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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 Arrete Journee des enfants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN luivrE gp dabhor
Police Municipale
Numéro :
Date :
Objet :
2025-09 T/PM
01/03/2025
Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la journée des enfants Le 24 maï 2025
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU le code pénal et notamment l’article R 610-5
VU le code de la route et notamment Les articles L 325-1 et suivants et R 417-10
VU le code de la voirie routière
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de la journée des enfants sur Les Hauts de Saint
Roch, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de La tranquillité publique afin d’assurer La sûreté et la commodité du passage dans les voies
publiques et de réglementer la circulation et Le stationnement sur la voie publique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Le service Culturel est autorisé à organiser la journée des enfants devant l’établissement scolaire Jean Rostand et monter un chapiteau le samedi 24 mai 2025 de 08h00 à 18h00 ;
Afin de permettre le bon déroulement de la journée des enfants, La circulation de tous
véhicules sera interdite et, le stationnement et l'arrêt de tout véhicule seront interdits et
qualifiés de gênant parkings de l’école Jean Rostand et parking situé entre la cantine (restaurant scolaire) et Le city stade, hauts de Saint Roch de 08h00 à 18h00.
La signalisation (barrière, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par les services techniques sept jours avant la date de la journée de cette manifestation le samedi 24 mai 2025.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements.
Mairie de La Tour du Pin V O4 74 83 24 44 @ ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin © mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : 2025-09 T/PM du 01/03/2025
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à L'occasion de la journée des enfants prévue le samedi 24 mai 2025
Article 5: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin
- Monsieur Le chef de service de La Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des Services Techniques
. Monsieur le responsable du service Communication
. Madame la responsable du service Culturel
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 1° mars 2025.
L’adjoint en charge de la sécurité et
des travaux,
Alain GENTILS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
= à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.