Procès Verbal - Proces verbal 1

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Procès Verbal - Proces verbal 1 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2024 :

L’an deux mille vingt-quatre, le six mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Sophie DEBEAUPTE, Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Xavier GRAWITZ, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Marie-Agnès HEROUT, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Jean-Pierre LECESNE, Hervé LECONTE, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Jérôme LEMAITRE, Rosine LESIEUR, Sébastien LESNÉ, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR, Annie PENNEC, Maxime PERIER, André PERRAMANT, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME, Gérard VOIDYE.

Etaient excusés : Raynald AVISSE a donné procuration à Sébastien LESNÉ, Amélie DAVID a donné procuration à Hervé HOUEL, Nicolas GASSELIN a donné procuration à Gilbert LETERTRE, Sylvie LEBARON a donné procuration à Anne-Marie DESTRES, Sylvie LELEDY, Jacky LENOURY, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Maryse LE GOFF, Valérie MILLOT a donné procuration à Denis TARDIVEAU.

Etaient absents : Caroline DUVAL, Benoît GOSSELIN, Marie LEPREVOST.

Monsieur Xavier GRAWITZ désigné conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------

Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.

Département de la

MANCHE

________

Arrondissement

de

SAINT-LÔ

________

Canton de

CARENTAN

________

Ville de

CARENTAN-LES-

MARAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Extrait du Registre

Des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 41

Date de la convocation : 30.04.20242

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Par courrier en date du 28 mars 2024 Monsieur Vincent DUBOURG a fait part de sa démission du Conseil Municipal de Carentan-les-Marais.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, le remplacement d’un Conseiller Municipal est garanti par le suivant sur la liste du candidat.

Madame Mathilde DEGLAIRE suivante sur la liste a refusé le poste pour cause de déménagement.

Par conséquent, Monsieur Hervé LECONTE, suivant sur la liste, est installé en tant que Conseiller Municipal.

MISE EN ŒUVRE D’UN TARIF POUR L’ACCUEIL DE FOODTRUCKS PENDANT LES EVÉNEMENTS LIÉS AUX COMMÉMORATIONS DU DÉBARQUEMENT :

Présentation par Sébastien LESNÉ.

Dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement, la commune de Carentan-

les-Marais va accueillir sur l’hippodrome de Carentan une base militaire américaine comptant un peu

plus de 400 soldats, ainsi qu’une cinquantaine de soldats de la Brigade Franco-Allemande logés dans

une salle de sport.

S’agissant d’une période où l’affluence de touristes est renforcée et afin de pouvoir répondre à la

demande de restauration des visiteurs et des soldats, seront accueillis différents foodtrucks sur la Place

de la République notamment mais également dans d’autres endroits de la commune.

Par conséquent, ces installations occupant le domaine public doivent faire l’objet d’une tarification

spécifique pour cette période particulière, il est donc demandé au Conseil Municipal de fixer un tarif

pour la période du 01/06/2024 au 09/06/2024, en cohérence avec ceux pratiqués localement.

Le Conseil Municipal est donc invité à fixer 500 € sur la période précitée l’occupation du domaine public

pour les marchands ambulants type « foodtruck ».

Ce tarif ne s’applique pas au marché hebdomadaire du lundi, ni aux occupants habituels du domaine

public (terrasse…).

Une charte des bonnes pratiques a été rédigée dans la cadre de ces autorisations délivrées de manière

tout à fait exceptionnelle.

Interventions :

J. SOURDIN : Vous avez déjà une idée du nombre de foodtrucks présents ?

S. LESNÉ : Nous voulons les sélectionner et ne pas en avoir de trop. Le but n’est pas d’avoir une foire sur

la place Vauban mais un espace de restauration, pouvoir mettre des tables et bancs au milieu pour que

les personnes puissent se restaurer à toute heure. Nous avons consulté les principaux commerçants

concernés, les bars et les restaurants aux alentours et ils sont tous favorables à ce projet car ils ne peuvent

être ouverts continuellement.

H. HOUEL : C’est quoi le DDAY village ?

S. LESNÉ : Nous avons décidé de l’appeler comme ça pour faire un petit village sur la place pour les

visiteurs.3

D. TARDIVEAU : Est-ce qu’il y aura de la vente d’alcool sur place ? Et comment cela se passera pour les

ordures ?

S. LESNÉ : Nous allons assurer nous même la collecte des ordures et pour l’alcool, il y a aura uniquement

de la bière.

MA. HEROUT : Une convention a été faite avec la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

S. LESNÉ : Nous ferons signer une charte aux commerçants ambulants concernant le tri des ordures, les

prix pratiqués, la qualité des emplacements, etc…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de fixer à 500 euros le tarif d’occupation du domaine public sur la période précitée pour les

marchands ambulants de type foodtruck ou 56€ la journée.

FONDS D’AIDES AUX JEUNES - FAJ :

Présentation par Madame Maryse LE GOFF.

Monsieur le Maire rappelle que le fonds d’aide aux jeunes a pour objectif de favoriser une démarche

d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, de les responsabiliser et de les aider à

acquérir une autonomie sociale.

Ce fonds est initié par le Conseil Départemental avec la participation financière de nombreux acteurs

de la vie locale (collectivités territoriales, CAF, MSA). Il en délègue maintenant la gestion administrative

et financière à la ligue de l’enseignement de Normandie.

Tous les jeunes âgés de 18 à 25 ans dont les ressources n’excèdent pas le plafond déterminé par le

règlement intérieur du FAJ peuvent prétendre à cette aide.

Nature des aides :

- Aides liées à la subsistance : Frais liés à l’alimentation, à l’hygiène et aux vêtements de 1er nécessité.

- Aides à l’insertion : Pour les jeunes ayant un projet professionnel construit : frais liés à la mobilité,

au permis de conduire, à la formation et l’achat de matériel professionnel...)

La contribution pour Carentan-les-Marais s’élève à 0.23€ par habitant pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de l’adhésion de la commune pour 2024 au fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - FSL :

Présentation par Madame Maryse LE GOFF.

Sur proposition de la Commission des Finances, il vous sera demandé de décider d’adhérer pour 2024

au Fonds de Solidarité pour le logement.

Monsieur le Maire précise que ce fonds est piloté par le Département et permet d’accompagner les

familles lors de l’accès dans un nouveau logement ou de leur permettre de se maintenir dans leur

logement.

Ce dispositif permet également de lutter contre La précarité énergétique et d’aider au paiement des

dettes d’eau.4

Interventions :

J. LEMAITRE : Les 0,90 centimes et 0,23 centimes c’est pour toutes les communes ?

M. LE GOFF : C’est en fonction du nombre d’habitants, il y a un barème.

J. LEMAITRE : Et pour information, toutes les communes du Département adhèrent ?

M. LE GOFF : Non quelques communes refusent. Ces communes pensent que le FSL ne concerne que les

logements sociaux et ce n’est pas le cas.

JP. LHONNEUR : Pour répondre à ta question Jérôme, pour les communes de moins de 2000 habitants

c’est 0,60 centimes par habitant, 0,70 centimes par habitant pour les communes de 2000 à 4999

habitants, 0,80 centimes pour 5000 et 9999 habitants. Comme vous le savez nous passons très

légèrement les 10 000 habitants, nous sommes donc à 0,90 centimes par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de verser une contribution de 0,90€ par habitant.

APPROBATION DU PROJET DE RÉNOVATION DU SKATEPARK DE CARENTAN-LES-MARAIS :

Présentation par Maxime PERIER.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de Carentan-les-Marais propose de rénover le skatepark.

Cet équipement étant à proximité des établissements scolaires, l’agence nationale du sport pourrait apporter son soutien financier.

Les jeunes du Conseil des Jeunes sont à l’initiative de ce projet.

« Il a été identifié 3 points :

• Le manque de structures de jeu pour les jeunes

• Le manque d’endroits de rassemblement pour les jeunes

• Le manque d’animations pour les jeunes

Un ancien skatepark de plus de 20 ans a été identifié comme un endroit qui se devait de rassembler les jeunes mais qui ne le faisait plus du fait de la vétusté du matériel et par son manque d’attrait vis-à-vis des pratiques actuelles sur les sports de glisse.

Les jeunes ont exprimé l’envie de restaurer cet endroit autour du monde de la glisse développé aujourd’hui par la trottinette et le roller, en plus du skateboard.

Le skatepark historique est composé de divers modules en métal, à savoir rampes, rails et quarter-pipes.

La plupart des équipements encore viables seront conservés pour réaliser un ensemble avec les modules.

Le Conseil des Jeunes a souhaité commencer cette réfection par la réalisation d’une fresque colorée sur les murs bordants le skatepark. Cette fresque a été réalisée par des jeunes volontaires de la ville de Carentan les Marais, sous la supervision de graffeurs professionnels.

Le nouveau skatepark sera agrémenté d’une double rampe d’une hauteur de 1,40 mètres permettant de satisfaire autant les débutants que les plus expérimentés. Cette double rampe sera associée à 2 lanceurs (courbe et droit) qui iront vers 2 types de trajets : une double vague ou une rampe suivie d’un lanceur.

En parallèle, nous conserverons les rails actuellement en place sur le skatepark historique.

La réalisation de ce projet permet d’apporter un lieu moderne pour la pratique des sports de glisse par les jeunes et de solliciter également des vocations de découverte de ce sport.5

Ce projet porté par le Conseil des Jeunes, permettra de redonner vie à ce lieu et d’en faire un endroit de rassemblement des Jeunes et d’animations autour du sport, tels que des concours de glisse. »

Ci-dessous le plan de financement proposé :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES Devis d’installation

ATELIER MERLOT

51 850 Partenaire Montant en € HT Taux en

%

AGENCE

NATIONALE DU

SPORT

31 000 60%

DETR 10 370 20%

Sous-total 41 370 80%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 10 480 20%

Emprunt

Sous total 20%

TOTAL DEPENSES 51 850 TOTAL RECETTES 51 850 100%

Interventions :

D. TARDIVEAU : C’est quoi la DETR ?

JP. LHONNEUR : C’est la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, ce sont des aides de l’État.

A. PENNEC : Le fait que l’agence du sport soit sollicitée car c’est à proximité d’une école, les élèves

pourront-ils dans le cadre scolaire utiliser ce skatepark ?

JP. LHONNEUR : Bien sûr.

J. LEMAITRE : Combien de temps entre la demande et la réponse ?

K. PAOLINI : Les dossiers sont à déposer en janvier ou en septembre et les attributions sont notifiées en

mars-avril et octobre-novembre.

JP. LHONNEUR : A partir de la recevabilité de la demande nous pouvons démarrer les travaux.

J. LEMAITRE : C’est une bonne chose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de rénovation du skatepark de Carentan-les-Marais ainsi que le plan de

financement ci-dessus exposé.

• Décide de solliciter la DETR (catégorie 4) à hauteur de 20% pour le financement de ce projet.

• Décide de solliciter l’agence nationale du sport à hauteur de 60 % pour le financement de ce projet.6

APPROBATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UN CITY STADE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT- CÔME-DU-MONT :

La ville de Carentan-les-Marais propose de réaliser un équipement de proximité sur la commune déléguée de Saint-Côme-du-Mont de type city stade.

Il est proposé de déposer une demande de subvention DETR afin de lancer ce projet.

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Nature des dépenses Montant en € HT AIDES PUBLIQUES Devis d’installation

TSR2JEUX

68 065.74 Partenaire Montant en € HT Taux en

%

DETR 13 612 20%

Sous-total 13 612 20%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 54 453.74 80%

Emprunt

Sous total 54 453.74 80%

TOTAL DEPENSES 68 065.74 TOTAL RECETTES 68 065.74 100%

Interventions :

J. SOURDIN : C’est où à Saint-Côme-du-Mont ?

JP. LHONNEUR : Sur le terrain communal où se passe la fête de la musique. Il y a un certain nombre

d’enfants à Saint-Côme-du-Mont et aucune activité ludique.

A. PERRAMANT : Avant 2018, au Conseil Municipal de Montmartin-en-Graignes, nous avions fait

l’acquisition d’un terrain auprès de la salle des fêtes pour installer des places de parking et des jeux. A ce

jour nous n’avons rien. Il y a autant d’enfants, si ce n’est plus, à Montmartin-en-Graignes qu’à Saint-

Côme-du-Mont.

JP. LHONNEUR : Le terrain doit être dans le PLUI urbanisable. Mais nous ne sommes pas contre le fait de

mettre un city park ou autre chose à Montmartin-en-Graignes.

M. PERIER : Dans le cadre du Conseil des Jeunes, cela a clairement été évoqué d’apporter des jeux sur les

parties les plus éloignées du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet d’installation d’un équipement de proximité de type city parc sur le secteur de

Carentan-les-Marais situé sur la commune déléguée de Saint-Côme-du-Mont ainsi que le plan de

financement ci-dessus exposé.

• Décide de solliciter la DETR (catégorie 4) à hauteur de 20 % pour le financement de ce projet.

CONVENTION FINANCIERE ENTRE L’EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE DE CARENTAN-LES-MARAIS POUR LE FINANCEMENT D’UN PROJET :

Présentation par Valérie LECONTE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la-

ensemble » lancée par le Conseil National de refondation, une vaste concertation a été ouverte sur tout

le territoire Français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires

mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif

avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.7

Après le projet « Initiation aux échecs », l’école primaire Isidore Delahaye a présenté un second projet

« La Fresque des enfants », validé le 13 mars 2024 par la Commission d’examen des projets

pédagogiques.

La convention financière a pour objectif de définir que les dépenses estimées à 6 508€ seront assumées

par la Ville de Carentan-les-Marais. La totalité de ses dépenses sera subventionnée par l’Etat au titre du

fonds d’innovation pédagogique.

Interventions :

MA. HEROUT : Il y a un thème pour cette fresque ?

V. LECONTE : Il n’était pas encore défini lors de la dernière réunion.

A. PENNEC : Avec des artistes locaux ?

V. LECONTE : Avec des artistes de Saint-Lô.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de convention financière entre l’Éducation Nationale et la ville de Carentan-les-

Marais

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe

TERRAINS SITUÉS SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-HILAIRE-PETITVILLE – PROPOSITION DE VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE DÉDIT :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été mentionné qu’une négociation était encore en cours sur

les dernières parcelles de Saint-Hilaire-Petitville.

Monsieur et Madame PICQUENOT ont accepté le principe du versement d’une indemnité de dédit en

lieu et place de l’acquisition des terrains dont ils sont propriétaires.

Nom

vendeur

Parcelles

achetées

485

Surfaces

achetées Prix d’achat proposé :

Indemnité de dédit acceptée

par les vendeurs

PICQUENOT ZE 04, 05 et 06 48 628 m² 291 768 € 15% = 43 765.20 €

Interventions :

D. TARDIVEAU : Il est vrai que sur ces terrains nous nous sommes toujours abstenus car nous étions contre le projet. Ça fait quand même 40 000 euros qui sortent de la poche du contribuable. Là, la municipalité met encore la main à la poche, nous allons donc continuer de nous abstenir. JP. LHONNEUR : Ce n’est pas de gaieté de cœur.

R. LESIEUR : Le territoire a perdu bien plus que 40 000€.

J. LEMAITRE : La promesse d’achat que nous avions signé à l’époque s’inscrivait dans ce projet d’une envergure géographique plus grande qui nécessitait que l’on se porte acquéreur de ces terrains-là. Compte tenu que le projet est parti, le devenir de ces terrains là à court ou moyen terme, c’est d’avoir une activité touristique, industrielle ou autre sur un périmètre plus restreint. Le vendeur a accepté un dédommagement juridique. Là on s’est donné la possibilité d’avoir 20 hectares de terrain qui pourront servir à une activité. C’est le souhait que l’on a de s’investir dans le territoire. Il y a deux attitudes, soit on ne prend pas de risque, on achète pas et on ne fait rien. Soit on prend un petit coup sur la tête mais pour le reste nous sommes propriétaires d’une vingtaine d’hectares.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (5 abstentions : Denis TARDIVEAU, Christian VANDROMME, Annie PENNEC, Amélie DAVID par procuration, Valérie MILLOT par procuration). • Décide le versement d’une indemnité de dédit à hauteur de 15% du prix d’achat des terrains arrêté dans la promesse soit un montant de 43 765.20 €.

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente et à signer tout document relatif au versement de cette indemnité de dédit

ACQUISITION D’UNE EMRPISE FONCIERE POUR L’IMPLANTATION D’UNE STELE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE HOUESVILLE :

Présentation par Sébastien LESNÉ.

Dans le cadre des cérémonies du 80ème anniversaire du débarquement, une stèle sera inaugurée sur la

commune déléguée de Houesville le 3 juin 2024 afin de rendre hommage aux 4 soldats de la 101ème

Airborne morts lors de la libération de Houesville le 8 juin 1944.

Cette stèle sera implantée au lieu-dit la Pierre, sur une partie de la parcelle cadastrée 249 ZA 68,

propriété de Monsieur Jean-Yves LECUYER. Ce dernier propose de céder la partie de terrain concernée

gracieusement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au

vote)

• Approuve le don de cette partie de terrain, étant entendu que la collectivité prendra à sa charge

les frais de géomètre et les frais d’acte à intervenir.

• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte9

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE 249-B-428 SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE HOUESVILLE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire indique que Monsieur DOUCET Nicolas et Madame CAILLET Sylvie qui ont acheté en

2022 la maison communale et les dépendances situées 16, village de l’église à Houesville, sont

intéressés pour faire l’acquisition de la parcelle 249 AB 428, située dans le prolongement de leur jardin.

Cette parcelle d’une contenance de 78 m² est évaluée par les domaines à 3900€ net vendeur.

Par courrier, Monsieur DOUCET Nicolas et Madame CAILLET Sylvie ont accepté l’achat de cette parcelle

au prix des domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Monsieur Jérôme LEMAITRE ne prend pas

part au vote).

• Autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle 248-AB-428 au prix des domaines

• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer tous documents

nécessaires à la réalisation de la vente aux conditions financières ci-dessus éditées.

• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte

Parcelle à vendre 78

m²

Propriété de Monsieur DOUCET10

DÉNOMINATION DE DEUX RUES SUR LES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE SAINT-CÔME-DU-MONT ET ANGOVILLE-AU-PLAIN :

Présentation par Sébastien LESNÉ et Jeannick SOURDIN.

Compte tenu que l’inauguration de deux plaques de rue est programmée dans la cadre des cérémonies

du 80ème anniversaire du Débarquement, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au

changement de nom de la rue des écoles sur la commune déléguée de Saint-Côme-du-Mont et de la rue

de l’église sur la commune déléguée d’Angoville-au-Plain.

Interventions :

H. HOUEL : Je me suis demandé qui était Joseph BEYRLE. Je suis allé voir sur internet, son histoire est

passionnante. Il faut aller lire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de renommer la rue des Écoles située sur la commune déléguée de Saint-Côme-du-Mont :

« rue Joseph Beyrle »

• Décide de renommer la rue de l’église située sur la commune déléguée d’Angoville-au-Plain : « rue

des Infirmiers »

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEAU50 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 21 mars 2024, le Comité Syndical du SDEAU50 a modifié ses statuts.

Le Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche exerce aujourd’hui la compétence obligatoire sur la gestion durable de la ressource et la sécurisation de la production ainsi que la compétence à la carte eau potable « production et distribution ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier le siège social du syndicat suite à l’acquisition de locaux situés à Saint-Lô, 101 rue Alexis de Tocqueville.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication des arrêtés Préfectoraux de la Manche et de l’Orne portant modification statutaire.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’approuver les modifications statutaires approuvées par le Comité Syndical du SDEAU50.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental de l’Eau de la

Manche.11

RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 novembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé

la création de deux emplois non titulaires pour assurer les opérations de recensement et avait arrêté

leur rémunération comme suit : 1.80 € brut par feuille de logement remplie, 1.90 € brut par bulletin

individuel rempli, une indemnité forfaitaire de 150 € brut pour la totalité de la mission, 50 € de frais de

déplacement et 80 € brut pour la journée de formation.

Dès les premiers jours des opérations de recensement, les deux agents recenseurs ont fait part de la

complexité des secteurs, allant pour chacun de Brucheville à Montmartin-en-Graignes. A l’issue de ces

opérations de recensement, il s’avère que compte tenu de l’échantillon d’adresses tiré au sort, les

agents recenseurs ont dû effectuer de nombreux kilomètres, les deux secteurs ayant chacun des

adresses de Brucheville à Montmartin-en-Graignes.

Les deux agents recenseurs ont effectué un travail sérieux et de qualité, malgré la nouvelle organisation

de ce recensement et l’étendue du territoire à couvrir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de modifier la rémunération décidée précédemment en portant à 650 € brut l’indemnité

forfaitaire allouée.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATIONS DES SUPPORTS DE POSTE POUR PERMETTRE LES AVANCEMENTS ET RECRUTEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des avancements et recrutement à intervenir, il est proposé à l’assemblée de créer :

➢ Au titre des besoins de support de poste pour les avancements :

Pour la filière administrative :

Deux postes d’Adjoint Administratif principal 1ère classe à temps complet pour le service de l’eau et de l’assainissement et pour le service cuisine centrale.

Pour la filière animation :

Un poste d’adjoint Animation principal 2ème classe à temps complet au service des sports. Un poste d’Adjoint Animation principal 1ère classe à temps complet pour le service des affaires scolaires.

Pour la filière technique :

Deux postes d’Adjoint Technique principal 2èm classe à temps complet pour le service de l’eau et l’assainissement et pour le service peinture.

Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (14.5/35ème) pour le service espaces verts.12

Cinq postes d’adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet, trois emplois pour le service voirie, un pour le service des affaires scolaires, et un pour le service espaces verts.

Un poste de Technicien principal 1ère classe à temps complet pour le service informatique.

Pour la filière sociale :

Un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet pour le service affaires scolaires.

➢ Au titre des recrutements :

Pour la filière technique :

Une offre d’emploi pour la direction du service de l’eau et de l’assainissement est parue il y a déjà plusieurs mois sur le grade d’ingénieur territorial. Aucun fonctionnaire n’a candidaté sur cette offre d’emploi. Un candidat n’ayant pas la qualité de fonctionnaire semble correspondre aux attentes. Il y a donc lieu que le Conseil Municipal se prononce sur ce recrutement et procède à la création de l’emploi en prévoyant le recours à un agent contractuel, conformément au règlement intérieur de la régie de l’eau et de l’assainissement.

Il est donc proposé la création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet pour la direction du service de l’eau et de l’assainissement à compter du 7 mai 2024 étant entendu que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8 2° du Code la Fonction Publique. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’ingénieur territorial (Indice Brut 611 et Indice Majoré : 518)

Le candidat devra justifier d’un diplôme d’ingénieur.

Interventions :

J. LEMAITRE : Au-delà de ces points techniques, il serait bien que le Conseil Municipal soit informé des arrivées en remplacement, etc…

JP. LHONNEUR : Nous avons dernièrement Anne-Emmanuelle PALIS qui est arrivée en remplacement d’Antoine DUMAS à la direction des services techniques.

L. LEVILLAIN : Le 27 mai prochain il y aura un nouvel arrivant pour la direction du service de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide la création des emplois susvisés à compter du 7 mai 2024 et le tableau des emplois ainsi

modifié ; étant entendu que les crédits nécessaires à la rémunération et charges des agents

nommés dans les emplois sont inscrits au budget chapitre 12.

• Décide la suppression des emplois devenus vacants à l’issue des avancements sera présentée lors

d’une prochaine séance après avis du Comité Technique.

• Approuve le tableau des emplois annexé ainsi modifié.13

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS OU REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE NOUVELE DANS LES DIFFÉRENTES INSTANCES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les délégués comme décrit ci-après :

• Désignation d’un délégué de la commune au syndicat mixte d’alimentation en eau potable de

l’Isthme du Cotentin : Monsieur Jean-Claude HAIZE.

• Désignation d’un délégué de la commune au syndicat intercommunal d’alimentation en eau

potable de Sainte-Marie-du-Mont : Monsieur Lionel LEVILLAIN.

• Désignation d’un délégué de la commune au syndicat des digues du Grand Vey : Monsieur Michel

JEAN.

DÉSIGNATION DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES OBLIGATOIRES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les

conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le

fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation des membres des

différentes commissions communales prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Des élus démissionnaires ayant été élus dans ces commissions, il y a lieu de procéder à leur

remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les membres comme décrit ci-

après :

• Pour la commission d’appel d’offres et de concession de service public : Monsieur Sébastien LESNÉ

• Pour la commission communale pour l’accessibilité : Monsieur Michel LAHOUGUE

• Pour le conseil d’exploitation de la régie de l’eau : Messieurs Hubert JAMET et Hubert LHONNEUR

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance de Conseil Municipal, il avait été décidé de

réduire à 8 le nombre de poste d’adjoint, dans l’attente d’une nouvelle organisation des délégations.

Ainsi, par arrêté du Maire en date du 11 avril 2024, Monsieur Michel LAHOUGUE a reçu délégation de

fonction aux fins d’animer le comité des sports notamment.

Par arrêté du même jour, Monsieur Raynald AVISSE a reçu délégation de fonction pour assurer le suivi

des travaux et infrastructures.14

Une nouvelle organisation des missions d’adjoints ayant été mise en place, il vous est demandé de

porter à neuf le nombre de postes d’adjoints et ce afin d’assurer la continuité des actions à mener.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de porter à neuf le nombre de postes d’adjoints.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération DCM2024-053 portant le nombre de postes

d’adjoint à neuf, il convient d’élire un nouvel adjoint au rang de l’adjoint démissionnaire, soit 9ème.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires, à bulletins secret.

Madame Irène DUCHEMIN et Monsieur Maxime PERIER sont désignés assesseurs.

Monsieur LHONNEUR appelle les candidats au poste de 9ème adjoint à se manifester.

Monsieur Jérôme LEMAITRE est candidat.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote.

Nombre de bulletins : Quarante-huit (48)

Nombre de blancs : Quatre (4)

Nombre de bulletins nuls : Deux (2)

Nombre de suffrages exprimés : Quarante-deux (42)

Majorité absolue : Vingt-deux (22)

A obtenu : Monsieur Jérôme LEMAITRE quarante-deux (42) voix

Monsieur Jérôme LEMAITRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Adjoint au Maire au 9ème

rang.

COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Présentation par Lionel LEVILLAIN.

Monsieur Lionel LEVILLAIN rappelle que la loi prévoit le transfert des compétences eau et

assainissement au 1er janvier 2026 à l’EPCI ou à un syndicat supra-communautaire. Les différentes

compétences liées à la gestion de l’eau sont les suivantes.

La gestion de l’eau potable (AEP) : production de l’eau potable, stockage (château d’eau) et la

distribution de l’eau potable aux abonnés.

L’assainissement (EU) : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif (SPANC).

La gestion des eaux pluviales urbaines (EP).

Le tableau ci-dessous présente les différents syndicats et régies gérant actuellement les compétences

de l’eau des douze communes déléguées au sein de Carentan-les-Marais.15

Hypothèse 1 : attendre le 1er janvier 2026

Les compétences distribution d’eau potable et assainissement de la commune de Carentan-les-Marais

seront transférées automatiquement à la Communauté de Commune de la Baie Du Cotentin (EPCI).

Dans cette hypothèse, les conseillers communautaires de l’EPCI auront le choix soit de :

1. Gérer au sein de L’EPCI les deux compétences distribution eau et assainissement.

2. Transférer les deux compétences eau et assainissement à un syndicat supra-communautaire qui

peut être le Syndicat Départemental d’Eau de la Manche (SDeau50) ou le syndicat de l’Isthme du

Cotentin (SMPEP). Le SDeau50 a été créé le 19 septembre 2012 sous la dénomination de « Syndicat

mixte pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d'eau dans

la Manche. Le SDeau50 gère depuis 2017 la distribution de l’eau potable de 29 CLEP (Conseils

Locaux de l'Eau Potable) répartis sur 7 EPCI

Hypothèse 2 : anticiper avant le 31 décembre 2025

Peut-on créer un syndicat infra-communautaire au sein l’EPCI ? La réponse du Ministère est NON.

Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible de créer un syndicat infra-communautaire pour ensuite

le transférer au 1er janvier 2026.

Par contre la loi autorise des syndicats ou des communes à créer ou rejoindre un syndicat supra-

communautaire dont les membres sont issus d’au moins deux EPCI distincts. Dans ce cas, le transfert

engendrera la mise en place du mécanisme de représentation-substitution de la communauté au sein

de celui-ci. De nouveaux délégués devront notamment être choisis par le conseil communautaire parmi

ses membres ou ceux des conseils municipaux (article L. 5711-1 du CGCT).

La commune de Carentan-les-Marais est membre du Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de

l’Isthme du Cotentin. Le SMPEP de l’Isthme du Cotentin est un syndicat supra-communautaire étant

donné que ses membres (syndicats et communes) sont issus de 3 EPCI, La CCBDC, la CC Côte Ouest

Centre Manche et la CA du Cotentin (une seule commune).

Le SMPEP a également inscrit dans ses statuts la compétence distribution d’eau.16

La commune de Carentan-les-Marais a la possibilité d’adhérer au SMPEP de L’Isthme du Cotentin avant

le 31 décembre 2025 pour lui confier la compétence distribution d’eau potable et assainissement.

Cette solution de mutualisation est ouverte également aux membres du SMPEP. La décision revient aux

élus membres de chaque syndicat ou commune d’y adhérer ou pas.

A noter qu’actuellement, la compétence assainissement n’est pas inscrite dans les statuts du syndicat

de l’Isthme du Cotentin, cette compétence devrait être ajoutée et votée par ses représentants.

Interventions :

A. PERRAMANT : Le transfert des compétences si j’ai bien compris se fait donc vers l’EPCI ? JP. LHONNEUR : La règlementation a imposé aux agglomérations de prendre la compétence eau et assainissement dès le 1er janvier 2015 donc ils ont déjà la compétence. Nous sommes dans une Communauté de Communes, le transfert se fera à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin d’office au 1er janvier 2026 si la commune ne choisit pas de transférer à un syndicat infra communautaire. A. PERRAMANT : On est bien à Saint-Lô agglo pour l’eau ?

JP. LHONNEUR : La commune de Carentan-les-Marais achète de l’eau à Saint-Lô agglo, mais distribue l’eau via sa régie à Montmartin-en-Graignes. De la même manière de l’eau à l’Isthme du Cotentin pour la distribuer sur les autres communes de Carentan, Saint-Hilaire. Et nous produisons de l’eau aux Veys pour Saint-Pellerin, Brévands, Catz.

JC. COLOMBEL : J’ai l’impression qu’on prend un peu le problème à l’envers. On est un peu trop pressés. C’est la Communauté de Communes qui aura la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026. Il me semble que le débat que l’on mène devrait être communautaire, qu’un groupe de travail devrait être constitué et qu’il est prématuré d’effectuer un choix. Ce n’est pas ce soir que je vais me positionner. Mais ce sera à la Communauté de Communes de choisir son prestataire.

L.LEVILLAIN : C’est ce que j’ai mis dans l’hypothèse une. Mais rien ne nous interdit aujourd’hui de rejoindre le SDEAU ou l’Isthme avant le 31 décembre 2025.

JC. COLOMBEL : Moi je ne vois pas le débat dans ce sens-là. J’appartiens à une communauté, le débat devrait être communautaire. On n’est pas bloqué par le temps. Par rapport à la technique je suis d’accord, par rapport à la procédure je ne le suis pas et je ne voterais pas ce soir. L.LEVILLAIN : Ce soir c’est un vote de principe.

JC. COLOMBEL : Il n’y en aura pas pour moi.

MA. HEROUT : Il y a donc deux hypothèses. Je comprends bien que la commission de l’eau opte pour l’hypothèse Isthme du Cotentin. Est-ce qu’il ne serait pas intéressant, conjointement, parce qu’il va falloir que la Communauté de Communes travaille sur le sujet, il faut considérer les 23 communes de la Communauté de Communes dans cette nouvelle compétence. Faire un travail conjoint afin d’étudier les deux hypothèses. C’est quand même l’EPCI qui va se retrouver avec la compétence sans l’avoir demandé.17

JC. COLOMBEL : Je trouve que l’intervention de notre vice-présidente de la Communauté de Communes est tout à fait pertinente, il faut bien le dire autant cette étude peut être menée par le conseil d’exploitation de l’eau mais j’aurais aimé qu’elle soit menée par un groupe de travail au sein de la Communauté de Communes.

JP. LHONNEUR : Il y a un groupe de travail qui a été constitué à la Communauté de Communes ? JC. COLOMBEL : Il n’est pas officiellement constitué.

JP. LHONNEUR : Si, on a élu des membres.

JC. COLOMBEL : Écoute Jean-Pierre il n’y a encore pas eu de réunion.

JP. LHONNEUR : Oui mais les membres ont été désignés.

JC. COLOMBEL : Certes.

JP. LHONNEUR : Ça n’empêche pas notre Conseil d’exploitation de l’eau de continuer l’étude. JC. COLOMBEL : Chaque commune peut effectivement travailler sur le sujet.

JP. LHONNEUR : On représente quand même la moitié de la Communauté de Communes, on ne va pas comparer Carentan-les-Marais à la commune de Boutteville.

JC. COLOMBEL : Je n’en suis pas là mais dans une communauté on raisonne en communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de confier au conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement l’étude de

principe d’un rattachement à un syndicat supra-communautaire dont les conclusions seront

présentées avant le 31 décembre 2024.

APPROBATION DU PROJET LUMIERES ET MAPPING POUR L’OBTENTION DE SUBVENTION DU FONDS LEADER :

Le Maire informe l’assemblée qu’afin d’augmenter l’attractivité de la ville et mettre en valeur notre patrimoine et notre histoire, la mise en place d’un projet « Lumières » avec installation de mapping et projections sur la façade de la mairie, la statue du Monument aux Morts et la façade du théâtre côté Place de la République est prévu.

En plus du mapping sur la mairie qui viendra souligner les détails architecturaux de la façade, d’autres images seront projetées en fonction des saisons (sapin de noël, parachutes pour l’anniversaire du DDAY, Drakkar pour l’été et la fête de l’eau, etc…).

Le coût du projet s’élève à 62 615€ HT (7 projecteurs, création graphique et installation). Ce projet est éligible au programme LEADER et pourrait être subventionné à hauteur de 40 000€.

Interventions :

H. HOUEL : C’est quoi le mapping ?

S. LESNE : C’est une mise en lumière d’éléments architecturaux.

M. LE GOFF : Je veux juste préciser que c’est une installation pérenne.

H. JAMET : De quel côté de la mairie ?

S. LESNÉ : Côté gare.

JC. COLOMBEL : Pour votre information le programme LEADER est mené par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin en partenariat avec l’agglo de Cherbourg. Des fonds sont mis à notre disposition pour des projets de ce type.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet « lumières et mapping » comme présenté ci-dessus.

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER pour

la réalisation de ce projet.18

QUESTIONS DIVERSES :

J. SOURDIN : Pour moi ce n’est pas une question mais plus un appel à candidature ou bonne volonté s’il y en avait autour de la table. Dans le cadre de la commission jeunesse dont je fais parti je me suis inscrite à l’aide aux devoirs au niveau des écoles primaires et nous manquons de bénévoles. Nous pourrions nous occuper de plus d’enfants si nous avions plus de bénévoles.

V. LECONTE : C’est d’autant plus important que Jeannick va nous quitter l’année prochaine. JP. LHONNEUR : L’aide aux devoirs est une institution qui dure depuis des années et pour laquelle il faut perdurer.

H. LHONNEUR fait un point sur la commission voirie et le marché à bons de commande.

JC. HAIZE : J’aimerais savoir ou on en est pour le marché couvert ?

JC. COLOMBEL : Pour le marché couvert qui était un peu découvert il y a toujours une interrogation parce qu’au départ nous l’avions fermé pour des raisons de sécurité. C’est un combat avec les assurances et l’accord devrait être signé la semaine prochaine ce qui permettra d’engager les travaux.

Fait à Carentan-les-Marais, le 16 mai 2024.

Le Maire,

Jean-Pierre LHONNEUR