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Arrêté - 2026 11 Journee des enfants 30 mai 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 11 Journee des enfants 30 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN
Police Municipale
Numéro : 2026-11 T/PM
Date : 24/03/2026
D
Fe Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la journée des enfants Le 30 mai 2026
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;
VU le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977 ;
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de la journée des enfants sur les Hauts de Saint Roch, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans Les voies publiques et de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique.
ARRETE
Article 1 : Le service Culturel est autorisé à organiser la journée des enfants devant l'établissement
scolaire Jean Rostand et monter des chapiteaux Le samedi 30 mai 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2: Afin de permettre le bon déroulement de la journée des enfants, la circulation, le stationnement et l’arrêt de tout véhicule seront interdits et qualifiés de gênant sur le
parking de l’école Jean Rostand et le parking situé entre Le restaurant scolaire et le city
stade, hauts de Saint Roch de 08h00 à 18h00.
Article 3: La signalisation (barrière, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place,
déposée et entretenue par Les services techniques sept jours avant la date de la journée
de cette manifestation le samedi 30 mai 2026.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux Lois
et règlements.
à 60
courdupin.fr www.latourdupin.fr
Mairie de La Tour du Pin V 04748 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin EF mairie@ Numéro : 2026-11 T/PM du 24/03/2026
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la journée des enfants prévue le samedi 30 mai 2026
Article 5: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur le responsable des Services Techniques
. Monsieur le responsable du service Communication
. Madame la responsable du service Culturel
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 24 mars 2026.
Le Premier Adjoint à la sécurité,
l'administration générale et l’accessibilité,
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble {2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.