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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024 :

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Sophie DEBEAUPTE, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Vincent DUBOURG, Irène DUCHEMIN, Xavier GRAWITZ, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Christian LEHECQ, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean- Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Valérie MILLOT, Maxime PERIER, André PERRAMANT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY.

Etaient excusés : Amélie DAVID a donné procuration à Hervé HOUEL, Stéphanie DELAVIER a donné procuration à Lionel LEVILLAIN, Benoît GOSSELIN a donné procuration à Irène DUCHEMIN, Catherine GUILLAIN, Valérie LECONTE a donné procuration à Maryse LE GOFF, Sylvie LELEDY a donné procuration à Jean-Claude COLOMBEL, Jérôme LEMAITRE a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC, Brigitte REGNAULT a donné procuration à Anne-Marie DESTRES, Pierrette THOMINE a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Christian VANDROMME a donné procuration à Denis TARDIVEAU, Gérard VOIDYE a donné procuration à Hubert LHONNEUR.

Etaient absents : Caroline DUVAL, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Marie-Agnès HEROUT, Jean- Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST, Vincent MAUNOURY.

Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------

Les procès-verbaux des séances du 28 novembre 2023, 13 décembre 2023 et 18 janvier 2024 ont été approuvés.

Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.

Département de la

MANCHE

________

Arrondissement

de

SAINT-LÔ

________

Canton de

CARENTAN

________

Ville de

CARENTAN-LES-

MARAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Extrait du Registre

Des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 34

Date de la convocation : 14.02.20242

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien LESNÉ, 1er adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré des débats et ne prenant pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à la majorité absolue : (4 Abstentions : Amélie DAVID par procuration, Valérie MILLOT, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME par procuration).

• Vote le compte administratif du budget principal qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 12 071 040.69

Recettes 2023 14 371 342.27

Résultats de l’année 2023 2 300 301.58

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 4 847 843.49

Recettes 2023 5 106 982.56

Résultats de l’année 2023 259 139.07

• Vote le compte administratif du budget alimentation en eau potable qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 1 264 122.98

Recettes 2023 1 229 355.24

Résultats de l’année 2023 -34 767.74

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 414 311.82

Recettes 2023 363 229.71

Résultats de l’année 2023 -51 082.11

• Vote le compte administratif du budget assainissement qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 1 645 363.31

Recettes 2023 1 464 892.67

Résultats de l’année 2023 -180 470.64

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 913 143.34

Recettes 2023 1 020 630.73

Résultats de l’année 2023 107 487.393

• Vote le compte administratif du budget lotissement « La Blanche » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 146 922.66

Recettes 2023 147 057.32

Résultats de l’année 2023 134.66

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 137 384.05

Recettes 2023 93 348.06

Résultats de l’année 2023 -44 035.99

• Vote le compte administratif du budget lotissement « Site Gloria » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 5 254 021.58

Recettes 2023 5 964 113.58

Résultats de l’année 2023 710 092.00

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 4 941 681.94

Recettes 2023 2 537 910.86

Résultats de l’année 2023 -2 403 771.08

• Vote le compte administratif du budget lotissement « Le Bois » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 314 125.60

Recettes 2023 314 125.60

Résultats de l’année 2023 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 314 125.60

Recettes 2023 308 725.60

Résultats de l’année 2023 -5 400.00

• Vote le compte administratif du budget lotissement « La Bourdonnerie » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 0

Recettes 2023 0

Résultats de l’année 2023 04

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 0

Recettes 2023 0

Résultats de l’année 2023 0

• Vote le compte administratif du budget lotissement « MG Quentin » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 50.31

Recettes 2023 23 887.07

Résultats de l’année 2023 23 836.76

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 0

Recettes 2023 0

Résultats de l’année 2023 0

• Vote le compte administratif du budget lotissement « Le Clos Bataille 3 » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 23 514.37

Recettes 2023 119 132.03

Résultats de l’année 2023 95 617.66

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 0

Recettes 2023 14 843.75

Résultats de l’année 2023 14 843.75

• Vote le compte administratif du budget lotissement « Le Clos Ferage » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023,

• Décide de la clôture définitive de du budget lotissement « Le Clos Ferage » :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 28 282.40

Recettes 2023 0

Résultats de l’année 2023 -28 282.40

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 0

Recettes 2023 0

Résultats de l’année 2023 05

• Vote le compte administratif du budget lotissement « Le Nouveau Quartier » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2023,

• Décide la clôture définitive du budget lotissement « Le Nouveau Quartier » :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2023 60 041.05

Recettes 2023 60 041.05

Résultats de l’année 2023 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2023 0

Recettes 2023 60 040.72

Résultats de l’année 2023 60 040.72

Interventions :

S. LEBARON : Par rapport à la déperdition d’eau dans les canalisations, est-ce que vous avez remarqué que les investissements des réparations ont servi à quelque chose ou il y a autant de pourcentage d’eau perdue ?

JP. LHONNEUR : Antoine DUMAS nous a présenté les résultats, effectivement il y a eu des améliorations sur le secteur Carentan et Saint-Hilaire-Petitville. Il reste de très gros travaux à faire sur le secteur de Les Veys, Brévands, Saint-Pellerin et Catz puisque les canalisations sont en amiante ciment donc très friables. Il y a 53% de rendement contre 80% pour le secteur Carentan et Saint-Hilaire-Petitville ce qui est correct. L. LEVILLAIN : Le diagnostic est en cours de finalisation donc on aura plus de précisions sur les secteurs sur lesquels nous devons intervenir en urgence. Une étude réalisée ne devrait pas tarder à nous être présentée pour les points sur lesquels nous devons nous pencher. Cette étude, liée au diagnostic, nous permettra d’avoir les subventions ce qui est déjà bien.

S. LEBARON : Ce que vous faîtes comme réparation c’est un pansement sur une jambe de bois ? JP. LHONNEUR : Non.

L. LEVILLAIN : Une fuite en cours, nous sommes obligés de la réparer mais il y aussi la rénovation de réseaux ou là on sait que potentiellement sur une partie de réseau on risque d’avoir beaucoup de fuites, donc là on remplace.

JP. LHONNEUR : Quand il y a une fuite on colmate avec des raccordements, des vannes. La planification de remplacement de grandes longueurs avec des matériaux beaucoup plus résistants est en cours. L. LEVILLAIN : A titre d’exemple, en 2022 il y a eu des travaux de rénovation réalisés à la sortie du château d’eau. En 2023 nous avons fait la même chose sur la partie linéaire extérieure à Saint-Hilaire-Petitville sur 3 kilomètres.

Monsieur LHONNEUR quitte la pièce et Monsieur LESNÉ, premier adjoint, préside le passage au vote des comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue : (4 abstentions : Amélie DAVID par procuration, Valérie MILLOT, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME par procuration). • Vote le compte administratif pour les budgets suivants :

− Budget principal

− Budget alimentation en eau potable

− Budget assainissement

− Budget lotissements communaux pour les lotissements suivants : La Blanche, le Site Gloria, le Bois, la Bourdonnerie, le MG Quentin, le Clos Bataille 3, le Clos Ferage et le Nouveau Quartier.6

COMPTES DE GESTION 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023 pour les budgets

suivants :

- Budget principal

- Budget alimentation en eau potable

- Budget assainissement

- Budget lotissements communaux pour les lotissements suivants : La Blanche, Site Gloria, Le

Bois, La Bourdonnerie, MG Quentin, Le Clos Bataille 3, Le Clos Ferage, Le Nouveau Quartier.

AFFECTATIONS DES RESULTATS 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :7

❖ BUDGET PRINCIPAL :

CARENTAN-LES-MARAIS – DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION EXERCICE 2023 :

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

REPORT DE L’EXERCICE 2022 -273 805,35

EXERCICE 2023 :

A) DEPENSES REALISEES 4 847 843,49 B) RECETTES REALISEES 5 106 982,56

RÉSULTAT EXCEDENTAIRE 2023 259 139,07

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT DE REALISATION CUMULE - 14 666,28

RESTE A REALISER 2023

C) REPORT DEPENSES 1 566 302,95 D) REPORT RECETTES 3 066 580,07

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT R.A.R. 1 500 277,12

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL 1 485 610,84

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORT DE L'EXERCICE 2022 3 219 374,45

EXERCICE 2023 :

E) DEPENSES REALISEES 12 071 040,69 F) RECETTES REALISEES 14 371 342,27

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 300 301,58

RESULTAT CUMULE 5 519 676,03

3) PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT A NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT 3 219 676,03 € REPORT A NOUVEAU EN DEPENSE D’INVESTISSEMENT - 14 666,28 €

AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 2 300 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Décide d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la

façon suivante : au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

2 300 000,00 €.8

❖ BUDGET ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

CARENTAN-LES-MARAIS – DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION EXERCICE 2023 :

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

REPORT DE L’EXERCICE 2022 106 044,81

EXERCICE 2023 :

A) DEPENSES REALISEES 414 311,82 B) RECETTES REALISEES 363 229,71

RÉSULTAT DEFICITAIRE 2023 - 51 082,11

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT DE REALISATION CUMULE 54 962,70

RESTE A REALISER 2023

C) REPORT DEPENSES

D) REPORT RECETTES

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT R.A.R.

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL 54 692,70

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORT DE L'EXERCICE 2022 301 503,15

EXERCICE 2023 :

E) DEPENSES REALISEES 1 264 122,98 F) RECETTES REALISEES 1 229 355,24

RÉSULTAT DE L'EXERCICE - 34 767,74

RESULTAT CUMULE 266 735,41

3) PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT A NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT 166 735,41 € REPORT A NOUVEAU EN DEPENSE D’INVESTISSEMENT 54 962,70 €

AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 100 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Décide d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la

façon suivante : au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

100 000,00 €.9

❖ BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

CARENTAN-LES-MARAIS – DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION EXERCICE 2023 :

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

REPORT DE L’EXERCICE 2022 1 080 709,67

EXERCICE 2023 :

A) DEPENSES REALISEES 913 143,34 B) RECETTES REALISEES 1 020 630,73

RÉSULTAT EXCEDENTAIRE 2023 107 487,39

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT DE REALISATION CUMULE 1 188 197,06

RESTE A REALISER 2023

C) REPORT DEPENSES

D) REPORT RECETTES

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT R.A.R.

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL 1 188 197,06

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORT DE L'EXERCICE 2022 728 054,25

EXERCICE 2023 :

E) DEPENSES REALISEES 1 645 363,31 F) RECETTES REALISEES 1 464 892,67

RÉSULTAT DE L'EXERCICE - 180 470,64

RESULTAT CUMULE 547 583,61

3) PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT A NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT 547 583,61 € REPORT A NOUVEAU EN DEPENSE D’INVESTISSEMENT 1 188 197,06 €

AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 00,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Décide d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la

façon suivante : au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

00,00 €.10

❖ BUDGET LOTISSEMENTS :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

❖ LOTISSEMENT « LA BLANCHE »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LA BLANCHE

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 137 384,05 B) RECETTES REALISEES 93 348,06 RÉSULTATS 2023 - 44 035,99

REPORT DE L’EXERCICE 2022 - 93 348,06

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2023 - 137 384,05

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 146 922,66 D) RECETTES REALISEES 147 057,32 RESULTATS 2023 134,66

REPORT DE L’EXERCICE 2022 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 134,66

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 134,66

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI - 137 384,05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.11

❖ LOTISSEMENT « SITE GLORIA »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT SITE GLORIA

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 4 941 681,94 B) RECETTES REALISEES 2 537 910,86 RÉSULTATS 2023 - 2 403 771,08

REPORT DE L’EXERCICE 2022 - 425 485,81

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2023 - 2 829 256,89

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 5 254 021,58 D) RECETTES REALISEES 5 964 113,58 RESULTATS 2023 710 092,00 REPORT DE L’EXERCICE 2022 242 827,25

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 952 919,25

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 952 919,25

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -2 829 256,89

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « LE BOIS »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE BOIS

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 314 125,60 B) RECETTES REALISEES 308 725,60 RÉSULTATS 2023 - 5 400,00

REPORT DE L’EXERCICE 2022 - 308 725,60

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2023 -314 125,60

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 314 125,60 D) RECETTES REALISEES 314 125,60 RESULTATS 2023 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2022 0,49

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 0,49

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,49

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -314 125,60

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.12

❖ LOTISSEMENT « LA BOURDONNERIE »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE BOURDONNERIE

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 0,00 RÉSULTATS 2023 0,00

REPORT DE L’EXERCICE 2022 -9 035,00

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2023 -9 035,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 0,00 D) RECETTES REALISEES 0,00 RESULTATS 2023 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2022 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -9 035,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « MG QUENTIN »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT MG QUENTIN

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 0,00 RÉSULTATS 2023 0,00

REPORT DE L’EXERCICE 2022 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 0,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 50,31 D) RECETTES REALISEES 23 887,07 RESULTATS 2023 23 836,76 REPORT DE L’EXERCICE 2022 44 003,94

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 67 840,70

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 67 840,70

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.13

❖ LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 3 »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 3

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 14 843,75 RÉSULTATS 2023 14 843,75

REPORT DE L’EXERCICE 2022 -14 843,75

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 0,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 23 514,37 D) RECETTES REALISEES 119 132,03 RESULTATS 2023 95 617,66 REPORT DE L’EXERCICE 2022 0,07

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 95 617,73

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 95 617,73

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « LE CLOS FERAGE »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE CLOS FERAGE

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 0,00 RÉSULTATS 2023 0,00

REPORT DE L’EXERCICE 2022 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 0,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 28 282,40 D) RECETTES REALISEES 0,00 RESULTATS 2023 -28 282,40 REPORT DE L’EXERCICE 2022 28 282,40

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.14

❖ LOTISSEMENT « LE NOUVEAU QUARTIER »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE NOUVEAU QUARTIER

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 60 040,72 RÉSULTATS 2023 60 040,72

REPORT DE L’EXERCICE 2022 -60 040,72

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2023 0,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2023

C) DEPENSES REALISEES 60 041,05 D) RECETTES REALISEES 60 041,05 RESULTATS 2023 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2022 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2023 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention d’Amélie DAVID par

procuration).

• Approuve les résultats 2023, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants d’organiser, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif, un débat portant sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.

Le but est d’exposer le contexte dans lequel s’élabore le budget et de proposer les orientations de la collectivité en termes de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

Enjeux du budget 2024 :

• Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en prenant en compte l’aspect

exceptionnel du 80ème anniversaire du débarquement.

• Poursuite de la maitrise des dépenses de personnel.

• Poursuivre les procédures de cessions des immeubles qui ne peuvent être réhabilités par la collectivité, en raison des coûts trop importants.

• Maîtriser le taux de désendettement de la commune 2023.

Interventions :

D. TARDIVEAU : Petite question sur la taxe foncière des entreprises. Il n’y a pas eu une baisse de moitié de leur valeur ?

JP. LHONNEUR : Elle est compensée.

D. TARDIVEAU : Est-ce que vous avez une estimation sur la part financière que ça impacte ?15

JP. LHONNEUR : Normalement elle est compensée à l’euro près par l’Etat. A savoir si cette compensation est dynamique.

D. TARDIVEAU : C’est-à-dire que l’Etat baisse et compense ?

JP. LHONNEUR : Normalement pour la commune ça serait une baisse de recette. D. TARDIVEAU : Est-ce que vous avez budgété cette baisse de recette ?

JP. LHONNEUR : Non puisqu’elle est compensée. Nous touchons la taxe foncière de l’immobilier mais pas la contribution foncière des entreprises.

D. TARDIVEAU : Mais elle est compensée de combien ?

JP. LHONNEUR : Normalement nous recevons à l’euro près un montant qui compense ce que l’on perd. Ce que vous voyez là n’est pas positif dans la mesure ou nous avons des augmentations de recettes de la commune qui sont inférieures à celles de l’inflation.

D. TARDIVEAU : L’Emprunt que vous voulez faire indexer au livret A, ça peut monter comme descendre, mais ça peut beaucoup plus monter et c’est ce qui m’inquiète un petit peu.

JP. LHONNEUR : Aujourd’hui je préfère avoir un emprunt indexé sur le livret A sachant que les taux sont élevés, et s’ils baissent, l’intérêt suivra d’autant.

D. TARDIVEAU : Sur la fiscalité locale, nous sommes très attachés à ce qu’il n’y ai pas de pression importante sur les citadins de Carentan-les-Marais et nous demandons le gel de toutes mesures fiscales supplémentaires, surtout avec l’inflation qui court aujourd’hui.

JP. LHONNEUR : C’est fait depuis longtemps.

D. TARDIVEAU : Nous n’en avons pas encore parlé mais pour les subventions aux associations, vous savez que c’est un tissu important au niveau local et c’est pour nous un amortisseur social. Si nous pouvions éviter de toucher à la dotation globale des subventions aux associations, ça serait bien aussi. JP. LHONNEUR : Nous n’avons pas proposé d’augmentation des taux qui n’ont pas changés depuis l’année 2002. Nous ne baisserons pas non plus les subventions aux associations, comme chaque année, les commissions analyserons les subventions une par une.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire et des projets d’investissements 2024 annexés à la présente délibération.

Madame Valérie MILLOT quitte la pièce et donne pourvoir à Monsieur Jacky LENOURY pour la suite de la séance.

CRÉATION D’UN EMPLOI DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre du recrutement d’un nouveau Directeur des Services Techniques afin de remplacer l’agent

ayant souhaité quitter ses fonctions, une offre d’emploi a été lancée. La candidate ayant été retenue est

aujourd’hui fonctionnaire sur le grade de technicien principal 1°classe.

Afin de pouvoir procéder à son recrutement par voie de mutation il y a lieu de créer un emploi de

technicien principal de 1° classe à compter du 20/02/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide la création de l’emploi de technicien principal 1ère classe et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.16

ETAT DES CESSION ET DES ACQUISITIONS 2023 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire présente l’état des cession 2023 qui fait apparaître la réalisation de six opérations,

ainsi que l’état des acquisitions 2023 qui fait apparaitre la réalisation de deux opérations.

Désignation

du bien Localisation

Références

cadastrales Acquéreur Cédant Montant

Immeuble les

deux Billards

Place de la

République

Manche

Habitat

Ville de

Carentan-les-

Marais

65 000€

Immeuble

Hôtel de la

Borderie

45 rue

Holgate

Manche

Habitat

Ville de

Carentan-les-

Marais

107 500€

Parcelle

18 357m2

Route de

Périers 099-ZH-63 SCI du Vexin

Ville de

Carentan-les-

Marais

7€ le m2

Parcelles Rue Léonard de Vinci

099-AM-58

Parcelle

divisée en

deux

Mise en vente

Ville de

Carentan-les-

Marais

Lot 1 : 51

000€ TTC

Lot 2 : 49

125€ TTC

Immeuble Rue Sivard de Beaulieu

Communauté

de Communes

de la Baie du

Cotentin

Ville de

Carentan-les-

Marais

175 000€

Terrain

Zone de

Blactot

Carentan

099-AK-224 Société Les Veys Express

Ville de

Carentan-les-

Marais

43 224€

(12€ le m2)

Désignation

du bien Localisation

Références

cadastrales Acquéreur Cédant Montant

Parcelle Carentan 099-AB-780

Ville de

Carentan-les-

Marais

CL Immobilier 0€

Bande de

terre

Saint-Côme-

du-Mont

458-ZC-63

Emprise de

6m sur la

parcelle

Ville de

Carentan—

les-Marais

DE BEAUPRE 1€ le m2

Le Conseil Municipal prend acte de l’état des cessions et des acquisitions présenté ci-dessus.17

CESSION D’UNE MAISON COMMUNALE SITUÉE 4 L’ÉPINE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE HOUESVILLE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Par délibération du 28 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de la maison

communale située 4 village l’Epine à Houesville et cadastrée 249-B-19.

Le service des domaines a évalué l’ensemble immobilier à 102 000 €.

Le Conseil Municipal avait décidé la mise en vente au prix de 120 000 € et autorisé Monsieur le Maire à

négocier jusqu’à hauteur de 102 000 €.

Monsieur Tony CARDIN, demeurant à Houesville, a fait une offre pour l’ensemble à hauteur de 105 000€

net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas au vote).

• Approuve la cession du bien cadastré 249-B-19 situé 4 village l’Epine à Houesville au prix de

105 000€ net vendeur au profit de Monsieur Tony CARDIN.

• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte.

• Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1er adjoint ou Madame la 2nd

adjointe à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente aux conditions financières

ci-dessus mentionnées.

CONVENTION D’ADHÉSION AU FDGDON POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire indique que le frelon asiatique, espèce invasive arrivée dans le département de la

Manche en 2011, a maintenant colonisé le territoire.

Il indique que face à ces différents enjeux, le Conseil Départemental de la Manche s’est mobilisé en

participant aux côtés du FDGDON à la préparation d’un programme de lutte collective qui se décompose

en 4 axes :

- Sensibilisation et prévention

- Surveillance du territoire à travers un réseau d’observation

- Lutte en protection de rucher

- Lutte par la destruction de nids ayant un enjeu apicole et/ou de santé et sécurité humaine collective

Il informe que la participation de la commune à ce programme de lutte collective impose la signature

d’une convention, et le montant de la participation financière est réparti entre les communes selon le

nombre d’habitants. Pour l’année 2024, le montant de la participation de la commune s’élèverait à

370 €.

Il précise que l’adhésion à cette convention permet également de faire appel au FDGDON pour la

destruction coordonnée de nid repéré sur le territoire afin de procéder à l’opération en toute sécurité

avec une prestation de qualité, le choix des entreprises intervenant sur le territoire s’effectuant

annuellement.18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide le renouvellement de l’adhésion de la commune à la convention de lutte collective.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le FDGDON.

• Autorise Monsieur le Maire à réaliser annuellement le choix des entreprises intervenantes sur la commune.

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire d’engager les participations afférentes à la convention.

SUBVENTION AU CCAS :

Sur la base des comptes administratifs 2023 et des besoins pour 2024, il est proposé d'attribuer au CCAS

de Carentan-les-Marais pour l'année 2024 une subvention de fonctionnement de 250 000 € pour lui

permettre de mener à bien ses actions en matière d'aide sociale et d'action sociale.

Outre la gestion du jardin solidaire, de la résidence autonomie, le CCAS gère depuis 2019 l’épicerie

solidaire et depuis 2021, le foyer de jeunes travailleurs.

Le CCAS met également en œuvre plusieurs actions à destination des personnes les plus nécessiteuses

(colis de Noël aux personnes âgées, spectacle et goûter des enfants à l'occasion des fêtes de Noël, cartes

d'entrées à la piscine et au cinéma, aide à l'inscription aux clubs sportifs des enfants scolarisés en école

primaire, aides au paiement de la cantine, animations dans le cadre du passeport du mieux vivre etc…),

et assure le suivi des bénéficiaires du RSA suivant une convention signée avec le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de verser une subvention de fonctionnement de 250 000€ au CCAS pour l’année 2023.

APPROBATION DU PROJET DE RESTAURATION DE L’AIGLE LUTRIN DE L’ÉGLISE DE BRUCHEVILLE ET DE DEUX TOMBEAUX EN PIERRE DU CIMETIERE DE SAINT-PELLERIN INSCRITS AUX MONUMENTS HISTORIQUES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire présente le projet de restauration de l’aigle Lutrin de l’Eglise de Brucheville et deux tombeaux en pierre de l’époque du second empire dans le cimetière de Saint-Pellerin.

Plan de financement restauration des deux tombeaux en pierre :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES Travaux de restauration

des deux tombeaux

4450 Partenaire Montant en € HT Taux en

%

Reprise de la dalle 375 DRAC 965 20% CD50 1447.50 30%

Sous-total 2 412.50 50%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 2 412.50 50%

Emprunt

Sous total 2 412.50 50%

TOTAL DEPENSES 4 825 TOTAL RECETTES 4 825 100%19

Plan de financement restauration de l’aigle lutrin :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES Travaux de restauration

de l’aigle Lutrin

2750 Partenaire Montant en € HT Taux en

%

DRAC 825 20%

CD50 550 30%

Sous-total 1 375 50%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 1 375 50%

Emprunt

Sous total 1 375 50%

TOTAL DEPENSES 2 750 TOTAL RECETTES 2 750 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de restauration des deux tombeaux en pierre situés dans le cimetière de Saint-

Pellerin

• Approuve le projet de restauration de l’aigle Lutrin situé dans l’église de Brucheville

• Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de la DRAC,

le Conseil Départemental de la Manche ou tout autres financeurs

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE :

La ville de Carentan-les-Marais a sollicité le Département de la Manche pour une mission d’assistance

technique concernant la réalisation des travaux d’aménagement décrits ci-dessous :

- Un aménagement doux le long de la route Départementale RD974 entre le lieu-dit « giratoire des

palmiers » et le carrefour du Musée « D-Day Expérience »

- La réalisation d’aménagements sur la RD974 pour améliorer les conditions de circulation des

riverains et des usagers se rendant au parc des Marais et au Musée « D-Day Expérience »

- La réalisation d’un aménagement sur la voie départementale 974 entre le musée « D-Day

Expérience » et l’agglomération de Saint-Côme-du-Mont afin d’améliorer la circulation des piétons,

des cyclistes et des automobilistes

- La réfection de la couche de surface si besoin

La maîtrise d’ouvrage sera déléguée au Département de la Manche qui assurera également la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Le Département assurera en lien avec la commune, la réalisation des études d’avant-projet, la rédaction des pièces de consultation des entrepreneurs, le suivi de l’exécution et réception des travaux et la mise en service des aménagements.

Les dépenses liées aux aménagements réalisés par le Département pour le compte de la commune seront refacturées suivant l’échéancier fixé dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la

réalisation du projet précité.20

Interventions :

D. TARDIVEAU : Il y aura-t-il les chicanes pendant le 80ème anniversaire du Débarquement ? JP. LHONNEUR : Les chicanes resteront jusqu’à la mise en place de ce système-là. D.TARDIVEAU : Le projet final sera présenté en Conseil ?

JP. LHONNEUR : Bien sûr.

AVIS SUR L’ARRÊT DE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DU COTENTIN :

Présentation par Jérôme LEMAITRE.

Monsieur LEMAITRE, adjoint en charge de l’urbanisme informe l’assemblée que par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 février 2024, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a arrêté le projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la Baie du Cotentin. Un PLUI permet de poser les orientations d’aménagement à l’échelle du territoire de la Baie du Cotentin en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité et présente un projet qui limite l’artificialisation des sols pour la préservation des espaces naturels et agricoles

En application de l’article L 153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis lors de cette séance pour avis au Conseil Municipal de Carentan-les-Marais, commune membre de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Le projet d’arrêt du PLUI a été envoyé dans son intégralité aux 23 communes en version dématérialisée avant la conférence des maires du 18 janvier 2024 et également notifié aux communes lors du conseil communautaire du 8 février. Lors de ce Conseil Communautaire, le bilan de la concertation a été présenté et le dossier du PLUI a été arrêté à la majorité absolue (44 voix POUR et 3 abstentions).

En application des dispositions de l’article R153-5 du code de l’urbanisme, l’avis des communes sur le projet du PLUI arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

L’avis de la commune intervient dans le cadre de l’article L 153-15 du code de l’urbanisme qui dispose que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet du PLUI à la majorité qualifiée.

Cet avis sera joint au dossier du PLUI arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUI avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du Conseil Communautaire du 8 février 2024.

Conformément à l’article L. 153-19 du code de l’urbanisme, le président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été recueillis.

En effet, en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté est soumis à l’avis :

- des Personnes Publiques Associées (PPA) visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;

- à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural ;

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;21

Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet arrêté. A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables.

Les associations locales d'usagers agréées et les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pourront consulter, à leur demande le projet de PLUi arrêté en application des dispositions de l’article L. 132-12 du code de l’urbanisme.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la Charte du Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2017, prescrivant l’élaboration du PLUI et fixant les modalités de la concertation et les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2017 constituant un groupe de travail PLUI Vu le débat au sein du conseil communautaire du 11 février 2020 sur les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et la délibération les retraçant,

Vu le débat au sein des 23 conseils municipaux sur les grandes orientations du PADD, Vu le second débat au sein du conseil communautaire du 17 mai 2023 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables, permettant d’en fixer les choix d’aménagement et d’urbanisation en 5 axes et la délibération les retraçant ;

Vu le débat au sein des 23 conseils municipaux du PADD version 2,

Vu la conférence des maires en date du 18 janvier 2024 permettant de présenter le dossier d’arrêt projet du PLUI au conseil communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire arrêtant le projet du PLUI de la Baie du Cotentin et tirant le bilan de la concertation en date du 8 février 2024 ;

Vu le dossier d’arrêt projet du PLUI dans l’ensemble de ses composantes, tel qu’il a été présenté au Conseil Communautaire, au Conseil Municipal, et tel qu’il a été disponible sur une plateforme dématérialisée avec la convocation au présent Conseil Municipal :

https://www.ccbdc.fr/developpement-territoire/actualites-urbanisme/ ;

Le dossier comprend les différentes pièces du PLUi comme le prévoit l’article L151-2 du code de l’urbanisme soit :

- Le rapport de présentation, avec l’évaluation environnementale

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles,

- Le règlement écrit et les différents atlas présentant le règlement graphique

Les annexes documentaires, y compris les servitudes d’utilité publiques, qui complètent le rapport de présentation,

Pour les règles graphiques s’appliquant sur le territoire de la commune de Carentan les Marais, il convient de se référer au tableau présent en introduction des atlas, qui précisent les pages concernées. Pour les OAP sectorielles s’appliquant sur le territoire de la commune de Carentan les Marais, il convient de se référer au tableau présent page 62 pièce 2b qui précise les OAP sectorielles concernées. Le projet de PLUi ainsi présenté correspond au dossier arrêté lors du Conseil Communautaire du 8 février 2024.22

Après avoir présenté les pièces du projet d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Baie du Cotentin, Monsieur LEMAITRE a déclaré le débat ouvert et les observations suivantes ont été formulées :

Monsieur Jean-Claude HAIZE indique qu’il est très inquiet pour les exploitations agricoles notamment sur le secteur de la commune déléguée de Les Veys. En effet dans toutes les zones NRA (secteurs situés dans les espaces remarquables au sens de la Loi Littoral), il n’y a plus possibilité de se développer. Je suis très inquiet pour les agriculteurs, on leur propose des extensions limitées à 50m² mais ce n’est pas assez.

Monsieur Jérôme LEMAITRE indique qu’il y aura un vrai sujet sur la délocalisation de ces exploitations. Madame Jeannick SOURDIN fait la même observation que Monsieur Jean-Claude HAIZE, on peut parler de la disparation des exploitations agricoles, ce n’est pas l’avenir, c’est déjà fait. Les pertes de production pour les exploitants sont énormes. Ces limites d’extension des constructions ont pour conséquence l’impossibilité de mise aux normes des exploitations laitières notamment, ce qui oblige les exploitants à diminuer la taille de leur cheptel.

Monsieur Jean-Claude HAIZE rappelle que la gestion de ces terrains a été organisée par les anciens depuis plusieurs siècles, nous maitrisons bien notre sujet et aujourd’hui on s’aperçoit que dans toutes ces zones là on ne pourra plus rien faire, on est bloqué. Il y a plus de la moitié de la commune qui est dans cette zone et c’est là que l’activité agricole est la plus importante.

Monsieur Jean-Claude COLOMBEL indique qu’il ne s’agit là que de l’application de la réglementation nationale, et ne pas prendre en compte cette réglementation aboutirait à un rejet du PLUI par l’Etat.

Monsieur Hervé HOUEL s’exprime pour Madame Amélie DAVID : Est-il prévu dans ce projet une zone réservée pour une activité de maraichage en circuit court afin de fournir les écoles, EHPAD, etc… ? Monsieur Jérôme LEMAITRE indique que non, que le maraichage n’est pas l’activité phare par rapport à l’activité agroéconomique, et que la classification en zone agricole suffit pour cette activité.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à la majorité absolue, (8 voix pour un avis favorable avec

réserve : Jean-Claude HAIZE, André PERRAMANT, Hubert JAMET, Sylvie LEBARON, Jeannick SOURDIN,

Martine TARDY, Denis TARDIVEAU et Amélie DAVID par procuration)

• Emet un avis favorable sans réserve à l’arrêt de projet du PLUI de la Baie du Cotentin avec 36 voix

POUR

Fait à Carentan-les-Marais, le 28 février 2024.

Le Maire,

Jean-Pierre LHONNEUR