Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 12 Journee des enfants
Arrêté - 2023 13 Ceremonie du 30 avril rotated
Arrêté - 2026 11 Journee des enfants 30 mai 2026
Arrêté - 2024 03 Arrete Journee des enfants
Arrêté - 2025 09 Arrete Journee des enfants
Arrêté - 2023 07 Marche Hebdomadaire rotated
Arrêté - 2023 19 Fete des Mirons rotated
Arrêté - 2023 21Commemoration du 8 juin rotated
Arrêté - 2023 24 Cinema Plein Air rotated
Arrêté - 2023 14 Commemoration du 8 mai rotated
Arrêté - 2023 26 Journee des enfants 30 septembre rotated
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 26 Journee des enfants 30 septembre rotated)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN
Éd
dpibhine
Police
Municipale
Numéro
:
Date
:
Objet
:
2023-26/PM 30/05/2023 Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
de
la
journée
des
enfants
le
30
septembre
2023
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
417-10
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
la
journée
des
enfants
sur
les
Hauts
de
Saint
Roch,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique
afin
d’assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
publique.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
ARRETE
Le
service
Culturel
est
autorisé
à
organiser
la
journée
des
enfants
devant
l'établissement
scolaire
Jean
Rostand
et
monter
un
chapiteau
le
samedi
30
septembre
2023
de
08h00
à
18h00
;
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
journée
des
enfants,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
et,
Le
stationnement
et
l’arrêt
de
tout
véhicule
seront
interdits
et
qualifiés
de
gênant
parkings
de
l’école
Jean
Rostand
et
parking
situé
entre
la
cantine
(restaurant
scolaire)
et
le
city
stade,
hauts
de
Saint
Roch
de
08h00
à
18h00.
La
signalisation
(barrière,
panneaux
de
prescription
et
d'interdiction)
sera
mise
en
place,
déposée
et
entretenue
par
Les
services
techniques
sept
jours
avant
la
date
de
la
journée
de
cette
manifestation
le
samedi
30
septembre
2023.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements.
Mairie
de
La
Tour
du
Pin
V
047483
24
44
6
rue
de
l'Hôtel
de
ville
- 3810
La
Tour
du
Pin
F
mairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr
6
© Ref
: 2023-26/PM/30/05/2023/Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
de
la journée
des
enfants
prévue
le samedi
30
septembre
2023
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à : . Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
le chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
. Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
. Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
. Madame
la
responsable
du
service
Communication
. Madame
la
responsable
du
service
Culturel
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
LA
TOUR
DU
PIN,
Le
30
mai
2023.
-Pourile
Mai re,
7. )L'adjoit-äla Sécurité
et aux Travaux,
L
hr
>
NX
ty
*
(fi
4
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
-
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
-
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Publié le 01/06/2023