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Procès Verbal - Proces verbal 9 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023 :

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Vincent DUBOURG, Irène DUCHEMIN, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean- Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Hervé HOUEL, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNE, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Valérie MILLOT, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marion REMILLY, Marc SCELLES, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Gérard VOIDYE.

Etaient excusés : Amélie DAVID a donné procuration à Hervé HOUEL, Karine FUMICHON a donné procuration à Gilbert LETERTRE, Laurence HOREL, Jérôme LEMAITRE a donné procuration à Marie-Agnès HEROUT, Hubert LHONNEUR a donné procuration à André PERRAMANT, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE, Annie PENNEC, Maxime PERIER a donné procuration à Valérie LECONTE, Christian VANDROMME a donné procuration à Denis TARDIVEAU.

Etaient absents : Bernard DENIS, Caroline DUVAL, Jean-Pierre LECESNE, Marie LEPREVOST, Jeannick SOURDIN.

Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------

Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 a été approuvé.

Département de la

MANCHE

________

Arrondissement

de

SAINT-LÔ

________

Canton de

CARENTAN

________

Ville de

CARENTAN-LES-

MARAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Extrait du Registre

Des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 39

Date de la convocation : 21.02.20232

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants d’organiser, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif, un débat portant sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.

Le but est d’exposer le contexte dans lequel s’élabore le budget et de proposer les orientations de la collectivité en termes de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

Enjeux du budget 2023 :

• Limiter certaines dépenses de fonctionnement en raison de l’inflation attendue des charges

d’énergie.

• Obtenir de nouvelles recettes pour financer les projets d’investissement en complément de l’autofinancement net.

• Céder des immeubles qui ne peuvent être réhabilités par la collectivité, en raison des coûts trop importants.

• Maintenir le taux de désendettement de la commune 2022.

Interventions :

JC. COLOMBEL : Monsieur le Maire a fait part des dotations de la Communauté de Communes, il ne faut pas compter que l’on donne de l’argent supplémentaire, sachant que l’investissement de l’abattoir pèse beaucoup sur l’équilibre budgétaire. Le Conseil Communautaire en décidera mais nous avons d’énormes dépenses à assumer.

JP. LHONNEUR : Les deux millions quatre cent mille euros de 2014 sont devenus trois millions cinq cent mille euros en 2023, ça veut dire que la Communauté de Communes a touché pour les investissements réalisés par la commune de Carentan-les-Marais un million cent mille euros. Ce n’est pas une décision locale mais nationale.

JC. COLOMBEL : Ce que tu oublies de dire c’est que le fait que notre ville de Carentan-les-Marais soit passée en commune nouvelle tu as eu des ressources supplémentaires de l’état. JP. LHONNEUR : Nous sommes revenus à la valeur initiale, je le rappelle ce n’est pas un débat local. JC. COLOMBEL : On ne peut pas négocier localement.

JP. LHONNEUR : Toutes les communes ou les agglomérations doivent avoir les mêmes difficultés. JC. COLOMBEL : Je pense qu’une réforme va être faite au niveau de l’état, on ne pourra pas continuer à avoir une taxe foncière établie sur les critères de valeur locative. Monsieur LEBLOND doit connaitre la réforme qui se prépare.

M. LEBLOND : La réforme des valeurs locatives est actuellement en cours de réflexion, ça devrait voir le jour en 2028. L’obligation désormais des particuliers ou des collectivités de déclarer leurs bien immobiliers en location et soumis à la taxe d’habitation. Ça va permettre à l’administration fiscale de récupérer des données sur les montants de loyers pratiqués sur les territoires et à terme vous aurez une révision des valeurs locatives.

JP. LHONNEUR : Pour trouver des recettes ou limiter les dépenses il va falloir faire une analyse plus fine des marchés. Limiter au maximum les dépenses et peut-être être moins généreux avec l’immobilier que l’on possède et qu’on ne loue pas pour certains organismes.

D. TARDIVEAU : C’est vrai que c’est quand même un budget qui fait quelques inquiétudes. Quand même deux millions d’investissement pour le projet Hommage aux Héros, ce n’est pas fait et pour l’instant nous n’allons pas avoir les loyers et c’est quand même deux millions.

JP. LHONNEUR : Nous n’avons pas encore dépensé l’argent.

D. TARDIVEAU : C’est quand même inscrit dans le budget. Il y a aussi le fait de pressuriser les frais de personnel.3

JP. LHONNEUR : Nous avons pris une compte une augmentation.

D. TARDIVEAU : Parce que le point d’indice a augmenté et pour rappel celui-ci n’avait pas bougé depuis dix ans.

JP. LHONNEUR : Ça ne va pas impacter le personnel.

D. TARDIVEAU : Les distributeurs négocient dans la grande distribution et annoncent des prix montant jusqu’à 10%, il va forcément y avoir des augmentations du SMIC, le risque aussi que le point d’indice soit de nouveau évalué dans l’année et ce n’est pas budgété.

JP. LHONNEUR : Si, nous avons mis une augmentation de 2,5% pour le personnel restant. Nous avons prévu et comme des personnes ne sont pas remplacées, cela rentre en compte. D. TARDIVEAU : Je trouve que l’on marche sur des œufs au vu des incertitudes économiques. Nous nous abstiendrons sur ce point.

JP. LHONNEUR : Là c’est un débat, il n’y a pas de vote. Le vote est dans un mois. J. LENOURY : Sur la recette des communes, je ne vois pas apparaître le CFE. Est-ce normal ? JP. LHONNEUR : C’est la Communauté de Communes qui touche cette contribution. Ce sont les deux millions que nous touchions en 2014 qui sont partis à la Communauté de Communes, entre autres. C’est la contribution foncière des entreprises.

H. HOUEL : Et l’impôt qui doit disparaitre dans deux ans, l’impôt sur les entreprises ? JP. LHONNEUR : C’est la CVAE, la Communauté de Communes le perçoit également. H. HOUEL : Est-ce que l’on fait partie des communes qui peuvent décider d’augmenter la taxe d’habitation ?

JP. LHONNEUR : La taxe foncière.

H. HOUEL : Il me semble que des communes peuvent le faire ?

M. LEBLOND : Je me permets de répondre. Plus globalement, sur les dispositifs qui existent aujourd’hui en matière de taxe d’habitation, là aujourd’hui, ce que perçoit la commune c’est le reliquat de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Deux dispositifs sont dans le paysage, un pour la majoration de la taxe sur les résidences secondaires, seulement pour les communes considérées dans les zones tendues et il n’y a pas de zones tendues dans le Département de la Manche à cette date. L’autre dispositif est la taxe d’habitation sur les logements vacants.

H. HOUEL : Sur l’énergie, l’électricité, Il y a eu une commission pour essayer de trouver des économies. Il y a des pistes ? J’ai vu dans le journal que nous allions éteindre les lumières la nuit sur Carentan. L. LEVILLAIN : Comme tu as pu le voir Hervé, la facture de 2023 risque de doubler. L’éclairage public représente environ 25% du coût énergétique électrique. L’objectif est de réduire la consommation. JP. LHONNEUR : Analyse également du chauffage des salles comme celle-ci.

L. LEVILLAIN : Un audit est en cours sur les bâtiments, nous aurons un compte-rendu d’ici peu. H. HOUEL : Quand on est utilisateur de la maison des associations et que les plaques électriques restent allumées c’est scandaleux. Hier la salle violette était surchauffée. C’est peut-être insignifiant mais ce sont des économies à faire.

JP. LHONNEUR : A nous de tout mettre en œuvre pour éviter l’effet de ciseau de croisement des recettes et des dépenses.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire et des projets d’investissements 2023 annexés à la présente délibération.4

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien LESNÉ, 1er adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré des débats et ne prenant pas part au vote.

• Pour le compte administratif du budget principal qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 11 582 587.43

Recettes 2022 12 557 749.47

Résultats de l’année 2022 975 162.04

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 5 061 206.95

Recettes 2022 5 108 370.55

Résultats de l’année 2022 47 163.60

• Pour le compte administratif du budget alimentation en eau potable qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 1 049 663.17

Recettes 2022 1 156 150.63

Résultats de l’année 2022 106 487.46

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 584 462.92

Recettes 2022 358 469.00

Résultats de l’année 2022 -255 993.92

• Pour le compte administratif du budget assainissement qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 1 628 526.13

Recettes 2022 1 516 708.00

Résultats de l’année 2022 -111 818.13

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 854 247.22

Recettes 2022 521 973.70

Résultats de l’année 2022 -332 273.525

• Pour le compte administratif du budget lotissement « La Blanche » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 93 348.20

Recettes 2022 93 348.20

Résultats de l’année 2022 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 93 348.06

Recettes 2022 85 378.90

Résultats de l’année 2022 -7 969.16

• Pour le compte administratif du budget lotissement « Site Gloria » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 2 425 486.06

Recettes 2022 2 475 378.31

Résultats de l’année 2022 49 892.25

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 2 425 485.81

Recettes 2022 2 152 948.83

Résultats de l’année 2022 -272 536.98

• Pour le compte administratif du budget lotissement « Le Bois » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 308 725.60

Recettes 2022 308 725.60

Résultats de l’année 2022 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 308 725.60

Recettes 2022 297 825.60

Résultats de l’année 2022 -10 900.006

• Pour le compte administratif du budget lotissement « La Bourdonnerie » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 9 035.00

Recettes 2022 9 035.00

Résultats de l’année 2022 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 9 035.00

Recettes 2022 5 065.00

Résultats de l’année 2022 -3 970.00

• Pour le compte administratif du budget lotissement « MG Quentin » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 116 196.63

Recettes 2022 159 993.32

Résultats de l’année 2022 43 796.69

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 0

Recettes 2022 110 286.18

Résultats de l’année 2022 110 286.18

• Pour le compte administratif du budget lotissement « Le Clos Bataille 3 » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 277 542.51

Recettes 2022 277 542.51

Résultats de l’année 2022 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 14 843.75

Recettes 2022 266 371.46

Résultats de l’année 2022 251 527.717

• Pour le compte administratif du budget lotissement « Le Clos Ferage » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 0.48

Recettes 2022 0

Résultats de l’année 2022 -0.48

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 35 104.00

Recettes 2022 0

Résultats de l’année 2022 -35 104.00

• Pour le compte administratif du budget lotissement « Le Nouveau Quartier » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 60 040.72

Recettes 2022 60 040.72

Résultats de l’année 2022 0

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 60 040.72

Recettes 2022 60 040.56

Résultats de l’année 2022 -0.16

• Pour le compte administratif du budget lotissement « Les Lavandières » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 86 411.95

Recettes 2022 63 004.41

Résultats de l’année 2022 -23 407.54

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 0

Recettes 2022 86 410.88

Résultats de l’année 2022 86 410.888

• Pour le compte administratif du budget lotissement « Le Clos Bataille 2 » qui s’établit ainsi en dépenses et en recettes réalisées pour 2022 :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2022 0.32

Recettes 2022 173 516.45

Résultats de l’année 2022 173 516.13

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2022 0

Recettes 2022 0

Résultats de l’année 2022 0

Interventions :

H. HOUEL : Pour le chiffre de la passerelle, autour de 400 000 euros. C’est le coût total pour la ville ou le coût total avec les subventions ?

JP. LHONNEUR : C’est le coût total subventions déduites, comme pour la clinique. MA. HEROUT : Pour faciliter la compréhension, il serait intéressant d’avoir un bilan de chaque projet. JP. LHONNEUR : Lorsque les travaux seront terminés et les factures totalement payées, nous mettrons le coût résiduel de chaque gros projet.

Monsieur LEVILLAIN présente les comptes administratifs alimentation en eau potable et eaux usées.

Monsieur LHONNEUR quitte la pièce et Monsieur LESNÉ, premier adjoint, préside le passage au vote des comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à la majorité absolue : (4 Abstentions : Amélie DAVID par procuration, Valérie MILLOT, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME par procuration). • Vote le compte administratif pour les budgets suivants :

- Budget principal

- Budget alimentation en eau potable

- Budget assainissement

- Budget lotissements communaux pour les lotissements suivants : La Blanche, Site Gloria, Le

Bois, La Bourdonnerie, MG Quentin, Le Clos Bataille 3, Le Clos Ferage, Le Nouveau Quartier, Les

Lavandières, Le Clos Bataille 2.9

COMPTES DE GESTION 2022 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par procuration, Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME par procuration, Valérie MILLOT). • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 pour les budgets

suivants :

- Budget principal

- Budget alimentation en eau potable

- Budget assainissement

- Budget lotissements communaux pour les lotissements suivants : La Blanche, Site Gloria, Le

Bois, La Bourdonnerie, MG Quentin, Le Clos Bataille 3, Le Clos Ferage, Le Nouveau Quartier, Les

Lavandières, Le Clos Bataille 2.

AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2022 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

❖ BUDGET PRINCIPAL :

CARENTAN-LES-MARAIS – DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION EXERCICE 2022 :

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -320 968.95

EXERCICE 2022 :

A) DEPENSES REALISEES 5 061 206,95 B) RECETTES REALISEES 5 108 370,55

BESOIN DE FINANCEMENT 2022 47 163,60

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT DE REALISATION CUMULE - 273 805,35

RESTE A REALISER 2022

C) REPORT DEPENSES sur BP 2023 1 538 985,25 D) REPORT RECETTES sur BP 2023 3 698 808,16

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT R.A.R. 2 159 822,91

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL 1 886 017,5610

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORT DE L'EXERCICE 2021 4 044 212,41

EXERCICE 2022 :

E) DEPENSES REALISEES 11 582 587,43 F) RECETTES REALISEES 12 557 749,47

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 975 162,04

RESULTAT CUMULE AU 31/12/2022 AVEC REPRISE 2021 5 019 374,45

3) PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT A NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT 3 219 374,45€ REPORT A NOUVEAU EN DEPENSE D’INVESTISSEMENT -273 805,35 €

AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 1 800 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la

façon suivante : au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

1 800 000,00 €.

❖ BUDGET ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

CARENTAN-LES-MARAIS – DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION EXERCICE 2022 :

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

REPORT DE L’EXERCICE 2021 332 038,73

A) DEPENSES REALISEES 584 462,92 B) RECETTES REALISEES 358 469,00

BESOIN DE FINANCEMENT 2022 -225 993,92

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT DE REALISATION CUMULE 106 044,81

RESTE A REALISER 2022

C) REPORT DEPENSES sur BP 2023 0,00 D) REPORT RECETTES sur BP 2023 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT R.A.R. 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL 106 044,8111

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORT DE L'EXERCICE 2021 395 015,69

EXERCICE 2022 :

E) DEPENSES REALISEES 1 049 663,17 F) RECETTES REALISEES 1 156 150,63

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 106 487,46

RESULTAT CUMULE AU 31/12/2022 AVEC REPRISE 2021 501 503,15

3) PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT A NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT 301 503,15 REPORT A NOUVEAU EN DEPENSE D’INVESTISSEMENT 106 044,81

AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 200 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la

façon suivante : au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

200 000,00 €.

❖ BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

CARENTAN-LES-MARAIS – DETERMINATION DU RESULTAT ET AFFECTATION EXERCICE 2022 :

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

REPORT DE L’EXERCICE 2021 1 412 983,19

A) DEPENSES REALISEES 854 247,22 B) RECETTES REALISEES 521 973,70

BESOIN DE FINANCEMENT 2022 -332 273,52

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT DE REALISATION CUMULE 1 080 709,67

RESTE A REALISER 2022

C) REPORT DEPENSES sur BP 2023 6 700,00 D) REPORT RECETTES sur BP 2023 0,00 -6 700,00

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT R.A.R.

BESOIN DE FINANCEMENT OU EXCEDENT TOTAL 1 074 009,6712

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORT DE L'EXERCICE 2021 1 339 872,38

EXERCICE 2022 :

E) DEPENSES REALISEES 1 628 526,13 F) RECETTES REALISEES 1 516 708,00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 -111 818,13

RESULTAT CUMULE AU 31/12/2022 AVEC REPRISE 2021 1 228 054,25

3) PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT

REPORT A NOUVEAU EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT 728 054,25 REPORT A NOUVEAU EN DEPENSE D’INVESTISSEMENT 1 080 709,67

AFFECTATION PROPOSÉE AU COMPTE 1068 500 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la

façon suivante : au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

500 000,00 €.

❖ BUDGETS LOTISSEMENTS :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

❖ LOTISSEMENT « LA BLANCHE »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LA BLANCHE

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 93 348,06 B) RECETTES REALISEES 85 378,90 RÉSULTATS 2022 -7 969,16

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -85 378,90

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2022 -93 348,06

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 93 348,20 D) RECETTES REALISEES 93 348,20 RESULTATS 2022 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2021 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -93 348,0613

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « SITE GLORIA »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT SITE GLORIA

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 2 425 485,81 B) RECETTES REALISEES 2 152 948,83 RÉSULTATS 2022 -272 536,98

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -152 948,83

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2022 -425 485,81

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 2 425 486,06 D) RECETTES REALISEES 2 475 378,31 RESULTATS 2022 49 892,25 REPORT DE L’EXERCICE 2021 192 935,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 242 827,25

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 242 827,25

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -425 485,81

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « LE BOIS »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE BOIS

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 308 725,60 B) RECETTES REALISEES 297 825,60 RÉSULTATS 2022 -10 900,00

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -297 825,60

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2022 -308 725,60

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 308 725,60 D) RECETTES REALISEES 308 725,60 RESULTATS 2022 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2021 0,49

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,4914

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,49

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -308 725,60

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « LA BOURDONNERIE »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE BOURDONNERIE

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 9 035,00 B) RECETTES REALISEES 5 065,00 RÉSULTATS 2022 -3 970,00

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -5 065,00

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2022 -9 035,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 9 035,00 D) RECETTES REALISEES 9 035,00 RESULTATS 2022 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2021 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -9 035,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « MG QUENTIN »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT MG QUENTIN

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 110 286,18 RÉSULTATS 2022 110 286,18

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -110 286,18

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,0015

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 116 196,63 D) RECETTES REALISEES 159 993,32 RESULTATS 2022 43 796,69 REPORT DE L’EXERCICE 2021 207,25

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 44 003,94

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 44 003,94

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 3 »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 3

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 14 843,75 B) RECETTES REALISEES 266 371,46 RÉSULTATS 2022 251 527,71

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -266 371,46

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2022 -14 843,75

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 277 542,51 D) RECETTES REALISEES 277 542,51 RESULTATS 2022 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2021 0,07

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,07

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,07

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -14 843,75

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.16

❖ LOTISSEMENT « LE CLOS FERAGE »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE CLOS FERAGE

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 35 104,00 B) RECETTES REALISEES 0,00 RÉSULTATS 2022 -35 104,00

REPORT DE L’EXERCICE 2021 35 104,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 0,48 D) RECETTES REALISEES 0,00 RESULTATS 2022 -0,48 REPORT DE L’EXERCICE 2021 28 282,88

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 28 282,40

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 28 282,40

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « LE NOUVEAU QUARTIER »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE NOUVEAU QUARTIER

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 60 040,72 B) RECETTES REALISEES 60 040,56 RÉSULTATS 2022 -0,16

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -60 040,56

DEFICIT CUMULE AU 31/12/2022 -60 040,72

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 60 040,72 D) RECETTES REALISEES 60 040,72 RESULTATS 2022 0,00 REPORT DE L’EXERCICE 2021 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI -60 040,7217

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022, les résultats cumulés et les reports à nouveau ci-dessus présentés.

❖ LOTISSEMENT « LES LAVANDIERES »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LES LANVANDIERES

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 86 410,88 RÉSULTATS 2022 86 410,88

REPORT DE L’EXERCICE 2021 -86 410,88

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 86 411,95 D) RECETTES REALISEES 63 004,41 RESULTATS 2022 -23 407,54 REPORT DE L’EXERCICE 2021 23 407,54

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022 qui s’établissent en dépenses et en recettes à 0,00€ pour les sections

de fonctionnement et d’investissement.

• Dit que ce budget n’ayant plus d’objet, peut être définitivement clôturé.18

❖ LOTISSEMENT « LE CLOS BATAILLE 2 »

DETERMINATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 2

1) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT

EXERCICE 2022

A) DEPENSES REALISEES 0,00 B) RECETTES REALISEES 0,00 RÉSULTATS 2022 0,00

REPORT DE L’EXERCICE 2021 0,00

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

2) DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

EXERCICE 2022

C) DEPENSES REALISEES 0,32 D) RECETTES REALISEES 173 516,45 RESULTATS 2022 173 516,13 REPORT DE L’EXERCICE 2021 -173 516,13

EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2022 0,00

3) REPORT DES RESULTATS N-1

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RF 0,00

REPORT A NOUVEAU A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DI 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (4 Abstentions : Amélie DAVID par

procuration, Denis TARDIVEAU, Valérie MILLOT, Christian VANDROMME par procuration).

• Approuve les résultats 2022 qui s’établissent en dépenses et en recettes à 0,00€ pour les sections

de fonctionnement et d’investissement.

• Dit que ce budget n’ayant plus d’objet, peut être définitivement clôturé.19

ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2022 :

Monsieur LHONNEUR présente l’état des cessions 2022 qui fait apparaître la réalisation de huit opérations, ainsi que l’état des acquisitions qui fait apparaitre la réalisation de deux opérations.

Désignation

du bien Localisation

Références

cadastrales Acquéreur Cédant Montant

Immeuble

SAINT-ELOI

Boulevard de

Verdun –

CARENTAN

AE-354 Société CL IMMOBILIER

Ville de

Carentan-les-

Marais

130 000€ net

vendeur

Immeuble

Habitation et

Commerce

Rue du

Château –

CARENTAN

AC-180 LEFEBVRE Martin

Ville de

Carentan-les-

Marais

154 000€ net

vendeur

Terrain SAINT- PELLERIN A-574 MARIE Marjolaine Ville de

Carentan-les-

Marais

152€ net

vendeur

Terrain LES VEYS ZK-57 BISSON

Ville de

Carentan-les-

Marais

0,60€ le m2

net vendeur

Terrain

Zone de

Blactot –

CARENTAN

AK-85

SCI du Cable

puis SCI JFD

IMMO

Ville de

Carentan-les-

Marais

8€ le m2 net

vendeur

Terrain CARENTAN ZB-55 MAYER / VEISS

Ville de

Carentan-les-

Marais

5€ le m2

Terrain SAINT-COME- DU-MONT ZI-8 DELAVAUX Anne Ville de

Carentan-les-

Marais

3 300€ net

vendeur

Maison

d’habitation

16 Village de

l’église –

HOUESVILLE

B176-178 DOUCET / CAILLET

Ville de

Carentan-les-

Marais

120 000€ net

vendeur

Maison

d’habitation

2 Place de la

République –

CARENTAN

AC-181

STRATEGY

INTEL

FINANCIAL

Ville de

Carentan-les-

Marais

87 948,72€

net vendeur

Désignation

du bien Localisation

Références

cadastrales Acquéreur Cédant Délibération Montant

Immeuble

SAINT-ELOI

Boulevard

de Verdun –

CARENTAN

AE-354

Ville de

Carentan-les-

Marais

Consorts

CRESTEY DEC2022-050 160 000€

Immeuble

Habitation

et

Commerce

Rue du

Château –

CARENTAN

AC-180

Ville de

Carentan-les-

Marais

Société

ENGIE DCM2022-095 250 000€

Le Conseil Municipal prend acte de l’état des acquisitions et des cessions présenté ci-dessus.20

LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION D’OPÉRATEURS POUR LA VENTE DES ILOTS DU SITE GLORIA :

Présentation par Gilbert LETERTRE.

Monsieur Gilbert LETERTRE indique que les travaux d’aménagement du site Gloria vont débuter le 2 mars 2023 pour une durée de 12 mois. Il y a donc lieu d’envisager dès maintenant la cession des terrains à des opérateurs immobiliers.

Compte tenu des enjeux d’aménagement urbain notamment, il est proposé pour les cessions des lots déterminés au permis d’aménager de procéder à une adjudication publique sous la forme de la procédure décrite ci-après :

Communication sur la consultation :

La consultation sera annoncée dans la presse spécialisée type Moniteur mais aussi dans la presse locale et sur la plateforme de dématérialisation habituellement utilisée par la commune. Elle renverra les candidats vers la plateforme de dématérialisation du dossier de consultation qui sera composé de : - Un règlement

- Le cahier des prescriptions architecturales, urbaines et préconisations environnementales. - Le règlement du permis d’aménager validé le 4 novembre 2022.

- Le cahier des limites de prestations techniques.

- Des études géotechniques.

- Un cadre financier et une grille d‘engagements à compléter par le candidat. - Les principaux termes de la promesse synallagmatique de vente

La consultation se déroulera en deux temps :

Phase 1 : mars à juin 2023 : sélection des candidatures et des offres.

Phase 2 : juin à octobre 2023 : négociations avec le ou les lauréats et architectes sélectionnés : échanges sur les projets de construction. Conclusion de cette phase avec la signature d’une promesse synallagmatique de vente.

Dans le cadre d’une adjudication publique, et conformément à l’article L 2241-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit être assisté de deux membres du Conseil Municipal et du receveur municipal. Il est proposé que ce jury soit accompagné de l’agence 22° (Cabinet d’architecte rédacteur du CPAUPE) et du cabinet GUAM Conseil lors de l’audition et du choix du ou des lauréats.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les deux élus suivants pour assister Monsieur le Maire : - Gilbert LETERTRE

- Christine DIEULANGARD

Interventions :

H. HOUEL : Je pense que les architectes et les constructeurs sont très au courant et certainement mieux que moi de toute la règlementation concernant les handicaps mais il sera bon quand même d’être vigilants. C’est impressionnant tous les éléments à prendre en compte.

G. LETERTRE : C’est le cas mais tu fais bien de le rappeler et nous ne manquerons pas de le signaler à nouveau.

MA. HEROUT : Le cahier architectural est-il rédigé ?

G. LETERTRE : C’est bien sur ce cahier architectural que devront se prononcer les futurs promoteurs et ils se devront de suivre ce cahier.

JC. COLOMBEL : Est-il possible qu’un seul acheteur prenne la totalité ?

JP. LHONNEUR : Oui.

G. LETERTRE : Oui c’est possible, mais nous avons lancé une procédure pour choisir plusieurs promoteurs.21

JP. LHONNEUR : Légalement, nous ne pouvons pas nous opposer au fait qu’un seul promoteur achète la totalité.

S. LEBARON : Il y a une cohérence architecturale entre les promoteurs ?

G. LETERTRE : Le cahier des charges le prévoit effectivement. Il y a des typologies de logements qui sont parfaitement identifiées. Nous avons maintenant un calendrier qui donne l’espoir que les choses se fassent rapidement. A priori nous serons en mesure de délivrer les premiers logements tout début 2025, premier semestre pour rester prudent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide de procéder à une adjudication publique pour la cession du ou des ilots du nouveau quartier situé sur l’ancien site Gloria

• Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des opérateurs immobiliers pour le nouveau site GLORIA et à prendre tout acte nécessaire à la procédure d’adjudication • Désigne les élus cités plus haut pour assister Monsieur le Maire dans la procédure d’adjudication publique

LOCATION DE DROIT DE CHASSE A LA SOCIÉTÉ DE CHASSE « LA DIANE CARENTANAISE » SUR LES HERBAGES COMMUNAUX :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 juin 2013, le Conseil Municipal de la commune historique de Carentan avait autorisé la cession de son droit de chasse au profit de la société de chasse de Carentan. Ladite société de chasse a depuis été dissoute.

Une nouvelle société de Chasse « la Diane Carentanaise » s’est depuis lors constituée et sollicite de la commune la location du droit de chasse sur les biens communaux énumérés dans le projet de convention annexé à la présente.

Cette location serait consentie à titre gracieux, ferait l’objet d’une convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l’une des parties trois mois avant l’échéance. Il est rappelé qu’en tout état de cause, le fermier conserve le droit de chasse sur les terres des biens communaux qu’il exploite sans obligation d’adhérer à la société de chasse.

Interventions :

D. TARDIVEAU : Je voudrais rappeler un peu l’historique car j’ai eu des représentants de la société de chasse au téléphone, chasseur moi-même. Il est vrai que la société de chasse 125 a été dissoute il y a un an et demi à peu près et donc ils ont mis en place cette société de chasse qui compte à peu près aujourd’hui 22 / 23 chasseurs. C’est quand même un bail communal et je n’aurais pas trouvé normal que les résidents de Carentan ne puissent pas aller par exemple autour du canal d’Auvers. Ce n’était pas leur intention, c’était de dire que tout habitant de Carentan peut aller chasser sur le bail. Pour des raisons de sécurité, ils tirent autour des Rouges Terres, il y a du gros gibier.

P. THOMINE : Ils font la proposition que cette zone-là soit uniquement pour les battues, c’est très cadré, ça évitera les chasseurs individuels. Ça rassurera également le Ball-Trap qui se trouve juste à côté.

A. PERRAMANT : Je m’interroge sur le fait de louer à une société de Carentan, pourquoi il n’y a pas de publicité sur l’ensemble ?

P. THOMINE : Les communes déléguées font la même chose. S’il y en avait eu plusieurs à Carentan, le problème se poserait. Là, ce n’est pas le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

• Approuve la location du droit de chasse au profit de la société de chasse « La Diane Carentanaise sur les parcelles énoncées dans le projet de bail.

• Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de chasse annexé à la présente.22

QUESTIONS DIVERSES :

H. HOUEL : Ce n’est pas vraiment une question mais plutôt un relai de proposition qui m’a été faite par un habitant de Carentan concernant la rue de la Guinguette. C’est une rue qui pose problème car il y a une piste cyclable occupée par les voitures des riverains qui n’ont pas de parking pour se garer. La proposition est de mettre cette rue en zone 20, priorité piétons.

JP. LHONNEUR : Il y a peut-être un sujet qui va modifier un peu la circulation dans cette rue. Il va y avoir une augmentation de circulation dans ce quartier avec l’implantation de l’IRM, etc.. Il y aura une étude totale.

A. PERRAMANT : Serait-il possible de savoir pourquoi il y a des coupures de courant aussi importantes sur la commune de Montmartin-en-Graignes ? 23 heures de coupure de courant le 26 décembre et dimanche dernier 12 heures.

JP. LHONNEUR : Nous avons interrogé Enedis, nous attendons les réponses.

Fait à Carentan-les-Marais, le 08 mars 2023.

Le Maire,

Jean-Pierre LHONNEUR