendez-vous avec le cabinet de Madame Dominique FAURE.

JC. COLOMBEL : Concernant la loi des finances moi ce qui me fait un peu peur c’est que le gouvernement envisage d’augmenter les dotations globales de fonctionnement en diminuant les dotations de solidarité rurales. Je crains fort que pour nos budgets 2024 on ait une augmentation pour nos agents. Nous avons été sollicités ce matin par TF1 pour la route nationale 13, concernant un projet autoroutier de cette voie qui ne serait finalement pas autoroutière.

JP. LHONNEUR : Je ne vois pas l’intérêt de la rendre autoroutière et payante.

Fait à Carentan-les-Marais, le 02 novembre 2023.

Le Maire,

Jean-Pierre LHONNEUR